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Arrêté - 21 2025 Interdiction de stationner Rue Mal Foch
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 Interdiction de stationner Rue Mal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
R E P U B L ! Q U E F R A N Ç A [ S E - D E PA R-[ E M E N -r D E L A M O S E !- L E
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ARRETE PORT ANT INTERDICTION
DE ST ATIONNEMENT
No 21/2025
Pôle Technique
Affaire s+iivie par Isabelle WALSTER-DENIG
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de ]a Route ;
CONSIDERANT qu'en raison de la pose de barrières Croix Saint-André dans la Rue Maréchal
Focl'i, en vue d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme
Suit :
,=(RRETONS
Durant toute la période du chantier, les usagers dewont respecter la signalisation mise
en place par la société SNH de BENESTROFF, en charge des travaux.
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution
du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 10 féwier 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
DG., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach, SNH
Services Techniques, Police Municipale,
Régies des transports, Riverains
Rue Mal Foch, Eurovia
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSFIIF
-'X! : 03 87 85 27 'lO - Fax : 03 87 84 12 70 o Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosseIle.fr