Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 07 septembre 2017

Compte-Rendu - CR du 23 novembre 2017

Compte-Rendu - CR du 23 fevrier 2017

Compte-Rendu - CR des 15 et 23 Mars 2017

Compte-Rendu - CR du 30 JUIN 2017 modifié au 30 Novembre 2020

Compte-Rendu - CR du 29 NOVEMBRE 2018 01

Compte-Rendu - CR du 14 Mars 2019 N°20190301

Compte-Rendu - CR du 09 Décembre 2019 N°20191201

Compte-Rendu - CR du 27 Mars 2019 N°20190302

Compte-Rendu - cr cm 21 decembre 2017

Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Santé, 1

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

COMPTE RENDU N° 2017-12-01

Le Jeudi 21 décembre 2017 à 20H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

PRESENTS : M. Christophe DIETRICH, Maire, Mme Christine CARDON, M. Gilbert DEGAUCHY, Mme Isabelle TOFFIN, M. Jean-François VIGREUX, Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE, M. Claude MORENO, Mme Laëtitia BOYART, Mme Véronique MORENO, Mme Manuela LAROSE, M. Franck BAUDOUIN, Mme Vanessa CHAMAND, M. Etienne VARLET, M. Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme Laëtitia LELONG par M. Jean-François VIGREUX, M. Mickaël PADE par M. Etienne VARLET, Mme Angélique DELAPORTE par Mme Laëtitia BOYART, Mme Isabelle VUIDEPOT par Mme Vanessa CHAMAND, M. Bernard DURIEZ par M. Jean-Marie DELAPORTE, Mme Martine AUZOU par Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE.

ABSENTS :

M. Bernard PICCOLI, M. Alphonse TIRAND, Mme Marie-Hélène COURVOISIER, M. Alexandre BARRIER BOURRIAU, Mme Nathalie FRANQUE, M. Sandragassen CHELLUM, Mme Catherine LAMOUR.

Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET

POINT N° 1 : Approbation du compte rendu n° 2017-12-01 séance du 21 Décembre 2017.

Monsieur Le maire présente à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 21 Décembre dernier.

Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

POINT N° 2 : Décisions du Maire.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2014-02-04-07 en date du 05 avril

2014 celui-ci lui a délégué un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L 2122-23 du code général

des collectivités territoriales.

Le Maire doit donc rendre contre au conseil municipal des décisions prises à cet effet.

DECISION N° 2017-11-01 : Contrat annuel pour l’accès multi utilisateurs pour la gestion de scénarios

financiers, signé avec la société SIMCO, sise au 46, rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris. Pour la somme

TTC de 2 592 € et 600 € de frais de mise en service.

DECISION N° 2017-11-02 : Demande de prêt auprès de la Caisse d’Epargne des hauts de France pour un

montant de 140 000 €, pour le financement de l’acquisition du cabinet médical des docteurs PERIER, sise au

190 rue de la République à Laigneville.

DECISION N° 2017-12-01 : Attribution du marché d’assurances à la société SMACL, sise rue Salvador Allendé

à NIORT pour la somme total TTC de 23 229,70 € concernant :2

- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

- Lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes

- Lot 4 : Protection fonctionnelle et risques annexes

POINT N° 3 : Décision modificative de crédit n° 03/2017 – Budget Communal –

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative N° 03/2017 suivante du

budget communal de l'exercice 2017.

Une décision modificative de crédits sur l’exercice en cours est nécessaire afin d’ajuster certains crédits

manquants, comme défini ci-dessous.

Section de fonctionnement – Dépenses –

Chapitre 67 :

ARTICLE LIBELLE MONTANT

673 Titres annulés sur exercice

antérieur

1 000 €

TOTAL 1 000 €

Section de fonctionnement – Recettes –

Chapitre 77 :

ARTICLE LIBELLE MONTANT

7788 Produits exceptionnels divers 1 000 €

TOTAL 1 000 €

La présente décision modificative se présente en équilibre à l’intérieur des sections de fonctionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la

présente décision modificative de crédits visée ci-dessus.3

POINT N° 4 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Montant budgété - dépenses d'investissement 2017 : 761 032 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

à hauteur de 190 258 € (< 25% x 761 032 €.)

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à engager, liquider et manda ter les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

POINT N° 5 : Transfert de compétence à la communauté de communes du Liancourtois pour la « Création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 04 décembre 2017, le conseil

communautaire de la Vallée Dorée a délibéré favorablement sur le transfert de la compétence « Création,

aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » à la Communauté de communes du

Liancourtois (Vallée Dorée) et de ce fait modifié ses statuts pour y intégrer cette compétence.

