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Conseil Municipal - CM 05 11 14
Procès Verbal - pv 05 09 23 3
Procès Verbal - pv 29 3 23 2
Procès Verbal - pv cm 14 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 11 23)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Hérault
Procès-verbal
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Conseil
Municipal
LS
Du
14
novembre
2023
A 19h
Salle
du
Conseil
Municipal
VENDEMIAN 4, place de la mairie 34230 Vendémian Date de la convocation
: 07/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
les
quatorze
novembres
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
CABLAT.
Étaient
présents
: CABLAT
David,
BURGUIERE
Chantal,
CAUSSE
Lionel,
COSTE
Stephan,
ESCRIG
Gérard,
EUSTAQUIO
Katia,
FERNANDEZ-FAUCILHON
Christine,
JORAND
Gaëlle,
LASSERRE
Lionel,
MONTEL
Paul,
NOUGARET
Guilhem,
PROSPERI
Jean-Paul,
RABASTENS
Marjorie,
THOMÉ
Géraldine.
Était
absente
excusée
: PRONGUÉ
Valérie.
A été
nommée
secrétaire
: THOMÉ
Géraldine
Approbation
du
PV
de
la séance
du
05
septembre
2023
À -
LES
DELIBERATIONS
1. Finances
: fongibilité
des
crédits
— budget
2023
Madame
la 1°"
adjointe,
déléguée
aux
finances,
informe
le conseil
municipal
que
la nomenclature
comptable
M57
permet
de
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réeiles
de
chacune
des
sections
{article
L. 5217-10-6
du
CGCT). Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitres
opérations)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permet
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Page
1 sur
6 Par
souci
de
transparence
et
pour
rester
en
cohérence,
les
crédits
ouverts
pour
concours
aux
associations
seront
exclus
de
ce
dispositif.
Ouï
l'exposé
de
Madame
la 1°"
adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le Conseil
Municipal
- _
Accepte
le principe
de
fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire
2023
;
- Accepte
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
2.
Administration
Générale
:
Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Tigana
contre
les
maladies
orphelines
»
Un
groupe
d'élus
de
différentes
communes
de
l'Hérault,
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
ont
conduit
les
29
et
30
septembre
2023
une
action
solidaire
appelée
« Les
maires
à vélo
» avec
le soutien
de
l'Association
des
maires
de
l'Hérault
(AMF34).
Partis
à vélo
le vendredi
29
septembre
au
matin
du
Salon
des
maires
de
l'Hérault
au
parc
des
expositions
de
Béziers,
ils
sont
arrivés
le samedi
30
septembre
à 17h
à Castries,
ville
siège
de
l’association
« Tigana
contre
les
maladies
orphelines
».
Leur
objectif
au
long
de
leur
périple
à vélo
de
250
km
était
de
solliciter
les
communes
traversées
pour
un
don
en
faveur
de
cette
association
héraultaise
fondée
à Castries
par
l’ancien
footballeur
Alain
Tigana,
lui-
même
atteint
de
la maladie
de
Charcot,
pour
recueillir
des
fonds
en
faveur
de
la recherche
médicale
et
du
soutien
aux
malades.
L'Association
des
maires
de
l'Hérault
s’est
engagée
de
son
côté
à faire
un
don
de
2 000
€ au
profit
de
l’association
et
a invité
toutes
les
mairies
de
l'Hérault
à soutenir
également
l'association. Considérant
l'intérêt
public
de
l’action
de
l’association
« Tigana
contre
les
maladies
orphelines
» et
pour
soutenir
l'initiative
solidaire
portée
par
les
élus
de
l'Hérault
impliqués
dans
l’action
«
Les
maires
à vélo
»,
il est
proposé
de
verser
la somme
de
200
€ à
l'association
« Tigana
contre
les
maladies
orphelines
»
présidée
par
M.
