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Procès Verbal - pv 31 05 23
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 05 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
R É P U B L I Q U E FRANÇAISE
Département de l'Hérault Procès-verbal
Canton de Gignac
Mairie de Conseil Municipal
Du 31 mai 2023
A19h
Salle du Conseil Municipal
VENDEMIAN
4, place de la mairie
34230 Vendémian
Date de la convocation : 22/05/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13 dont 3 procurations
L'an deux mil vingt-trois et le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT.
Étaient présents : CABLAT David, BURGUIERE Chantal arrivée à 19h45, CAUSSE Lionel, COSTE
Stephan, ESCRIG Gérard, EUSTAQUIO Katia, FERNANDEZ-FAUCILHON Christine, JORAND Gaëlle,
LASSERRE Lionel, MONTEL Paul, THOMÉ Géraldine.
Etaient représentées : PRONGUÉ Valérie représentée par David CABLAT, NOUGARET Guilhem représenté
par MONTEL Paul jusqu’à 19h40 ; PROSPERI Jean-Paul représenté par NOUGARET Guilhem à partir de
19h40,
Etait absente excusée : RABASTENS Marjorie.
A été nommée secrétaire : THOMÉ Géraldine
Approbation du PV de la séance du 5 avril 2023.
A - LES DELIBERATIONS
1- Pôle multiservices — réalisation d’une ligne de trésorerie
Afin de réaliser la construction du pôle multiservices, une ligne de trésorerie sera réalisée auprès du
Crédit Agricole du Languedoc. Les caractéristiques sont les suivantes :
e Durée : ne peut excéder un an
e Montant : 1 397 970 €
+ Taux variable pré-fixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du
mois M sur la base de l'index de M) plus marge de 1.5000 %, soit à titre indicatif sur index de
février 2023 à 2.630%, un taux de : 4.1380 %.
e Versement par crédit d'office - Remboursement par débit d'office,
e Intérêts calculés mensuellement à terme échu.
° Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office.
+ Remboursement par débit d'office, à votre demande, auprès de nos services.
e Tirages d'un montant minimum de 10%
e Frais de dossier : 0,25% du montant accordé.
Page 1 sur 6 Ouï exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation d’une ligne de trésorerie
proposée par le Crédit Agricole pour un montant 1 397 970 €, dans les conditions indiquées ci-
dessus.
2- Adhésion Observatoire fiscal — service mutualisé de la CCVH
Le service mutualisé « observatoire fiscal » proposé par la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Hérault, compte actuellement 11 communes.
L’adhésion de communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d’une part en ajustant à
la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé
et d'autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l'observatoire fiscal entre communes.
Monsieur le Maire informe qu’un agent du service Fiscalité de la CCVH est chargé de réaliser un travail
de mise à jour des assiettes fiscales et de requalifier tous les logements des communes adhérentes en
fonction de leurs nouvelles catégories. Cet agent travaille directement 2 jours par semaine au sein des
locaux de la Direction Départemental des Finances Publiques.
Pour exemple, pour la commune de Vendémian, 113 locaux d'habitation sont déclarés habitables mais
sans chauffage, 65 locaux sont déclarés en catégorie 7 et 8 considérés comme insalubres et inhabitables.
Suite à la requalification de ces logements, le gain potentiel en recettes fiscales pour Vendémian est
estimé à 17 355 €.
La répartition du coût entre les communes adhérentes au service commun se fera selon le principe suivant :
- A 50 % sur la base du nombre de locaux d'habitations,
- _A50 % sur la base du nombre de locaux d’habitations de catégorie 7 et 8.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- _ Approuve les termes de la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal" ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
3- Référent déontologue — Loi 3 DS
La loi 3DS prévoit désormais que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local
et que chaque collectivité locale (commune, EPCI et syndicat mixte) doit désigner un référent
déontologue pour les élus à compter du 1° juin 2023.
Cette nouvelle obligation légale doit être l’occasion de proposer à chaque élu qui en ressent le besoin un
accompagnement, dans un cadre confidentiel, pour répondre aux questionnements sur l'exercice de ses
fonctions électives.
Lors de son comité syndical du 16 février 2023, le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a décidé
de désigner un Collège de Référents Déontologues, qui seront choisis pour leurs compétences et leur
impartialité, et de proposer à l’ensemble de ses collectivités membres de désigner ce collège en adhérant
au service commun mis en place conformément aux dispositions en vigueur.
Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à
l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Page Z Sur ü
Conseil Municipal du 31 mai 2023 Le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d’adhérer au
service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n° 2023-06 du 16
février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents
Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service
commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent
déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.
Le Maire proposera pour permettre aux élus de consulter le référent déontologue du Collège des
Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer
au service commun.
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide,
- De désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et
des Elus Locaux comme référent de la commune de Vendémian.
- D’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.
- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de
Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les
avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion
de chaque saisine,
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
4- Engagement projet Géoparc Terre d’'Hérault
Le « Géoparc Terres d’Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un
« Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre
patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la
valeur historique de ce territoire sont autant d'atouts au service d’un rayonnement international.
Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et
le patrimoine naturel, culturel et immatériel.
Après une phase de préfiguration du projet menée par l'association Demain la Terre !, le Département
de l'Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l'animation de cette dynamique.
Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le
développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents
axes stratégiques relatifs au projet.
L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du
projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.
Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d'appartenance
au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant
pour siéger au sein de l'instance.
Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans
cette démarche territoriale.
L’adhésion n'implique pas de cotisation. Elle donne cependant la possibilité à chaque commune située
dans le périmètre du « Géoparc Terre d’'Hérault », de mettre en valeur les actions qu’elle mènera dans le
cadre de cette démarche.
Page 3 sur 6
Conseil Municipal du 31 mai 2023 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide,
-__ De confirmer l'engagement de la commune de VENDÉMIAN dans la démarche du Géoparc
Terres d’Hérault,
___ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
5- Festivités 13 et 14 juillet 2023 — ouverture d’une régie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année la Municipalité organise un
repas le 13 juillet à l’occasion de la fête nationale.
Il propose au conseil municipal de choisir le traiteur et d'en fixer le tarif.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- _ Décide de retenir la proposition du traiteur La Table Ronde,
-__ Décide de fixer le prix du repas à 15.00 € pour les adultes et à 5 € pour les enfants,
- __Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Arrivée de Guilhem NOUGARET à 19h40.
6- Extinction de l'éclairage public nocturne - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
La commune de Vendémian par délibération du 14 décembre 2022 a adopté le principe de couper
l'éclairage public une partie de la nuit, soit de 00h00 à 05h00, à titre expérimental à compter du 2 janvier
2023 pour une durée de 6 mois.
Il convient de pérenniser la démarche et de faire évoluer les horaires suites aux différents retours de la
population.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide,
D’adopter le principe de couper l'éclairage public une partie de la nuit, soit de 1h00 à 6h00 à
compter du 3 juillet 2023,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
Arrivée de BURGUIERE Chantal à 19h45.
7- Achat terrain Jardins partagés
La parcelle E1484 est mise en vente par les propriétaires, Mesdames BOULENC Eloïse et LABRY
Clémentine. Cette parcelle est occupée par l’association Les Jardins Partagés de Vendémian.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'acquisition de ladite parcelle n° E1484 de 2805 m2 pour un
montant de 13 000 € permettant ainsi à l’association de continuer son activité et d'agrandir par la même occasion le foncier de la commune.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
-__ Décide d'acquérir la parcelle n° E1484 pour un montant de 13 000 € ;
- _ Charge l'office notarial de Maître PANIS, sis à Gignac, de mener à bien cette opération;
Page 4 sur 6
Conseil Municipal du 31 mai 2023 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette
affaire ;
- Prévoit au budget 2023 le montant et les frais affiliés à cette acquisition.
8- Actualisation tarif restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le tarif de la restauration scolaire facturé aux familles,
soit 4.40 € par repas.
Eu égard à l'augmentation régulière des prix du repas par notre prestataire, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal de réévaluer le tarif des repas facturés aux familles à hauteur 4.50 € à partir de la
rentrée scolaire 2023-2024.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- Adopte l’actualisation des tarifs de la régie de recette telle que figurant ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
9- Ecole - Espace Numérique de Travail (ENT)
Monsieur le Maire expose la demande de la Directrice de l’école de Vendémian relative au
renouvellement de l’adhésion à l'Espace Numérique de Travail. L'ENT est une plateforme accessible par
internet. Cet outil offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité)
un accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin: des services informationnels et
documentaires, des services d'accompagnement de la vie de l'élève, des services de production
pédagogique et éducative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment.
Monsieur le Maire indique que la participation financière de la commune de Vendémian s'élève à 45€
par an.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide,
- D’adhérer à ce dispositif,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention 2023-2024 avec la Région
Académique Occitanie à l’initiatif de ce dispositif pour la mise à disposition d’un ENT
(Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire.
B — LES QUESTIONS DIVERSES
1- Journal municipal « Les Echos »
Madame la 1ere adjointe fait un point concernant les thématiques qui seront abordées lors de la
prochaine édition et les conditions d'élaboration de ces Echos.
Une nouvelle boite mail partagée a été créée afin de centraliser les articles et photos.
2- Point sur les travaux Impasse du Pioch
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux sont terminés.
3- Point sur la nouvelle gestion de la collecte des déchets
Monsieur le Maire transmet des informations quant à la future organisation de collecte des déchets.
Page 5 sur 6
Conseil Municipal du 31 mai 2023 4- Urbanisme — construction illicite
Monsieur le Maire informe d’une construction illicite au lieu-dit Garrafach. Une procédure est en
cours.
5- Urbanisme :
Monsieur le Maire indique que les parcelles B4+B17, rue de Soleillades, sont mises en vente. Le prix
de vente est élevé, eu égard au prix du marché. A ce stade, la commune ne souhaite pas donner suite
à cette proposition mais se réserve la possibilité d'engager de nouvelles négociations ultérieurement.
6- Plan Façade
Monsieur le Maire effectue un compte-rendu de la réunion du 17/05/23 concernant le « Plan
Façade » proposé par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Fin de séance à 21h30
La secrétaire de séance Le Maire
Géraldine THOMÉ David CABLAT
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Conseil Municipal du 31 mai 2023