Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 27 mai 2025
Procès Verbal - PV Réunion du 24 Fevrier 26
Procès Verbal - PV du 30.05.2024
Procès Verbal - PV du 4 avril 2025
Procès Verbal - PV CM DU 20 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV du 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 23.03.2023
Procès Verbal - PV du 4 decembre
Procès Verbal - PV du 26 septembre 2024
Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du 20 février 2025
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 février 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20/02/2025
Présents
:
BELMONT
Patrick,
CHAVROT
Éric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
CHAPOT
Bernadette,
DUPUY
Jean-Louis,
DURAND
Marie-Agnès,
GIROUD
Chantal,
GONCALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
CALLOUD
Magnolia,
PRUDHOMME
Guy,
ROCHESANI
Philippe,
UGNON
Enmilien,
BALAYE
Alexandra,
Absents
: BOITON
Jean-Claude
Nomination
secrétaire
de
séance
: Calloud
Magnolia
Approbation
du
PV
du
11/12/2024
: à
l'unanimité
Heure
début
de
séance
: 20h05
Heure
fin
de
séance
: 22h15
1)
Administration
générale
a)
Convention
avec
l'académie
de
Grenoble
pour
l'intervention
des
AESH
sur
le
temps
de
cantine
:
Monsieur
le maire
a expliqué
que
depuis
peu
les AESH
peuvent
intervenir
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin
de
permettre
aux
enfants
qu’elles
accompagnent
de
venir
à
la cantine.
Pour
cela
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
dont
une
lecture
a
été
faite.
ll est
précisé
que
cette
convention
n'est
pas
nominative
et
qu'elle
vaut
pour
chaque
enfant
en
situation
de
handicap.
Après
débats
le
CM
autorise
Mr
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'académie
de
Grenoble
b)
Convention
classe
Ulis
de
l'école
primaire
Claude
Chary
de
Bourgoin
Jallieu
pour
un
enfant
domicilié
à
Biol
et
scolarisé
dans
cette
école
primaire :
Monsieur
le Maire
a présenté
cette
convention
et expliqué
que
le montant
de
1 242,50
euros
demandé
englobe
tous
les
coûts
de
fonctionnement
de
l'école
mais
que
cette
somme
est
divisée
en
deux
car
l'enfant
est
en
garde
alternée.
Après
débat
de
CM
demande
qu'une
contre-proposition
soit faite
car
le coût
demandé
est
trop
élevé.
c)
Mandat
au
CDG
38
pour
représenter
et
négocier
au
nom
de
la
commune
lors
des
consultations
pour
les
différentes
prestations
sociales
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et non-
affiliés
du
département
divers
contrats-groupes : 1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°’ janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à effet
du
01/01/2026,
2 -La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l’échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
ll convient
de
rappeler
que
la délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l'objet
d’une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la concurrence,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
“
1-Les
titres
restaurant,
“
2-
La
mutuelle
santé,
“
3-
L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l’objet
d'un
délibération
le moment
venu. d)
Modification
du
règlement
de
la
salle
des
fêtes:
tarif
pour
des
locations
ponctuelles
en
semaine
Monsieur
le maire
a expliqué
que
régulièrement
nous
avons
des
demandes
pour
une
location
de
la
salle
des
fêtes
en
semaine
pour
une
soirée
(professionnels,
particuliers).
Afin
de
pouvoir
louer
la salle
pour
une
soirée
il convient
de
modifier
le
règlement
et de
décider
du
tarif de
cette
location.
Actuellement
le
tarif
week-end
(du
vendredi
matin
au
lundi
matin)
est
de
160
euros
pour
les
habitants
de
Biol
et
220
euros
pour
les
habitants
hors
Biol,
auquel
il
faut
rajouter
la consommation
de
fioul
et 40
euros
pour
le nettoyage.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
le tarif de
location
pour
une
soirée
en
semaine
sera
de
100
euros
pour
les
habitants
de
Biol,
150
euros
pour
les
habitants
hors
Biol
et
entreprises.
Il
faudra
également
ajouter
la
consommation
des
fluides
(fioul
et
électricité)
et 40
euros
pour
le nettoyage.
