Compte-Rendu - CR des 15 et 23 Mars 2017

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Compte-Rendu - CR des 15 et 23 Mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR des 15 et 23 Mars 2017)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, 1

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Mars 2017

COMPTE RENDU N° 2017-03-01

Le mercredi 15 Mars 2017 à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la

salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

PRESENTS : M. Christophe DIETRICH, Maire, Mme Christine CARDON, M. Bernard PICCOLI, Mme Isabelle TOFFIN, M. Jean-François VIGREUX, M. Claude MORENO, Mme Marie Noëlle GOURBESVILLE, M. Alphonse TIRAND, M. Gilbert DEGAUCHY, Mme Véronique MORENO, Mme Manuela LAROSE, M. Franck BAUDOUIN, M. Sandragassen CHELLUM, M. Jean-Marie DELAPORTE, Mme Martine AUZOU.

ABSENTS REPRESENTES : Mme Laëtitia BOYART par Mme LAROSE - Mme Laëtitia LELONG par M. DIETRICH - M. Mickaël PADE par M. DEGAUCHY - Mme Vanessa CHAMAND par Mme CARDON - Mme isabelle VUIDEPOT par M. PICCOLI - M. Etienne VARLET par Mme TOFFIN

ABSENTS : Mme Marie-Hélène COURVOISIER - Mme Angélique DELAPORTE - Mme Nathalie FRANQUE - M. Alexandre BARRIER-BOURRIAU - M. Bernard DURIEZ - Mme Catherine LAMOUR

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE

POINT N° 1 : Installation de Madame Véronique MORENO au poste de conseillère municipale.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite au décès de Mme Emma MANIEY il

y a lieu de pourvoir au remplacement de son poste de conseillère municipale par le suivant de

la liste, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter (article L. 270 du Code

Electoral).

Le maire doit convoquer le suivant de liste à la plus proche réunion du conseil municipal. Si

l’intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat son élection est proclamée.

Le nouvel élu prend également la place dans les commissions détenues par l’ancienne élue.

Le suivant de liste s’entend du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste

déposée à la Préfecture, nonobstant la circonstance, que l’intéressé ait occupé un rang

différent sur la liste figurant sur les bulletins de vote.

Il n’existe pas d’obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe que son prédécesseur.

Le suivant sur la liste est M. Jean PERRIER. Celui-ci a fait part au Maire, par courrier reçu en

Mairie le 15 février dernier qu’il ne souhaitait pas être membre du conseil municipal. Monsieur

Le Maire a donc acté ce refus de siéger.2

La candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu étant Madame Véronique

MORENO, monsieur le Maire lui demande si elle accepte de siéger au conseil municipal.

Madame Véronique MORENO acceptant de siéger au conseil municipal, le conseil prend donc

acte de ce changement et installe Madame Véronique MORENO.

Participation dans les commissions :

- Actions sociales – 3ème âge – CCAS –

Point N°2 - Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 janvier et de la séance

du 23 février 2017.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les comptes rendus des séances du 31 janvier et du 23 février

2017.

Les comptes rendus sont adoptés à la majorité des membres présents et représentés.

- Pour le 31 janvier et le 23 février 2017 – 1 abstention : M. CHELLUM

Point N°3 : Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2017.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le dossier relatif au débat d’orientations budgétaires de l’année 2017, comprenant :

- La rétrospective financière de l’année 2016

- La rétrospective fiscale 2016 et la prospective 2017

- Un rapport sur les dotations d’Etat

- L’endettement de la commune

- Les projets d’investissement pour 2017

- Les dépenses de fonctionnement pour 2017

- Des annexes (rapports sur la fiscalité et les dotations d’Etat et le CA 2016).

Prend acte de la présentation du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017.

Conseil Clos à 20 H 303

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mars 2017

COMPTE RENDU N° 2017-03-02

Le mercredi 23 Mars 2017 à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la

salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

PRESENTS : M. Christophe DIETRICH, Maire, Mme Christine CARDON, M. Bernard PICCOLI, Mme Isabelle TOFFIN, M. Jean-François VIGREUX, M. Claude MORENO, Mme Marie Noëlle GOURBESVILLE, M. Alphonse TIRAND, M. Gilbert DEGAUCHY, Mme Véronique MORENO, M. Franck BAUDOUIN, M. VARLET Etienne, M. Sandragassen CHELLUM, M. Jean-Marie DELAPORTE, Mme Martine AUZOU.

