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Arrêté - 31 2024 Interdiction de stationnement a proximite du 27 rue de l Ancien Cimetiere
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 Interdiction de stationnement a proximite du 27 rue de l Ancien Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 31/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Robert NIMSGERN
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon Orange, à proximité du 27 rue de l’Ancien Cimetière il y a lieu de règlementer le stationnement, comme suit,
ARRETONS
Article 1°": Pendant la durée des travaux du
Mardi 12 mars au lundi 18 mars 2024
Tout stationnement sera interdit sur le trottoir à l’endroit des travaux, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et
respecter la signalisation mise en place par la société Terralec, en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de circonscription de Sécurité Public de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 29 février 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques, Société Terralec
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr