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Procès Verbal - pv 2024 02 26 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 02 26)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 26 février 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 FEVRIER 2024

Le vingt-six février deux mille dix-vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le seize février, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, BUSSY Nicolas, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter une délibération concernant la location du logement communal vacant :

• D 07-2024 Approbation du Compte de Gestion 2023

• D 08-2024 Vote du Compte Administratif 2023

• D 09-2024 Affectation des résultats 2023

• D 10-2024 Motion ZRR

• D 11-2024 Location logement 11 Le Bourg

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du vingt-deux janvier est approuvé.

D 07-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis, ➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclarent que le compte de gestion de la commune de Brouqueyran dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part et est approuvé par 6 voix pour et 0 voix contre.

D 08-2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yves DILLAR délibérant sur le Compte Administratif de la commune de Brouqueyran de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Louis SAUMON,Séance du 26 février 2024

➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ M. SAUMON Jean-Louis, Maire, se retire afin que le conseil municipal vote le compte administratif ;

Ainsi présenté, le Compte Administratif 2023 de la commune de Brouqueyran est adopté par 5 voix pour et 0 contre, par les membres du Conseil Municipal.

D 09-2024 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

7.1 Décisions budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 30 315,16 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 163 429,69 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -99 496,76 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 193,95 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 50 360.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 119 541,60 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

LIBELLE DEPENSE OU DEFICIT RECETTE OU EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTE OU EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTE OU EXCEDENT

Résultats reportés

N-1 163 429,69 30 315,16 0,00 193 744,85

Opérations de

l'exercice 132 822,15 168 016,10 141 273,26 41 776,50 274 095,41 209 792,60

TOTAUX 132 822,15 331 445,79 141 273,26 72 091,66 274 095,41 403 537,45

Résultats de clôture 198 623,64 69 181,60 129 442,04

Restes à réaliser 50 360,00 50 360,00 0,00

TOTAUX Résultats +

RAR 0,00 198 623,64 119 541,60 0,00 119 541,60 198 623,64

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 198 623,64 -119 541,60 79 082,04

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLESéance du 26 février 2024

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 119 541,60 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 79 082,04 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

D 10-2024 – MOTION ZONE DE REVITALISATION RURALE ZRR

9.4 Vœux et Motion

Les élus de la commune de Brouqueyran, inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd’hui demeurer sans réagir faute d’information officielle sur le sujet.

En effet, la suppression de ce dispositif serait pour le territoire à la fois injuste et incompréhensible au regard des éléments suivants :

- En premier lieu, il est utile de rappeler que la CDC du RSG est le fruit de 2 phases de réorganisation territoriale (2014 et 2017) au cours desquelles ont été réalisées des fusions de territoires ou d’anciennes CDC. Notamment celle en 2014 de la CDC du Réolais et du Pays d’Auros, cette dernière étant alors classée en ZRR ce qui nous a largement aidés à développer nos principales zones d’activité situées sur la commune d’Aillas.

Demain si cet avantage fiscal indiscutable venait à être supprimé, nul doute que l’attractivité économique mais surtout financière de ces zones d’activité serait remise en question avec, à la clé, la perte notable de futurs emplois locaux alors même que la mobilité est un facteur aggravant de la paupérisation de notre territoire.

- En second lieu, les grandes difficultés de la Maison de Santé Rurale (MSR) de La Réole créée en 2012 avec le soutien essentiel et très actif de la CDC qui gère ce dossier dans le cadre d’un contrat de location-vente s’achevant en 2026, ne vont faire que s’accroître.

Ces difficultés apparues depuis peu d’années sont essentiellement imputables au non classement en ZRR de l’ancienne CDC du Réolais mais surtout au classement postérieur en ZRR des CDC voisines qui nous entourent (CDC des communes rurales de l’Entre deux mers, CDC du Sud Gironde, CDC du Bazadais et même la CDC du Duraquois, située dans le Lot et Garonne mitoyen).

Alors qu’au moment de sa création en 2012, la MSR regroupait 24 associés qui participaient au financement des frais de fonctionnement du bâtiment et au remboursement de l’emprunt fait par la CDC pour le compte des professionnels, aujourd’hui seuls 11 associés continuent d’exercer leur profession au sein de cette structure.

C’est le résultat de départs en retraite non remplacés mais aussi de départs volontaires de certains anciens membres ayant quitté la structure parce qu’elle leur coûtait de plus en plus cher ou, plus souvent, parce qu’ils partaient s’installer sur des zones ZRR éligibles aux avantages fiscaux très incitatifs. Enfin, les jeunes professionnels suivent bien sûr la même stratégie et vont s’installer ailleurs.

La situation est telle que la CDC va être amenée très prochainement (négociations en cours) à repousser les remboursements des emprunts et les étaler sur plusieurs années pour aider au maintien à La Réole des professionnels qui ont fait le choix, que l’on peut qualifier de courageux et de citoyen, de rester sur notre territoire.

