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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau du 26 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Gravé
COMMUNE DE SAINT GRAVÉ
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU
26 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GRAVÉ dûment convoqué le sept mars, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur BONNE Dominique, Maire,
Nombre de conseillers municipaux
° En exercice : 15
° Présents : 11
° Votants : 14
PRÉSENTS : BONNE Dominique, AUTRAN Thierry, BROHAN Paul, DRUGEON Marie-Christine, HUGUEL Yves, LE CARS Yannick, MANHÉS Christine, MONNIER Régis, PANHALEUX
Firmin, POSSÉMÉ André.
ABSENTS EXCUSÉS : Aline GAUCHER , William LE BEDEFF , Joseline PIQUET
ABSENT NON EXCUSE : Claude NEVOUX
POUVOIRS : Aline GAUCHER donne pouvoir à Yves HUGUEL, William LE BEDEFF donne pouvoir à André POSSÉMÉ , Joseline PIQUET donne pouvoir à Paul BROHAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yves HUGUEL
N° DELIBÉRATION OBJET ANNEXE DÉCISION DU CONSEIL
2024-03-01 Vote des taux Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-02a Vote CFU 2023 commune Approuvé - 13 voix POUR - 1 ABST (Maire)
2024-03-02b Vote CFU 2023 commerce Approuvé - 13 voix POUR - 1 ABST (Maire)
2024-031-03a Affectation de résultat commune Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-03b Affectation de résultat commerce Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-04a Budget primitif 2024 commune Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-04b Budget primitif 2024 commerce Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-05 Renouvellement Bruded Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-06 Rénovation mairie - plan de financement Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-07 Adhésion FSL Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-08 projet "c'est mon patrimoine 2024" Approuvé - 13 voix POUR - 1 CONTRE (Paul BROHAN)
2024-03-09 programme voirie 2024 Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-10 prime exceptionnelle pouvoir d'achat Approuvé - 12 voix POUR - 2 CONTRES (Paul BROHAN-Joseline PIQUET) 2024-03-11 Commissions -modification des membres annexe Approuvé - 14 voix POUR
2024-03-12 Curage des fossés 7. SAÏAbpiouvé - 14 voix POUR Visa Préfecture : 28 mars 2024 D / | > Date affichage + parution site internet : 29 mars 2024 Le Maire S Le Secrétaire éance Certifié exacte le : 29 mars 2024 | D.BONNE LÉ (VS € 7 _!