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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 06. Création d'un poste de gestionnaire RH
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 06. Création d'un poste de gestionnaire RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-06-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2026
Publication
: 19/02/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
06/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
FEVRIER
2026
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
11
février
à
20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM
Dumazert,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR. Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C. Borde,
Z.
Hassan,
AM.
Villate,
D.
Juarros,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
F.
Fauché
à X.
Lours,
JM.
Pichon
à T.
Gonsard,
A.
Hemon
à
A.
Mounoury,
C.
Martin
à J.
Garcia,
Voisin
à
D.
Juarros,
F.
Mezaguer
à
V.
Cadoret,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
A6 34e
ke K
Ke
fe
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
— GESTIONNAIRE
RESSOURCES
HUMAINES
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D’EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
ET
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL SUPPRESSION
__D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
GESTIONNAIRE
_ RESSOURCES
HUMAINES
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°
2006-1690
du 22
décembre
2006
portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territorial,
Vu
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives aux
fonctionnaires
de catégorie
C et divers
statuts particuliers
de cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
février
2026,
sur
la création
d’un
emploi
permanent
de
gestionnaire
ressources
humaines
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
en
catégorie
C
et sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
en
catégorie
B,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
de
gestionnaire
ressources
humaines
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
ouvert
sur
le
grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
principal
de
2°"°
classe,
en
Catégorie
C,
Considérant
que
la suppression
et la création
d’emploi
proposée
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu’à
cet
égard
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
et
sur
les
grades
d’adjoint
d’administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1**
classe.
(Catégorie
C)
et sur
le cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
et sur
les
grades
de
rédacteur
territorial,
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
et de
rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe.
Considérant
qu’il
est
proposé
parallèlement
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème)
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"
classe
(Catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’assistant
de
gestionnaire
RH
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
compter
du
1°
mars
2026,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
RH
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
et de
rédacteur
territorial,
à compter
du
1° mars
2026,
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
administratif territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°°
classe,
de
rédacteur
territorial,
de
rédacteur
territorial
principal
de
2*"°
classe
et
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°°
classe, PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par un
agent
contractuel
dont
les fonctions
relèveront
de la catégorie
C
et B,
dans
les conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
ressources
humaines,
DECIDE
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en intégrant
cette création
de poste
et cette
suppression,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
CHER,
Dominique
BOUGRAUD,
é
La
Secrétaire
de
séance
s un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d’un
LOU
ARCN/s
ribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Présiden
a-COmmunauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90