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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 148. Création d'un poste de gestionnaire RH prévention
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 148. Création d'un poste de gestionnaire RH prévention)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 48-2026-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026
D
Publication : 13/10/2026
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBÉRATION N° 148/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants
:
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l'Hôtel
de Communauté à Étréchy,
sous la présidence de Monsieur
Julien GARCIA. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
I.
RIFFET,
Y.
BERTAUD,
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
©.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.
GATTO
À
JM.
PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.
TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMAIN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
B.CHANON,
F. REGNIER
À
JM. FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-—
2
rue des Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
-
GESTIONNAIRE
RH
—
PRÉVENTION
À
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE D'EMPLOI DE RÉDACTEUR TERRITORIAL ET D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332-9 et L. 332-13
ou
L.
332-14,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Vu
le
décret n° 2016-601
du
12
mai
2016
modifiant le
décret n° 2010-330
du 22 mars
2010
fixant
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu
le
décret n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu avis du Comité Social Territorial du 17 septembre 2026 sur la création d’un emploi permanent de gestionnaire RH - prévention à temps complet (35h00 hebdomadaires), sur tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, en catégorie C, et sur tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, en catégorie B, Considérant que la Communauté de Communes a engagé un important travail
de structuration de sa
politique de prévention des risques professionnels et de santé au travail ; Considérant
que
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
l'élaboration
du
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(PAPRIPACT)
ainsi
que
le
déploiement
des
actions
de
prévention nécessitent un suivi régulier et pérenne ; Considérant
que
les
enjeux
liés
à la santé,
à la
sécurité
au travail,
au maintien
dans
l'emploi
et
à
l'accompagnement
des
services
rendent
nécessaire
le
renforcement
des
moyens
du
service
des
Ressources Humaines sur ces thématiques ; Considérant qu’il convient à cet égard de créer un emploi permanent de gestionnaire RH - prévention, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires,
ouvert sur tous
les grades
du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux (Catégorie B) et des adjoints administratifs territoriaux (Catégorie C), APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90 DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
- prévention
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaires
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
et
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
1%
octobre
2026,
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
ou
B
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Il
sera
ouvert
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial,
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"*
classe,
de
rédacteur
territorial
principal
de
1%
classe,
d’adjoint
administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint administratif
territorial
principal
de
1°
classe.
PRÉCISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
ou
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
PRÉCISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le
secteur
des
RH, DÉCIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi.
Jean-Luc VASSEUR, Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans un
délai
de
deux mois
à
compter
de son
affichage
ou
de
sa
publication, faire
| ‘objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de recours
contentieux qui
devra
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de
réponse au terme
d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90
PRE
SLT
EEE
À