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Acte Administratif - actes administratifs de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs de la ville)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
(Taux au 01/01/2024)
PRESTATIONS TAUX OBSERVATIONS RESTAURATION
Elle est versée aux agents dont l’indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 548.
Prestation repas 1,47 € Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l’article 266-1 du Code
général des impôts, la PIM prestation repas
est assujettie au taux de la TVA de 10%.
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents
séjournant en maison de
repos avec leur enfant
26,16 € par jour Le séjour doit être médicalement prescrit
dans un établissement agréé par la sécurité
sociale. L’enfant doit avoir moins de 5 ans au
1er jour du séjour.
Allocation servie pour 35 jours par an
maximum.
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS
Pour les séjours organisés par la collectivité, cette prestation est déduite du tarif appliqué au bénéficiaire. Pour les autres organismes, elle est accordée sur présentation d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le centre ou l’organisme. Elle est versée aux agents dont l’indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 579.
Centre de vacances avec
hébergement agréés
- enfants de moins de
13 ans : 8,40 € / jour
- enfants de 13 à 18
ans : 12,70 € / jour
Allocation servie pour 45 jours par an
maximum.
Accueils de loisirs sans
hébergement agréés
6,06 € / jour
3,06 € / demi-journée
Servie au titre de chacun des enfants à
charge, de moins de 18 ans sans limitation
du nombre de journées.
Maison de vacances
familiales et gîte
- séjours en pension
complète : 8,84 € /
jour
- autre formule : 8,40
€ / jour
La prestation est servie pour chacun des
enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au
1er jour du séjour, dans la limite de 45 jours
par an, au vu d’une attestation de séjour et
de prix délivrée par le responsable du centre
ou du gîte. Elle est versée indépendamment
du lien de parenté entre l’enfant de l’agent
et la personne avec qui il effectue le séjour.
Séjours mis en œuvre
dans le cadre éducatif
-forfait pour 21 jours
ou plus : 87,05 €
-pour les séjours d‘une
durée inférieure : 4,14
€ / jour
Prestation servie pour chacun des enfants à
charge, âgé de moins de 18 ans au début de
l’année scolaire. Allocation servie pour 21
jours par an maximum. Séjours linguistiques - enfants de moins de
13 ans : 8,40 € / jour
- enfants de 13 à 18
ans : 12,71 € / jour
Prestation servie dans la limite de 21 jours
par an.
ALLOCATIONS CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents
d’enfants handicapés de
moins de 20 ans
183,00 € / mois Versée sous réserve que les parents
perçoivent l’allocation d’éducation spéciale ;
n’est pas servie si l’enfant est placé en
internat dans un établissement spécialisé
avec prise en charge intégrale. Non
cumulable avec la prestation de
compensation du handicap, l’allocation pour
adulte handicapé et la majoration pour
tierce personne.
Allocation pour les
jeunes adultes
handicapés poursuivant
des études ou un
apprentissage entre 20
et 27 ans
Versement mensuel
au taux de 30% de la
base mensuelle de
calcul des prestations
familiales.
Versée pendant les vacances scolaires et le
mois complet où l’enfant atteint ses 27 ans,
s’il justifie de la qualité d’étudiant,
d’apprenti ou de stagiaire de la formation
professionnelle et s’il ne perçoit pas
d’allocation adulte handicapé.
Séjour en centres de
vacances spécialisés
23.96 € / jour, dans la
limite de 50 % de la
somme réellement
supportée par la
famille.
Versée pour les séjours effectués dans des
centres de vacances agréés relevant
d’organisme à but non lucratif ou de
collectivités publiques. L’allocation est
versée dans la limite de 45 jours / an.