La couverture médicale de nos habitants, déjà largement entamée, va s’aggraver encore davantage dès cette année avec le départ en retraite de 2 médecins qui ont une patientèle très importante.

Cette situation nous interroge d’autant plus que dans le cadre de notre projet intercommunal de territoire visant à lutter contre la désertification médicale, nous travaillons à la création d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Pierre D’Aurillac.

- Enfin, il est rappelé que la fragilité sociale et économique du territoire du Réolais est largement reconnue par l’ensemble des institutions :Séance du 26 février 2024

• L’indice de fragilité sociale de la ville de La Réole déterminé par les services du département s’établit à 1,50 soit le plus haut niveau possible ;

• Notre EPCI est classé en « zone vulnérable » par la Région ;

• A l’instar du Castillonnais ou encore du Pays foyen, le territoire de notre CDC fait partie du « croissant de pauvreté » de la Gironde.

S’il était encore déterminant, le critère de la population qui serait retenu pour un classement en ZRR ne paraît pas opérant. Est-on plus puissant lorsque l’on accueille de plus en plus de populations précaires rejetées malgré elles de la métropole ou de sa première couronne ?

* * *

Pour l’ensemble de ces motifs les membres du conseil municipal :

➢ Sollicitent un classement de l’ensemble du périmètre de la CDC dans le dispositif, considérant qu’il en va de la survie d’un territoire par ailleurs cerné d’intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu’injuste.

* * *

Après en avoir délibéré, la présente motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal du lundi 26 février 2024.

D 11-2024 LOGEMENT 11 LE BOURG

3.3 Location

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé 11 Le Bourg est libre depuis le 1er février 2024, suite au départ de Mme. DANEY Elodie et qu'il est nécessaire d'attribuer celui-ci.

Mme. DTIANI Clotilde a postulé pour la location de ce logement .

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal : − décident de réévaluer le montant du loyer qui sera fixé à 496 € à compter de la signature du nouveau bail,

− décident d'accepter la candidature Mme. DTIANI Clotilde pour la location du logement 4 Le Bourg Sud à compter du 1er mars 2024,

− autorisent Monsieur le Maire à conclure le bail de location pour un montant de 496

€ de loyer mensuel.

D 12-2024 – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

7.5.3 Autres subventions

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande du lycée Gisèle Halimi de Bazas pour l’obtention d’une subvention de participation au voyage scolaire à Paris auquel participe une élève habitant Brouqueyran.

Les membres du Conseil Municipal, considérant qu’une élève habitant Brouqueyran participera à ce voyage scolaire, et après en avoir délibéré, par 5 voix pour et 1 voix contre (Mme. SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin), les membres du conseil municipal décident :

− d’attribuer une subvention pour ce voyage scolaire à hauteur de 100 €

− de charger M. le Maire de l’application de cette décision en versant la

subvention directement au Lycée, dépense imputable au compte 65738.

QUESTIONS DIVERSES

- SIRP Coimères-Brouqueyran : M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de la démission de M. MORIN, Président du SIRP, et au vu des directives de la sous-préfecture, Mme. SAPHORE Christine est en charge des décisions du syndicat en tant que vice-présidente. Il précise qu’afin de renflouer la trésorerie du syndicat, la commune de Brouqueyran a procédé au versement de 5 mois de participation d’avance (janvier à mai) soit 16 922 €.Séance du 26 février 2024

- Volets logement et mairie : M. le Maire informe le conseil qu’il devient nécessaire de prévoir un remaniement des volets de la mairie et de 2 paires de volets du logement communal attenant. Un devis sera demandé à la société WALTER de Brouqueyran.

- Clocher église : à prévoir en 2024 le remplacement d’un lien bois du clocher. L’entreprise Laurent de Coimères sera dépêchée pour l’établissement d’un devis.

- Projet de sécurisation du Bourg – Plateau surélevé : ce projet situé au croisement de Bourriot doit voir le jour avant le 10 avril, ou est à prévoir en 2025 pour pouvoir éventuellement prétendre à la DETR. La seconde option est retenue.

- Machine à laver le sol : M. le Maire présente le devis de HELA pour pourvoir au remplacement de la machine à laver le sol. Une reprise de l’ancienne machine est prévue. Deux offres sont faites : une machine d’occasion et une machine neuve.

- Mur du cimetière : à prévoir en 2025

- Travaux logement 11 le Bourg Sud : des travaux de réfection de la salle de bain sont à prévoir en 2024.

- Bénévolat : journée du 2 mars

- nettoyage garage + local école

- déchets au Lac

- Démolition mur local associatif

- Une réunion publique est programmée le 4 mars à 20h30 pour la préparation du 20ème anniversaire de la fonte des cloches

SEANCE LEVEE à 22 h 30

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain

DARTIGOLLES

Christian BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel