Conseil Municipal - 02 CM du 26 mars 2024

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Conseil Municipal - 02 CM du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM du 26 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, 81

Y/ COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS gonna ponseillers ;

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Présents: 11

Du 26 MARS 2024 Votants: 14 Procurations : 3

Procès-verbal

5 É

| A,

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 7 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire. Etaient présents : AUTRAN Thierry — BROHAN Paul —

DRUGEON Marie-Christine — HUGUEL Yves — JÉHANNO Stéphane — LE CARS Yannick — MANHÉS Christine — MONNIER Régis — PANHALEUX Firmin - POSSÉMÉ André.

Absents excusés : GAUCHER Aline — LE BEDEFF William — PIQUET Joseline

Absent non excusé : NEVOUX Claude

Pouvoir : GAUCHER Aline à HUGUEL Yves — LE BEDEFF William à

POSSÉMÉ André — PIQUET Joseline à BROHAN Paul

Secrétaire de séance : HUGUEL Yves

000000

Date d'affichage en mairie : le 29 mars 2024

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 29 mars 2024

(2242242

Le Procès-verbal du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil, le rajout du point 2024-03-12 : Curage des fossés.

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ce point en fin de séance.

Ordre du jour :

- Adoption PV du 30 janvier 2024. - Adhésion FSL.

- Vote des taux. - Projet « C’est mon patrimoine 2024 ». - Vote des Comptes financiers Unique : - Programme voirie 2024. budgets Commune et Commerce 2023. - Prime pouvoir d’achats. - Affectation des résultats 2023. -_ Commissions — modification des - Vote des budgets : budgets commune et Membres.

commerce 2024. - Curage des fossés

- Renouvellement Bruded (3 ans). - Elections Européennes 2024 - Rénovation Mairie — validation projet - Questions diverses. financier.

19h - Intervention de Morbihan Energies : Monsieur RENOU présente au Conseil Municipal la maintenance de l'éclairage public. La maintenance du parc d'éclairage public peut permettre le dépannage dans un délais maximum de 72 heures en cas de défaillance. Morbihan Énergies compte actuellement 165 communes Morbihannaises adhérentes à cette maintenance de l'éclairage public. Une projection du fonctionnement du logiciel est expliquée aux élus. Dès lors qu'un incident arrive, il est signalé sur cette plateforme qui permet de déclencher la demande de réparation à l'entreprise. Il conviendrait de refaire un diagnostic du parc de l'éclairage public de la commune afin de faire l'inventaire exact du parc.Ouverture de la séance 20 heures.

Monsieur Le Maire propose comme chaque année de fixer les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices nous ont été transmises par la Préfecture. Lors de la commission finances du 5 mars dernier, il a été proposé de maintenir les taux actuels. Les taux présentés ci-dessous :

Taxe Foncier bâti: 37.04 % (21.78% taux communal, auquel s’ajoute le taux départemental 15.26%)

Taxe Foncier non bâti : 71.89 %

Taxe d’habitation sur Résidences Secondaires : 13.33 %

Produit attendu : 306 367 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Fixe les taux communaux pour l’année 2024 comme présentés ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

(Pour :14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. La commune de Saint Gravé a été en phase expérimentale (vague 2), en 2022.

Les membres du Conseil Municipal désignent André POSSÉMÉ comme président de séance pour délibérer sur les CFU 2023.

Les chiffres ont été étudiés lors de la commission finances du 5 mars dernier.

2024-03-02a CEU Budget Commune

En section Investissement / Dépenses : 186 287.24 €

En section Investissement / Recettes : 401 981.20 €

Excédent de l’année : 215 693.96 €

Reprise résultat antérieur : 288 416.54 €

Résultat de clôture :

En section Fonctionnement / Dépenses :

504 110.50 €

725 256.08 €

En section Fonctionnement / Recettes : 870 654.95 €

Excédent de l’année : . | 145 398.87 €

Excédent de l’année antérieure : 20 877.02 €

Résultat clôture : 166 275.89 €

)2b CFU Budget Commerce

En section Investissement / Dépenses : 17 220.86 €

En section Investissement / Recettes : 30 300.83 €

Excédent de l’année : 13 079.97 €

Reprise résultat déficit antérieur : - 16 121.30 €

Résultat déficit de clôture : - 3041.33 €

En section Fonctionnement / Dépenses : 1 957.68 €

En section Fonctionnement / Recettes : 12 033.00 €

Excédent de l’année : 10 075.32 €

Reprise résultat antérieur : 0 €

Résultat excédent clôture : 10 075.32 €82

Après avoir pris connaissance des chiffres ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide :

- le vote du Compte Financier Unique 2023 pour les budgets Commune et budget annexe Commerce comme ils ont été présentés. (Pour :13 - Contre : 0 - Abstention : 1 Maire)

2024-03-03a budget Commune

Compte 001 / Excédent d’investissement reporté : 504 110.50 €

Compte 002 / Recette d'investissement : 1 175.89 €

Compte 1068 / Recette d’investissement : 165 100.00 €

2024-05-03b Budget Commerce

Compte 001 / Déficit d'investissement reporté : 3 041.33 €

Compte 1068 / Recette d’investissement : 10 075.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide :

- affectation des résultats comme présentée ci-dessus pour les budgets Commune et le budget annexe Commerce. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

2024-03-04 Budsets Primitifs 2024

La maquette budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire, puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

2024-03-04a budget Commune

Section Investissement / Dépenses : 970 126 €

Recettes : 970 126 €

Section Fonctionnement/ Dépenses : 604 612 €

Recettes : 604612 €

2024-03-04b budget Commerce

Section Investissement / Dépenses : 23 446 €

Recettes: 23 446€

Section Fonctionnement / Dépenses : 14033 €

Recettes : 14033 €

Après présentation des budgets primitifs 2024 tels que présentés ci-dessus, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide : - les budgets primitifs 2024 — Commune et budget annexe Commerce tels que présentés ci- dessus. (Pour :14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

2024-03-05 Renouvellement adhésion BRUDED

L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Région Bretagne. Pour cela, elle met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. 0.34 € par habitant (750 habitants) soit : 255 €/an, pour la durée du mandat (soit 2024-2026.) Rappel 2023 : 0.32 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le renouvellement de

l’adhésion à l’association BRUDED pour la durée du mandat (2024 -2026) aux montants ci-dessus. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)2024-03-06 Rénovai laiie — validation projet f 1

Monsieur Le Maire informe les membres du retour du cabinet FRAËERE sur les travaux de rénovation de la mairie. La commission travaux s’est réunie le 19 mars dernier pour travailler sur le rendu du cabinet.

La mairie avait fait l’objet d’une rénovation et mise aux normes PMR en 2015, l'étage et le foyer des jeunes n’avaient pas été rénovés. Au vu de l’audit énergétique qui a été réalisé, il convient de remplacer la chaudière à fioul existante et de trouver des solutions pour diminuer les déperditions énergétiques. Une isolation par l’extérieur est nécessaire pour atteindre une réduction moyenne de 40 % de la consommation d’énergie finale, ambition qui permet l’obtention de la subvention « Fonds Verts » d’un montant de 46 337 €. La phase AVP a été présentée par le cabinet le 21 février 2024 à la commission travaux.

L'ensemble des élus a pris connaissance des chiffres et des plans projetés en séance. Les travaux estimés par les cabinets FRAERE et IPH, sont estimés à : 307 665.45 HT, soit 369 198.54 € TTC. |

DEPENSES | Lu "RECETTES

Cabinet Maitrise œuvre 37 600.00 € | Fonds verts (acquis) 46 337.00 €

Travaux 307 665.45 € | DETR 2024 (en cours) 69 506.00 €

Divers 3 % Département PST 30% (acquis) 56 390.00 € 6 125.00 €

Département « aide exceptionnelle 15 619.00 €

[2023 »_

Montant HT [351 390.45 €| Sous total subventions | 187 852.00 €

tva 20 % 70 278.09 €

Fonds propres de la commune 233 816.54 €

| 421 668. Ve Fuel ee Montant TTC | 421 668.54€ | Montant TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

-Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux et en aviser le cabinet FRAERE et Morbihan Énergies. (Pour: 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Yannick LE CARS explique que lors de la rédaction du CCTP, quelques variantes seront à

indiquer. Il est demandé de se renseigner sur l’épaisseur de l’isolation extérieure.

