Procès Verbal - pv 2024 08 12

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Procès Verbal - pv 2024 08 12 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 08 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du 12 Août 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 AOÛT 2024

Le douze août deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le deux août, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC, Katrin, RAMAUD Aurélia, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, BUSSY Nicolas, ORLIK Sylvain. Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Dénomination des voies

• Fusion SIAEPA et SIVOM

• Subvention AREB

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du cinq juillet est approuvé.

D 24-2024 DELIBERATION PORTANT « DENOMINATION DES VOIES » 3.5 Actes de gestion du domaine public

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des routes et places, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste ci-dessous), - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :Séance du 12 Août 2024

D 25-2024 FUSION DU SIAEPA DE LA REGION DE CASTETS-EN-DORTHE ET DU SIVOM DU SAUTERNAIS

5.7.2 INTERCOMMUNALITE – ADHESION-FUSION

M. le Maire expose que le SIAEPA de la région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais sont des syndicats mitoyens qui exercent des compétences voisines.

Ils se sont rencontrés depuis plusieurs mois afin d'unir leurs forces et de fournir un service public amélioré.

Par délibérations des 22 mars et 8 avril 2024, les comités syndicaux du SIVOM du Sauternais et du SIAEPA de la Région de Castets-en-Dorthe se sont prononcés en faveur de la fusion de leurs établissements.

Par un arrêté en date du 9/07/2024 le préfet de la Gironde a fixé I e périmètre du futur syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel sera composé des 17 communes suivantes :

Auros, Bieujac, Bommes, Brannens, Brouqueyran, Castets et Castillon (pour la partie de son territoire correspondant au périmètre de la commune déléguée de Castets en Dorthe), Coimères. Fargues, Langon, Léogeats, Mazères, Noaillan, Roaillan, Saint-Loubert. Saint-Pardon-de. Conques, Saint-Pierre-de-Mons et Sauternes.

En application de l'article L.5212-27 du CGCT, les comités syndicaux des deux syndicats et les 17 conseils municipaux des communes membres de ces syndicats disposent d'un délai de 3 mois. à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts.

Les conseils syndicaux sont consultés pour avis. Le silence gardé au-delà de ce délai vaudra avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article précité, l'accord sur la fusion doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de cette population. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

M. le Maire propose de donner un avis favorable à cette fusion, qui renforcera l'efficacité de cette nouvelle structure et offrira un nouveau cadre de coopération communale.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : Vu l'article L5212-27 du CGCT

Considérant l'intérêt de la fusion envisagée

- Donner un avis favorable à la fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais pour constituer le SIVOM de la région de Castets : du Langonnais et du Sauternais.

D 26-2024 SUBVENTIONASSOCIATION AREB

7.5.2 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS

L'association « AREB » dont le siège est à BROUQUEYRAN a pour objet la restauration de l’église de Brouqueyran.

Dans le cadre de la manifestation des 20 et 21 septembre 2024 à l’occasion du 20ème anniversaire de la fonte des cloches, l’édition de 300 exemplaires d’un livre sur le sujet est prévue pour être ensuite vendus au public par l’association AREB (Association pour la Restauration de l’Eglise de Brouqueyran).

Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme. SAPHORE se retire et ne participa pas au vote) décident :

- d'accorder à l'association " AREB " une subvention de 3000 euros pour financer l’édition d’un livre sur la fonte des cloches de l’église de Brouqueyran. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, à l’article 65 748.

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.Séance du 12 Août 2024

QUESTIONS DIVERSES

• M. SAUMON informe les membres du conseil municipal de la nécessité et de l’intérêt de prévoir deux postes de dépenses non programmés au moment du vote du budget, mais ne nécessitant pas de virement de crédits de paiement :

- 1 / Lors de la manifestation des 20 et 21 septembre 2024 à l’occasion de la fonte des cloches, l’édition de 300 exemplaires d’un livre sur le sujet est prévue pour être ensuite vendus au public par l’association AREB.

M. le Maire informe que la dépense sera imputée à l’article 65 748 (chapitre 65) - 2 / Il propose d’équiper la salle des fêtes d’un vidéoprojecteur ainsi que d’un écran fixés sur la structure du bâtiment.

Il présente le devis de fourniture et de pose de la société DARRIET pour un montant de 4 586,67 € HT soit 5 504 € TTC pour un écran vidéo de 3 x 1,72 m avec un vidéoprojecteur Sony. Cette dépense sera imputée en investissement à l’article 2183 (Matériel informatique) / chapitre 21 / opération 100 Matériel Mobilier.

• M. SAUMON expose aux membres du conseil municipal qu’il a été informé par l’association « Bouge ton Coq » de leur mission d’installation d’épicerie participative. Les élus ne souhaitent pas donner suite à cette proposition.

• SEANCE LEVEE à 22 h 00

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves RAMAUD Aurélia

BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin DAURIAN Michel

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano ORLIK Sylvain