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Procès Verbal - PV du 13 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13/03/2024
Convocations
envoyées
le 07/03/2024
Présents
: BELMONT
Patrick,
BOITON
Jean-Claude,
CALLOUD
Magnolia,
CHAPOT
Bernadette,
CHAVROT
Eric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
DURAND
Marie-Agnès,
DUPUY
Jean-Louis,
GIROUD
Chantal,
GONÇALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
ROCHESANI
Philippe,
SALIS
Stéphanie,
UGNON
Erilien,
Excusés
: PRUDHOMME
Guy
(arrivé
à
19h40)
Approbation
du
PV
du
23/11/2023
établi
par
Marie-Agnès
DURAND.
: approuvé
à
l'unanimité
Nomination
secrétaire
de
séance
: Emilien
UGNON
1)
Finances a)
Vote
du
Compte
administratif
2023
Arrivée
de
Monsieur
CHAVROT
Eric
à
18h20
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
GIROUD),
délibérant
sur
le
compte
d'administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Patrick
BELMONT,
Maire,
et,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
400
989.29
0.00
400
989.29
Opérations
de
l'exercice
799
760.92 |
1
157
372.28
289
917.83|
410
793.66]
1089678751
1568
165.94
TOTA
799
760.92 |
1
558
361.57
289
917.83|
410
793.66|
1089678.75|
1
969
155.23
Résultats
de
clôture
758
600.65
120
875.83
879
476.48
Restes
à
réaliser
155
784.21
0.00
155
784.21
0.00
TOTAUX
CUMULÉS
0.00
758
600.65
155
784.211
120
875.83
155
784.21
879
476.48
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
758
600.65
34
908.38
723
692.27 2°/
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°/
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°1 Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
après
la sortie
de
Monsieur
le Maire
qui
ne
prend
pas
part
au
vote.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Votes
Pour
: 12
Votes
Contre
: O
Abstention
: O
b)
Vote
du
compte
de
gestion
Approbation
compte
de
gestion,
dressé
par
Mr
CUABOS
ET
Mme
BERNARD
Trésoriers Arrivée
de
Mme
CONSTANTIN-BERTIN
Chrystel
à
18h40
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BELMONT,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
opérations
régulières.
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°!
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: O
Abstention
: 0 c)
Affectation
de
résultat
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Patrick
BELMONT,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:758
600.65
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
357
611.36
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
400
989.29
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
758
600.65
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
120
875.83
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-155
784.21
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-34
908.38
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
758
600.65
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
34
908.38
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
723
692.27
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: O
Abstention
: 0 d)
Vote
du
budget
primitif 2024
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif 2024,
celui-ci
s'établirait
comme
suit
:
e
FONCTIONNEMENT
en
excédent
de
224
781.27
€ euros
(y compris
le résultat
de
l'exercice
2023)
Recettes
:
1
724
180.27
euros
Dépenses :
1
499
399.00
euros
Virement
section
investissement
: 554
753.00
euros
e
INVESTISSEMENT
équilibré
à
818
963.21
euros
(y
compris
les
restes
à
réaliser
et
le
résultat
de
l'exercice
2023)
Dépenses :
818
963.21
euros
Recettes :
818
963.21
euros
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
délibérations :
e
ENTERINE
le vote
du
budget
primitif
2024
tel
que
décrit
ci-dessus.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: O0
Abstention
: 0
e)
Vote
du
taux
des
taxes
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a
lieu,
de
fixer
les taux
de
la taxe
foncière
de
l'année
2024.
I! rappelle
qu'à
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
pouvait
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
I! rappelle
les
taux
de
2023
et que
ceux-ci
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2021 :
Taxe
d'habitation :
8.57
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
31.26
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
49.75
%
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
délibérations
:
e
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
e
Charge
Mr
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: O0
Abstention
: 0 2) Administration
générale
a)
Validation
prime
pouvoir
d'achat
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et
L.714-4
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2024
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle,
1)
Les
bénéficiaires
:
Les
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'État
et
relevant
de
l'article
L.
5 du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1°
janvier
2023 ;
-
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023 ;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1°" juillet 2022
au
30 juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la GIPA
et les éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1°" du
décret
n°2019-133
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à
la prime
prévue
au
| de
l'article
1°’ de
la loi du
16
août
2022
-
Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
2)
Les
montants :
Considérant
que
les
montants
de
la
prime
tels
que
fixés
par
le
décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les
suivants : Rémunération
brute
perçue
au
|
Montant
maximum
de
la
Montant
fixé
par
la
titre de
la période
courant
du
prime
de
pouvoir
d'achat
fixé |
collectivité
ou
1% juillet 2022
au
30 juin
2023
|
par
le décret
l'établissement
ou
le
groupement
inférieure
ou
égale
à 23
700€
|
800€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
350
€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l'objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
ainsi
qu'en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la période
courant
du
1°! juillet
2022
au
30
juin
2023.
