Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 76 2025 interdiction stationner et limitation 4 ve
Arrêté - 64 2025 stationnement interdit et limitation a 30
Arrêté - 21 2025 Interdiction de stationner Rue Mal Foch
Arrêté - 113 2025 Interdiction de stationner place du march
Arrêté - 35 2025 Interdiction stationnement circulation Rue
Arrêté - 176 2024 interdiction de stationner rue de lEglise
Arrêté - 43 2024 Interdiction de stationner pose dune benne
Arrêté - 31 2024 Interdiction de stationnement a proximite
Arrêté - 102 2024 Interdiction de stationner pose dune benn
Arrêté - 181 2024 Interdiction de stationner Parking la Con
Arrêté - 78 2025 prolongation interdiction stationner et limitation 4 vents
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2025 prolongation interdiction stationner et limitation 4 vents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
N° 78/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan Breidt
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection du trottoir situés à droite du 47 rue Vieille- Verrerie jusqu’au 8 rue des 4 vents, en vue d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1°: Le lundi 2 juin 2025, tout stationnement et dépassement seront interdits au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 2: Pendant la durée du chantier, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par la société EUROVIA, en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 27 mai 2025
Le Maire :
Lo
Copie à :
DG., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach,
Services Techniques, Police Municipale,
Riverains, EUROVIA.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
D :03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr