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Procès Verbal - pv 2024 01 22 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 01 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Séance du 22 janvier 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le seize janvier, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, RAMAUD Aurélia, BUSSY Nicolas.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand, DAURIAN Michel, ORLIK Sylvain.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter la modification des statuts du SIAEPA :

• D 01-2024 SIVOS du BAZADAIS DISSOLUTION

• D 02-2024 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT

• D 03-2024 AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE BAZAS

• D 04-2024 Convention prestation de service SIVOM DU SAUTERNAIS • D 05-2024 Motion de soutien au Département de la Gironde

• D 06-2024 MODIFICATION STATUTS SIAEPA

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du vingt-sept novembre est approuvé.

D 01-2024 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAZADAIS (SIVOS)

5.7.4 INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION

Monsieur le Maire expose qu'en date du 4 mars 2022, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bazadais en charge du transport scolaire a été informé des conséquences de la nouvelle répartition de la compétence « Mobilité » à la gestion de la région Nouvelle Aquitaine.

Conformément à la loi NOTRe et l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la Région est désormais autorité organisatrice des transports au sens de l'article L3111-1 du Code des transports.

En date du 26 octobre 2023, le SIVOS du Bazadais indiquait à l'ensemble de ses communes membres son intention de dissolution à compter du le' janvier 2024.

En date du 18 octobre 2023, le Préfet précisait les conditions de dissolution portant notamment sur les conditions d'affectation du personnel actuel du SIVOS du Bazadais, la gestion des archives et la répartition de l'actif et du passif.

Après discussion sur la reprise du personnel, il a été convenu que l'agent actuel du SIVOS du Bazadais sera affecté au 11 décembre 2023 au SIVOM dans les mêmes conditions de traitement, quotité de travail et missions actuellement assurées par ce dernier.

Concernant la répartition de l'actif et du passif, il a été convenu d'une répartition au prorata du nombre des communes et de leur participation financière actuelle.

Concernant les archives, il a été convenu de la réalisation d'un « désherbage » assuré par le service archives de la commune de Bazas et de son stockage en mairie de Bazas.

Vu les articles L5211-25.1, L5211-26 et L5212-33 du CGCT, portant sur le principe de la dissolution ;

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et :

- d'émettre un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais à compter du 1er janvier 2024, - d'approuver les principes de répartition de l'actif et du passif dès lors que le Compte Administratif sera voté par le SIVOS du Bazadais et d'affectation du personnel,Séance du 22 janvier 2024

- d'approuver les principes de conservation des archives.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- émettent un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais à compter du 1er janvier 2024, - approuvent les principes de répartition de l'actif et du passif dès lors que le Compte Administratif sera voté par le SIVOS du Bazadais et d'affectation du personnel,

- approuvent les principes de conservation des archives.

- chargent Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et tous les actes en découlant.

D 02-2024 MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

4.5.2 Délibération relative aux autres régimes indemnitaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial du centre de gestion de la Gironde en date du 28 novembre 2023

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 525 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 375 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262,50 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 225 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Séance du 22 janvier 2024

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie de Brouqueyran au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire de Brouqueyran.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

D 03-2024 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE BAZAS

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la convention de financement du nouveau centre de secours et d’incendie à BAZAS acceptés au cours de la réunion du 7 octobre 2019.

Il expose qu’au cours de sa réunion du 21 décembre 2023, M. GLEYSE, Président du Conseil d’Administration du SDIS a proposé aux communes défendues en 1 e r appel par le centre de secours de Bazas, de revoir les modalités de versement de la participation financière au projet.

Les locaux actuels du centre d'incendie et de secours de Bazas (CIS) sont devenus inadaptés au fonctionnement du service en raison de leur exiguïté et de leur vétusté. Le SDIS de la Gironde a donc lancé un projet de construction d'un nouveau centre de secours. Les études sont à ce jour finalisées et permettent d'envisager un démarrage des travaux en octobre 2024 et une livraison du nouvel équipement au 1er trimestre 2026.

L'ensemble des 19 communes défendues en premier appel ont signé une convention de financement afin de participer à l'achat du terrain d'assiette et aux travaux de construction. Cette convention prévoyait un versement des participations communales sous la forme d'un remboursement d'emprunt au SDIS sur 25 ans.

Toutefois, en raison de l'augmentation importante des taux d'intérêts proposés par les établissements bancaires, les participations annuelles des communes qui avaient été simulées à la signature de la convention ne peuvent plus être maintenues. Ainsi, la consultation lancée auprès des établissements prêteurs au printemps 2023 par le SDIS de la Gironde confirme la très forte dégradation des conditions de financement avec des taux fixes oscillant entre 3,87 % et 4,49 % sur 25 ans.

Afin de pas répercuter la hausse des charges financières sur les budgets communaux, il est proposé de conserver le montant prévisionnel de la participation communale annuelle calculée au démarrage du projet et d'abandonner le principe d'un remboursement d'emprunt au profit d'une subvention d'investissement versée sur une durée de 25 ans. Cette solution permet ainsi de préserver le budget communal de toute nouvelle charge financière et de maintenir le montant de sa participation tel qu'il avait été calculé à la signature de la convention.Séance du 22 janvier 2024

A cette fin, Monsieur le Maire présente le projet d'avenant n°1 à la convention de financement proposé par le SDIS de la Gironde afin de mettre en œuvre ces nouvelles modalités de versement. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident : • D’APPROUVER le projet d'avenant n°1 à la convention de financement du projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Bazas

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention de financement du projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Bazas

D 04-2024 CONVENTION PRESTATION DE SERVICE SIVOM DU SAUTERNAIS 1.7 AUTRES CONTRATS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de prestation de services du SIVOM du Sauternais, qui dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie est en mesure de réaliser des travaux de fauchage, d’entretien d’éclairage public, de terrassement, d’élagage …

Il propose conventionner avec le syndicat afin de répondre à d’éventuels besoins, et présente la dite- convention aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance de la convention et délibéré à l’unanimité des membres présents :

- autorise M. le Maire à signer la dite-convention avec le SIVOM du Sauternais.

D 05-2024 MOTION « DEFENDONS NOS TERRITOIRES »

9.4 VŒUX ET MOTIONS

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.

Aussi, le Conseil Municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :

- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;Séance du 22 janvier 2024

- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ;

- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.

D 06-2024 MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA DE LA REGION DE CASTETS 5.7.5 INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet de fusion entre le SIVOM du Sauternais et le SIAEPA de la région de Castets, ce dernier a délibéré le 11 décembre 2023 pour retirer la compétence Assainissement Non Collectif de ses statuts.

Les membres du syndicat doivent délibérer sur ce sujet, en soumettant les nouveaux statuts à l’approbation de chacune des communes membres.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2025, la compétence ANC sera assurée pour la commune de Brouqueyran – membre de la CDC du Réolais en Sud Gironde - par le Syndicat des Eaux Bassanne Dropt Garonne.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SIAEPA.

Vu l’article L5211-20 du CGCT

Vu les statuts du SIAEPA de la Région de Castets,

Considérant que la CDC du Réolais en Sud Gironde exerce la compétence d’assainissement non collectif,

Considérant le projet de fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets et le SIVOM du Sauternais

Vu la délibération en date du 11/12/2023 par laquelle le comité syndical du SIAEPA de Castets a, à l’unanimité, voté en faveur du retrait de la compétence assainissement non collectif

Considérant que ce retrait n’a pas d’incidence significative sur le fonctionnement et les équilibres financiers du syndicat

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident :

- De donner un avis favorable au retrait de la compétence ANC des statuts du SIAEPA de la région de Castets,

- D’APPROUVER la modification des statuts du SIAEPA

• CREATION PONTON PMR AU LAC

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la FDAAPPMA (Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Gironde) a fait réaliser début janvier les travaux de création d’un ponton de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cheminement depuis le parking pour y accéder, ainsi que la barrière coulissante seront réalisés ultérieurement.

• LOCATION LOGEMENT 11 LE BOURG

Monsieur le Maire expose que le logement situé 11 Le Bourg sera libre au 1 e r février,Séance du 22 janvier 2024

suite au départ de Mme. DANEY Elodie et qu'il est nécessaire d'attribuer celui -ci.

• BILAN CONCERT MACHIN-MACHINE

M. SAUMON expose que la manifestation a été une opération blanche financièrement, qui a permis d’écouler le stock d’alimentation et de boisson.

• PANIER DES ANCIENS

Afin de permettre aux anciens dans l’incapacité de se déplacer de bénéficier du repas offert aux aînés, un panier leur sera proposé commandé chez Point Vert à Bazas.

Le CCAS se réunira lundi 29 à 20h30 pour arrêter le choix du menu du repas des aînés.

• EGLISE ANNIVERSAIRE CLOCHES

M. SAUMON informe qu’une manifestation sera organisée fin septembre début octobre afin de célébrer le 20ème anniversaire de la fonte des cloches. Une réunion avec les parties prenantes sera organisée très prochainement.

• SICTOM – REFONTE DES COLLECTES – CHOIX DES FREQUENCES

M. le Maire rappelle aux membres du conseil du choix du SICTOM qui a voté à l’unanimité la généralisation à l’ensemble du territoire de la collecte du tri en porte à porte suite aux résultats concluants basés sur l’expérimentation sur 5 communes du territoire.

Le choix des délégués appuyé par le retour des administrés (enquête réalisée auprès de 650 foyers) se porte sur une collecte du bac jaune tous les 15 jours avec un bac jaune de taille suffisante (supérieure à celle du bac noir),

Reste à déterminer la fréquence de collecte du bac noir la plus adaptée à notre commune : collecte hebdomadaire ou tous les 15 jours.

Le SICTOM souhaite recueillir l’avis des communes quant à ce choix. Une réunion publique a eu lieu à ce sujet à Brouqueyran le vendredi 19 janvier au cours de laquelle les membres du SICTOM présents ont exposé aux administrés et aux élus les principes de la réorganisation de la collecte des déchets. Les administrés présents se sont prononcés favorables au ramassage tous les 15 jours des bacs de tri et tous les 15 jours des bacs d’ordures ménagères,

Après avoir pris connaissance de ces éléments, les élus décident d’opter pour la collecte du bac noir tous les 15 jours et du bac de tri (jaune) tous les 15 jours,

SEANCE LEVEE à 22 h 00

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves RAMAUD Aurélia

BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin DAURIAN Michel

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano ORLIK Sylvain