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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 aot 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 aot 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 août 2020
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE
DU VENDREDI 28 AOÛT 2020
Le vendredi vingt-huit août deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, sur convocation du Maire du 25 août 2020, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
MMES. Marie LESAGE, Martine ZOLLER, Marie-José FURSTENBERGER, Isabelle MANTEAUX
MM. Pascal DI STEFANO, Jean-Marc MEYER, Jean KNAUS, Claude SOURICE, Stéphane SALCH
Nombre de membres absents excusés : 2
Philippe HERQUE et Stéphane OLIVIER
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 4
Corinne KAUFFMANN qui a donné procuration à Marie-José FURSTENBERGER Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO Caroline SYDA qui a donné procuration à Martine ZOLLER
Solange CARRET qui a donné procuration à Jean KNAUS
Nombre de membres absents non excusés : 0
Assiste à la séance :
Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie
______
Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 18 heures 30 et salue bien cordialement les membres présents.
Il passe à l’ordre du jour ci-après. Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 août 2020
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ORDRE DU JOUR
1°) Désignation du secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020
3°) Création d’un poste permanent
4°) Recrutement temporaire d’un agent non-permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activités
5°) Divers Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 août 2020
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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.
Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 6 juillet été transmis à tous les membres.
Aucune observation n’est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020.
POINT N°3 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la création d’un poste permanent d’ATSEM relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 21,5 heures/semaine est rendue nécessaire par une nouvelle organisation interne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :
Article 1er : À compter du 01/09/2020, un poste permanent d’ATSEM relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 21,5 heures par semaine.
Ce poste comprend notamment les missions suivantes :
- Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants :
- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants ;
- Participer aux activités pédagogiques définies par l'enseignant; - Accompagner les enfants pour les soins d’hygiène et lors de la sieste ; - Assurer la sécurité des enfants sous la responsabilité de l'enseignant ;
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 août 2020
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Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.
Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.
POINT N°4 : RECRUTEMENT TEMPORAIRE D’UN AGENT NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Le conseil municipal,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;
Vu le budget de la commune ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;
Considérant que la commune est confrontée à un besoin de personnel temporaire ; Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 13,5 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Décide
Article 1er : À compter du 01/09/2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 13,5 heures, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.
Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire. Commune de HATTSTATT PV du CM du 28 août 2020
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Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 de la commune.
POINT N°5 : DIVERS
- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui sont terminés à l’école. La cantine sera opérationnelle pour la rentrée prévue mardi 01/09 prochain.
- Monsieur Stéphane SALCH émet une proposition pour le fonctionnement de la cantine. Il évoque l’idée que les anciens du village puissent partager le repas de midi avec les élèves permettant ainsi de favoriser le lien entre les ainés et les enfants du village. M. le Maire rappelle que la compétence périscolaire incombe à la CC PAROVIC qui en a délégué la gestion aux Foyers Clubs.
_________
La séance est levée à 19 heures 30.