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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 119. Création poste Gestionnaire RH
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 119. Création poste Gestionnaire RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091
-249100553-20250618-D1
19-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
(
Rassemblons
it
DÉLIBERATION
N°
119/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2025
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à J.
Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
A HE
GIE
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
- GESTIONNAIRE
RESSOURCES
HUMAINES
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ASSISTANT
DE
GESTION
RESSOURCES
HUMAINES
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2è"°
CLASSE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n° 2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3
juin
2025,
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
en
catégorie
C,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’assistant
de
gestion
RH
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le
grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
principal
de
2°"
classe,
en
Catégorie
C,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
que
la suppression
et la création
d’emploi
proposée
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu’à
cet
égard
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
et
sur
les
grades
d’adjoint
d’administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"*
classe
et d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
classe.
(Catégorie
C), Considérant
qu’il
est
proposé
parallèlement
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’assistant
de
gestion
RH
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit 35,00/35,00ème)
ouvert
sur le grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"°
classe
(Catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’assistant
de
gestion
RH
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
compter
du
1° juillet 2025,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
1°
juillet
2025, PRECISE
que cet emploi
sera ouvert au grade
d’adjoint
administratif territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
ressources
humaines,
DECIDE
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en intégrant
cette création
de poste
et cette
suppression,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90