2024-03-07 Adhésion ESL, Fond de Solidarité pour le Logement

Le Fond de Solidarité pour le Logement apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement (électricité, eau, loyer). La contribution demandée est de 0.10 € par nombre d’habitants, soit 750 en 2024. La contribution serait de : 75 euros. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise l’adhésion au FSL pour un montant de 75 euros à l’année. - Charge Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Morbihan. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

1024-03-08 Projet « C’est mon patrimoine 2024 »

Yves HUGUEL, informe les membres qu’un nouveau dossier a été déposé dans le cadre de « C’est mon patrimoine 2024 » pour le 11 mars dernier. Ce projet : « dessiner et modeler à St Gravé, un voyage à travers les âges », est la continuité du dossier de l’an passé « tisser-graffer à St Gravé » travaillé par les jeunes de la commune. Ce projet est un partenariat avec la municipalité, le centre social Eveil, l'Association les Gravoches, l’artiste graffeur Stéphane, l’artiste potière Corinne FILLION, Archéoskol, les Amis de la Chapelle de la Bogeraie. Il vise à mettre en valeur notre patrimoine local, à sensibiliser et mobiliser les jeunes Gravéens de 9 à 15 ans, autour de quatre éléments du patrimoine culturel local invitant au voyage à travers les âges. (Le passé mégalithique, le passé moyenâgeux) Le patrimoine de proximité, le savoir-faire de la poterie et le patrimoine bocager qui ont évolués à travers les époques, la rencontre avec les artistes locaux et la découverte de pratiques artistiques.es

Intervention nature archéologie

sans TVA

Intervention graffeur (sans TVA

Intervention poterie (sans TVA

Pic Bois - ux si isation

Réalisation vidéo (sans TVA

Ina ion

Montant HT

83

Produits

DRAC Bretagne 300.00 € 6 400.00 €

3 805.00 € | ENEDIS/Morbihan Energies

1 650.00 €

1 440.00 €

700.00 €

105.00 €

1 000.00€

8 000.00 €

Tva 20 % (sur 1 545 309.00 € | Reste à commune 909.00 €

Montant TTC 8 309.00 € | Montant TTC 8 309.00 €

Stéphane JÉHANNO signale que le retour de la DRAC est prévu pour la mi-avril et que le projet ne sera pas lancé avant.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

- Valide le plan financier ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférant à ce dossier. (Pour : 13- Contre : 1 (Paul Brohan) - Abstention : 0)

2024-05-09 Programme Voirie 2024

Une consultation a été faite auprès de quatre entreprises (Eurovia, Charier, Lemee LTP, Colas) pour les travaux de reprise de voirie 2024. Christine MANHÉS présente les deux devis reçus. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir l’entreprise COLAS de PLOERMEL pour un montant de 5 145 € HT. - Charge Monsieur le Maire à aviser l’entreprise et signer le bon de commande. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Paul BROHAN signale plusieurs dégradations de la chaussée... le SIAEP va être contacté à

ce sujet.

2024-03-10 Prime pouvoir d’achats

Au vu du décret du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction territoriale, et du courrier de la DGCL du 16 octobre, Monsieur Le Maire propose de verser cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés de la commune. Cette prime avait été évoquée lors de la commission finances du 18 décembre dernier qui avait reçu un avis favorable. Cette prime est exceptionnelle, et est modulable de 800 euros à 300 euros en fonction des rémunérations et du temps de travail. L’enveloppe globale pour la commune est de 3 000 € pour 6 agents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de verser la prime exceptionnelle aux agents de la commune, - Charge Monsieur le Maire d’ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de cette prime. (Pour : 12 - Contre : 2 (Paul Brohan — Joseline Piquet) - Abstention : 0)

2024-03-11 Commissions — modifications des membres

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines personnes se sont positionnées sur les différentes commissions mais n’ont jamais assisté à une seule commission ou très peu.

Les tableaux ont été revus en séance afin de compléter certaines commissions pour lesquelles le quorum s’impose, et d’autres d’avoir un nombre suffisant pour travailler sur les projets. Le tableau des commissions sera envoyé à chaque élu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide le tableau des commissions lors de la séance.

(Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)Christine MANHES, appuyée de Stéphane JEHANNO), rappelle la possibilité pour une commune

d’améliorer sa communication via une page « Facebook » et la volonté de voir St Gravé se doter

de ce moyen de communication supplémentaire, un travail en commission sera fait.

2024-03-12 Cur AE (CE FOSSES

Dans le cadre du marché à bon de commande porté par Questembert Communauté, (l’entreprise POMPEI a été retenue), la commune prévoit 7.200 km de curage de fossés. Devis reçu de l’entreprise POMPET pour un montant de 15 036.71 € HT soit 18 044.05 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide le montant présenté par l’entreprise POMPEIÏ, qui sera ajusté en fonction des kilomètres réels. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

KE LOT LOTS ppéennes

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 à la salle Jean de la Bouillerie. Afin de pouvoir organiser les votes, il convient de déterminer les élus en charge sur les différents créneaux horaires d'ouverture.