Alain
Tigana,
sise
133
rue
des
Etats
du
Languedoc
34160
Castries,
déclarée
en
préfecture
de
l'Hérault
le 16
septembre
2022.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
-
Octroi
la somme
de
200
€ à
l'Association
« Tigana
contre
les
maladies
orphelines
»,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
3. Finances
— Participation
scolaire
des
Mairies
pour
les
élèves
ne
résidant
pas
à Vendémian
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
depuis
la rentrée
scolaire
en
septembre
2023,
l’école
publique
communale
de
Vendémian
accueille
des
élèves
en
maternelle
et
des
élèves
en
élémentaire,
non
domiciliés
à Vendémian.
Afin
d’encadrer
les
rapports
financiers
entre
la commune
de
résidence
et
la commune
d'accueil
des
élèves,
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
dépenses
afférentes
à la
scolarisation
de
l'enfant
seront
prises
en
charge
par
la commune
de
résidence.
Selon
le Code
de
l’Education
(article
L212-8)
« pour
le calcul
de
la participation
communale,
|! est
ainsi
tenu
compte
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
l’école
de
la commune
d'accueil
et
le coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école.
»
Page
2 sur
6
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023 Dépenses
de
fonctionnement
de
2022
pour
le calcul
de
la charge
financière
d’un
élève
pour
l’année
scolaire
2023-2024
:
Frais
de
fonctionnement
Montant
TTC
Répartition
par
élève
Personnel
ATSEM
A0
425.32
€
Personnel
d'entretien
18
041.66
€
Électricité
et chauffage
13
705.79
€
Eau
819.50
€
Fournitures
scolaires,
administratives
et
d'entretien
11
509.99
€
Maintenance
copieur
2725.46
€
Frais
de
communication
748.80
€
Assurance
1117.25
€
TOTAL
des
charges
scolaires
sans
ATSEM
48
668.45
€
Nombre
d'élèves
en
maternelle
42
Nombre
d'élèves
en
élémentaire
73
Répartition
par
élèves
en
maternelle
avec
le coût
des
ATSEM
1385.71
€
Répartition
par
élèves
en
élémentaire
avec
le coût
du
551.07
€
personnel
d'étude
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le Conseil
Municipal,
-
Fixe
le coût
de
scolarité
moyen
d’un
élève
de
maternelle
de
l’école
publique
à 1
385€;
-
Fixe
le coût
de
scolarité
moyen
d’un
élève
d’élémentaire
de
l’école
publique
à 551
€;
-
Autorise
M.
le Maire
à solliciter
la participation
financière
de
la commune
de
résidence
des
élèves
scolarisés
à Vendémian,
et
engager
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à cette
affaire.
4,
Convention
Jardins
Partagés
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
convient
de
conventionner
avec
l’association
« Les
Jardins
Partagés
», représentée
par
Mme
Marianne
LAYRAL,
en
qualité
de
Présidente.
Les
jardins
partagés
sont
des
jardins
conçus,
aménagés,
gérés
écologiquement
avec
les
usagers.
Ce
sont
des
lieux
d’expérimentation,
d'innovation,
et
de
convivialité
ancrée
dans
la notion
de
la démocratie
participative. Pour
la collectivité,
le jardin
partagé
est
avant
tout,
une
nouvelle
manière
d'intégrer
les
habitants
dans
la
conception
des
espaces
publics.
De
consommateurs
d'espace,
ils
deviennent
acteurs.
Cette
implication
responsabilise
les
habitants
à l'aménagement
et
surtout
à la
gestion
de
ces
espaces.
La
commune
met
à disposition
gratuitement
les
parcelles
cadastrées
E1484
et
E405
pour
une
superficie
totale
4 015
m2.
I convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
et
l'association,
domiciliée
à Vendémian,
afin
de
définir
les
conditions
particulières
dans
lesquelles
les
utilisateurs
seront
autorisés
à occuper
et
utiliser
les
lieux. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal,
-
Conventionne
avec
l’association
« Les
Jardins
Partagés
» ;
-
Définit
l'implantation
des
jardins
partagés
sur
les
parcelles
cadastrées
E1484
et
E40S
;
-
Autorise
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
cette
affaire.