3)
Les
modalités
de
versement
La
prime
est versée
par
la collectivité
territoriale
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l’objet
d'un
versement
en
une
fractions
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024.
L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide :
&
d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
&
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
&
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
&
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0 b)
Signature
baux
logements,
commerce
et
paramédical
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
sera
amené
à
établir
plusieurs
conventions
de
bail,
à
savoir:
-
Nouveau
bail
pour
le
cabinet
d'infirmiers
suite
au
départ
de
Mme
BARON
et
à
l'arrivée
de
Mr
MELMOUX
-
Bail
avec
Luna
LESEUR,
podologue-pédicure,
cabinet
à
la
Maison
médicale.
-
Bail
avec
la
SASU
«
Maison
BOUVARD
»
Boucherie
traiteur,
5
rue
des
Halles
-
Bail
à
venir
pour
l'appartement
situé
au
7
rue
des
Halles
c)
Subvention
DETR
Le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le projet
mise
en
sécurité
du
carrefour
de
ST
ROMAIN
et de
la
RD
51
H,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
50
588.91
€
HT.
Il présente
le plan
de
financement
suivant
:
-
Montant
HT
de
la subvention
DETR
sollicitée
(20
%) :
10
118.00
€
HT
-
Subvention
du
département
:
25
295.00
€
HT
-__
Autofinancement
Commune :
15
175.91
€
HT
TOTAL
des
travaux
:
50
588.91
€
HT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
l'assemblée
délibérante :
e
adopte
le projet
qui
lui est
présenté
et accepte
le plan
de
financement
présenté
«
sollicite
l’aide
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
°
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
le maximum
et à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Intercommunalité a)
PDIPR
Objet
:
Actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PDIPR)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
du
Dauphiné Vu
les articles
56
et 57
de
la loi n° 83
663
du
22
juillet
1983
retranscrite
à l’article
L361-
1
du
code
de
l’environnement
relatif
aux
PDIPR,
Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
PDIPR,
Vu
les
articles
L161-1
à
13
du
Code
rural
relatif
aux
chemins
ruraux,
Vu
le
règlement
du
PDIPR
de
Fisère
du
23
mai
2019,
Préambule
: En
2022-2023,
le
service
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Vails
du
Dauphiné
a
procédé
à
un
diagnostic
du
réseau
d'itinéraires
inscrits
au
PDIPR
afin
de
contribuer
à son
amélioration
(sécurisation
des
routes
et des
carrefours dangereux,
réduction
de
la part goudronnée,
inscription
d'itinéraires
agréables.….).
Une
dynamique
de
concertation
avec
les
communes
et
les
associations
de
randonnée
a
été
menée
pour
déterminer
ensemble
ce
nouveau
réseau
validé
en
COPIL
PDIPR
le
4
septembre
et
en
Commission
Tourisme
le
13
septembre
2023.
Afin
d'entériner
ce
nouveau
réseau
d'itinéraires
inscrits
au
PDIPR,
la
Communauté
de
Communes
demande
à
ses
communes
membres
de
délibérer.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
actions
menées
en
faveur
des
randonnées,
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
a
réalisé
ce
plan,
considérant
que
ledit
plan
comprend
des
itinéraires
traversant
le territoire
de
la Commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1)
accepte
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
chemins
reportés
sur
la
carte
ci-annexée
(tableau
d'assemblage
du
cadastre) 2)
s'engage
à
ne
pas
aliéner
totalité
ou
partie
des
itinéraires
concernés
(en
cas
d'impérieuse
nécessité,
le
Conseil
Municipal
proposera
un
itinéraire
de
substitution
rétablissant
la
continuité
du
sentier),
3)
s'engage
également
à
proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modification
suite
à
des
opérations
foncières
ou
de
remembrement,
4)
s'engage
à
conserver
leur
caractère
public
et
ouvert
des
sentiers
concernés,
est
informé
qu'en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
propriété
privée,
il sera
passé
une
convention
entre
le
Département
et
le
Propriétaire
;
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: 0 Abstention
: 0
A
ce
sujet
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Sandrine
MARMONIER
épouse
GIROUD,
Hervé
DOYEUX
et
Eymeric
BIAVAT
pour
avoir
accepter
de
signer
la
convention
de
passage
avec
le
Département.
