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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 45 1ere partie
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 45 1ere partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 45 - JUILLET 2016
Recueil publié le 29 juillet 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°16-CAB-569 autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de la Tranche sur Mer
- Arrêté n°16-CAB-570 autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de la Tranche sur Mer
- Arrêté n°16-CAB-571 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail d'armes de la catégorie D 2° a) et de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D énumérées à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 426 - 2016-DRLP.1 autorisant l'association «AUTO CLUB DU BOCAGE» à organiser une course poursuite sur terre automobile le 30 juillet 2016 sur le circuit sis au lieu dit « les landes de Roussais » à SAINT HILAIRE DE LOULAY
- ARRETE N° 436 - 2016/DRLP.1 autorisant l'association « Moto-Club LES PIRATES » à organiser un moto-cross le 31 juillet 2016 à ST MARTIN DES NOYERS
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE n°128/SPS/16 autorisant une épreuve de courses pédestres dénommées «Trail de Barbâtre » le dimanche 07 août 2016 sur la commune de Barbâtre
- ARRETE n°132/SPS/16 autorisant des courses pédestres dénommées « 10ème Trail de la Vinière » le samedi 20 août 2016 sur la commune de Jard-sur-Mer
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du «19/05/2016», en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : AUTORISATIONS D’EXPLOITER
- Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du « 19/05/2016 », en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : DEMANDES REFUSEES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°16-DDTM85-375 portant MODIFICATION de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°16-DDTM85-239 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels Inondations (PPRi) de la commune de L'Aiguillon sur Mer devenant Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°45 -JUILLET 2016
Recueil publié le 29 juillet 2016
____ - Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-392 accordant l'autorisation temporaire de barrage de l'Auzance pour la restauration de l'écluse de la Gachère, à Brétignolles sur Mer et Olonne sur Mer
- ARRÊTÉ N° 2016-DDTM-SGDML-UGPDPM N° 393 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER DE LA GACHERE
- ARRETE préfectoral n°16-DDTM85-396 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-397 accordant l'autorisation temporaire de rabattement de nappe et rejet dans les eaux superficielles pour la construction d'un centre aquatique, Place du Port sur la commune de LUCON (suite des travaux du 29 août 2016 /28 février 2017)
- Arrêté n°2016 - DDTM 85 - DML- 400 du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'Etat au lieu-dit plage des Conches, à Longeville-sur-Mer, au bénéfice de l'association Longeville Surf Club pour organiser une compétition de surf nocturne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n° APDDPP-16-0182 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN FOYER DE TUBERCULOSE BOVINE
- Arrêté Préfectoral N°APDDPP-16-0183 de mise sous surveillance sanitaire d'un carnivore domestique éventuellement contaminé de rage
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- AVIS DE CONSULTATION – DELIMITATION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté Préfectoral n° ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°392/85 de mainlevée de l'insalubrité remédiable du logement sis 3 rue du Stade à SAINT HILAIRE DE VOUST (Référence cadastrale: B 574)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- Liste des responsables de service disposant, au 1er août 2016, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- DÉCISION N°2016-12 portant délégation de signature pour les établissements de BOUIN
- DÉCISION N°2016-13 portant délégation de signature pour les établissements de BOUIN
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
- Arrêté n°16-175 portant mise en oeuvre opérationnelle du portique de détection radiologique mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire De
|
Liberté
*
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-569
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance
sur
lPaérodrome
privé
de
la Tranche
sur
Mer
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports ;
Vu
le code
de
l'aviation
civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4 avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1
1/ddtm/357
sern-nb
du
2 mai
2011
fixant
la liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1-
23°)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Mickaël
Rumolo,
représentant
la
société
Mike
Air
Parachutisme,
organisateur
de
la
manifestation
aérienne,
prévue
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360) ;
Vu
le
dossier
annexé
à
cette
demande
;
Vu
l'avis
favorable
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’ Aviation
Civile
Ouest ;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes, ; Vu
l’avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer ;
Vu
l’arrêté
n°16-DRCTAJ/2-61
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée ;
Arrêté
:
Article
1*
: La
société
Mike
Air
Parachutisme
est
autorisée
à
organiser,
tous
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
du
10
au
17
août
2016
inclus,
de
09h00
à
20h30
(locales),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
une
manifestation
aérienne
comprenant
les
activités
aéronautiques
suivantes :
>
des
présentations
en
vol
d’avion
de
type
DR400/160
et
d’Ulm
de
type
X
Air
Savannah;
>
des
baptêmes
de
l'air
sur
les
aéronefs
précités
;
>
des
baptêmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
8S$
- Télécopie
: 02
S1
05
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3 — Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessous.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l'arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Gérard
Lariche,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
le
cas
échéant,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Georges
Dartis.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
34
de
l'arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
adressé
à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la Direction
de
la
Sécurité
de
Aviation
Civile
Ouest.
