Conseil Municipal - CM 21 mai 2019

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Conseil Municipal - CM 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 07/05/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 7 mai 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour:

- Présentation de l'inventaire des zones humides par l'UNIMA

- Travaux de Voirie

- Tarif Spectacle pour le centre social et le Secours Catholique

- Projet d'agrandissement du commerce « Le Longèves »

- Demande de subvention auprès de la CDC Aunis atlantique

- Modification des statuts de la CDC Aunis atlantique pour la prise de compétence facultative « transport » et la modification de l'intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle « 1° - Création, Aménagement et entretien de la voirie Communautaire »

- Tarif du Cimetière

- Demande de subvention de l'Association des Maires de France pour la restauration de la - Cathédrale Notre- Dame de Paris

- Règlement de la Bibliothèque Municipale

- Planning des élections Européennes du dimanche 26 mai 2019

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 21 MAI 2019

Affiché le 24 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 21 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents: M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. POMAREDE Luc, M. MEMON Stéphane et M. BERTHELOT Philippe. Excusés : Mme BOUTIN, M. REDON,Mme VANHOUTTE et M. SIMON. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la modification de l'affectation du résultats 2018 pour le local commercial ainsi qu'une décision modificative pour le local commercial, et la sortie d'inventaire du broyeur. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents donne son accord.

Présentation de l'inventaire des zones humides, du réseaux hydrographique et des plans d'eau par Madame Caroline PUJOL, chargée de missions zones humides auprès de l'UNIMA.

Délibération n° 1.-

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DU RÉSEAU HYDROGRAPHIQUES ET DES PLANS D'EAU

Par délibération en date du 09 Novembre 2016, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé de réaliser l’inventaire communal des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle du territoire Aunis Atlantique.

Cette étude répond également aux exigences réglementaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne qui impose la réalisation d’inventaire des zones humides sur les périmètres des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) est la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Sèvre Niortaise - Marais poitevin. Elle est également l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, responsable de la qualité de l’inventaire selon de la SDAGE, tout au long de la durée de l’inventaire jusqu’à lavalidation finale des rapports d’inventaire.

La Communauté de Communes Aunis Atlantique a retenu le prestataire d’études : l’Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) pour la réalisation technique de l’inventaire selon les modalités de l’étude.

Cet inventaire a été réalisé selon la méthodologie validée le 1er juin 2010 par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (cf. annexe n°1 : Etapes de l’inventaire), sur le périmètre correspondant au territoire communal à l’exception de la zone humide du Marais poitevin définie par le Forum des Marais Atlantiques, des zones imperméabilisées et des zones gérées par l’Office National des Forêts.

Enfin, la commune a signé une convention avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique fixant les modalités de fonctionnement de la réalisation des inventaires des zones humides et plus particulièrement sur les actions menées respectivement par la communauté de communes et la commune dans le cadre de cette opération.

Mise en place de la démarche

Un groupe d’acteurs locaux composé d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 6 juin 2017.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :

Réunions Ordre du jour Date Nombre de

personnes

présentes

1ère réunion :

Installation du

groupe d’acteurs

locaux

Présentation de la thématique « zones humides »

et de la méthodologie

Recueil d’informations sur les zones humides

communales (localisation, fonctionnement…)

25 septembre 2017 13

2ème réunion :

Sortie terrain

avec le groupe

d'acteurs locaux

Présentation de la méthode d’identification, de

délimitation et de caractérisation des zones

humides sur le terrain.

06 octobre 2017 6

Option : Réunion

supplémentaires

avec les

exploitants

agricoles

Présentation de l’objet de l’étude et de la

démarche d’inventaire

12 octobre 2017 8

3ème réunion :

Restitution des

résultats auprès

du groupe

d'acteurs locaux

Restitution des résultats de l’inventaire (état

général, atlas cartographique). 25 juin 2018 6

Option : Réunion

publique

Contexte de l’étude, définition des zones humides

et de la démarche.

Présentation des résultats de l’inventaire

06 septembre 2018 7

Aucune réunion supplémentaire n’a été organisée pour la phase de levée de doutes, la consultation en mairie de l’atlas par la population n’ayant pas fait l’objet de demande de retour terrain et les résultats ayant été validés par les membres du groupe d’acteurs.

La commune a souhaité que le prestataire UNIMA soit accompagné sur le terrain par les propriétaires et/ou agriculteurs qui se sont manifestés.

Les prospections de terrain se sont déroulées du 5 au 15 février 2018, soit 2,5 jours. 7 personnes ont accompagné le bureau d’études lors de cette étape terrain.

