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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 août 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 août 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2023
Compte-rendu
L’an deux mil vingt trois, le 24 août, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.
Date de convocaOon : 18 août 2023
Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Thierry MERRAND, Françoise HAMEURY, Françoise CABIOCH-LE GALL, Françoise LE MITOUARD, Réjane LOUIN, Charlo\e BERTALOT, Yann BRIAND, Philippe POHAREC, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Théophile PAIMPARAY.
Etaient absents : Guéna PRIGENT Pouvoir à Estelle FORGET
Secrétaire de séance : Réjane LOUIN
N°
délibéraDon Objet ProposiDon au Conseil Décision
2023-074 Extension du réseau d’éclairage
public rue de Trougourézou
Approuver le projet d’extension du
réseau d’éclairage public dans la rue
de Trougourézou,
Accepter le plan de financement
proposé et le versement de la
parDcipaDon communale esDmés à
52.000,00 €
Autoriser le Maire à signer la
convenDon financière conclue avec
le SDEF pour la réalisaDon de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
2023-075 Travaux chapelle de Lézingard Autoriser le Maire à solliciter une aide auprès de la FondaDon du
Patrimoine pour l’ensemble de ces
travaux et autorise le Maire à signer
tous les documents relaDfs à ceXe
démarche (convenDon...),
Autoriser le Maire à solliciter une
aide auprès de Morlaix
Communauté pour ceXe deuxième
tranche de travaux dans le cadre de
la restauraDon du peDt patrimoine
non classé bâD.
Adopté à l’unanimité 2023-076 Changement huisseries
BâDment de Pennenez
Approuver le projet de changement
des huisseries sur le bâDment sis à
Pennenez,
Autoriser le Maire à signer le devis
présenté par l’entreprise RAUB d’un
montant de 11.497,50 € HT.
Adopté à l’unanimité
2023-077 Locaux du Moguérou –
Transport et déconstrucDon
d’un lot de 7 bateaux
Autoriser le Maire à signer le devis
présenté par l’entreprise GUYOT qui
procédera à la déconstrucDon et au
transport de ces bateaux, d’un
montant de 4.290,00 € HT et qui
sera refacturé à Monsieur Laurent
CORSON.
Adopté à l’unanimité
2023-078 Droit de préférence vente
locaux commerciaux Ti Bras ar
Porzh
Décider de ne pas faire valoir son
droit de préférence dans le cadre
de la vente de ces deux locaux,
Demander que soit reportée sur
l’acte de vente aux futurs
acquéreurs la même clause
instaurant le droit de préférence à
la commune dans les mêmes
termes et sur les mêmes bases (Prix
d’achat iniDal indexé sur l’indice
naDonal du bâDment tous corps
d’état (BT 01) dit également index
bâDment.
Adopté à l’unanimité
2023-079 Recrutement d’un Contrat
Unique d’InserDon - CAE
Approuver le recrutement d’un CUI
-CAE pour les foncDons d’agent
d’entreDen affecté au service
technique, à temps complet pour
une durée d’un an, renouvelable
jusqu’à 24 mois,
Autoriser le maire à signer la
convenDon triparDte avec l’Etat, le
salarié et la Commune.
Adopté à l’unanimité
2023-080 Renouvellement de la
commission de contrôle (liste
électorale)
Approuver la composiDon de la
commission de contrôle (liste
électorale).
Adopté à l’unanimité