Suivant
les
articles
9
et
10
de
l’arrêté
précité,
il a été
créé
par
l'organisateur
un
comité
d'organisation
et
de
coordination
chargé
de
préparer
la
manifestation
aérienne,
constitué
des
membres
suivants
:
- le président
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer
: Monsieur
Daniel
Bezard
;
- le
directeur
des
vols
: Monsieur
Gérard
Lariche
;
- le directeur
des
vols
suppléant
: Monsieur
Georges
Dartis
;
- le représentant
de
Mike
Air
Parachutisme
: Monsieur
Mickaël
Rumolo.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et de
sécurité,
définie
au
titre
3 chapitre
3 de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il
devra
vérifier,
en
liaison
avec
l’organisateur,
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il sera
en
liaison
radio
constante
avec
les
pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et
éviter
les
paiements
en numéraire. Article
4 —
Prescriptions
spécifiques
aux
présentations
en
vol
et
aux
baptêmes
de
l’air
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l’aérodrome
se
situant
à proximité
du
réseau
très
basse
altitude
défense
(Rtba)
Lf-r
147,
le
demandeur
devra
vérifier
et
respecter
le
statut
de
ce
tronçon
sur
le
site
du
Sia
(cartes
Azba)
avant
pénétration
;
>
les
pilotes
devront
respecter
le
statut
de
la
zone
Lf-d
236
et
se
référer
à
la
publication
aéronautique
pour
obtenir
l’activité
en
cours
(cf.Enr5.1
Lf-d
236)
;
>
compte
tenu
de
la
complexité
de
l’espace
environnant,
les
pilotes
devront
assurer
une
veille
permanente
de
La
Rochelle
Info
;
>
Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
une
autorisation
de
pénétration
de
la
Ctr
de
La
Rochelle,
Ctr
de
classe
D,
et
quelle
qu’en
soit
la
raison,
le
pilote
devra
contacter
La
Rochelle
pour
obtenir
une
éventuelle
autorisation
de
pénétration.
Nota:
Conformément
au
programme
fourni,
les
baptêmes
avions
et
Ulm
ne
pourront
s’effectuer
qu’en
dehors
des
plages
horaires
où
s’effectueront
les
baptêmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem,
aux
mêmes
dates
et
même
s’il
devait
y
avoir
un
changement
dans
le
programme
lié aux
conditions
météorologiques.
Article
5 — Prescriptions
spécifiques
aux
baptêmes
de
l’air
en
parachute
en
tandem
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l’aéronef
largueur
sera
équipé
de
transpondeur
Mode
S ou
A+C
;
>
le pilote
devra
:
- contacter
La
Rochelle
après
décollage,
- obtenir
approbation
de
largage
sur
la fréquence
La
Rochelle
Info,
- si
La
Rochelle
est
fermée,
contacter
Nantes
Information
dès
la
sortie
du
circuit
d’aérodrome
en
précisant
: indicatif de
l’aéronef,
code
transpondeur
affiché,
FL
demandé,
position
du
point
de
largage
et heure
estimée
de
début
de
largage,
- aviser
Nantes
5 minutes
avant
le largage,
-
annoncer
sur
la
fréquence
de
Nantes
: début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
après
le
trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer. >
le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le
cas
échéant)
devra
veiller
à
l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largeur
;
>
durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
s’agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
du
dépôt
d’un
Manuel
d’Activités
Particulières
auprès
d’un
District
Aéronautique
(chapitre
3
de
l’arrêté
du
24 juillet
1991
modifié).
Ce
manuel
se trouvera
à bord
de
l’aéronef
mis
en
œuvre
;
>
les
pilotes
largeurs
devront
en
outre
être
titulaires
d’une
Déclaration
de
Niveau
de
Compétence
délivrée
par
un
organisme
agréé
par
une
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
;
>
ils
devront
également
justifier
du
suivi
d’une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s’ils
ne
possèdent
pas
de
certificat
Fh
ou
n’ont
pas
subi
d’épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l’acquisition
de
leur
licence)
;
>
la fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste
ayant
été jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
elle
devra
être
complétée
et
correctement
renseignée
(date
de
l’événement,
date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la veille
de
la manifestation.
Nota :
l’organisateur
devra
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
moyen
de
détection
de
la
force
et de
la direction
du
vent.
Article
6 —
Plan
des
lieux
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
conformément
aux
dispositions
du
titre
3,
chapitre
5 de
l’arrêté
du
4 avril
1996. Les
distances
entre
l’enceinte
réservée
au
public
et
les
axes
de
présentation
en
vol
des
aéronefs
étant
inférieures
aux
distances
prescrites
par
l’article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
ces
réductions
de
distances
entre
public
et
piste
de
l’aérodrome
sont
autorisées
à
titre
dérogatoire.
