Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

Le lundi quatorze septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente minutes, sur convocation du Maire du 7 septembre 2020, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

MMES. Marie LESAGE, Marie-José FURSTENBERGER, Isabelle MANTEAUX, Corinne KAUFFMANN, Caroline SYDA, Solange CARRET

MM. Pascal DI STEFANO, Jean-Marc MEYER, Jean KNAUS, Claude SOURICE, Stéphane SALCH, Stéphane OLIVIER

Nombre de membres absents excusés : 0

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 3

Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Jean-Marc MEYER

Martine ZOLLER qui a donné procuration à Marie-José FURSTENBERGER Philippe HERQUE qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO

Nombre de membres absents non excusés : 0

Assiste à la séance :

Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie

______

Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 19 heures 30 et salue bien cordialement les membres présents.

Il sollicite l’ajout d’un point supplémentaire.

7°) Compte-rendu des commissions communales

Après acceptation, il passe à l’ordre du jour suivant.Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2020

3°) Cession de véhicules mis à disposition du SIVU des Sapeurs-Pompiers

4°) Budget principal – Décision modificative n°1

5°) Modification de la pratique des amortissements des biens communaux

6°) Déclarations d’intention d’aliéner

7°) Compte-rendu des commissions communales

8°) DiversCommune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2020

Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 28 août été transmis à tous les membres.

Aucune observation n’est formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 août 2020.

POINT N°3 : CESSION DE VEHICULES MIS A DISPOSITION DU SIVU DES SAPEURS- POMPIERS

Lors de la création du SIVU des Sapeurs-Pompiers de Hattstatt-Gueberschwihr en 2011, les délibérations prises précisent que le matériel nécessaire au bon fonctionnement du Syndicat a été mis à disposition du SIVU par les communes de Hattstatt et Gueberschwihr. Ces biens sont retracés dans l’inventaire du SIVU des Sapeurs-Pompiers. Le syndicat gère et entretient le bien mais ne peut pas le céder. Seule la commune ayant mis à disposition le bien peut décider de le vendre.

En l’espèce, deux véhicules qui ont été cédés par le SIVU appartiennent à la commune de Hattstatt, à savoir :

- Citroën Jumper d’une valeur brute de 40 568,32 € / nette de 0 €, cédée à la Commune de Voué (Aude) : n° inventaire 255 ;

- Véhicule VW Syncro 4x4 d’une valeur brute de 32 984,45 € / nette de 0 €, cédée à M. HINDERMANN : n° inventaire 99 ;

Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’entériner la fin de la mise à disposition de ces deux véhicules au SIVU des Sapeurs-Pompiers et d’autoriser la cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- MET FIN à la mise à disposition des deux véhicules suivants au SIVU des Sapeurs- Pompiers :

• Citroën Jumper d’une valeur brute de 40 568,32 € / nette de 0 €, cédée à la Commune de Voué (Aude) : n° inventaire 255 ;

• Véhicule VW Syncro 4x4 d’une valeur brute de 32 984,45 € / nette de 0 €, cédée à M. HINDERMANN : n° inventaire 99 ;

- AUTORISE la cession de ces deux véhicules :Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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• Citroën Jumper inventaire 255 à la commune de Voué (Aude) pour la somme de 8 000 € (valeur brute 40 568,32 € totalement amorti)

• Véhicule VW Syncro 4x4 inventaire 99 à M. HINDERMANN David pour la somme de 3 500 € (valeur brute 32 984,45 € totalement amorti)

Les titres de recette seront émis par la commune puis reversés au Syndicat.

POINT N°4 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose que les crédits sont insuffisants pour permettre le paiement de certaines factures d’investissement :

- achat d’une débroussailleuse de remplacement (crédits imprévus au compte concerné) ; - écriture d’ordre concernant la reprise de l’ancienne tondeuse ;

- mauvaise prévision budgétaire de la participation au déploiement de la fibre optique (à prévoir au compte 204123 au lieu du 2315) ;

Pour ce faire, il propose d’effectuer le virement de crédits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Articles Augmentation de crédits Diminution de crédits 21578 – Autre matériel et

outill.

