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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
Compte-rendu
L’an deux mil vingt trois, le 2 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocation : 24 février 2023
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Charlotte BERTALOT, Réjane LOUIN, Yann BRIAND, Philippe POHAREC, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Théophile PAIMPARAY.
Etaient absents : Françoise LE MITOUARD Pouvoir à Charlotte BERTALOT Guéna PRIGENT Pouvoir à Nicolas BOTROS
Secrétaire de séance : Réjane LOUIN
N° délibération Objet Proposition au Conseil Décision
2023-007 Procès-verbal d’installation d’un
nouveau conseiller municipal
suite à démission
Prendre acte de l’installation
de Mme Joëlle OLLIVIER
BAILLARGEAT en qualité de
conseiller municipal
Adopté à l’unanimité
2023-008 Modification de la composition
des commissions communales
Adopter la nouvelle
composition des commissions
communales suite à
l’installation d’un nouveau
conseiller municipal
Adopté à l’unanimité
2023-009 Modification liste délégués
organismes extérieurs
Modifier la désignation des
délégués dans les organismes
extérieurs suite à
l’installation d’un nouveau
conseiller municipal
Adopté à l’unanimité
2023-010 Création commission valorisation
terrain communaux
Approuver la création d’une
commission « valorisation
des terrains communaux »
composée de l’ensemble des
conseillers municipaux
Adopté à l’unanimité
2023-011 Subventions aux associations Approuver l’octroi des
subventions
Adopté à l’unanimité
2023-012 Subvention école de Locquirec Approuver le versement
d’une subvention de 957 € au
titre de l’année scolaire 2022-
2023 afin de participer aux
différentes activités scolaires
2022-2023
Adopté à l’unanimité 2023-013 Conseil Départemental – Pacte
2030 Volet 1 – Année 2023
Autoriser le Maire à solliciter
le Conseil Départemental une
subvention pour les
aménagements intérieurs des
espaces de Coworking et de
la nouvelle salle
socioculturelle, au titre du
Volet 1 – Année 2023 du
dispositif Pacte 2030
Adopté à l’unanimité
2023-014 Dotation de soutien à
l’investissement local – Année
2023
Autoriser le Maire à solliciter
l’Etat au titre de la Dotation
de soutien à l’investissement
local au taux maximum pour
le dossier de création d’une
zone d’activité sur la parcelle
sise AE 149 à Pennenez,
projet estimé pour la phase 1
à 1.150.000,00 € HT
Adopté à l’unanimité
2023-015 Groupement de commande –
Ramassage et transport des
algues vertes
Autoriser le Maire à signer la
convention constitutive de
Groupement de commandes
entre Lannion Trégor
Communauté et la Commune
de Locquirec, ainsi que toutes
les pièces relatives à ce
dossier
Adopté à l’unanimité
2023-016 Presbytère : Avenant au lot 15 –
Espaces verts
Autoriser le Maire à signer la
proposition d’avenant pour le
lot N°15 – espaces verts
portant le marché à
25.463,40 € HT
Adopté à l’unanimité
2023-017 Ar Presbital – Equipement
informatique
Autoriser le Maire à signer le
devis présenté par
l’entreprise CLEADE, d’un
montant de 5.689,00 € HT
Adopté à l’unanimité
2023-018 Ar Presbital – Création poste
Direction
Approuver la création d’un
poste de Direction – cadre
d’emploi des rédacteurs
territoriaux au tableau des
effectifs de la Commune.
Autoriser le Maire à nommer
un contractuel sur ce poste,
l’appel à candidature n’ayant
pas permis de recruter un
titulaire de la Fonction
Publique à ce poste.
Adopté à l’unanimité
2023-019 Camping – création postes
saisonniers
Approuver la création des
postes saisonniers pour la
saison estivale 2023
Adopté à l’unanimité
2023-020 Surveillance des plages – saison
2023
Autoriser le Maire à signer la
convention entre la SNSM
Paris et la Commune pour
l’affectation des surveillants
de baignade en juillet et août
2023
Adopté à l’unanimité
2023-021 Occupation Domaine Public –
Moulin de la Rive – Nicolas
GEFFROY
Autoriser le Maire à signer la
convention d’occupation
temporaire du Domaine
Public entre la Commune et
Monsieur Nicolas GEFFROY
aux conditions exposées
Adopté à l’unanimité 2023-022 Morlaix Communauté –
Validation – Modification de
l’inventaire communal des zones
humides
Valider l’inventaire des zones
humides de la commune, tel
que présenté sur la
cartographie,
Autoriser la transmission des
données au Conseil
Départemental du Finistère
en vue de leur intégration à
l’inventaire permanent des
zones humides,
Porter ces données à la
connaissance de l’autorité
administrative (Police de
l’eau), de la Commission
Locale de l’Eau du SAGE
Léon-Trégor et de toute
personne qui pourrait en
faire la demande
Adopté à l’unanimité
2023-023 Modification des statuts de
Morlaix Communauté – Prise de
compétence « Construction,
aménagement, entretien et
gestion d’équipement culturels et
sportifs d’intérêt
communautaire » par Morlaix
Communauté
Approuver la prise de
compétence en matière de
construction, aménagement,
entretien et gestion
d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt
communautaire par Morlaix
Communauté
Adopté par 13 voix pour, et
deux abstentions
2023-024 Dénomination Lotissement LE
ROUX Route de Morlaix
Décider de dénommer le
futur lotissement
« Lotissement Tachenn Ruz »
Adopté à l’unanimité
2023-025 Soutien aux victimes des séismes
au Moyen-Orient
Octroyer une subvention à
hauteur de 1.50€ par
habitant, soit la somme de
2.289,00 € à l’association
MEHAD, afin de venir en aide
aux victimes des séismes au
Moyen-Orient
Adopté à l’unanimité