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Procès Verbal - PV du 19 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19/11/2024
Présents:
BELMONT
Patrick,
BOITON
Jean-Claude,
CHAVROT
Éric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
DURAND
Marie-Agnès,
GIROUD
Chantal,
GONCALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
CALLOUD
Magnolia,
PRUDHOMME
Guy,
BALAYE
Alexandra,
ROCHESANI
Philippe
Excusés
: Emilien
UGNON
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOITON
Convocations
envoyées
le
15
novembre
2024
Nomination
secrétaire
de
séance
: Marie-Agnès
DURAND
Approbation
du
PV
du
18
novembre
2024
: à
l'unanimité
Patrick
BELMONT
informe
qu'il
a
reçu
le
projet
de
l'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
de
Saint
Romain,
plan
proposé
par
les
VDD
il demande
que
soit
rajouté
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité,
l’ordre
du
jour
est
ainsi
modifié
4)
Présentation
du
projet
de
l'aménagement
de
sécurité
carrefour
de
« St
Romain
»
Mr
le
Maire
rappelle
que
des
comptages
et mesures
de
vitesse
ont
été
effectués
entre
le
1°" et
le
16
mars
2024
(voir
Bulletin
En
Direct
de
BIOL
N°48
du
mois
de
juin
2024
—
page
19).
L'aménagement
devient
urgent
sur
cette
portion
de
route.
Il présente
le plan
d'aménagement
proposé
par
les
VDD.
L'étude
du
plan
sera
aussi
faite
sur
place
(ce jeudi
21
novembre
2024)
par
les
conseillers
en
charge
de
ce
projet,
et quelques
modifications
suggérées
(priorités
de
passage,
avancement
du
panneau
stop
sur
la
Montée
des
Chasseurs,
potentiel
arrêt
bus
….).
Le
carrefour
sera
surélevé.
Le
maire
explique
que
le
nouveau
projet
présente
un
montant
estimé
à 87
147.43
€
HT
et que
la
commune
peut
demander
les
subventions
suivantes
:
-
Montant
HT
de
la subvention
DETR
sollicitée
(20
%)
: 17
295
€
HT
-
Subvention
du
département :
43
573.72€
HT
-
Autofinancement
Commune
: 26
278.72
€
HT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
l'assemblée
délibérante
:
°
adopte
le nouveau
projet
qui
lui est
présenté
et accepte
le nouveau
plan
de
‘
financement
présenté
.
sollicite
l’aide
de
l'État
au
titre de
la
DETR
et l’aide
du
département
°
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
le maximum
et à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier 2)
Administration
générale
al
Le
chapitre
« Condition
de
vente
suite
division
parcelle
AE
150
»
n'est
pas
traité,
le
dossier
étant
bloqué
dans
le cadre
de
la désaffectation
du
terrain
: aucune
condition
financière
ne
peut
être
définie
ce jour
(voir
CR
du
CM
du
18
novembre
2024).
b/ Conseil
en
Énergie
Partagée
(CEP)
Jean-Claude
BOITON
explique
que
le délai
de
décision
étant
repoussé
à
la fin
du
mois
de
juin
2025,
l'étude
du
coût
et
la
délibération
pour
le
choix
du
modèle
se
feront
au
printemps
2025.
Patrick
BELMONT
précise
qu’'adhérer
au
service
CEP
donne
à
la collectivité
la possibilité
d'obtenir
des
subventions
(car
lié à
ISERENOV/ =
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments).
3)
Finances
a/
vote
des
subventions
Le
vote
des
subventions
accordées
aux
associations
a
été
réalisé
le
18
novembre
2024
(voir
CR
du
CM
de
cette
date).
Ce
point
est
donc
retiré.