4)
Questions
Diverses
-__
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
mise
en
cause
de
la
décision
de
refus
d'un
permis
de
construire
faite
par
la
commune
à
un
administré
de
Biol,
le
tribunal
administratif devait
rendre
son
jugement
d'ici fin 2024.
Nous
avons
reçu
de
la
partie
adversaire
un
mémoire
de
désistement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a eu
des
frais d'avocat
pour
déposer
son
mémoire
de
défense.
La
question
posée
par
Mr
le
Maire
est
la
suivante:
«
considérant
que
nous
avons
dépensé
des
honoraires
pour
cette
affaire,
le fait
du
désistement
de
la
partie
adversaire
met
fin
à
la procédure.
De
ce
fait aucune
indemnité
ne
pourra
être
demandée.
Etes
vous
pour
ou
contre
de
l'arrêt
de
cette
procédure
?
».
Après
débats
le vote
est
le suivant
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
l'arrêt
de
la procédure :
9
Contre
: 0 et Abstention
: 5
-
Monsieur
le
Maire
donne
diverses
informations
concernant
la
campagne
2023
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Il informe
que
Vincent
PELLERIN est
référent
« frelon
asiatique
»
et
que
dans
ce
cadre
il participa
aux
réunions
d'informations
VDD
et GDS.
-
Patrick
BELMONT
s'est
inscrit
à
la
commission
de
travail
du
SYCLUM
concernant
le
devenir
des
déchetteries
(17)
du
territoire.
Plusieurs
COPIL
ont
déjà
eu
lieu.
Il propose
d'organiser
une
réunion
de
travail
dès
que
le document
définitif sera
établi.
-
Point
sur
la
fermeture
de
la
Balnéothérapie:
Patrick
BELMONT
indique
en
préambule
qu'il
s’agit
d'une
activité
privée.
La
fermeture
aura
bien
lieu
le
12/04/2024.
Alerté
par
des
élus,
Yannick
NEUDER,
Député
a
sollicité
Patrick
BELMONT
afin
d'organiser
une
rencontre
avec
les
dirigeants.
Suite
à
cette
entrevue
divers
documents
devaient
être
transmis
à
Mr
NEUDER
pour
suite
éventuelle
à donner.
-
Point
sur
la
Clé
des
champs
: Patrick
BELMONT
indique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
services
du
Département
et
les
responsables
de
l'ORSAC.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
trouver
des
solutions
de
relogement
des
enfants
du
bâtiment
SYLVE
à
la fin
du
bail
qui
se
termine
le 30/09/2024
avec
prolongation
possible
d'un
mois
supplémentaire.
La
Directrice
est
à la recherche
de
maisons
inoccupées
sur
Biol
proches
de
la
maison
d'enfants.
La
question
du
devenir
de
La
Cure
est
posée.
|| s'avère
qu'après
visite
de
cette
dernière,
par
les
membres
présents,
il
est
décidé
que
l'ORSAC
lance
une
étude
de
faisabilité
pour
l'hébergement
ponctuel
des
enfants.
Le
Département
s’engagerait
a
financer
les
travaux
d'aménagement.
Mr
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
précaire
nous
lie
avec
la
Paroisse
avec
un
préavis
de
3
mois.
Au
vu
de
ces
nouveaux
éléments
le
projet
privé
pour
l'accueil
de
jour
de
personnes
âgées
est suspendu.
Néanmoins
il va
être
demandé
des
estimations
du
ténement
à
plusieurs
agents
immobiliers.
Pour
rappel
les
communes
de
la
taille
de
BIOL
n'ont
plus
d'obligation
de
consulter
les
domaines
pour
toutes
estimations
immobilières.
-
Point
sur
la future
STEP
: l'arrêté
du
Préfet
devrait
être
imminent,
le SMERB
a
répondu
à différentes
demandes
complémentaires
de
la DDT.
Si nous
obtenons
rapidement
l'arrêté
définitif,
nous
pourrons
envisager
une
signature
de
l'ordre
de
service
au
15-20
juillet.
-
Travaux
voirie
: Jean-Louis
DUPUY
fait le point
sur
les 3 entreprises
consultées
pour
le programme
des
travaux
de
voirie
2024 :
Eiffage
: 102
603.60
€
Guintoli
: 95
533.
€
Colas
: 79
000
€
C'est
l’entreprise
Colas,
la
moins
disante
qui
est
retenue.
-
Quelques
dates
à
retenir
:
18
mars
: réunion
publique
à
Ste
Blandine
sur
le ZA
ENR
6
avril
: inauguration
arborétum
à
10h
Fin
de
séance
: 20h
23