2)
Finances
a)
Vote
du
CFU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
BIOL,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
Investissement : -
Dépenses :
-
Recettes
:
Prévu
: 818
963,21
€
Prévu
: 903
760,43
euros
Réalisé
: 628
566,19
€
Réalisé
: 175
945,28
euros
Reste
à
réaliser
: 190
303,89
€
Reste
à
réaliser
: 0
Fonctionnement : -
Dépenses :
-
Recettes :
Prévu
: 1
499
399,00
euros
Prévu
: 1
000
488,00
euros
Réalisé
: 864
159,07
euros
Réalisé
: 1
146
578.72
euros
Reste
à
réaliser
: 0
Reste
à
réaliser
: 0
Résultat
de
clôture
:
Investissement
: -452
620.91
Fonctionnement
: 282
419.65
Résultat
global
(déficit)
: - 170
201.26 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés,
13
voix
pour
et 0 contre
s'étant
manifestées,
M
le maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- _
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
BIOL
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b)
Modification
de
la
délibération
concernant
les
paies
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Il indique
que
le recensement
étant
terminé
et que
les
paies
ont
été
faites
dans
le
sens
que
les
agents
soient
rémunérés
sur
février
il convient
de
modifier
la
délibération
2024-7-8
qui
dit
que
les
agents
seront
rémunérés
en
une
seule
fois
en
mars
et de
remplacer
par
«
rémunérer
à la fin du
recensement
c’est-à-dire
en
février
»,
les
autres
termes
de
la délibération
étant
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
modifier
la délibération
du
08/07/2024
afin
que
les
agents
puissent
avoir
leur
salaire
en
février.
3)
Urbanisme
a)
Avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Ouest
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
plus
précisément
les
articles
L.
153-45
et
L.153-47
du
code
de
l'Urbanisme.
Vu
la
délibération
n°1041-2019-338
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
Communautaire
des
Vals
du
Dauphiné
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi
Ouest),
Vu
la délibération
n°2023-145
en
date
du
6 juillet 2023
du
Conseil
Communautaire
des
Vals
du
Dauphiné
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi
Ouest),
Vu
la délibération
n°2024-218
en
date
du
12
décembre
2024
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Ouest
des
Vals
du
Dauphiné,
Vu
le dossier
de
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
des
Vals
du
Dauphiné
(PLUi
Ouest)
Monsieur
Le
Maire,
indique
que
la commune
de
La
Tour
du
Pin
a
récemment
sollicité
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
afin
de
corriger
le
règlement
écrit
du
PLUi
Ouest,
dans
sa
version
issue
de
la
modification
de
droit
commun
n°1.
En
effet,
la Commune
de
La
Tour
du
Pin,
porte,
depuis
plusieurs
années,
un
ambitieux
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le site
de
l’ancien
"Relais
de
la Tour”.
Ce
tènement
stratégique
situé
en
plein
cœur
de
la commune
est
proche
d’une
sortie
opérationnelle.
La
commune
de
la Tour
du
Pin
a
sollicité
des
ajustements
du
règlement
écrit,
en
ce
qui
concerne
les
règles
de
stationnement,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUIi
Ouest,
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
des
Vals
du
Dauphiné
le 6 juillet 2023. La
prise
en
compte
de
cette
demande
n’a
pas
fait
l'objet
d’une
remise
en
cause
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
ou
par
les
différentes
Personnes
Publiques
Associées.
Toutefois,
une
confusion
dans
la
rédaction
du
règlement
modifié,
fait
que
la
règle
qui
devait
s'appliquer
sur
le
secteur
de
l'ancien
«
Relais
de
la
Tour
»
(Secteur
B1
de
prescriptions
spécifiques
aux
formes
urbaines
densifiées
de
première
couronne),
s'applique
désormais
à
toutes
les
autres
communes
du
territoire
concernées
par
le
PLUIi
Ouest
mais
pas
à
La
Tour
du
Pin.
Le
règlement
du
PLUi
Ouest
actuellement
en
vigueur
doit
donc
être
corrigé
afin
de
permettre
la
rectification
de
cette
erreur
de
rédaction.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
convient
de
profiter
de
cette
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
pour
ajuster
certaines
parties
du
règlement
écrit
dont
:
-
La
définition
des
annexes
donnée
en
page
12
du
règlement
du
PLUi
Ouest
dans
sa
version
issue
de
la modification
de
droit
commun.
En
effet,
cette
définition
n'est
pas
cohérente
avec
les
règles
de
hauteur
s'appliquant
aux
différentes
annexes
situées
en
zone
U
(Urbaine),
À
(Agricole)
ou
N
(Naturelle).
La
définition
donnée
en
page
12
pourrait
donc
être
simplifiée
afin
d'éviter toute
confusion.
-
La
possibilité
d'édifier des
toitures
terrasses
pour
cette
typologie
de
construction
: « Les
toitures
à une
pente
et les toitures
terrasses
sont
autorisées
pour
la construction
d’annexes
à
l’habitation
principale
».
-
La
règle
autorisant
l'édification
d'extension
aux
constructions
existantes
de
la
sous-destination
«
Logement
» en
zone
agricole
(A)
et naturelle
(N)
du
PLUIi
Ouest.
-
La
définition
du
«
local
accessoire
» donnée
en
partie
1 du
règlement.
-
La
formulation
qui
concerne
la
mesure
des
distances
des
constructions
par
rapport
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publiques
ou
aux
limites
séparatives.
