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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 044
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - D2022 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
|
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D’ARREE
,
.
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28 juin
2022
|
|
|
|
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 5 pouvoirs
|
16juin2022
|
16 juin 2022
|
| N°
délibération
_
a
” Objet
ee
|
|
2022-0044
Renforcement de
l'offre
BreizhGo
sur
le territoire
COB
— conventionnement
avec
la”
|
Région
et
le pays
COB
|
Le
vingt-huit
juin
2022
à 18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en séance
ordinaire
ay
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC : BOTMEUR :
Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philinpe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGGAT
: Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIÏN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
:Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à
Syivie
ALLAIN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLAND
Lors
du
conseil
communautaire
du
01
mars
la
société
Mobilihis
avait
présenté
l'étude
de
faisabilité
de
Transport
À
la
Demande
{(TAD)j
sur
le
territoire
COR.
Dans
ce
cadre,
en
complémentarité
avec
le
projet
TAD
du
Pays
COB
et
en
cohérence,
ja
Région
a
proposé
je
renfort
d'offre
des
lignes
BreizhGo
sur
le
territoire
COB.
Eric
Prigent
présente
cette
proposition
qui
vise
une
amélioration
conjointe
des
services
de
mobilité
sur
le
territoire
du
Pays
COR.
La
Région
assume
seuie
le financement
de
cette
proposition. en
place
pour
réaliser
ce
renforcement,
elle
indique
les
conditions
d’un
LA
PCI
du
Pays
COB
et
décline
les
renforts
d'offre
BreizhGo
qui
seront
s
en
avoir
délibéré,
à
2
Dantec)
et 6 abstentians
{Christophe
Daniel,
Anne
Rolland
+pouvoir
de
Josiane
Guinvarc'h,
Marywonñne
Le
Güilou,
Grégory
Le
Guillou,
Mickaël
Toullec})
le conseil
communautaire
- _
Agprouve
la convention
de
renforcement
de
loffre
BreizhGs
sur
le
territoire
du
COB
-
Autorise
le
président
à la
signer
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
\
président,
compte
tenu
de
a
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
25
juin
|
2022
| À
La
Secrétaire,
Anne
Rolland