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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 2 04 budget regie bois approbation comptes administratif gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
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THOTRY
N° DEL-2025-2-04
Nature de l’acte :
Finances — décisions
budgétaires
OBJET :
Approbation des comptes
administratif et de
gestion du budget régie
bois — Exercice 2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 12 MARS 2025
Présents :
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme
DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, M. DE
MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Mme HERVET Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER
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EXPOSE 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L 1612-12,
Madame le Maire présente le compte administratif du budget régie bois pour l'exercice 2024 et le
compte de gestion du même budget et du même exercice établi par le comptable public, joints en
annexes, qui font apparaître les résultats suivants :
e Résultat de fonctionnement 2024 : 26 004,96 €
e Résultat de fonctionnement 2023 reporté : 32 382,44 €
e Résultat de fonctionnement cumulé : 58 387,40 €
e Résultat d'investissement 2024 : 2 905,25 €
e Résultat d'investissement 2023 reporté : 10 091,50 €
e Résultat d'investissement cumulé : 12 996,75 €
e Résultat global de clôture 2024 : 71 384,15 €
Madame le Maire quitte la séance et propose de désigner le président de séance qui va conduire le
débat et procéder au vote. Elle propose la candidature de Monsieur Pierre LABRANCHE.
Madame le Maire propose de voter à main levée.
Le conseil procède au vote à main levée.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de désigner Monsieur LABRANCHE
comme président pour cette délibération.
Monsieur Pierre LABRANCHE demande au Conseil Municipal :
- _ D’approuver le compte administratif 2024 du budget régie bois,
- _ D’approuver le compte de gestion 2024 du trésorier pour le budget régie bois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SON PRESIDENT, EN L’ABSENCE DE MADAME LE MAIRE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
DECIDE d’approuver le compte administratif 2024 du budget régie bois,
DECIDE d’approuver le compte de gestion 2024 du trésorier pour le budget régie bois.
FAIT A THOIRY,
LE 12 MARS 2025
LE PRET DE SEANCE,
Pierrg LABRANCHE
Certifiée exécutoire le 1L1OR l202S
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le {4|o2/202S