Monsieur
Le
Maire
indique
par
ailleurs
que
la
commune
de
Belmont
a
sollicité
des
ajustements
du
règlement
graphique
et
plus
spécifiquement
en
demandant
la
suppression
de
tous
les
emplacements
réservés
inscrits
au
plan
sur
la
commune.
La
commune
souhaite
également
identifier
plusieurs
bâtiments
au
titre de
l’article
L.
151-
11
du
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
précise
enfin
que
la
commune
de
Biol
a
également
sollicité
des
ajustements
mineurs
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
«
Entrée
de
village
Zone
d'activités
».
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
la synthèse
des
différentes
remarques
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Ouest
et
plus
spécifiquement
sur
les
éléments
qui
concernent
directement
la Commune
de
BIOL
:
-__
Eric
Chavrot
explique
que
les contraintes
de
terrassement
notamment
pour
des
bâtiments
agricoles
soient
révisées.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
lui semble
que
cela
a
été
fait
lors
de
la
modification
n°1
du
PLUi
de
Juillet
2023.
Une
réponse
sera
apportée
ultérieurement
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
procédure
envisagée
par
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
évolutions
susvisées
est
une
procédure
de
modification
simplifiée.
Cette
procédure
est
régie
par
les articles
L.153-45
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
les
évolutions
proposées
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUi
Ouest
en
vigueur.
Elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
prévues
par
les
articles
L.153-45
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le dossier
de
modification
simplifiée
intégrant
une
note
de
présentation
du
projet
exposant
les
motifs
des
changements
apportés,
des
éventuels
plans
modifiés
après
évolution,
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu’un
registre
d'observations,
sera
mis
à
disposition
du
public,
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
à
La
Tour
du
Pin,
22,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
38110
LA
TOUR
DU
PIN
(Ouverture
au
public
les
lundi,
mardi,
mercredi
de
9h
à
12h30
et
de
13h30
à
17h,
le jeudi
de
9h
à
12h30
et de
13h30
à
18h30
et
le vendredi
de
9h
à
12h30).
Cette
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
se
déroulera
du
vendredi
07/02/2025
au
mercredi
12/03/2025.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'à
l'issue
de
la mise
à disposition,
le
bilan
sera
présenté
au
Conseil
communautaire
qui
se
prononcera
par
délibération
sur
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi
Ouest) ; il
pourra,
au
vu
du
bilan
de
la
mise
à
disposition,
décider
s’il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
projet
en
vue
de
cette
approbation.
Portée
de
la décision :
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi
Ouest)
de
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné.
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communes,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
4)
Questions
Diverses
a)
Syndicat
des
eaux
Une
commission
de
travail
s’est
réunie
pour
revoir
la tarification
de
l'eau.
Afin
de
réduire
l'écart
entre
les
gros
et
petits
consommateurs
une
proposition
est
en
cours
de
réflexion
:
- __ Pourles
particuliers
:
o
30
m*
gratuit
avec
l'abonnement
o
De
31
à
120
m* tarif
normai
o
A
partir de
121
m*
tarif majoré
-
Pour
les
entreprises
le tarif actuel
est
maintenu
Le
Conseil
Municipal
est d'accord
avec
cette
proposition
mais
il conviendrait
de
ne
pas
trop
pénaliser
les
familles
nombreuses b)
Résidence
autonomie
«
Le
L'Hien
»
Patrick
BELMONT
fait
le
point
sur
l'avancée
de
ce
dossier.
En
premier
lieu,
il informe
que
le
Président
de
l'association
de
gestion
rencontre
des
problèmes
de
santé.
Ces
derniers
l’obligeront
certainement
à
lever
le
pied
pendant
quelques
mois.
Bernard
EVRARD
et Véronique
SEYCHELLES
ont
demandé
au
maire
de
Biol
de
bien
vouloir
assister
à certaines
réunions
afin
d'apporter
un
peu
d'aide.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
compromis
de
vente
du
terrain
est
signé
depuis
le
18/02/2025.
La
vente
définitive
devra
être
signée
au
plus
tard
le
5
mai.
L'arrêté
du
PC
des
bâtiments
modulaires
pour
la
clef
des
champs
(ORSAC)
a
également
été
signé.
Ce
dossier
avance
doucement
mais
surement.
Beaucoup
d'éléments
à
prendre
en
compte
souvent
opposés
nécessitent
beaucoup
de
diplomatie
et de
fermeté.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tout
est
fait dans
l'intérêt
de
chacune
des
parties.
c)
Projet
de
réhabilitation
de
la
Cure
La
mairie
a
reçu
les
devis
pour
les
études
de
faisabilité
:
o
Véribat
: 4 837,50
euros
HT
o
AIM :
4
000,00
euros
HT
pour
l'étude
et
3 000,00
euros
HT
pour
l'économe
d)
Carrefour
Saint
Romain
Une
réunion
avec
les
habitants
du
quartier
sera
organisée
pour
expliquer
l'aménagement
prévu.
Fin
de
séance
: 22h15