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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 04.06.25 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 04.06.25 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025

- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT

1 - Tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE (rapporteur : P. BAZAILLE) 2 - Cession des parcelles AH 117 et 118 – 11 rue de Franche-Comté (rapporteur : P. BAZAILLE)

FAMILLE, SOLIDARITÉ, VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

3 - Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2025 (rapporteur : M. GIORDANO)

INSTITUTIONS

4 - Garantie d’emprunt au bénéfice d’Immobilière Rhône-Alpes, S.A. d’H.L.M. – Acquisition en VEFA de 9 logements, situés à l’angle de l’avenue Maréchal Foch et du chemin du Vallon (rapporteur : P. ESCOFFIER)

5 - Tarifs municipaux 2025-2026 (rapporteur : P. ESCOFFIER)

6 - Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : J. ASTRE)

BÂTIMENTS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CADRE DE VIE

7 - Vente aux enchères supérieure à 4 600 € (rapporteur : P. BARRELLON)

QUESTIONS DIVERSES