Par
ailleurs,
la
piste
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas
aux
caractéristiques
des
plates-formes
types
décrites
dans
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est
également
autorisée
à
titre
dérogatoire.
L’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
positionnée
à plus
de
100
mètres
du
public.
Article
7
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le directeur
des
vols
et organisateur. Article
8
—
L'extension
de
l’activité
parachutisme
n°
270
de
l’Aip
France
Enr
5.5 a
fait
Pobjet
d’un
Notam
paru
dans
l'information
aéronautique
sous
le
numéro
Lffa-
W1692/16. Article
9
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.99,35,30.10
ainsi
qu’à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et techniques.
Article
10
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et de
celle
de
ses
préposés.
Article
11
—
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
L’accueil
du
public,
des
participants
et le stationnement
sont
prévus
sur
un
espace
déjà
artificialisé.
L'aire
de
posé
des
parachutistes
est
identifiée
sur
une
parcelle
où
n'est
présent
aucun
habitat
ou
espèce
ayant
justifié
la désignation
et la préservation
du
site
du
Marais
Poitevin.
Le
périmètre
d'évolution
des
aéronefs
et
les
hauteurs
de
vols
prévues
ne
devraient
pas
avoir
d’incidences
sur
les
limicoles
présents
à
proximité
de
la
zone
concernée,
si
les
conditions
décrites
dans
le dossier
sont
respectées.
Il ne
sera
admis
aucune
modification
géographique
de
la manifestation,
au
sol
comme
dans
l’air.
Article
12
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
13
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Mickaël
Rumolo,
organisateur,
Monsieur
Gérard
Lariche,
directeur
des
vols,
Monsieur
Georges
Dartis,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
?
1 ?
L
3
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-570
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance
sur
l'aérodrome
privé
de
la Tranche
sur
Mer
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11/ddtm/357
sern-nb
du
2 mai
2011
fixant
la liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1-
23°)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Serge
Kubrik,
maire
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
organisateur
de
la
manifestation
aérienne,
prévue
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
;
Vu
le
dossier
annexé
à cette
demande
;
Vu
l'avis
favorable
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest ;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes, ; Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer ;
Vu
l'arrêté
n°16-DRCTAJ/2-61
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrêté
:
Article
1*
: La
mairie
de
La
Tranche
sur
Mer
est
autorisée
à
organiser,
tous
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
du
20
au
28
août
2016
inclus,
de
09h00
à
20h30
(locales),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
une
manifestation
aérienne
comprenant
les
activités
aéronautiques
suivantes
:
>
des
présentations
en
vol
d’avion
de
type
DR400/160
et
d’Ulm
de
type
X
Air
Savannah
;
>
des
baptêmes
de
l'air
sur
les
aéronefs
précités
;
>
des
baptèmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3 — Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessous.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l'arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Karl
Schwibbe,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
le
cas
échéant,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Gérard
Lariche.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l'arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
adressé
à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest.
Suivant
les
articles
9 et
10
de
l’arrêté
précité,
il a été
créé
par
l’organisateur
un
comité
d’organisation
et
de
coordination
chargé
de
préparer
la
manifestation
aérienne,
constitué
des
membres
suivants
:
- le président
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer
: Monsieur
Daniel
Bezard
;
- le
directeur
des
vols
: Monsieur
Karl
Schwibbe
;
- le directeur
des
vols
suppléant
: Monsieur
Gérard
Lariche
;
- le représentant
de
l’aéroclub
: Monsieur
Michel
Deleens
;
- le représentant
de
la mairie
: Monsieur
Jacques
Gautier.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et de
sécurité,
définie
au
titre
3 chapitre
3 de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il
devra
vérifier,
en
liaison
avec
l’organisateur,
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il sera
en
liaison
radio
constante
avec
les pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à
l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et
éviter
les
paiements
en numéraire. Article
4 — Prescriptions
spécifiques
aux
présentations
en
vol
et
aux
baptêmes
de
l'air
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l'aérodrome
se
situant
à proximité
du
réseau
très
basse
altitude
défense
(Rtba)
Lf-r
147,
le
demandeur
devra
vérifier
et
respecter
le
statut
de
ce
tronçon
sur
le
site
du
Sia
(cartes
Azba)
avant
pénétration
;
>
les
pilotes
devront
respecter
le
statut
de
la
zone
Lf-d
236
et
se
référer
à
la
publication
aéronautique
pour
obtenir
l’activité
en
cours
(cf.EnrS.1
Lf-d
236)
;
>
compte
tenu
de
la
complexité
de
l’espace
environnant,
les
pilotes
devront
assurer
une
veille
permanente
de La
Rochelle
Info
;
>
Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
une
autorisation
de
pénétration
de
la
Ctr
de
La
Rochelle,
Ctr
de
classe
D,
et
quelle
qu’en
soit
la
raison,
le
pilote
devra
contacter
La
Rochelle
pour
obtenir
une
éventuelle
autorisation
de
pénétration.
