Acte Administratif - actes administratifs de la ville

Documents similaires

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=d61e

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=2544

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=6280

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=8318

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=d33c

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=994d

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=3e18

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=90a9

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=f973

Acte Administratif - actes administratifs de la ville.htm?download=8b7e

Acte Administratif - actes administratifs de la ville Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs de la ville)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 3 juillet 2024

Objet : Convention de prêt CAF pour l'équipement et le mobilier - des nouveaux locaux de la Maison de quartier Jacques Prévert

Nombre de membres composant le conseil :

39

N° DEL2024_96

En exercice:

Présents:

Représentés (ayant donné

mandat):

Absent excusé (sans mandat):

39

31

5

3

Arrivée en Préfecture le :

Publiée le :

Exécutoire le :

L'an deux mille vingt quatre, le trois juillet à 19 heures00, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Jacqueline BELHOMME, Maire.

Etaient Présents :

Mme Jacqueline Belhomme - Mme Sonia Figuères - M. Rodéric Aarsse - Mme Corinne Parmentier - M. Dominique Cardot - Mme Vanessa Ghiati - M. Antonio Oliveira - Mme Bénédicte Ibos - M. Saliou Ba -

Mme Jocelyne Boyaval - M. Jean-Michel Poullé -

Mme Dominique Trichet-Allaire - M. Michel Aouad -

Mme Virginie Aprikian - M. Farid Hemidi - Mme Catherine Morice - M. Michaël Goldberg - M. Pascal Brice - M. Loïc Courteille -

M. François Thomas - M. Grégory Gutierez - Mme Julie Muret - Mme Nadia Hammache - M. Nicolas Garcia - Mme Héla Bel Hadj Youssef - M. Martin Vernant - M. Anthony Toueilles - M. Hugo Poupard - Mme Fatou Sylla - Mme Emmanuelle Jannès - M. Stéphane Tauthui

Avaient donné mandat :

Mme Carole Sourigues à M. Antonio Oliveira

Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba

M. Aurélien Denaes à Mme Sonia Figuères

M. Gilles Bresset à Mme Emmanuelle Jannès

M. Roger Pronesti à M. Pascal Brice

Etaient excusés :

Mme Fatiha Alaudat - M. Olivier Rajzman - Mme Charlotte Rault

Secrétaire de séance : Mme Aprikian en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 3 juillet 2024

Registre des délibérations

Délibération n° DEL2024_96

Objet : Convention de prêt CAF pour l'équipement et le mobilier - des nouveaux locaux de la Maison de quartier Jacques Prévert

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121- 29 ;

Vu les délibérations DEL2022_122 et DEL2022_123 relatives aux conventions d’objectifs et de financement « Animation Collective Familles » et « Animation Globale et Coordination » signée entre la Ville de Malakoff et la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2026 ;

Vu la convention de prêt de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine SPC n° 202300755 « autorisation de programme de 10 000€ à 30 500 € » relative à une aide financière sous forme de prêt sans intérêt, au titre de l’équipement mobilier/matériel et de l’équipement informatique pour la Maison de quartier Jacques Prévert ;

Vu l'avis des commissions municipales compétentes ;

Considérant le transfert de la maison de quartier Jacques Prévert dans de nouveaux locaux situés au 3, rue d’Hébécourt 92240 Malakoff, en vue d’instaurer de meilleures conditions d’accueil et pour un plus grand nombre ; Considérant que la Ville de Malakoff a sollicité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine une demande de prêt sans intérêts dans le cadre de l’aide à l’investissement pour la maison de quartier Jacques Prévert afin de financer une partie des travaux d’aménagement de la structure ainsi que du mobilier et du matériel informatique ;

Considérant qu'afin de bénéficier de ce prêt il convient de signer la convention proposée en annexe ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention pour le versement d’une aide financière sous forme de prêt sans intérêts d’un montant de 1053,50 € au titre de l’équipement mobilier/matériel et de l’équipement informatique pour la Maison de quartier Jacques Prévert entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff.

Article 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.Article 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 36 voix pour.

#signature#

Fait et délibéré à la date ci-dessus

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme au registre

La Maire,

– Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.

– Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire de Malakoff dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr