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Déliberation - 2024 12 18 14 création postes adjoint technique principal 2ème classe
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 14 création postes adjoint technique principal 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le a L ñ
Publié le
ne = î un ID : 063-216302141-20241218-DB 2024 07 14-DE vie San DELIBERATIONSDU-CONSETENNTONTETPAT
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria DIALLO
- Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David
PERREIRA - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Damien COULON - Lucie DEQUESNES.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (Procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
(procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
(procuration à Pascal PIGOT) -
ABSENTS : Pascal BARTHELEMY - Anne-Sophie JARROUSSE - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Kévin TREMOUILLE.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
n° 2024-07-14 CM du 18 décembre 2024
Objet : délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à obtention concours - filière technique
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination de l’agent lauréat d’un concours de la fonction publique territoriale.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de
l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis FAVORABLE du Comité Technique du 22 novembre 2024, sur le projet de suppression d'emploi,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- supprime deux emplois d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
- créé deux emplois d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, à compter du 1° janvier 2025.
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. |
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le maire,
ascal PIGOT Envoyé en préfecture le 20/12/2084
L
Pubiié le
ID : 063-216202141-20241218-0B 2024 07 14DE