b/
Créances
irrécouvrables
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement:
les
admissions
en
non-valeur,
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Le
détail
des
motifs
de
ces
admissions
en
non-valeurs
est
précisé
dans
le tableau
ci-dessous. Liste
numéro
6546520911 :
EXERCICE
|
REFERENCE
NOM
MONTANT
MOTIF
2023
168
TOQUE
TOQUE
12.00
€ |
Poursuite
sans
effet
2023
184
SEMINO
BERNARD
4.80
€ |
Poursuite
sans
effet
2023
214
GIROUD
ANDREE
1.00
€ |
Poursuite
sans
effet
TOTAL
17.80
€
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
17.80
€
arrêté
au
31/10/2024,
En
conséquence,
il est
proposé :
>
d'admettre
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
et seront
imputées
sur
les crédits
ouverts
au
budget
2024
aux
imputations
suivantes
:
Budget
Compte
Montants
Budget
principal
6541
17.80
€
Liste
numéro
6875690311
:
EXERCICE |
REFERENCE
NOM
MONTANT
MOTIF
2023
T
167
OCEAN
DE
SERENITE
48.00
€ |
Insuffisance
d’actif
TOTAL
48.€
Le
montant
des
admissions
en
non-Valeur
s'élève
à
48.00
€
arrêté
au
31/10/2024,
En
conséquence,
il est
proposé : >
d'admettre
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
et seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2024
aux
imputations
suivantes
:
Budget
Compte
Montants
Budget
principal
6542
48.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
les demandes
d'admission
en
non-valeur
transmises
par
la Trésorière,
correspondant
à la liste
n°6546520911
et n°6875690311,
arrêtées
à
la date
du
31/10/2024
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
comptes
6541
et 6542
sont
suffisants :
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
d'admettre
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
Budget
principal
6541
17.80
€
Budget
principal
6542
48.00
€
4)
Ressources
humaines
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L 827-1
et suivants
relatifs
à
la protection
sociale
complémentaire ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L 221-1
et suivants
relatifs
à
la négociation
et accords
collectifs ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023 ;
Vu
la délibération
du
11
juillet 2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
la convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
et Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024 :
Vu
la délibération
en
date
du
30/05/2024,
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial ;
Considérant
qu'à
partir du
1°’ Janvier
2025,
les employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 €
brut
men-
suel. Aux
termes
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent. Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
en-
trera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la convention
de
participation
proposée
par
le CDG38.
Il revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«pré-
voyance»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7
€
bruts
mensuel.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si possible,
vers
un
montant
de
26
€
bruts
mensuel.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
_D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
15" janvier
2025
;
-
__D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
» ;
-
De
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la cotisation
sans
dépasser
26
€
brut
par
agent
et par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
;
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la commune
à
la
convention
de
participation
pour
la prévoyance.
5)
Questions
diverses
a/
Patrick
BELMONT
informe
qu'il
met
à
disposition
le
bulletin
retraçant
le
rapport
d'activité
des
VDD
2023.
b/
Jean-Luc
GROS
signale
qu'un
bloc
de
ciment,
qui
était
bien
visible
pour
protéger
les
chutes
dans
le fossé,
au
carrefour
du
Chemin
du
Guillaud
et
de
la départementale
520,
a
été
bousculé
par
un
véhicule
et se
retrouve
dans
un
fossé :
le risque
de
tomber
dans
ce
fossé
est
donc
majeur.
Il conviendrait
de
remettre
ce
bloc
de
ciment
à sa
place.
Patrick
BELMONT
se
rendra
sur
place
pour
évaluer
l’action
à mener. c/
Jean-Luc
GROS
indique
avoir
assisté
récemment
à
une
réunion
avec
CCVDD,
l'association
Plan'et
Soleil
et
d'autres
conseillers
(Guy
Prudhomme,
Jean-Claude
Boiton
et
Patrick
Belmont)
pour
des
projets
photovoltaïques.
Il en
est
ressorti
qu'il
y aurait
un
potentiel
non
négligeable
sur
BIOL
pour
installer
des
ombrières
sur
les
espaces
publics:
parking
salle
des
fêtes
Henri
BANCHET,
zone
au
sud
de
l’arboretum,
stade,
place
blanche...
Une
étude
est
en
cours,
sous
couvert
du
syndicat
d'économie
mixte
(SEM)
en
lien
avec
les
VDD.
Conditions
: pas
d'investissement,
une
redevance
faible,
pas
d’auto-consommation.
Il conviendra
d'approfondir
le sujet
avant
toute
démarche.
d/
Guy
PRUDHOMME,
ayant
assisté
aussi
à
une
autre
réunion
sur
le
sujet
(à
BELMONT),
explique
la
possibilité
d'installer
(au
moins)
2
panneaux
solaires
personnels
(coût
de
l'investissment
710€
- dimension
1,50
m
x 2 m),
au
sol,
uniquement
en
auto-consommation.
Pas
de
frais
d'installation,
se
branchent
sur
une
prise
électrique.
La
rentabilité
serait
effective
au
bout
de
3 ans.
Capacité
de
production
annuelle
(environ
1300
kwatts),
en
fonction
du
taux
d'ensoleillement.
Cela
permet
de
compenser
les
fonctionnements
tels
que
: VMC,
plaque
induction,
appareils
ménagers
laissés
en
veille.
Entreprise
située
à
SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE,
voir
site
de
l'ADEME
(agence
de
la transition
écologique). Fin
de
séance
: 21h30