Conseil Municipal - 2 CM du 27 mars 2023

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Conseil Municipal - 2 CM du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 27 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 1

COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 mars 2023

Procès-verbal

*****************

L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept mars à vingt heures,

le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt mars, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents : AUTRAN Thierry – BROHAN Paul – DRUGEON Marie Christine – GAUCHER Aline –

JÉHANNO Stéphane – LE BEDEFF William – MANHÈS Christine – MONNIER Régis – PANHALEUX Firmin

– PIQUET Joseline – POSSÉMÉ André

Absents excusés : Yves HUGUEL – Yannick LE CARS – Claude NEVOUX

Pouvoir : Yves HUGUEL donne pouvoir à Aline GAUCHER – Yannick LE CARS donne pouvoir à

Régis MONNIER – Claude NEVOUX donne pouvoir à Joseline PIQUET

Secrétaire de séance : MANHÈS Christine

♦♦♦♦♦♦♦♦

Intervention des membres de l’OGEC et l’APPEL qui remercient la Mairie de la somme qui leur a été allouée. Ils souhaitaient apporter des explications sur le fonctionnement de la subvention communale : celle-ci permet de couvrir les salaires des deux agents qui interviennent sur l’école, de pouvoir solliciter des intervenants extérieurs (anglais…), de couvrir les coûts de fournitures, d’avoir pu mettre l’école aux normes PMR de réaliser les travaux de rénovation. L’association est revenue sur le coût du chapiteau pour le spectacle de jonglerie, au vu du montant demandé il a été décidé de faire le spectacle dans la salle et la prairie, présentation du spectacle le 30 juin. Les membres du Conseil sont informés de la baisse des effectifs et le risque de perdre le demi-poste à la rentrée pour un élève.

♦♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire demande aux membres une minute de silence pour le décès de Jeannine COLINEAUX survenu le 4 février dernier. Elle a œuvré au sein du CCAS puis de la Commission Sociale pendant 40 ans, en

tant que Conseillère Municipale de 1983 à 1989, et également en tant que bénévole à la Médiathèque.

♦♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’un point :

- Mise en place d’un jardin partagé

Les membres du Conseil Municipal valident le rajout du point ci-dessus.

Ordre du jour :

- Adoption PV du 2 février 2023

- Vote des taux

- Vote du Compte Financier Unique budget

Principal et budgets annexes

- Affectation de résultats 2022

- Vote des budgets principal et annexes

- Clôture du budget lotissement

- Fongibilités des crédits budgétaires

- Renouvellement adhésion Bruded

- Projet « Escapades en verdure »

- Dossiers subventions CAF

- Recrutement d’un saisonnier

- Acquisition matériel service technique

- Extension cimetière

- Mise en place de jardin partagé

- Questions diverses

Date d’affichage en mairie : le 30 mars 2023

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 30 mars 2023

Le Procès-verbal du 2 février est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 14

Votants : 15

Procurations : 3Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 2

2023_03_01_Vote des taux d’impositions locaux

Monsieur le Maire propose comme chaque année de fixer les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Il rappelle les taux 2022

Taxe foncier bâti :536 100 x 35.28 % = 189 136 €

Taxe Foncier non bâti : 49 300 x 68.47 % = 33 756 €

Total = 222 892 €

Après information, sur les bases prévisionnelles, reçue de la Préfecture et compte tenu du taux de la taxe habitation figé de 2020 à 2022, le taux peut être à nouveau modifié. Cette taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Lors de la commission finance du 14 mars 2023, une hausse de 5 % est proposée : Taxe Foncier bâti : 36.34 % (21.78 % taux communal, auquel s’ajoute le taux départemental 15.26 %) Taxe Foncier non bâti : 71.89 %

Taxe d’habitation sur Résidences Secondaires : 13.33 %

Après en avoir délibéré, (3 voix contre : Paul BROHAN, Joseline PIQUET, Claude NEVOUX - 12 voix pour, 0 abstention), les membres du Conseil Municipal décident de :

- Fixer les taux communaux pour l’année 2023 tels qui sont présentés ci-dessus, - Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - Transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques.

2023 _03_02_Vote des Comptes financiers unique 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le Compte Financier Unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. La commune de Saint Gravé est en phase expérimentale (vague 2).