Un tableau a été complété le jour de la séance. Il sera ensuite adressé à chacun des membres.

Questions diverses

Demande de subvention EM2S concernant les kits pour les écoles... Renseignements pris auprès de la directrice de l’école, ces kits ne sont pas utilisés à St Gravé...….…. Ne pas donner suite.

Demande de subvention des Restos du Cœur reçu après les délais... Refus du Conseil.

Monsieur le Maire informe les membres des futurs projets sur 2024 :

- extension cimetière : l’abattage et le broyage vont commercer prochainement. Relancer la société pour l’étude de sol. .

- acquisition de terrains pour les futurs aménagements ; une rencontre avec l’EPF, ainsi que des bailleurs sociaux auront lieux prochainement afin de commencer à préparer les projets. Les héritiers pour le terrain ZH 37 ont été contactés pour Le projet de bâtiment communal. - Lancement des travaux de rénovation de la mairie, choix du scénario validé en Conseil.

Christine MANHÉS fait le point pour :

-La Zone 30 : les panneaux ont été posés, nous attendons l’entreprise HELIOS pour le marquage au sol dès que les pluies auront cessé, un complément de marquage avait été demandé devant l’église (lors des obsèques pour les familles) et une place de livraison à la boucherie en face du Belgo Breizh. Des poteaux supplémentaires pour la sécurité des enfants ont été commandés pour mettre devant l’école

-Le curage de fossés sera réalisé par l’entreprise POMPEI dans le cadre de l’accord cadre avec Questembert Communauté, un complément a été demandé à la communauté pour faire un morceau de curage sur le chemin (zone de Lanvaux vers la route de la croix mariée) environ 360 mètres.

Thierry AUTRAN demande de prévoir de remettre une chicane sur la route de Rochefort en Terre, vitesse constatée entre 70 et 90 km/h.

Yannick LE CARS :

- fait un résumé des travaux du logement 2 au Belgo Breizh. Les travaux sont en cours, du retard a été pris, fin prévue aux alentours de fin avril /début mai. La faïence sera faite par l’agent technique.

- devis reçus pour la pose de radiateurs à la médiathèque et remplacer celui de l’entrée à la salle Jean de la Bouillerie.........… Attente d’un deuxième devis.

-pas de suite donnée à la demande d’occupation du terrain sportif par l’association Club de football de l’AJ de Peillac.84

Yves HUGUEL :

-Le dossier « c’est mon patrimoine 2024 » a été déposé sur la plateforme... Attente du retour courant avril 2024.

-les Mardi de pays auront lieu sur St Gravé : le 16/07/2024 un Atelier archéologie — Une balade « nuit chauve-souris » le 27/08/2024.

-dans le cadre Salon du Livre du 21 au 25 mai 2024, les auteurs interviendront sur l’école Ste Magdeleine avec la participation de la médiathèque de la commune le vendredi 24 mai. -Une journée sur le thème « Journée Sportive » aura lieu le samedi 25 mai prochain. Diverses

activités sportives dans la prairie, la salle Jean de la Bouillerie..….…….

- Passage de la Madone des motards le dimanche 15 Août 2024.

Prise en charge et gestion de colonies de chats libres: prestation supplémentaire pour la stérilisation des chats errants (130 euros par chat) puis ils seront relâchés sur la COMMUNE sec à « sans à à anse nos l’ensemble du Conseil ne souhaite pas adhérer à ce dispositif.

Demande de faire réparer la table de ping-pong placée à côté de l’aire de jeux... L'entreprise QUALI CITE a été contactée, il n’y a pas possibilité de la réparer, il convient de la remplacer.

Monsieur le Maire, informe les membres de la demande d’arrêt de travaux concernant la pose

d’un parking et bornes électriques, la haie a été arrachée alors qu’elle est classée... Le dossier

est chez le Procureur.

Documentation reçue sur l’acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique. Une consultation auprès de concessionnaires locaux sera faite.

Annonce pour le recrutement d’un saisonnier pour les services techniques (bâtiments, espaces verts). Du 1° mai au 31 août 2024 à raison de 20 heures par semaine aménageables.

Validation de la proposition de l’entreprise GAUTHIER, abattage des arbres terrain de Jeanne d’arc, terrains des peupliers, sur l’extension du cimetière.

La séance est clôturée à 23h00

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2024 03 01 à 2024 03 12

Le Maire Le Secrétaire de Séance

D. BONNE Y. HUGUEL

D)