Les comptes rendus des réunions ont été adressés par la mairie aux membres du groupe d’acteurs au fur et à mesure des réunions, aucune remarque n’a été faite sur ces derniers. Tout au long du processus d’inventaire, la commune et la Communauté de Communes Aunis Atlantique ont communiqué auprès de la population sur le dossier au travers de courriers, d’affichage en mairie, publication d’articles dans la presse et dans les bulletins municipaux et sites internet.La carte provisoire des zones humides a été mise en consultation en mairie pendant 3 semaines du 22 mai au 9 juin 2018. 1 seule personne s'est déplacée pour consulter les résultats en mairie mais aucune remarque n'a été déposée.

A la suite de la troisième réunion du groupe d’acteurs locaux, où l’effort de prospection a été vérifié, les membres du groupe d’acteurs n’ont pas de compléments terrain à apporter ou de demande de levée de doutes à faire.

Résultats de l’étude

Le bureau d’études UNIMA, missionné pour l’inventaire, présente en séance au conseil municipal les principaux résultats sur le territoire communal.

- 747 hectares ont été prospectés (hors ZHMP, surfaces urbanisées, ONF) ; - Au total, 437 points de sondages pédologiques ont été réalisés ;

- 0.93 ha de zones humides ont été identifiées en dehors du périmètre de la zone humide du Marais Poitevin ;

- Plusieurs zones non humides à phénomènes hydrauliques ont été signalées comme présentant un intérêt vis-à-vis de la dynamique de l’eau. Il s’agit de zones inondables (34.14 ha) et de zones hydromorphes en profondeur (au-delà de 25cm de profondeur) (13.33) ; - Concernant le réseau hydrographique, environ 2 779.17 m de linéaire de réseau hydrographique supplémentaire repérés lors des prospections de terrain ont été ajoutés aux données référencées (sans distinction entre fossé et cours d’eau) et 1 400.47 m de linéaire ont été supprimés aux données référencées ;

- 2 mares ou plans d’eau ont été recensés sur la commune en dehors du périmètre de marais (0.34 ha) ;

- Des observations complémentaires ont été notées, en lien avec la dynamique de l’eau notamment 5 puits et 6 zones d’engorgement.

Particularités de la commune

En tenant compte de la zone humide du Marais poitevin, la commune totalise 514.30 hectares de zones humides (513.37 de marais + 0.93 de ZH effectives).

Suites à donner

L’inventaire des zones humides est une étude technique devant être inclus dans les documents d’urbanisme.

Les rapports de l’inventaire seront consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ainsi qu’en mairie.

La Commission Locale de l’Eau est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, après un passage devant le comité technique zones humides du SAGE SNMP, la Commission Locale de l’Eau donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération.

Après débat, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents : - APPROUVE le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ; - DONNE pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

- SOLLICITE l’avis de la Commission Locale de l’Eau sur la qualité de l’inventaire réalisé.

Délibération n° 2.-

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis pour la réfection de la rue des Grands Champs :

- la société ATLANROUTE pour un montant de 41.344,45 € hors taxe - le Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 70.709,50 € hors taxe

Après en avoir délibérer, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide de retenir le devis de la société ATLANROUTE pour un montant de 41.344,45 € hors taxe pour la réfection de la rue des Grands Champs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 3.-

TARIF SPECTACLE POUR LE CENTRE SOCIAL ET LE SECOURS CATHOLIQUEMonsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif spécial, pour le Centre Social les Pictons de Marans et le Secours Catholique de Marans, pour le concert de Diane de Diane TELL le jeudi 10 octobre 2019 à l'envol.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents, de fixer le prix de 9 places au tarif réduit de 15€ pour le concert de Diane TELL pour le Centre Social les pictons de Marans.

PROJET D'AGRANDISSEMENT DU COMMERCE « Le Longèves » Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d'agrandissement du commerce « Le Longèves » afin de s'équiper de douche, vestiaire et réserve pour une surface de 30m² environ. Les travaux ont été estimés à environ 30.000 euros.