Page
3 sur
6
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023 5,
Assurance
Statutaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
délibération
du
8 décembre
2021,
et
depuis
le 1er
janvier
2022,
l'établissement
est
assuré
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l’assureur
GENERALI
et
du
courtier
gestionnaire
WTW
:
- Au
contrat
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- GARANTIES
TAUX
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
6,90%
X
Le
taux
s’applique
sur
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
des
éléments
suivants
:
Traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension.
Et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
:
BASE
D’ASSURANCE
CHOIX
Nouvelle
bonification
indiciaire
X
Supplément
familial
de
traitement
X
Indemnité
de
résidence
Charges
patronales
{forfait
entre
10%
et
60%
du
TIB+NBl)
Indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
(sont
X
exclus
les
indemnités
attachées
à l'exercice
des
fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais)
*<
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
le CDG
34
et
le courtier
gestionnaire,
les
résultats
du
contrat
couvrant
les
risques
des
agents
CNRACL
constatés
sur
l'exercice
2022
impliquent
l'activation
de
la clause
contractuelle
d'ajustement
tarifaire.
A titre
d’information,
l'assureur
souhaitait
appliquer
une
majoration
du
taux
de
cotisation
à hauteur
de
40%,
à compter
du
ler
janvier
2024.
Cependant,
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation,
le CDG
34
en
lien
avec
le
courtier,
a obtenu
une
alternative
pour
amoindfrir
l'impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation.
Cette
alternative
se
traduit
par
une
majoration
du
taux
à hauteur
de
24%,
assortie
d’un
taux
de
minoration
des
remboursements
des
indemnités
journalières
comme
présenté
dans
le tableau
ci-
dessous.
- GARANTIES
TAUX
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
8.56%
X
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
& maladie
imputable
au
service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
/
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
{y compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
:
Le
taux
s'applique
sur
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
des
éléments
suivants
:
Traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension.
BASE D'ASSURANCE
CHOIX
Nouvelle
bonification
indiciaire
X
Supplément
familial
de
traitement
X
Indemnité
de
résidence
X
Charges
patronales
{forfait
entre
10%
et
60%
du
TIB+NBI)
X
Indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
(sont
X
exclus
les
indemnités
attachées
à l'exercice
des
fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais)
Page
4 sur
6
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2023 Ilest
précisé
que
:
- Seuls
les
sinistres
survenant
à compter
du
ler
janvier
2024
seront
concernés,
les
sinistres
antérieurs
demeurant
remboursés
intégralement.
- Les
montants
des
capitaux
décès
et
frais
médicaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
de
réajustement.
|
- Dans
le cas
où
une
amélioration
des
résultats
serait
constatée
en
2024,
il sera
possible
de
revoir
le taux
d'indemnisation
des
|J.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal,
-
Modifie
la formule
d'assurance
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
à
compter
du
1er
janvier
2024
comme
détaillé
ci-dessus
;
-
Autorise
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
cette
affaire. 6.
Numérotation
Madame
THOME,
3°"
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
certificat
d’adressage
du
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
OE
739.
Madame
THOME
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la Commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles. Ouï
l’exposé
de
Madame
THOME,
3*"°
adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
Conseil
Municipal,
-
Complète
la numérotation
de
la voirie,
Rue
du
Clocher
de
la manière
suivante
:
- Parcelie
OE739
: 10
rue
du
Clocher
;
-
Dit
que
le nom
de
la Commune
devra
toujours
figurer
dans
l'adresse
sous
le nom
de
la rue.
B —
LES
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Pôle
Multiservices
Monsieur
le Maire
fait
un
point
d'avancement
des
travaux
du
Pôle
Multiservices.
Le
planning
est
conforme
au
prévisionnel.
La pose
de
la charpente
est
en
cours.