ABSENTS REPRESENTES : Mme Laëtitia BOYART par Gilbert DEGAUCHY – Mme Manuela LAROSE à Mme Isabelle TOFFIN - M. Mickaël PADE par M. Christophe DIETRICH - Mme Vanessa CHAMAND par Mme Christine CARDON - Mme isabelle VUIDEPOT par M. Bernard PICCOLI – Mme Catherine LAMOUR par M. Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS : Mme Marie-Hélène COURVOISIER – Mme Laëtitia LELONG - Mme Angélique DELAPORTE - Mme Nathalie FRANQUE - M. Alexandre BARRIER-BOURRIAU - M. Bernard DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET

1) Compte Administratif 2016 de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 Mars 2016 approuvant le budget primitif de

l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui ont suivies ;

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.

CHELLUM Sandragassen doyen de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du code général

des collectivités territoriales doit délibérer pour valider, le compte administratif de l’exercice 2016,

arrêté comme suit :4

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Excédent/déficit reporté

Excédent 2016

Intégration du résultat du SIVOS

Déficit 2016

5 726 426,64 €

5 062 898,79 €

844 469,67 €

180 941,82 €

1 529 070,77 €

1 628 370,67 €

- 106 689,39 €

4 986,98 €

- 2 402,51 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide

le compte administratif 2016 de la commune.

1 Bis) Réintégration des écritures du SIVOS au budget communal 2017

Dans le cadre de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2014 (Syndicat Intercommunal à vocation

collège) du secteur de Liancourt, la commune de Laigneville doit réintégrer dans son état de l’actif les

sommes correspondant aux équipements qui ont été transférés comptablement.

Les écritures comptables n’ayant pas été reprises lors de l’exercice budgétaire 2016, le compte de

gestion 2016 du Trésorier fait donc ressortir une différence de 4 986,98 € par rapport au compte

administratif 2016 du Maire.

Afin de régulariser cette situation et d’intégrer le résultat du compte de gestion du trésorier, il y a lieu

de reprendre ce montant au budget primitif 2017 de la commune.5

Monsieur Le maire s’engage à faire reporter la somme de 4 986,98 € et à ouvrir les crédits budgétaires

correspondant dès le BP 2017.

La maquette du budget primitif 2017 qui vous a été présentée fera donc apparaitre les modifications

suivantes en section d’investissement, sans changer l’équilibre de cette section.

COMPTE BUDGETAIRE PREVU BP 2017 PREVU MODIFIE

001 – DEFICIT REPORTE

- 7 389,49 € - 2 402,51 €

020 – DEPENSES IMPREVUES 30 189,64 € 35 176,62 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide

la réintégration des écritures du SIVOS au budget communal 2017.

2) Compte de gestion 2016 du Trésorier.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

valide le compte de gestion 2016 du trésorier.6

3) Affectation des résultats de l’exercice 2016.

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un

exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production

du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif,

peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000,

et l'article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans

attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide

l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif 2017.

4) Fiscalité directe locale – Vote des Taux pour l’année 2017 –

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces

délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en

recouvrement des impositions la même année.

Les communes votent les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un

EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale,

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 180 941,82 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 - 7 389,49 €

Besoin de financement de la section d'investissement 0 €

Couverture du besoin de financement 2016 (1068 R. Invest) 0 €

Report en fonctionnement au compte 002 180 941,82 €7

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à

l'identique sur 2017 soit :

• Taxe d'habitation = 18,13 %

• Foncier bâti = 32,16 %

• Foncier non bâti = 52,99 %

• Cotisation foncière des entreprises = 20,73 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction

du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée

par la loi de finances.

Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,04%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

valide les taux de fiscalité pour l’année 2017.