Chaque conseil municipal des communes adhérentes à la communauté de communes doit également

délibérer pour intégrer cette nouvelle compétence et accepter la modification des statuts de la CCLVD.4

Monsieur le Maire signale que le transfert de compétence cité ci-dessus comprend également les chaussées

et l’éclairage public, validés par la CCLVD, mais pas, pour l’instant, les trottoirs liés aux opérations de voirie.

Le fait de transférer cette compétence à la Communauté de Communes pourrait permettre une gratification

supplémentaire de DGF d’environ 300 K€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à la majorité des membres présents et représentés, le

transfert de compétences à la CCLVD.

1 Abstention: M. Etienne VARLET

POINT N°6 : Participation financière de la commune de Laigneville à la Communauté de Communes du

Liancourtois.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des négociations en cours avec les représentants du Syndicat Intercommunal multi sites de la Vallée de la Brèche et les membres de la communauté de communes concernant la participation financière de la commune de Laigneville au SMVB.

En effet la commune de Laigneville participe depuis de nombreuses années au reversement au S.M.V.B, syndicat mixte créé en 1999, de la part de la taxe professionnelle et des dispositifs qui l’ont remplacée. C’est ainsi qu’entre 2008 et aujourd’hui une somme de 9 880 655 € a été versée au syndicat.

A noter qu’avant 2008 la commune de Laigneville versait une participation à hauteur de 400 000 € par an. La contribution a donc triplé depuis 2008.

Les recettes du syndicat, créé en 1999, proviennent :

- Des contributions des communes en fonction des recettes fiscales de chacune d’entre elles, qu’elles perçoivent des entreprises présentes sur les sites gérés par le Syndicat.

- De la location des biens immobiliers, principalement de l’entreprise Montupet, - De la vente des terrains une fois ceux-ci viabilisés.

Si l’on pouvait comprendre le principe de financement à la création du syndicat en 1999, il convient à aujourd’hui de revoir le principe car différentes réformes fiscales sont apparues et le syndicat a trouvé de nouvelles ressources qu’il n’avait pas lors de sa création.

De plus le syndicat est totalement dépendant des taux votés par les communes, si une commune décide de baisser de manière importante ses taux, les ressources du syndicat baisseraient également.

L’analyse des données fiscales de la commune de Laigneville pour le Syndicat fait apparaitre qu’un reversement total de la CFE, de la TASCOM, de la CVAE, de la DCRTP et du FNGIR alimente les caisses du syndicat au détriment de celle de la commune, ce qui ne semble pas correspondre aux statuts d’origine du syndicat.

La contribution de la commune de Laigneville est une contribution volontaire qui n’est en rien obligatoire, la commune de Laigneville verse cette participation pour permettre à la commune de MOGNEVILLE de faire émerger sa zone de 27 hectares.

Cette zone fait partie des statuts depuis la création du syndicat sachant que la commune de MOGNEVILLE a contribué dès l’origine du syndicat, à la mise de départ pour l’implantation de l’usine MONTUPET.

Cette contribution ne peut se faire que sous certaines conditions :5

1 - Aujourd’hui des discussions sont en cours pour diminuer la participation de la commune de Laigneville en tenant compte des nombreuses réformes fiscales intervenues depuis 2008, mais aussi tenir compte d’une éventuelle baisse des compensations de l'état (DCRTP, FNGIR), dans ce cas la participation de la ville au SMVB doit baisser du même montant,

2 - Une renégociation du montant de la participation à la fin du PPI actuellement en cours et qui se termine en 2020,

3 - baisse de la cotisation de la ville si la communauté de communes perçoit des dividendes plus rapides et plus importants que prévus ou des produits inattendus. La somme versée par la commune doit correspondre au strict besoin nécessaire,

4 - Si nous subissons une baisse des compensations de l’ETAT (DCRTP) la participation financière de la commune de Laigneville baissera d’autant,

5 - Si les statuts du syndicat venaient à être modifier sans concertation ou si le périmètre initial venait à changer, la commune de Laigneville ne serait plus tenue de ses engagements financiers vis-à-vis du S.M.V.B.

Par cette participation la commune devrait toucher une DGF bonifiée d’environ 21 000 euros supplémentaires à celle attendue en 2018.

Quant à la création du Technocentre de MONTUPET, la part de taxe foncière dû sera directement perçue par la commune.

Nous proposerons donc aux membres du syndicat et à ceux de la communauté de commune que notre participation soit figée à 600 000 € de 2018 à 2020, avec une révision après cette date en fonction des évolutions fiscales sur le FNGIR et la DCRTP et des revenus de la structure à cette époque.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés valide la proposition de participation financière présentée ci-dessus.

POINT N° 7 : Création d’un poste d’adjoint technique contractuel et modification du tableau des emplois.

