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Arrêté - Arrete Maire 2026 05 route du Cret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2026 05 route du Cret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Code Postal : 73460 ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE Tél : 04 79 31 44 56
CANTON D'ALBERTVILLE 2 mairie@montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
ARRETE DU MAIRE N° 2026-05-T
Portant À TITRE TEMPORAIRE PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
et REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Voirie communale
Le Maire de la commune MONTAILLEUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par Monsieur Anthony PERROTTON 41 route du Crêt 73460 MONTAILLEUR pour l'occupation temporaire de la voirie route du Crêt au niveau du numéro de maison 41 pour effectuer des travaux de clôture ;
Considérant l'objet de la demande ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE :
Le demandeur est autorisé à occuper la voirie communale route du Crêt au niveau du numéro de maison 41 du 28 février 2026 au 1° mars 2026, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : -__ Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
- La circulation sera organisée selon les besoins, soit par panneaux, soit par un alternat, la vitesse réduite, le dépassement interdit.
- Le demandeur sera en charge de la mise en place de la signalétique.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas
aux indications qui lui auront été imposées.
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ils seront en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer au domaine public.
M. le Maire de la commune de Montailleur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grésy/Isère, à Monsieur Anthony PERROTTON.
Fait à Montailleur, le 26 février 2026
L'Adjointe au Maire,
Elisabeth REY
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