Election d’un Président de séance : André POSSÉMÉ

Monsieur le Président présente les résultats des Comptes Financiers Uniques de chacun des budgets :

Arrivée de Yannick LE CARS 20h50

2023 _03_02a CFU Budget Commerce

En section Investissement / Dépenses : 30 556.27 €

En section Investissement / Recettes : 64 889.00 €

Excédent de l’année : 34 332.73 €

Reprise résultat déficit antérieur : - 50 454.03 €

Résultat déficit de clôture : - 16 121.30 €

En section Fonctionnement/ Dépenses : 3 172.50 €

En section Fonctionnement Recettes : 12 000.00 €

Excédent de l’année : 8 827.50 €

Reprise résultat antérieur : 0 €

Résultat excédent de clôture : 8 827.50 €

2023 _03_02b CFU Budget Lotissement

En section Investissement / Dépenses : 7 773.78 €

En section Investissement / Recettes : 7 773.78 €

Résultat de l’année : 0 €

Reprise résultat antérieur : 0 €

Résultat de clôture : 0 €

En section Fonctionnement/ Dépenses : 7 773.78 €

En section Fonctionnement Recettes : 17 538.27 €

Excédent de l’année : 9 764.49 €

Déficit de l’année antérieure : - 9 764.49 €

Résultat clôture : 0 €Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 3

2023 _03_02c CFU Budget Commune

En section Investissement / Dépenses : 189 877.17 €

En section Investissement / Recettes : 194 055.33 €

Excédent de l’année : 4 178.16 €

Reprise résultat antérieur : 284 238.38 €

Résultat de clôture : 288 416.54 €

En section Fonctionnement/ Dépenses : 526 697.95 €

En section Fonctionnement Recettes : 578 476.14 €

Excédent de l’année : 51 778.19 €

Reprise résultat antérieur : 59 098.83 €

Résultat excédent de clôture : 110 877.02 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2022, pour les budgets Commerce, Lotissement et Commune.

2023 _03_03a Affectation de résultat Budget Commerce

Compte 001 / Déficit d’investissement reporté : 16 121.30 €

Compte 1068 Recette d’investissement : 8 827.50 €

2023_03_03b_ Affectation de résultat - budget Commune

Compte 001 / Déficit d’investissement reporté : 288 416.54 €

Compte 002/ Recette de fonctionnement : 20 877.02 €

Compte 1068/Recette d’investissement : 90 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), le Conseil Municipal valide l’affectation de résultats pour les budgets commerce et commune, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

2023_03_04a_ Budget Primitif 2023 - budget Commerce

Section Investissement Dépenses : 36 600 €

Recettes : 36 600 €

Section Fonctionnement Dépenses : 14 000 €

Recettes : 14 000 €

2023_03_04b_ Budget Primitif 2023 - budget Commune

Section Investissement Dépenses : 642 725 €

Recettes : 702 169 €

Section Fonctionnement Dépenses : 563 348 €

Recettes : 563 348 €

Commentaire : Thierry AUTRAN demande de rajouter 3 000 € sur les comptes 60621 et 60622 (fioul et essence) trouve que la provision est trop juste. La somme sera déduite du compte 62878 afin de ne pas rectifier le total du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2023 des budgets Commerce et Commune

2023_03_05_ Vote de clôture du budget Lotissement

Vu les chiffres présentés aux membres et vérifiés avec la Trésorerie, il conviendra de clôturer le budget Lotissement

au 31 12 2022, sachant que tous les terrains sont vendus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), le Conseil Municipal valide la clôture au 31 décembre 2022 du budget lotissement 31401.Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 4

2023 _03_06 Application de la fongibilité des crédits budgétaires

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire, puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, si besoin, la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), les membres du Conseil Municipal valide l’application de la fongibilité comme elle est présentée ci-dessus.

2023_03_07 Renouvellement adhésion BRUDED

L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Région Bretagne. Pour cela, elle met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

0.32 € par habitant soit : 230.72 € (721 habitants) .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), décide : -de renouveler l’adhésion à BRUDED, pour un montant de 230.72 euros.

2023_03_08 Projet « Escapades en verdure »

Aline GAUCHER expose le projet «Escapades en verdure » avec les jeunes de St Gravé (11 à 15 ans), la municipalité, le Centre Eveil et la SENAB, pour la création d’un parcours buissonnier qui sillonnera le bourg et la campagne de St Gravé à pied ou à vélo. Parcours qui sera associé à trois pratiques artistiques que sont la peinture de fresques en graff, la vannerie et la création audio-visuelle. Des fresques seront réalisées par un professionnel avec les jeunes sur les armoires d’Enedis. (près de l’école, près de la médiathèque et celle du Bignon). Commentaires : Joseline PIQUET demande qui encadrera - Réponse : les travaux seront encadrés par un animateur, les modèles seront choisis par la Mairie.

Dépenses Recettes

Préparation et festif 1 000.00 € Ministère culture DRAC 10 584.00 € Panneaux 2 500.00 € CAF FPT 1 280.00 € Rémunération intervenants 9 730.00 € Enedis (aide privée) 1 000.00 € Fonds propres commune 366.00 €

TOTAL 13 230.00 € TOTAL 13 230.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, (14 voix pour 1 Contre Paul BROHAN – 0 abstention), décide : - de valider le projet tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

2023_03_09 Dossiers Subventions CAF

Monsieur le Maire rappelle que nous pouvons déposer un dossier d’aides auprès de la CAF en investissement ainsi qu’un dossier en fonctionnement dans le cadre de : favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap. - CAF FPT Investissement - AXE1 volet 4 - "favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap 2023 : demande de financement pour la poursuite du réaménagement de la garderie (sur les conseils de notre interlocuteur CAF) d’un montant de 821.77 € ;

- CAF FPT Fonctionnement 2023 : demande de financement pour l'accueil de volontaire en Service Civique (sur les conseils de notre interlocuteur CAF) d’un montant de 4 100.00 €.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) décident : -de valider les deux dossiers de demandes d’aides auprès de la CAF

2023_03_10 Recrutement saisonnier

Monsieur le Maire informe les membres de l’arrêt maladie d’un agent technique depuis un mois, il convient de recruter un saisonnier à partir du 1er avril au 31 août 2023, pour 20 heures par semaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) : - autorise le recrutement d’un saisonnier pour 20 heures par semaines du 1er avril au 31 août 2023 ; - charge Monsieur le Maire de lancer des candidatures.Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 5

2023_03_11 Acquisition de matériels Service Technique

Yannick LE CARS informe les membres du Conseil que plusieurs matériels de l’atelier sont hors service et/ou souvent amenés en réparation. Un inventaire a été fait sur l’ensemble du matériel : Dans l’immédiat, il convient de remplacer une débroussailleuse à roue, une débroussailleuse à dos, une débroussailleuse, une tronçonneuse. Des devis ont été demandés auprès de deux établissements. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) : -valide l’acquisition d’une débroussailleuse à dos, une débroussailleuse, une débroussailleuse à roue, une tronçonneuse pour un montant total de 3 673.33 € HT soit TTC de 4 408.00€ auprès de la société LR Motoculture à Questembert,

-charge Monsieur le Maire de signer les devis.

2023_03_12 Extension du cimetière

Monsieur le Maire informe les membres que l’acquisition du terrain pour l’extension du cimetière est faite. Actuellement, le cimetière est en zone Ub, la partie de l’extension est en zone Nf, une modification du PLUi doit être faite. De plus, une autorisation de défrichement est en cours auprès de la DDTM. Une étude hydrogéologique doit être réalisée.

Il est rappelé qu’il faut avancer sur ce sujet, le cimetière actuel étant quasiment complet (plus que quelques places de libres).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) décide : - La création d’une extension sur le cimetière actuel pour environ 80 emplacements supplémentaires ; - Autorise Monsieur le Maire à lancer les études nécessaires.

2023_03_13 Mise en place d’un jardin partagé

Lors du précédent Conseil il avait été demandé la possibilité de créer un jardin partagé derrière le Domaine du Pont Sec. Une convention doit être mise en place afin de borner ce projet. Actuellement, 7 familles font partie de ce groupement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention présentée ce soir va être retravaillée, mais demande aux membres du Conseil d’autoriser que les jardiniers puissent commercer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) décide : - d’autoriser la création d’un jardin partagé derrière le Domaine du Pont Sec (plan annexé) et de débuter l’utilisation du terrain ;

- charge Monsieur le Maire d’affiner la convention qui a été présentée (une relecture se fera lors du prochain Conseil Municipal.

Projet travaux 2023

Monsieur le Maire fait le point des futurs travaux et projets pour 2023, pour lesquels les commissions vont travailler : - Mairie : Isolation thermique et remplacement de la chaudière. Nous attendons le diagnostic thermique par Morbihan Energies - rendez-vous le 04/04/2023, nous ne pouvons pas déposer de dossier DSIL ou DETR si nous n’avons pas ce document. Des devis ont été demandés pour un montant de : 155 400 euros. Des travaux de pose de panneaux photovoltaïques sont à l’étude, possibilité d’associer ce dossier avec celui des travaux énergétiques de la Mairie.

- 2ème étage du Belgo Breizh : coûts de l’aménagement estimés 71 764 €, afin de pouvoir avoir un logement supplémentaire.

- Curage de fossés : Travaux réalisés par l’entreprise POMPEI, en cours, ils n’ont pas pu être faits sur 2022. Montant de 13 723 €. Christine MANHÈS explique les modifications qui ont été apportées. Un hydro-curage sera fait ensuite. - Travaux PAT : les travaux seront faits en juin par l’entreprise COLAS (marché Questembert Communauté) pour 8 tonnes.

- Voirie 2023 : La consultation sera faite et exposée lors d’un prochain conseil. - Programme ECOWATT : dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public, Morbihan Énergies finance intégralement la fourniture et la pose de deux horloges connectées d’éclairage public, la troisième sera à charge de la commune à 50 %.

- Structure Garderie/cantine/médiathèque : Monsieur le Maire informe les membres que le groupe de travail va commencer à travailler sur ce projet.

Questions diverses

- La chaudière chauffage du stade est tombée en panne : il est décidé de faire réparer pour un montant de 668.40 €. - Acquisition Logiciel Gestion de Salle JVS 360 euros HT et 330 euros HT de formation.Registre des délibérations CM – séance du 27 mars 2023 Page 6

- Animation des Gravoches le dimanche 23 avril sur le site derrière l’école, parking Médiathèque. - Monsieur le Maire fait part aux membres des résultats du recensement de population 2023 : 742 bulletins individuels recensés – 480 logements – dont 15 logements non enquêtés.

- Futur lotissement : Monsieur le Maire informe les membres d’avoir été contacté par un promoteur pour un aménagement de lotissement. Faut-il faire appel à un promoteur ou réaliser par la Commune ? se renseigner auprès du promoteur.

- Monsieur le Maire explique la démarche de la Commune pour adhérer à la plateforme « HUBEE » qui accueille et permet la transmission des démarches en ligne à destination des communes (documents concernés : demande de PACS, actes d’Etat Civil, recensement citoyen obligatoire (RCO))

- Résidence Kerdrel : les documents d’arpentage sont arrivés le 23/03, les documents ont été adressés à Maître LECLERC de Rochefort-en-terre pour une prochaine signature de vente.

- Lecture d’un courrier de remerciement des Sapeurs-Pompiers du Morbihan. - Christine MANHÈS demande que les membres du Conseil se prononcent sur les passages piétons demandés par les administrés (école, devant l’Epi’centre). Projection de ce qui se fait.

William LE BEDEFF : panneaux lumineux à chaque entrée + école

Marie-Christine DRUGEON : marquage « Ecole » + panneaux lumineux

André POSSÉMÉ : marquage au sol « zone 30 » ou « école » - zone différenciée Firmin PANHALEUX : zone différente qui peut interpeller les gens

Régis MONNIER : mettre « Ecole » + « zone 30 »

Dominique BONNE : marquage au sol

Yannick LE CARS : marquage 3 D + panneaux « ralentir enfants en liberté »

Stéphane JEHANNO : marquage au sol + aussi devant la mairie

Aline GAUCHER : marquage au sol + passage piéton zone colorée

Joseline PIQUET : marquage au sol dans un premier temps

Paul BROHAN : faire venir les gendarmes

Thierry AUTRAN : Il ne faut pas mettre de passage piéton. N’émet pas d’autres avis.

La séance est clôturée à 00h00

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2023_03_01 à 2023_03_13

T. AUTRAN D. BONNE P. BROHAN

M.-C. DRUGEON A. GAUCHER Y. HUGUEL Pouvoir

S. JEHANNO R. MONNIER Y. LE CARS

C.MANHÈS W. LEBEDEFF C. NEVOUX Pouvoir

F. PANHALEUX J. PIQUET A. POSSÉMÉ