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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
C- 43-03-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION D'ADHÉSION PROJET- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-NOUVELLE-AQUITAINE - CAN - COMMUNE D'ECHIRÉ- AVENANT N°5
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Titulaires absents pour déport :
Thierry DEVAUTOUR, Agnès RONDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION D'ADHÉSION PROJET- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-NOUVELLE-AQUITAINE - CAN - COMMUNE D'ECHIRÉ- AVENANT N°5
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2010, la Communauté d’Agglomération du Niortais a approuvé la convention d’adhésion-projet à passer avec la commune d’Echiré et l’Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
Depuis son approbation, la convention d’adhésion-projet a fait l’objet de quatre avenants successifs, signés les 8 janvier 2013, 17 juillet 2017, 18 septembre 2019 et 16 août 2022, afin, notamment, d’en modifier les périmètres d’intervention ainsi que la durée.
Il est proposé un avenant n°5 à la convention d’adhésion-projet afin d'intégrer deux parcelles au périmètre de réalisation, ces parcelles étant actuellement en périmètre de veille.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l’avenant n°5 à la convention d’adhésion-projet n°CA 79-10-011 ; - Autorise le Président à signer l’avenant n°5 à la convention d’adhésion-projet n°CA 79-10-011 ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président