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Déliberation - 99 AU DEC 2023 45 Decision Reprise Machine Mise Sous PLI Carat def
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2023 45 Decision Reprise Machine Mise Sous PLI Carat def)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction des Systèmes d’information
Affaire suivie par Frédéric KRAJKA
Ingénieur Territorial
EG/FK
Décision : 2023- 45
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur .
| 062-216204982-20230203-DEC_2023_45-AU | DECIDE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/02/2024
Nomenclature : 07-01
DECISION RELATIVE A L’APPROBATION DE LA
REPRISE DE LA MACHINE DE MISE SOUS PLI
SATAS / CARAT 4+
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Machine de Mise sous pli SATAS
/ CARAT 4+ acquis par la Ville le 18 Novembre 2010
n’est plus maintenu par la Société QUADIENT en
raison de son obsolescence,
Considérant l'offre de reprise de la société
QUAUDIENT France pour un montant de 2160€TTC,
ARTICLE 1 - Il est approuvé la cession de la machine de mise sous pli « SATAS / CARAT
4+ » au profit de la société QUADIENT France 7 rue Henri Becquerel — CS 30129 — 92565
Rueil Malmaison Cedex pour un montant de 2160€TTC
ARTICLE 2 — Il est autorisé la réalisation des écritures comptables afférentes à cette cession :
" Sera émis un titre de recette au profit de la Ville d'un montant de 2160€TTC relatif à la cession de la machine à mise sous pli
=" Seront réalisés les opérations nécessaires à la sortie de la machine à mise sous pli de l’actif de la Ville
ARTICLE 3 - Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 03.02.2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Thibault GHEYSENS
| J
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr