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Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Santé,
1
COMMUNE DE LAIGNEVILLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
COMPTE RENDU N° 2017-09-01
Le Jeudi 07 septembre 2017 à 19H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.
PRESENTS : M. CHRISTOPHE DIETRICH, MAIRE, Mme Christine CARDON, Mme Isabelle TOFFIN, Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE, M. Claude MORENO, Mme Laetitia BOYART, M. Alphonse TIRAND, M. Gilbert DEGAUCHY, Mme Véronique MORENO, Mme Manuela LAROSE, M. Franck BAUDOUIN, Mme Vanessa CHAMAND, M. Etienne VARLET, M. Jean-Marie DELAPORTE, M. Bernard DURIEZ, M. Sandragassen CHELLUM, Mme Martine AUZOU, Mme Catherine LAMOUR.
ABSENTS REPRESENTES : M. Jean-François VIGREUX par M. DIETRICH – Mme Laëtitia LELONG par Mme LAROSE – M. Mickaël PADE par Mme TOFFIN – Mme Angélique DELAPORTE par Mme BOYART – Mme Isabelle VUIDEPOT par M. VARLET -
ABSENTS : M. Bernard PICCOLI - Mme Marie-Hélène COURVOISIER – M. Alexandre BARRIER- BOURRIAU – Mme Nathalie FRANQUE -
Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET
POINT N°1 : Approbation des comptes rendus n° 2017-06-01 et 2017-06-02 - séance du 30 juin 2017.
Monsieur Le maire présente au conseil municipal les comptes rendus de la séance du 30 juin 2017
dont l’un portait sur l’élection des délégués élus pour les Sénatoriales.
- Compte rendu N° 2017-06-01 adopté à la majorité des membres présents et représentés : 4
Abstentions.
- Compte rendu n° 2017-06-02 adopté à a majorité des membres présents et représentés : 2
abstentions.
POINT N° 2 : Election d’un nouvel adjoint suite à une démission.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Bernard PICCOLI, 2ème maire adjoint a par
courrier en date du 10 Août dernier adressé sa démission de son poste d’adjoint à M. Le Préfet de
l’Oise.
Par courrier daté du 18 Août M. Le Préfet accepte la démission de la fonction élective d’adjoint au
Maire de M. Bernard PICCOLI qui devient effective dès notification du courrier au Maire.
Dès acceptation de la démission par le Préfet, Le maire est chargé de convoquer le conseil municipal
pour procéder au remplacement de l’adjoint. 2
Lorsqu’un seul poste d’adjoint est à pourvoir l’élection a lieu selon les dispositions de l’article L 2122-
7 du CGCT, qui ne prévoit pas l’obligation de pourvoir le remplacement de l’adjoint par un nouvel
adjoint de même sexe.
Tout conseiller municipal peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions
d’adjoint, ce qui peut conduire à répéter une seconde fois la procédure de remplacement d’adjoint.
L’article L 2122-10 du CGCT permet au conseil municipal de décider que le nouvel adjoint occupera la
même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau. Si ce n’est pas le cas, le nouvel adjoint élu
en remplacement de celui qui a cessé ses fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints
et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau, remontent d’un cran.
Monsieur le maire demande à l’assemblée si l’un des membres veut se porter candidat au poste
d’adjoint, seul M. Gilbert DEGAUCHY présente sa candidature.
L’élection se fait à bulletin secret :
23 votants – 18 Pour – 5 contre
M. Gilbert DEGAUCHY est élu au poste de 2ème adjoint, à la majorité des membres présents et
représentés.
POINT N°3 : décision modificative de crédit au budget communal n° 01/2017.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative N° 01/2017
suivante du budget communal de l'exercice 2017.
Une décision modificative de crédits sur l’exercice en cours est nécessaire afin d’ajuster certains crédits
manquants, comme défini ci-dessous.
Section de fonctionnement – Dépenses –
Chapitre 73
ARTICLE LIBELLE MONTANT
739115 Prélèvement au titre de l’article
55 de la loi SRU
5 748,17 €
TOTAL 5 748,17 € 3
Section de fonctionnement – Recettes –
Chapitre 77 :
ARTICLE LIBELLE MONTANT
7788 Produits exceptionnels 5 748,17 €
TOTAL 5 748,17 €
Total de la Section de Fonctionnement Dépenses et recettes :
Chapitre 73 – Prélèvement au titre de la loi SRU + 5 748,17 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels - 5 748,17 €
TOTAL GENERAL : 0
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
POINT N° 4 : Attribution de subvention aux associations.
Monsieur le Maire rappelle les modalités d’attribution d’une subvention à une association :
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des
habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine
social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la commune.
La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil
municipal. Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre,
l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.
L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L 2311-7
du CGCT).Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le
conseil municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir,
dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le
montant de la subvention. L’individualisation des crédits ou la liste annexée vaut décision d’attribution
des subventions en cause.
Plusieurs demandes nous sont parvenues en Mairie, présentées par les associations dont la liste figure
ci-dessous : 4
- A.P.E.I. 100 €
- Union Nationale des Anciens Combattants (U.N.A.C.) 100 €
- Hand ball Club de Laigneville 1 950 € - Foyer Socio-éducatif du collège de Cauffry 200 €
- Le Gardon Laignevillois 250 €
- Judo Club de Laigneville 1 000 € - Association sportive du collège du marais 200 €
Soit un total de 3 800 € déjà prévu au budget primitif 2017 de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide les demandes de subvention énoncées ci-dessus.
POINT N°5 : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés.
LA LOI Barnier n° 95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de l’environnement met l’accent
sur la transparence et l’information des administrés. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est donc réalisé dans cet objectif.
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 modifié le 14 mai 2000 en définit le contenu et précise qu’il doit
être présenté par l’établissement compétent pour ensuite être présenté aux différentes communes
membres de l’E.P.C.I. pour adoption avant le 31 décembre de l’année en cours.
Cette année une version du rapport est disponible et consultable sur le lien suivant :
www.ccl-valleedoree.fr/la-vallee-doree/les-elus
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport 2016 sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
POINT N° 6 : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement.
Le décret n° 95-635 du 06 mai 1995 modifié le 09 avril 2000 puis par la loi n°2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement, précise qu’un rapport annuel sur le prix et
la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement doit être présentée par le Président de
la communauté de communes à qui la compétence a été transférée, pour validation par le conseil
communautaire et ensuite être présenté par les Maires de chaque commune membre qui doivent à
leur tour le faire valider par leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année. 5
Ce rapport doit inclure les indicateurs de performances et également la note établie par l’agence de
l’eau Seine-Normandie sur les redevances figurant sur les factures d’eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Le rapport 2016 a été présenté aux commissions eau potable et assainissement le 08 juin 2017 et a,
par ailleurs, été envoyé aux élus sous format informatique.
Le rapport et l’avis de l’assemblée sont consultables sur le lien suivant :
www.ccl-valleedoree.fr/la-vallee-doree/les-elus
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport 2016 sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
POINT N°7 : Transfert de la compétence GEMA : Gestion des milieux aquatiques – à la communauté
de commune du Liancourtois.
Par délibération en date du 19 juin 2017, le conseil communautaire de la Vallée Dorée a délibéré
favorablement sur le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) à la
communauté de Communes du Liancourrtois – Vallée Dorée –
Conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT, Le maire doit soumettre à son conseil
municipal cette proposition de transfert de compétences à la Communauté de Communes et ainsi en
modifier les statuts.
Vous trouverez en annexe une copie de la délibération 19-06-2017/17, approuvée à l’unanimité par
les membres du conseil communautaire, approuvant :
- Le principe de transfert de compétences sur la « Gestion des Milieux Aquatiques » pour l’ensemble des communes de la communauté de communes du Liancourtois, - Actant la modification des statuts de la CCLVD.
Monsieur le Maire explique que c’est un projet cohérent qui permettra à la CCLVD de gérer cette
compétence en lieu et place des syndicats existants.
La réfection du Moulin de Sailleville est aujourd’hui un exemple type d’une meilleure gestion des
milieux aquatiques, salutaire pour l’environnement local, faune et flore.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés
1 voix contre : M. Varlet 6
POINT N° 8 : Indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017.
Comme chaque année il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le taux de progression
de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
A titre indicatif le taux de 2015 a été maintenu en 2016. Pour l’année 2017, le taux prévisionnel
d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 0,80%.
Pour les instituteurs encore logés par les communes le montant de la dotation de compensation versée
en 2016 était de 2 808 €.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés vote contre la révision de
l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2017, trouvant ce principe
absurde étant donné que les instituteurs ont été remplacés par des professeurs des écoles qui ne
perçoivent plus cette indemnité.
POINT N° 9 : Création de postes.
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
Un dossier a été retenu par la commission administrative paritaire en date du 20 juin 2017, au titre
de la promotion interne et concerne un agent des services techniques, il s’agit de M. René DOUY,
qui peut être promu au grade d’agent de maîtrise.
Deux postes sont également à créer au sein des services administratifs dans le cadre de la
réorganisation de l’accueil de la Mairie, il s’agit :
- D’un poste d’agent contractuel au grade d’adjoint administratif,
- D’un contrat d’apprentissage sur deux ans d’une jeune étudiante préparant un BTS en alternance,
Et un poste pour un contrat d’apprentissage d’un CAP petite enfance pour l’école Maternelle de
Sailleville.
Monsieur le maire propose :
Article 1 - La création des postes suivants à compter du 01 septembre 2017
- Un poste d’agent de maîtrise
- Un poste d’adjoint administratif, emploi de contractuel
- Un contrat d’apprentissage (BTS alternance)
- Un contrat d’apprentissage (CAP Petite Enfance) 7
Article 2 - De modifier le tableau des emplois, comme suit :
Article 3 - d’inscrire au budget communal, chapitre 012, les crédits correspondants.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01 JUILLET 2017
EMPLOI GRADE
ASSOCIE
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
C TC
Adjoint
administratif
emploi
contractuel
Adjoint
administratif
C
0 1
TC
Contrat
d’apprentissage
(BTS alternance)
Adjoint
Administratif
C 0 1 TC
Contrat
d’apprentissage
(CAP Petite
Enfance)
ATSEM C O 1 TC
Monsieur Le Maire explique que la mise en place prochaine du nouveau pôle accueil nécessite le recrutement de personnel, l’origine des recrutements était fixée sur des contrats aidés.
Les contrats aidés ayant été réduits par l’Etat il n’est plus possible aujourd’hui d’accueillir du personnel en CAE, le recrutement s’est donc tourné vers la création d’un poste d’agent administratif contractuel
et d’un contrat d’apprentissage, BTS en alternance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de voter à la majorité des membres présents et
représentés pour :
- Poste d’agent administratif en CDD – 4 contre – 1 abstention – 18 pour
- Contrat d’apprentissage en alternance – 1 abstention – 22 pour
- Poste d’agent de maîtrise – 3 abstentions – 19 pour
- Contrat CAP petite enfance – 1 abstention – 22 pour 8
POINT N° 10 : Mise en place de la procédure TIPI – Titre Payable par Internet –
Le dispositif TIPI (titres payables par Internet) permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer en ligne 24 h/24 et 7 j/7 des titres et articles de rôles, en phase amiable, pour la totalité de leur montant. Le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand sur lequel l’usager pourra payer les dettes que la collectivité propose au paiement en ligne. Les collectivités volontaires doivent :
- être gérées dans l’application Hélios ;
- disposer d’un portail internet qui permettra à l’usager de saisir les références de sa dette, voire d’accéder à la liste de ses dettes ;
- émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PES V2 Recette (titres).
Chaque collectivité choisit les produits qu’elle souhaite proposer au paiement en ligne. Dans TIPI, un produit correspond à un contrat. L’ouverture du service peut ainsi concerner un seul, plusieurs, voire l’intégralité des produits à encaisser d’une collectivité.
L’accès au service se fait par type de produit, si bien que pour chaque SIRET, il est nécessaire de créer des contrats pour préciser les recettes proposées au paiement en ligne.
La collectivité prend en charge les coûts de création, de développement et d’adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet :
- la cantine
- l’accueil périscolaire
- l’accueil de loisirs sans hébergement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :
- mettre en place du projet «TIPI» dans les conditions exposées ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à ce projet,
- d’ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor Public de Liancourt.
POINT N° 11 : Indemnité de conseil pour l’année 2017, allouée au comptable du trésor au prorata du
temps de présence.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que M. Ernest FERRANT, comptable du Trésor de
Liancourt a cessé ses fonctions au 01 septembre dernier, pour une mutation à la Trésorerie Générale
de Nanterre.
L’indemnité de fonction du trésorier peut-être versée au prorata du temps de présence et décidée par
le conseil municipal. Le décompte fourni par le trésorier est établi conformément aux dispositions de
l’arrêté ministériel en cours. 9
Pour l’année 2017 soit du 01 janvier au 01 septembre l’indemnité représente la somme brute de
581,72 € soit une somme nette de 530,21 €.
Ce montant est inscrit au budget 2017 de la commune, article 6225 indemnité de conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide
d’accorder au trésorier l’indemnité de conseil pour l’année 2017, au prorata du temps de présence.
1 voix contre – 17 abstentions – 5 pour
POINT N° 12 : Acquisition amiable d’un immeuble situé au 190 rue de la République. Cabinet médical
des docteurs PERIER.
M. le maire expose au conseil que l’immeuble situé 190 rue de la République à Laigneville, cabinet médical du docteur Jean PERRIER est à vendre.
M. et Mme PERRIER prendront leur retraite fin 2017 et à ce jour aucun médecin n’a sollicité la reprise du cabinet médical. Devant ce cas de figure et afin de ne pas laisser les administrés sans médecin, monsieur Le maire propose l’acquisition du local existant pour y développer une activité de médecine traditionnelle, de télémédecine et du paramédical.
Cette activité novatrice en France permettra d’accueillir des professionnels de santé qui recevront, les patients au cabinet médical pour ensuite les mettre en contact par l’intermédiaire de la télémédecine avec des médecins généralistes ou spécialisés.
Le prix de vente fixé par M. et Mme Jean PERRIER se monte à la somme de 130 000 €.
Les frais d’agence quant à eux s’élèvent à la somme de 8 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, autorise l’acquisition du cabinet médical sis au 190 rue de la République.
1 abstention – 22 pour -
Monsieur Le Maire reprend l’historique des recherches pour l’installation de médecins sur la commune
et signale la difficulté d’avoir des candidats. L’orientation se tourne donc sur la mise en place de la
télémédecine, procédé qui aujourd’hui équipe une centaine de maisons de retraite.
Ce système est aujourd’hui opérationnel et ne nécessite pas d’investissement majeur de la part des
professionnels de santé.
Les appareils sont manipulés par des infirmiers ou infirmières, la consultation est prise en charge via
la carte vitale et le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.
Questions des élus :
M. Baudouin demande si la sécurité des données des patients est assurée.
Réponse : oui ce système est totalement sécurisé. 10
Mme Gourbesville demande comment seront gérées les démarches administratives et comment
seront prescrits les ordonnances et les arrêts maladie.
Réponse : une fois le diagnostic établi la machine sortira les documents nécessaires à la pathologie du
patient.
Monsieur Le Maire signale que le conseil départemental pourrait apporter son aide aux financements
des machines, afin de lancer cette nouvelle action en faveur des populations du département de l’Oise.
M. Tirand demande si le bâtiment est aux normes handicapés
Réponse : il reste à mettre aux normes la rampe d’accès au cabinet.
CONSEIL CLOS à 20H50