Il est
envisagé
une
mise
hors
d’eau
— hors
d'air
pour
la fin
d'année.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
entreprises
attributaires
des
différents
lots
sont
des
entreprises
très
sérieuses
et
réactives
sur
les
demandes
du
maitre
d'ouvrage
et
du
maitre
d'œuvre.
il conviendra
de
donner
un
nom
au
pôle
multiservice.
Décision
est
prise
de
consulter
ia population.
2-
Projet
d'installation
d’un
médecin
généralise
Monsieur
le Maire
informe
que
le médecin
généraliste
s’installera
comme
prévu
la première
semaine
de
janvier
2024
sur
la commune
de
Vendémian.
Le
contrat
de
bail
est
signé
; le
médecin
a versé
la caution
et
a assuré
le local.
Les
équipes
techniques
mutualisées
(mairie
et
SIVOM)
avancent
très
rapidement
dans
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
intérieur.
Page
5 sur
6
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023 3-
Défibrillateur
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la maintenance
du
défibrillateur
installé
sur
le mur
du
local
de
la
Poste
depuis
près
de
10
ans,
le contrôle
a révélé
sa
défectuosité.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la collectivité
est
responsable
du
bon
état
de
fonctionnement
des
appareils
de
secours
installés
sur
la commune.
Il a été
décidé
de
procéder
à son
renouvellement.
4-
Chaudière
école
Monsieur
le Maire
informe
que
la chaudière
de
l’école
a fait
l’objet
de
travaux
durant
les
vacances
scolaires
de
la Toussaint.
Quelques
problèmes
de
bruits
persistent
mais
une
intervention
technique
est
prévue
le 15
novembre.
5-
MDJ
Monsieur
le Maire
informe
que
les
jeunes
de
la MDJ
ont
eu
pour
projet
la réfection
d’un
muret
en
pierre
pendant
les
vacances.
Le
travail
rendu
est
qualitatif.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
félicite
les
jeunes
pour
leur
implication
et
remercie
M.
CAUSSE
pour
son
encadrement
technique.
Autre
projet
: la fabrication
de
boite
pour
la distribution
des
« sacs
à crottes
».
Trois
boites
ont
été
fabriquées
et
seront
installées
sur
des
endroits
problématiques
du
village.
Monsieur
le Maire
espère
que
cette
action
des
jeunes
responsabilisera
les
propriétaires
d'animaux
sur
la
nécessité
de
tenir
l’espace
public
et
notre
village
propre.
6-
Loi
APER
Comme
prévu
dans
la loi
"accélération
pour
les
énergies
renouvelables"
(loi
APER)
du
10
mars
2023,
les
communes
ont
à établir
leurs
zones
d'accélération
avant
le 31/12/2023
(sites
que
les
communes
souhaitent
privilégier
pour
l'installation
des
énergies
renouvelables).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
est
prévue
le 15
novembre
2023
avec
les
services
de
la CCVH
pour
aiguiller
les
communes
dans
leurs
démarches.
7-
Espaces
Verts
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’opération
« 8
000
arbres
», des
plantations
sont
faites
et
d’autres
sont
en
cours.
La
parole
est
laissée
aux
élus
référents
sur
le projet
qui
informent
le Conseil
Municipal
des
futures
implantations
et
le type
d'essence
choisie,
toujours
en
adéquation
avec
l'existant
et
les
projets
communaux.
8-
RD
131
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
le projet
de
sécurisation
de
la RD
131
(entrée
sud
de
la commune Le
débat
est
ouvert
sur
les
priorités
à donner
sur
le projet.
9-
Echos
Madame
la 1°"
adjointe
informe
le conseil
de
la possibilité
de
faire
parvenir
les
informations
et
les
articles
avant
le 20
décembre
2023
en
vu
de
la publication
du
bulletin
municipal
début
janvier.
10-
Prochain
CM
Monsieur
le Maire
annonce
la date
du
prochain
conseil
municipal
; il
aura
lieu
le 20
décembre
2023
à
19h.
Fin
de
séance
à 21h00
\
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
/
Re
Géral
HrETHOME,
(7
David
cABLAT.
L
Page
6 sur
6
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023