+ 50,00

21571 – Matériel roulant + 420,00

204123 – Région : Projet

infrastructure

+ 74 200,00

2315 – Opé 60 : Immos en

cours-inst. techni

- 74 670,00

TOTAL + 74 670 - 74 670

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité,

- approuve la décision modificative n°1 au budget principal 2020 telle qu’exposée ci- dessus.

POINT N°5 : MODIFICATION DE LA PRATIQUE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales, seules les communes de plus de 3500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement. Notre commune avait cependant fait le choix de pratiquer l’amortissement de tous les biens renouvelables suite à la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M14 datant de 1996. Après entretien avec la Trésorerie, il s’avère que notre commune est une des seules à pratiquer l’amortissement, entrainant une gestion contraignante des immobilisations pour la commune.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le maintien ou non de cette pratique qui n’est pas obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE qu’à compter de l’exercice 2020, seuls les comptes impérativement amortissables seront amortis soit les comptes 2031, 2033 "frais d'études & d'insertion" ainsi que les fonds de concours commençant par 204.Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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Seuls ces biens comptabilisés sur les comptes 203 et 204 seront amortis par la commune, sur une durée de 5 ans.

Concernant les fonds de concours, la durée varie selon les fonds de concours versés. La durée sera précisée au cas par cas, lors de la prise de la délibération qui entérine le versement du fonds de concours.

Il est précisé que les plans d'amortissements commencés sur les autres imputations iront à leur terme.

POINT N°6 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les déclarations d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) suivants :

- demande formulée par Maître Laurent GREDY, notaire à Mulhouse et qui porte sur la vente d’un terrain à bâtir appartenant aux consorts BARTHEL et BRUNN (nées SAVINI) sis 23 rue du Maréchal Leclerc, section 2 parcelle 42 d’une superficie totale de 5,28 ares au profit de M. et Mme José FREIRE DE SOUSA.

- demande formulée par Maître Olivier VIX, notaire à Rouffach et qui porte sur la vente d’un terrain à bâtir appartenant à la SARL Espace vignoble sis rue de Wiggenbach, section 14 parcelles 237/73 et 238/73 d’une superficie totale de 20 ares au profit de la SCI MC2.

- demande formulée par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire à Guebwiller et qui porte sur la vente d’une maison appartenant aux consorts PENSERINI sise 20 rue des Seigneurs, section 1 parcelle 49 d’une superficie totale de 4,38 ares au profit de M. Samuel PENSERINI.

- demande formulée par Maître Marine GROS, notaire à Colmar et qui porte sur la vente d’une maison appartenant à Mme FELDER Colette sise 12 rue de l’Elsbourg, section 4 parcelle 273/54 d’une superficie totale de 70,31 ares au profit de M. Marc EHRET et la SCI ECHINACEA représentée par M. Marc EHRET.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé que le droit de préemption n’a pas été mis en œuvre pour les biens susvisés.

POINT N°7 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

• Commission d’Urbanisme

La commission d’urbanisme qui s’est réunie le 14 septembre a émis un avis favorable aux dossiers suivants, sous réserve de l’avis de l’ABF :

- DP 20 B 0014 – M. Cédric VETTER / 13 rue des Seigneurs – Création d’une porte de garage et modification de toiture ;

- DP 20 B 0016 – M. Jean-Paul WIPF-SCHEIBEL / Lieu-dit Langerzug – Mise en place d’une clôture rigide ;

- DP 20 B 00117 – Mme Elisabeth BLANCK / 59 rue du Maréchal Leclerc – Ravalement de façade et remplacement de la porte d’entrée ;

- DP 20 B 0018 – M. Olivier WOELFLIN / 2 rue des Prés – Mise en place d’une pergola en bois ;Commune de HATTSTATT PV du CM du 14 septembre 2020

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- DP 20 B 0019 – M. Manfred ROTH / 14 rue du Fossé – Alignement des garages existants et élargissement du portail d’entrée ;

- DP 20 B 0020 – M. Matthieu SYDA / 8 rue du Raisin – Création d’une pièce de vie supplémentaire ;

La commission d’urbanisme a émis un avis favorable assorti de prescriptions dans le cadre du dossier suivant :

- DP 20 B 0015 – M. Frédéric JOLY / 18 rue des Champs – Remplacement conduit fumée ventouse par tubage extérieur – Avis favorable sous réserve d’habiller le conduit

POINT N°8 : DIVERS

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La séance est levée à 20 heures 30.