Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2025 tampon

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Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2025 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.11.2025 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de

Canton des Monts du Livradois

Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG

Procès Verbal

du Conseil Municipal

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Flour-l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025

Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7

PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS,

Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD

ABSENT : Florent BEIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND

POUVOIRS : /

ORDRE DU JOUR :

- Projet de Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional Livradois-Forez

- Taux de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif

- Participation au coût de l'électricité de la salle des fêtes

- Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif - Années 2023

et 2024

- Modalités de vente de terrains communaux non cadastrés

- _ Déclassement parcelle C717 - Pintrand

- Vente parcelle C717 — Pintrand

- Demandes de subventions pour les statues de l'église classées Monuments Historiques

- Questions diverses

Début de séance : 20 h 04

Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité.

- Projet de Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional Livradois-Forez

Monsieur le Maire présente le projet de charte transmis en amont de la réunion. Il rappetle les compétences du

Parc, qui a notamment fait partie du COPIL du Programme d'Aménagement du Bourg (école, traverse...)

Daniel CRAMER ajoute que c’est une charte plus « vie pratique » contrairement à certaines plus restrictives,

ciblées tourisme, par exemple.

Le Conseil Municipal approuve, à Punanimité et sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel

régional Livradois-Forez.

- Taux de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif

Monsieur le Maire présente la délibération de mars et l'évoiution du contexte. La redevance pour « performance

des systèmes d'assainissement collectif » :

- est facturée par l'agence de l’eau à la commune pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage

des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;

- Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau à 0,28€ HT/m°,

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du système d'assainissement collectif

{station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station

1/4d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des ea

station d'épuration). Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficil.!

0,3 (objectif de performance maximale atteint} et 1 (objectif de performance minimale non attaint, pas

d’abattement de la redevance).

-__ L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

- L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

- La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance

assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement.

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé à 0,75 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif »,

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes

d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide de fixer à 0,21 € HT /m3 la contre-valeur

correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix

du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.

- Participation au coût de l'électricité de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 octobre 2024. Celle-ci concerne le tarif de participation au coût

de l'électricité de la salle des fêtes pour les associations de la commune utilisant celle-ci régulièrement. Monsieur

le Maire propose de réitérer les mêmes montants.

Depuis le changement des menuiseries, le chauffage n’a plus besoin d'être allumé très à l'avance, car la pièce

est chauffée plus rapidement.

Daniel CRAMER, membre du bureau de l'association Saint-Flour Gym, se retire pour le vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de valider le report des montants de l’année

2024,

- Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif- Années 2023

et. 2024

Reporté

- Modalités de vente de terrains communaux non cadastrés

Reporté

- Déclassement parcelle C717 - Pintrand

Monsieur le Maire rappelle le projet de vente et la situation d’une parcelle non bâtie, qui a été cadastrée section

Cn° 717 sis au lieu-dit Pintrand, enclavée entre les parcelles cadastrées de même section et numérotées 334 et

335. Cette parcelle de 125 m? n'est pas affectée à un service public, ni entretenue par celui-ci et donc, dans les

faits, ne répond plus aux critères de la domanialité publique.

De ce fait, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de déclasser la parcelle cadastrée section C n° 717 et de

l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

- Vente parcelle C717 —Pintrand

Cette parcelle déclassée dans le domaine privée de ta commune est maintenant aliénable. Les frais de géomètre

/ bornage seront à la charge de facheteur et les frais de notaire seront réglés par la commune. Il est donc

proposé de vendre cette parcelle à 2 euros du m? à Mme Annie MATUSSIERE, qui en a fait la demande le 14

novembre 2024,

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle d’une surface de 125 m? pour un montant total de 250 €,

Le Conseil Municipai donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches

nécessaires.

2/4- Bemandes de subventions pour les statues de l'église classées Monun:: 20251210-PV202500-AU

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation des statues classées Monuments Historiques. Le socleur

ayant transmis son devis avec les détails demandés, le demande d'autorisation de travaux peut être sollicitée.

Daniel CRAMER rappelle le cumul de la demande pour les 3 statues afin d'atteindre le seuil permettant d'obtenir

50 % de la facture HT de la DRAC et 30 % du Conseil Départemental.

Concernant les statues non classées, il est seulement prévu de réaliser une anoxie pour l'instant.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.

Questions diverses

"Complémentaire santé

À compter du 1er janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent,

de la garantie « Santé » devient obligatoire. Celle-ci ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de

référence, fixé à 30 euros. L'avis du Comité Social Territorial (CST) doit être sollicité. Monsieur le Maire propose

une participation de 50 % de la cotisation de l’agent, soit 22 euros bruts par mois.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité et le projet de délibération à transmettre pour avis

au CST.

"Mise en sécurité Le Clos

Monsieur le Maire rappelle la situation : un habitant l'avait alerté concernant une situation dangereuse sur un

bâtiment délabré au Clos. 1! a donc été décidé de mettre en place une procédure de mise en sécurité avec

protection par établissement d’une zone interdite au passage.

Après avis d’un professionnel du bâtiment, la situation s’est révélée urgente. Le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand a donc mandaté un expert judiciaire. Celui-ci a conseillé une zone de protection plus

importante et des solutions à court et à plus long terme.

Les propriétaires ont alors décidé de démolir le bâtiment. Après constatation de la démolition du bâtiment,

l’arrêté de mainlevée pourra être pris. La situation sera alors résolue.

n Bâtiments communaux

Daniel CRAMER fait part à l'assemblée du résultat de l'audit énergétique de l’ensemble du bâtiment scolaire.

Deux scénarios ont été proposés, mais la société Auverfluid travaille sur d’autres scénarios demandés impliquant

une isolation par l’intérieure, plutôt que par l’extérieure. Effectivement, l'isolation par l'extérieur modifierai te

paysage et le souhait est de conserver la façade telle quelle. Jean-Michel RICHARD note que les scénarios avec

isolation par l'extérieur permettaient aux locataires de rester dans les logements durant les travaux.

Il sera demandé de séparer les travaux des logements communaux de ceux de l’école, notamment dans une

perspective de demande de subventions.

“__ Barnum Région

Le barnum proposé gratuitement par La Région et sollicité par la commune a été obtenu. La convention est

signée. Le barnum sera utilisable par les associations de la commune gratuitement. 1| mesure 3 m x 3 m, il est

bleu et floqué La Région.

“Recensement de la population en 2026

L'agent recenseur est trouvé, il restera donc à régler les modalités de recrutement.

"Assurances

La protection juridique et celle des bâtiments appartenant à la commune ont été mises à jour récemment. Le

contrat d'assurance est davantage détaillé.

“_ Travauxeau- voirie

Le schéma directeur incendie de 2024 a fait apparaître la nécessité de remplacer la borne incendie de Cublas, Le

poteau incendie viendra desservir les 3 communes. if a donc été décidé que l’entretien et les contrôles seraient

à la charge de la commune de Saint-Dier-d’Auvergne. Quant à l’achat, il sera réparti en 3 pour chacune des

communes desservies, soit un montant d'environ 1 200 € en investissement.

Côté voirie, on profite des travaux en cours sur le réseau d’eau pour la rénover. L'ensemble des membres du

Conseil valide ce projet.

"Salle des fêtes

Le meuble inox pour la cuisine est commandé et sera livré dans les prochaines semaines. La poignée des toilettes

est à changer.

3/4Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le

ID : 063-216303438-20251210-PV202509-AU

“Commission espaces verts

Des chrysanthèmes ont été installés dans le bourg la semaine dernière. Des sdpms-omeeteconmmmrenees-poenrer

fin novembre, au même tarif que l’année dernière.

L'inventaire des décorations de Noël semble suffisant pour cette année et les 2 nouvelles illuminations sur

poteau sont prêtes à être installées par la SCIE.

Monsieur le Maire propose la date du 29/11 au matin pour poser les illuminations dans le Bourg.

Les candélabres qui seront posés dans le haut du bourg seront temporairement différents des autres, le temps

de recevoir les définitifs.

= Bibliothèque

2 bénévoles ont participé à une formation concernant la procédure des échanges entre bibliothèques. Une

restitution est prévue auprès de la secrétaire de mairie le 6 décembre, afin de pouvoir rendre et/ou récupérer

des documents sur les horaires d'ouverture de la mairie.

“ SIVOS

Une nouvelle réunion est prévue le 8 décembre. Une réflexion globale sur le fonctionnement du SIVOS a été

sollicitée, notamment en lien avec le Préfet.

Le SIVOS propose tous les ans un projet à l’ARS, avec un périmètre d'action. C’est l’ARS ensuite qui décide du

périmètre final.

“Déchets

La mise en œuvre de la nouvelle répartition des bacs à ordures et bacs de tri sera effective la dernière semaine

de novembre. Une information à destination des habitants sera distribuée dans les boîtes aux lettres.

Le projet poulaillers 2025 est terminé. Le retour de la campagne se fera certainement au printemps de l’année

prochaine.

Séance levée à : 22h 15

Magali DUGAND, Christophe DOS SANTOS,

Secrétaire de séance. Maire.

4/4