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Monsieur le maire signale au conseil municipal que la création d’un poste d’adjoint technique contractuel

pour les services techniques viendra compléter l’équipe actuelle. Ce poste sera pourvu par un agent ayant

des compétences dans les domaines techniques et surtout en suivi et préparation de dossiers liés aux travaux

de voirie et de bâtiments.

Ses compétences en matière de maîtrise d’œuvre nous permettront d’économiser des frais et honoraires sur

les dossiers que nous mènerons prochainement, à savoir :

- Construction d’un nouveau centre de loisirs,

- Travaux de voirie sur la 2ème et 3ème tranche de la RD 916.

Cette personne assistera également le responsable des services techniques sur le suivi des commandes, le

secrétariat et sera en relation directe avec le service comptabilité pour la partie engagement des devis.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.6

Monsieur le Maire propose :

Article 1 – La création à compter du 01 janvier 2018

- D’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet (35 heures hebdomadaires)

Article 2 - De modifier le tableau des emplois, comme suit :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01 JANVIER 2018

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

technique

Adjoint

Technique

C 12 13 TC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés :

POUR : 16

CONTRE : 2

ABSTENTION : 2

- adopte la proposition du Maire sur la création du poste visé ci-dessus,

- modifie le tableau des emplois présenté ci-dessus,

- inscrit au budget communal, chapitre 012, les crédits correspondants.

Marie-Noêlle GOURBESVILLE signale les bons rapports professionnels qu’elle a déjà eu avec cette personne sur des dossiers de voirie et d’aménagement du City Stade.

Etienne VARLET demande que représente le ratio Coût du poste et retour sur investissement.

M. Le Maire confirme que cet emploi est un emploi technique, utile aux futurs projets d’aménagement que lancera la commune dans les prochains mois.

POINT N° 8 : Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée :

Le centre de Gestion de l’Oise est doté d’un pôle prévention. Ce pôle intervient auprès des collectivités

adhérentes comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des

conditions de travail en évitant toute altération du fait de leur travail.

L’article 11 du décret n°85-603 prévoit que les missions du service de médecine préventive puissent être

assurées par un ou plusieurs médecins appartenant au service créé par le CDG60, assisté d’une équipe

pluridisciplinaire :7

- Personnel médico-social, ingénieur prévention/préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap.

Cette équipe assiste la collectivité sur son obligation de résultat dans le domaine de la prévention.

Selon les dispositions de l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour

assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents.

Ces mesures comprennent:

- Des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail - Des actions d’information et de formation

- La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

Monsieur Le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de

Gestion de l’Oise.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire

à signer, avec le centre de gestion de l’Oise, la présente convention.

POINT N° 9 : Approbation par le conseil municipal du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

L'article L731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

1 - Définition

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations (art. R731-1 du code de la sécurité intérieure).

2 - Contenu du plan

Le plan communal de sauvegarde comprend (art. R731-3 du code de la sécurité intérieure) :

a) le document d’information communal sur les risques majeurs;

b) le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales;

c) l’organisation assurant la protection et le soutien de la population;

d) le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile.

Le plan communal est éventuellement complété par (art. R731-4 du code de la sécurité intérieure):

a) l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité;

b) les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux;

c) le cas échéant, la désignation de l’adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile;

d) l’inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal;8

e) les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés;

f) les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs;

g) le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune;

h) les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés;

i) les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le Plan communal de sauvegarde.

QUESTIONS DES ELUS ET DU PUBLIC :

Un administré demande à quelle date se fera l’acquisition du cabinet médical des docteurs PERRIER.

Réponse : Dès que possible après signature du compromis de vente et de l’obtention des crédits par la

commune.

M. Franck BAUDOUIN demande si la commune prévoit d’organiser une réception pour le départ des docteurs

PERRIER, qui partent à la retraite fin décembre prochain.

Réponse : Voir effectivement ce qui peut être fait à ce sujet.

M. Le Maire signale qu’un contact a été pris avec un médecin qui pourrait s’installer au cabinet médical

courant Mars prochain.

Conseil Clos à 21 H 409

Commune de Laigneville - Séance du 21 DECEMBRE 2017 –

MEMBRES PRESENTS :

DIETRICH Christophe

CARDON Christine

DEGAUCHY Gilbert

TOFFIN Isabelle

VIGREUX Jean-François

GOURBESVILLE Marie-Noëlle

MORENO Claude

BOYART Laëtitia

MORENO Véronique

LAROSE Manuela

BAUDOUIN Franck

CHAMAND Vanessa

VARLET Etienne

DELAPORTE Jean-Marie

MEMBRES REPRESENTES :

LELONG Laëtitia

PADE Mickaël

DELAPORTE Angélique

VUIDEPOT Isabelle

DURIEZ Bernard

AUZOU Martine