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Procès Verbal - PV cm 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 18 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18/11/2024
Présents
:
BELMONT
Patrick,
BOITON
Jean-Claude,
CHAVROT
Éric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
DURAND
Marie-Agnès,
GIROUD
Chantal,
GONCALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
CALLOUD
Magnolia,
PRUDHOMME
Guy,
BALAYE
Alexandra,
ROCHESANI
Philippe
Absents
:
Excusés
: Emilien
UGNON
Pouvoir
: Emilien
UGNON
qui
a donné
son
pouvoir
à Jean-Claude
BOITON
Nomination
secrétaire
de
séance
: Marie-Agnès
DURAND
Approbation
du
PV
du
26/09/2024
: à l'unanimité
Convocations
envoyées
le
12
novembre
2024
1/ Administration
générale
a/ Désaffectation
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
150
Patrick
BELMONT
annonce
que
l’ordre
du
jour
est
quelque
peu
modifié.
En
effet,
il a
été
informé
ce
jour
par
mail
que
le
déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
150
n’est
pas
possible
car
une
étude
d'impact
est
obligatoire,
et
demande
du
temps.
Suite
à
l'interrogation
par
les
services
de
la
sous-préfecture,
quant
à
la
situation
juridique
du
terrain,
la
question
suivante
se
pose
: est-ce
que
la
parcelle
dépend
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé
de
la
commune
?
Après
nombres
recherches
(sous-préfecture,
notaire,
juriste,
perception...)
il s'avère
que
cette
dernière
relèverait
du
domaine
public
car
l’activité
exercée
par
la
Maison
d'Enfants
à
caractère
social
est
une
mission
de
service
public.
I
n’y
aurait
donc
pas
d'ambiguïté
sur
la
classification
«
public
ou
privé
».
Nous
continuons
de
chercher
tout
azimut
afin
d’avoir
une
réponse
certaine.
Pour
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
les
locaux
doivent
être
inoccupés.
Logiquement,
au
12
janvier
2025,
les
locaux
de
la
Maison
d'Enfants
seront
libérés
et
nous
pourrons
entamés
la
procédure
en
délibérant.
La
délibération
ne
sera
définitive
qu'après
le délai
de
recours
contentieux
de
2 mois.
La
vente
ne
pourra
être
effective
qu'après
cette
date
(aucun
compromis
de
vente
n’est
possible
sans
délibération).
A charge
de
Monsieur
le maire
d'informer
l'association
et
le constructeur. 2!
Finances
a/
Vote
des
subventions
aux
associations
Suite
à
la
réflexion
de
la
commission
Finances,
Chantal
GIROUD
liste
les
propositions
de
subventions
à
payer
aux
associations
avant
le
31
décembre
2024
(voir tableau
récapitulatif
ci-dessous)
elle
informe
qu'il
a été
budgétisé
6
000
euros.
Les
propositions
de
la
commission
sont
les
suivantes
:
FESTIBIOL
mairie
a
payé
la friteuse
2100
€
, Ass
Theatre
2
500
euros
(Festi
biol
a
versé
1
000
€
au
Théâtre
: 500
€
à
charge
de
Festi
biol
et
500€
à
charge
de
la
mairie,
subvention
initiale
2 000
€ -2100+500
reste
400
€
à verser
à
Festi
biol
ADMR
900
euros
SSIAD
300
euros
Don
du
sang
150
euros
MFR
La
Grive
( 0 jeune
x 35)
EFMA
(6
jeunes
x35)
chambre
des
metiers
140
euros
MFR
Eyzin
Pinet
(1
jeune
x
35€)
35
euros
MER
Mozat
( 2 jeunes
x 35€)
70
euros
Chemin
Saint
Martin
200
euros
D
Sapeurs
pompiers
des
Terres
Froides
(6 jeunes
x
150
euros
En
2024,
l'association
devra
fournir
les
noms
des
jeunes
et
le
bilan
de
l’ass
pour
obtenir
une
subvention
FCVH
mairie
reverse
la
sub
versée
par
la
comm
com-
1 000
euros
mune Mille
et
une
feuille
demande
une
subvention
pour
financer
700
euros
les
spectacles
que
l’ass
propose
gratuitement,
la
biblio-
thèque
reverse
les
cotisations
des
adhérents
à
la
mairie,
environ
700
euros
en
2023,
on
leur
rétrocède
cette
somme
à
conditions
que
l’ass
fait
au
moins
un
spectacle
dans l’année TOTAL
6
145
EUROS
Cette
année
nous
proposons
de
participer
à
hauteur
de
35
euros
par
élève,
(IME,
MFR)
Pour
permettre
d'améliorer
le
quotidien
des
élèves
(sorties).
Sou
des
écoles
:
Piscine :
obligatoire,
la
commune
paiera
le
car,
les
VDD
payent
la
piscine,
BIBLIOTHEQUE
achat
livres
(suite
à convention
jusqu’en
2026,
la commune
doit
participer
1 euros
par
habitant
soit
1
500
euros La
répartition
est
votée
à
l'unanimité.
3/
Questions
diverses
a)
Monsieur
Patrick
BELMONT
informe
que
le projet
de
sécurisation
du
carrefour
de
Saint
Romain
lui a été
adressé.
Les
conseillers
en
charge
du
projet
se
déplaceront
rapidement
jusqu’au
carrefour,
afin
d'apporter
de
potentielles
modifications
au
texte
si celles-ci
s'avèrent
nécessaires.
b)
Monsieur
le maire
informe
des
contacts
qu'il
a eu
avec
le représentant
de
« SOS
racisme
» suite
à
un
acte
à caractère
raciste
perpétré
sur
la commune.
L'association
avait
demandé
une
salle
pour
un
rassemblement
et s'est
finalement
désistée.
c)
Patrick
BELMONT
informe
que
la
société
STELORIS
spécialisée
dans
le
Spectacle
de
drones
lumineux
cherche
un
terrain
d'entraînement
pour
une
utilisation
1
à
3
fois
par
mois
pour
une
cession
de
3
h
maximum
en
nocturne.
Le
dirigeant
nous
demande
s’il
peut
utiliser
le
stade.
Il est
décidé
de
prendre
contact
avec
ce
dernier
pour
plus
de
amples
renseignements