Monsieur le Maire précise que la commune pourrait bénéficier d'une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du « Soutien à la réalisation d'actions visant au maintien du dernier commerce ». Il demande l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à faire des demande de devis pour le projet d'agrandissement du commerce qui sera présenté lors du prochain conseil,

- sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du « Soutien à la réalisation d'actions visant au maintien du dernier commerce », - autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier d'urbanisme pour la demande d'agrandissement et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 4.-

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AGRANDISSEMENT DU COMMERCE « Le Longèves » AUPRES DE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet d'agrandissement du commerce « Le Longèves ». la commune pourrait bénéficier d'une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du « Soutien à la réalisation d'actions visant au maintien du dernier commerce ». Il demande l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans le cadre du « Soutien à la réalisation d'actions visant au maintien du dernier commerce », - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 5.–

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE POUR LA PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « TRANSPORT » ET LA MODIFICATION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « 1° - CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

1° - Que la Communauté de Communes Aunis Atlantique, par délibération n° CCom-28032019-05 en date du28 mars 2019, a accepté, à la majorité de ses membres, la modification de ses statuts ci- joints.

Les modifications proposées ont pour objet de modifier les statuts de la CDC Aunis Atlantique ainsi que son annexe relative à l’intérêt communautaire, comme suit :

1° d’enrichir l’intérêt communautaire en rajoutant à la compétence optionnelle « 1° Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » le paragraphe suivant : Sont déclarés d’intérêt communautaire :

- les voies douces citées dans le plan vélo communautaire,

- les parcs de stationnement de bicyclettes électriques,

- les mobiliers urbains scellés au sol assurant la promotion et l’organisation de l’autostop et du co-voiturage

- les parcs de stationnement multimodaux accueillant plus de deux modes de transport, sur propriété de la Communauté de Communes

Seules les voies douces réalisées hors agglomération pour faire l’objet d’un financement dans le cadre du plan vélo communautaire. Il s’agira alors d’un co-financement entre, à minima, laCommunauté de Communes et la Commune concernée.

2° de rajouter dans les compétences facultatives une compétence facultative «V) transports », définie comme suit :

- Études des besoins de la population en matière de transport et de déplacement, - Réalisation d'un plan vélo intercommunal,

- Mise en place d'actions visant à favoriser le covoiturage et l’autostop organisé, - Organisation d'un service public de location de bicyclettes électriques,

3° - Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Vu la délibération n° CCom-28032019-05 en date du 28 mars 2019 du Conseil Communautaire de la CDC AUNIS ATLATNTIQUE,

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, des présents décide : -de donner son accord pour la modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

- d'adopter les statuts et ses annexes modifiés qui seront annexés à la présente.

Délibération n° 6.–

TARIF DU CIMETIERE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les tarifs actuels du cimetière.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de maintenir les tarifs suivant : Concession cimetière

• pour 15 ans : 80 €

• pour 30 ans : 155 €

• pour 50 ans : 305 €

location case du columbarium

• pour 15 ans : 386 €

• pour 30 ans : 772 €

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'un appel aux dons a été lancé, par l'Association des Maires de France, à toutes les communes pour s'associer aux côtés de l'État et de la Ville de Paris à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine. Les dons peuvent être adressés à la Fondation du patrimoine.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de ne pas faire de dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Lecorgne. Monsieur Lecorgne précise qu'il est nécessaire de mettre en place un règlement à la Bibliothèque Municipale et donne lecture de la proposition de celui-ci. Il demande l'avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents accepte le règlement de la Bibliothèque Municipal.

DELIBERATION N° 7.–

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU LOCAL COMMERIAL

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2019 il avait été approuvé l'affectation du résultat 2018 pour le local commercial. Or il s'avère qu'une erreur depuis deux années est présente sur la reprise de clôture des années antérieures. Afin de régulariser cette situation il est nécessaire de modifier l'affectation du résultat de 2018 comme suit :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un déficit de fonctionnement de 3525,75

un excédent reporté de 6514,23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2988,48

un déficit d'investissement de : 2233,36

un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un déficit de financement de : 2233,36

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 755,12 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 2233,36 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 755,12

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2233,36

DELIBERATION N° 8.–

DECISION MODIFICATIVE N°1 – LOCAL COMMERCIAL

DELIBERATION N° 9.–

SORTIE D'INVENTAIRE D'UNE FAUCHEUSE/BROYEUSE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'un broyeur d'accotement a été acquis par la commune auprès des Établissement CHAMBON pour un montant de 7200€ TTC. Elle a repris notre ancienne faucheuse/broyeuse d'accotement de marque LAGARDE pour un montant de 2040 € TTC. Cette faucheuse est inscrite à l'inventaire de la commune sous la référence 2000-06. Suite à cette reprise, il est nécessaire de la sortir de l'inventaire de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents autorise la sortie d'inventaire de la faucheuse/broyeuse pour un montant de 2040€ et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

• bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h34.