Monsieur Le Maire informe le conseil des négociations en cours avec le S.M.V.B. et la communauté de

communes au sujet de la participation financière de Laigneville au syndicat pour les années à venir. La

loi NOTRe promulguée le 07 août 2015 redéfinit clairement les compétences attribuées aux

collectivités territoriales et avantage la commune de Laigneville sur les compétences économiques

transférées à la CCLVD.

Le passage en Taxe professionnelle Unique fin 2017 et la modification du règlement financier pour

2018 entre la Communauté de Communes, le Syndicat Intercommunal et la commune devrait

permettre de faire économiser à la commune la somme d’environ 600 000 €.

Monsieur Le Maire insiste sur le fait que la commune restera solidaire avec le SMVB et continuera à

verser sa contribution en fonction des besoins réels du syndicat.

5) Budget Primitif 2017 de la commune.

Définition

Préparé par le maire et approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise

les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou

complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Dans tous les cas, il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, sauf les années

d'élections municipales où cette date est reportée au 30 avril (art. L 1612-2 du CGCT), et doit être

transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation (art. L 1612-8 du

CGCT). Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites

au budget.8

Un budget en deux parties

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement

et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes

égalant les dépenses.

a) Section de fonctionnement

Cette section retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion

courante et régulière de la commune. Celles qui reviennent chaque année sont les suivantes :

- en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les charges

d'entretien des bâtiments ou encore le paiement des intérêts des emprunts ;

- en recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux

(contribution économique territoriale, taxe d'habitation, taxes foncières) ou les dotations de l'État

comme la dotation globale de fonctionnement.

b) Section d'investissement

Cette section concerne les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les

dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme

les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou

les travaux nouveaux (ex. : construction d'une école maternelle). Parmi les recettes d'investissement,

on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d'investissement (ex. :

subventions d'investissement, Taxe d’aménagement, emprunts, produit de la vente du patrimoine…).

Le budget de l'exercice 2017 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation

fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995

(publiée au JO le 24 avril 1996).

Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1

à L.2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République

et notamment ses articles 11 et 13 ;

Vu le débat d’orientation budgétaire organisé le 23 février 2017 en application de la loi du 6 février

1992 ;9

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5 015 662,79 € 5 015 662,79 €

INVESTISSEMENT 914 432,96 € 914 432,96 €

TOTAL 5 930 095,75 € 5 930 095,75 €

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés adopte le budget primitif

2017 comme présenté ci-dessus :

5 Abstentions : M. Jean-Marie DELAPORTE – M. Bernard DURIEZ – M. Sandragassen CHELLUM –

Mme Martine AUZOU – Mme Catherine LAMOUR -

6) Amortissement des équipements transférés lors de la dissolution du SIVOS

Lors de la dissolution du SIVOS en date du 31 décembre 2014 (Syndicat Intercommunal à Vocation du

collège) du secteur de Liancourt, la commune de Laigneville, doit réintégrer dans son état de l’actif les

sommes correspondant aux équipements qui nous ont été transférés comptablement par le syndicat.

Ces sommes d’un montant de 65 422,47 € (article 204131) et de 66 629,92 € (article 204411) sont

amortissables sur 15 ans.

Les écritures comptables seront à passer à partir du 01 janvier 2018, elles se décomposeront de la

façon suivante :

Recettes d’Investissement :

Chapitre 040 – Article 2804131 - 4 362 €

Chapitre 040 – Article 2804411 – 4 442 €

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 042 – Article 6811 – 8 804 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

accepte le transfert des écritures du SIVOS au budget primitif 2017.10

QUESTIONS DU PUBLIC

- Remarque d’un riverain sur la circulation des vélos rue du 08 mai qui utilise la voie

dangereusement.

La Police Municipale sera mise au courant et interviendra sur cette rue.

- Projet de rénovation du centre-ville, où en sommes-nous ?

Réponse : Un comité de pilotage sera constitué d’élus et de riverains afin que la population soit

partie prenante sur les différents projets.

Le Département de l’Oise sera également sollicité pour obtenir une subvention sur les différents

travaux engagés.

Conseil clos à 21 H 00