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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149. Création d'un poste gestionnaire technique polyvalent
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149. Création d'un poste gestionnaire technique polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-149-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
$
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons
L
RUE
nER
DÉLIBERATION
N°
149/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à
MC.
Ruas,
R.
Lavenant
à
J.
Garcia,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Hemon
LÉLELELEELTEE)
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
— GESTIONNAIRE
TECHNIQUE
POLYVALENT
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D’EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
D’AGENT
DE
MAITRISE
TERRITORIAL
ET
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
SUPPRESSION _
D'UN
__
EMPLOI
_
PERMANENT
_—
AGENT
_
DE
MAINTENANCE
POLYVALENT
DES
BATIMENTS
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
Le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
modifiant
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
portant
statut particulier du
cadre
d'emplois
des
agents
de maîtrise
territoriaux Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025
sur
la création
d’un
emploi
permanent
de
gestionnaire
technique
polyvalent
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
en
catégorie
C,
des
agents
de
maitrise
territoriaux
en
catégorie C, des techniciens
territoriaux en catégorie B et la suppression
d’un emploi
permanent
d’agent
de maintenance
polyvalent
des bâtiments
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur tous les grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
en
Catégorie
C,
Considérant
que
lors
de
la création
de
l’emploi
permettant
de
recruter
ce
poste,
l’emploi
n’avait
été
ouvert
qu’en
catégorie C
sur le cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial.
A
la suite des
entretiens,
l’agent retenu
est un agent
qui
est en catégorie
C
sur le cadre
d’emploi
d’agent
de maitrise
territorial.
Considérant
qu’il
convient
à cet
égard
de
créer
un
emploi
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C),
d’agent
de
maitrise
territorial
(catégorie
C)
et de
technicien
territorial
(catégorie
B)
et de
supprimer
un
emploi
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
ouvert
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de supprimer
un emploi
permanent
d’agent
de maintenance
polyvalent
des bâtiments
à temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à compter
du
1° octobre
2025,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
technique
polyvalent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
des
agents
de
maitrise
territoriaux
et des
techniciens
territoriaux,
à compter
du
1°" octobre
2025,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
et
B
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
des
agents
de
maitrise
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux.
Il sera ouvert
sur le grade
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1°**
classe,
d’agent
de
maitrise,
d’agent
de
maitrise
principal,
de
technicien
territorial,
de
technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
et
de
technicien
territorial principal
de
1°" classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées par un agent contractuel
dont les fonctions
relèveront de la catégorie C et B, dans
les conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce cadre,
l’agent
contractuel
devra justifier d’une
expérience
dans
la gestion
de la
maintenance
des
bâtiments,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet emploi.
Jean-Marc
ke
JCHER,
Alexandra
HEMON,
É
La
Secrétaire de
séanc
La présente
délibération pènt-düns
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90