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Déliberation - D2025 18 Creation Poste Adjoint Technique Principal 2EME Classe et Suppression Poste Adjoint Techniq id 54101
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 18 Creation Poste Adjoint Technique Principal 2EME Classe et Suppression Poste Adjoint Techniq id 54101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 17 mars 2025
Délibération N°18/2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations: Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 15
Nombre de membres présents : 14 Votes contre : 0
Nombre de suffraQes exprimés: 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation: le 10 mars 2025
Délibération n°18/2025
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE À TEMPS NON COMPLET
ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'agent polyvalent du service enfance sur le grade d'adjoint technique principal 2eme classe à temps non complet de 25/35me pour assurer les missions suivantes :
- entretien des locaux (école et bibliothèque),
- encadrement des enfants lors de la pause méridienne sur le service de restauration scolaire - tenue de l'accueil à bibliothèque municipale.
■ Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :
■ DÉCIDE
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De supprimer, à compter du 1e juin 2025, un emploi permanent d'agent polyvalent du service enfance à temps non complet de 25/35me sur le grade d'adjoint technique,
De créer, à compter de cette même date, un emploi permanent d'agent polyvalent du service enfance à temps non complet de 25/35ème sur le grade d'adjoint technique principal de 2eme classe.
D'inscrire les crédits en nombres suffisants au budget principal de la commune,
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secré
François
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Poule le /310312o5
■ ■ ID: 011-211102678-20250317-D2025 18REMPLAC-DE
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribun~istratird~ MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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