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Procès Verbal - pv 26 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 5
Procès-verbal
Conseil Municipal
Du 5 juin 2026
A 18h00
Salle du Conseil Municipal
Approbation du PV de la séance du 14 avril 2026.
1. Désignation des grands électeurs
Monsieur le Maire précise qu’en application du Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le renouvellement partiel des sénateurs se déroulera le dimanche 27 septembre 2026.
Les conseils municipaux sont ainsi convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin secret simultanément (scrutin de liste) par les conseillers municipaux suivant le système de représentations à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne (sans panachage ni vote préférentiel).
Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de la commune concernée pour les délégués titulaires et parmi les électeurs de la commune pour les délégués suppléants.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. Les premiers élus sont délégués et les suivants sont suppléants.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composés alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le nombre de délégués fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal est de trois (3) pour la commune de Vendémian.
Le nombre de délégués suppléants est égal à trois (3) quand le nombre de délégués titulaires est inférieur ou égal à 5.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place du bureau électoral qui est composé des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents.
Liste des candidats : Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats « Vivre Vendémian » a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Monsieur le Maire ouvre le scrutin et chaque conseiller, à l’appel de de son nom, dépose l’enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote et à la rédaction du procès-verbal.
La liste « Vivre Vendémian » obtient 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDEMIAN
4, place de la mairie
34230 Vendémian Page 2 sur 5
PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026
2. Convention de mutualisation des services de police municipale.
La convention vise à mettre en commun le matériel et les ressources humaines sur 3 communes : Bélarga, Campagnan et Vendémian.
Les communes de Bélarga et Campagnan ont manifesté leurs intérêts pour bénéficier des compétences et des moyens déployés par la police municipale de Vendémian.
Ces communes souhaitent travailler en commun sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la convention actuelle signée en 2023 arrive à échéance le 30 juin 2026.
Monsieur le Maire présente le projet de convention au conseil municipal et expose la nécessité de renouveler cette convention pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois à compter du 1 juillet 2026.
Monsieur le Maire propose son renouvellement pour une durée de 3 ans.
Vote à l’unanimité
3. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Par délibération en date du 20 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault a créé la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T).
Conformément au règlement, il revient à chaque commune de désigner par délibération ses représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Monsieur le Maire propose de désigner Christine FERNANDEZ-FAICILHON comme membre titulaire et Fanny JEANJEAN comme membre suppléant pour siéger au sein de cette commission.
Vote à l’unanimité
4. Création d’un espace columbarium dans le vieux cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les cases du columbarium construit en 2006 sont désormais vendues.
Le besoin en cases de colombarium étant croissant, il convient de commander un nouveau columbarium pour le cimetière de Vendémian.
Les services communaux ont sollicité la société locale VANDENHOECK et la société spécialisée GRANIMOND pour l’établissement d’un devis.
Monsieur le Maire présente les deux solutions au conseil municipal et demande à l’assemblée d’opter pour un des projets.
Vote à l’unanimité pour le projet de la société VANDENHOECK.
5. Actualisation des tarifs des concessions au cimetière
La dernière délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière remonte au 17 mars 2004, soit à plus de 20 ans. Page 3 sur 5
PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Compte tenu des nouvelles réglementations environnementales et du coût croissant d’entretien des cimetières, il convient de revoir le prix des concessions.
Afin de proposer une nouvelle tarification, une étude comparative avec les communes avoisinantes a été menée, avec le calcul d’un prix moyen selon la durée de la concession.
La commune propose la vente d’emplacements au cimetière et la vente de case au columbarium.
Enfin, compte tenu des travaux réalisés au cimetière et afin de garantir le respect des lieux un règlement intérieur du cimetière a été élaboré.
Celui-ci vous est présenté en annexe et il fera l’objet d’un arrêté du Maire.
Proposition tarification des concessions pour les tombes et les caveaux :
- Emplacement perpétuel ou Columbarium 4 urnes maxi
o 730 € (sept cents trente euros)
Vote à l’unanimité
6. Régie repas du 13 juillet 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, la Municipalité organise un repas républicain le 13 juillet 2026 à l’occasion de la fête nationale.
Monsieur le Maire indique que le traiteur « Bavette et Rossini » a été sollicité pour proposer des menus.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :
- De Valider le traiteur pour le repas du 13 juillet 2026 ;
- De Fixer le tarif de participation à 18.00 € pour les adultes et 6.00 € pour les enfants.
Vote à l’unanimité
7. Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Deux postes d’agent technique sont occupés actuellement par des agents contractuels à raison de 25 heures par semaine. Ces agents bénéficient d’une reconnaissance de travailleur handicapé. Ces contrats, renouvelés plusieurs fois, se terminent le 30 juin 2026.
Il est proposé à l’assemblée de pérenniser ces emplois et de proposer les deux agents à la stagiairisation.
Un poste d’agent administratif est occupé actuellement par un agent contractuel à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat, renouvelé plusieurs fois, se termine le 31 juillet 2026. Il est proposé à l’assemblée de pérenniser cet emploi et de proposer l’agent à la stagiairisation.
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs (agents titulaires et non titulaires) et des emplois, applicable au 1er juillet 2026, figurant ci-dessous et propose à l’assemblée, d’adopter les modifications qui y ont été portées.
Ce tableau tient compte des évolutions à venir - remplacement suite départ à la retraite et promotion interne possible durant l’année 2026. Page 4 sur 5
PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Type emploi Missions / postes
Grade Cat Fonction
Statut Temps de
travail
Attaché territorial A Secrétaire général Titulaire CDI / 30 h
Brigadier-chef principal C Police municipale Titulaire CDI / 35 h Adjoint administratif principal
2nd classe C Agent administratif polyvalent Titulaire CDI / 35 h Adjoint technique principal
2nd classe
C Entretien bâtiment / restauration scolaire /
Agent administratif polyvalent Titulaire CDI / 35 h
Adjoint technique
C Entretien bâtiment / restauration scolaire /
jeunesse / scolaire Stagiaire CDI / 28 h
Adjoint technique
C Entretien bâtiment / restauration scolaire /
jeunesse / scolaire Stagiaire CDI / 28 h
Agent administratif C
Entretien bâtiment / restauration scolaire /
Bibliothèque Stagiaire CDI / 35 h
ATSEM principale
1ère classe C ATSEM Titulaire CDI / 35 h ATSEM principale
2nd classe C ATSEM Titulaire CDI / 35 h Animateur territorial principal
1ère classe
B Animation jeunesse
Titulaire CDI / 35 h
Adjoint technique
C Agent technique polyvalent
Titulaire CDI / 35 h
Adjoint technique C Agent technique polyvalent Non titulaire CDD / 25 h
Adjoint administratif principal
1ère classe
C Agent administratif polyvalent / restauration
scolaire Titulaire CDI / 25 h
Adjoint technique principal
2nd classe
C Agent technique polyvalent
Titulaire CDI / 35 h
Vote à l’unanimité
8. Déclassement d’une parcelle du domaine public communal
M. LASSERRE quitte la séance et ne participe ni au débat, ni au vote.
Dans le cadre du projet communal de requalification de l’avenue du Sambuc et de la Rue du Terral, la commune a engagé une procédure de délimitation de la propriété des personnes publique en vue de l’obtention d’un arrêté individuel d’alignement.
Un projet d’échange parcellaire est en cours avec Monsieur LASSERRE et Mme MORLENS, propriétaire de la parcelle E 1143 afin de régulariser la situation de sa propriété qui jouxte le domaine public communal.
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée E 1144.
Il conviendra de procéder à un échange entre d’une partie de la parcelle communale - 44 m2 et une partie de la parcelle E 1143 de Monsieur LASSERRE et Mme MORLENS pour 111 m2.
La partie communale fait partie du domaine public communal.
La partie privée fait office de voie de circulation, englobée dans la partie carrossable de la rue du Terral.
Afin de pouvoir l’aliéner, il convient dans un premier temps de la déclasser du domaine public communal.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de déclasser une surface de 44 m2.
Lors des prochains conseils municipaux, il conviendra
- De prendre une délibération de principe sur cet échange.
- De prendre une délibération sur les conditions de vente
Vote à l’unanimité Page 5 sur 5
PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Questions diverses
1 – Festivités
La commission s’est réunie dernièrement et a travaillé sur les programmes des festivités à venir.
- 13 juillet : repas républicain avec apéritif musical et DJ pour la fin de soirée - 14 juillet : jeux dans la cour de l’école à partir de 18heures puis apéritif avec ambiance musicale proposé par l’association « Esprit Vendémianais » suivi par la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice et soirée DJ.
- 11 décembre : repas du personnel
- Noel : proposition de faire des animations après le marché de Noel de l’école – l’objectif est de proposer à la population un « weekend Noel »
2 – Quelques dates
- 2 juillet : départ à la retraite de M. Jean DAVID
- 13 juillet : repas républicain avec apéritif musical et DJ pour la fin de soirée - 14 juillet : jeux dans la cour de l’école à partir de 18heures puis apéritif avec ambiance musicale proposé par l’association « Esprit Vendémianais » suivi par la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice et soirée DJ.
- 20 août : marché du terroir
- 20 septembre : Trail de Vendémian
- 11 décembre : repas du personnel
- Noël : proposition de faire des animations après le marché de Noel de l’école – l’objectif est de proposer à la population un « weekend Noël »
3 – Travaux
- Peintures diverses ainsi que la façade de l’école et les garde-corps
- Travaux sur les OLD communales
- Achat de guirlandes leds pour les festivités
4 – Vie municipale
- La commune est propriétaire des 15 hectares de terre
- Un arrêté règlementant le démarchage a été pris
- Les membres de la CCID sont connus
- Un ordre de service pour le changement du poteau incendie défectueux a été signé auprès du SMEVH
Prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet 2026
La séance est levée à 20h00.