Nota:
Conformément
au
programme
fourni,
les
baptêmes
avions
et
Ulm
ne
pourront
s’effectuer
qu’en
dehors
des
plages
horaires
où
s’effectueront
les
baptêmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem,
aux
mêmes
dates
et
même
s’il
devait
y
avoir
un
changement
dans
le
programme
lié aux
conditions
météorologiques.
Article
5 — Prescriptions
spécifiques
aux
baptêmes
de
l’air
en
parachute
en
tandem
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l’aéronef largueur
sera
équipé
de
transpondeur
Mode
S
ou
A+C
;
>
le pilote
devra
:
- contacter
La
Rochelle
après
décollage,
- obtenir
approbation
de
largage
sur
la fréquence
La
Rochelle
Info,
- si
La
Rochelle
est
fermée,
contacter
Nantes
Information
dès
la
sortie
du
circuit
d’aérodrome
en
précisant
: indicatif de
l’aéronef,
code
transpondeur
affiché,
FL
demandé,
position
du
point
de
largage
et heure
estimée
de
début
de
largage,
- aviser
Nantes
5 minutes
avant
le largage,
-
annoncer
sur
la
fréquence
de
Nantes
: début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
après
le
trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer. >
le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le
cas
échéant)
devra
veiller
à
l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largeur
;
>
durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
s’agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
du
dépôt
d’un
Manuel
d'Activités
Particulières
auprès
d’un
District
Aéronautique
(chapitre
3
de
l’arrêté
du
24
juillet
1991
modifié).
Ce
manuel
se
trouvera
à bord
de
l’aéronef mis
en
œuvre
;
>
les
pilotes
largeurs
devront
en
outre
être
titulaires
d’une
Déclaration
de
Niveau
de
Compétence
délivrée
par
un
organisme
agréé
par
une
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
;
>
ils
devront
également
justifier
du
suivi
d’une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s’ils
ne
possèdent
pas
de
certificat
Fh
ou
n’ont
pas
subi
d’épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l’acquisition
de
leur
licence)
;
>
la fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste
ayant
été jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
elle
devra
être
complétée
et
correctement
renseignée
(date
de
l’événement,
date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la veille
de
la manifestation.
Nota
: l'organisateur
devra
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
moyen
de
détection
de
la
force
et de
la direction
du
vent.
Article
6 — Plan
des
lieux
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
conformément
aux
dispositions
du
titre
3,
chapitre
5 de
l’arrêté
du
4 avril
1996. Les
distances
entre
l’enceinte
réservée
au
public
et
les
axes
de
présentation
en
vol
des
aéronefs
étant
inférieures
aux
distances
prescrites
par
l’article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
ces
réductions
de
distances
entre
public
et
piste
de
l’aérodrome
sont
autorisées
à
titre
dérogatoire.
Par
ailleurs,
la
piste
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l'emplacement
ne
répondant
pas
aux
caractéristiques
des
plates-formes
types
décrites
dans
l’annexe
IIT
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est
également
autorisée
à
titre
dérogatoire.
L’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
positionnée
à plus
de
100
mètres
du
public.
Article
7
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le directeur
des
vols
et organisateur. Article
8 —
L'extension
de
l’activité
parachutisme
n°
270
de
l’Aip
France
Enr
5.5 a
fait
l'objet
d’un
Notam
paru
dans
lPinformation
aéronautique
sous
le
numéro
Lffa-
W1692/16. Article
9
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.99.35.30.10
ainsi
qu’à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et techniques.
Article
10
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et de
celle
de
ses
préposés.
Article
11
—
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
L'accueil
du
public,
des
participants
et le
stationnement
sont
prévus
sur
un
espace
déjà
artificialisé.
L'aire
de
posé
des
parachutistes
est
identifiée
sur
une
parcelle
où
n'est
présent
aucun
habitat
ou
espèce
ayant
justifié
la
désignation
et
la
préservation
du
site
du
Marais
Poitevin.
Le
périmètre
d’évolution
des
aéronefs
et
les
hauteurs
de
vols
prévues
ne
devraient
pas
avoir
d’incidences
sur
les
limicoles
présents
à
proximité
de
la
zone
concernée,
si
les
conditions
décrites
dans
le
dossier
sont
respectées.
Il
ne
sera
admis
aucune
modification
géographique
de
la manifestation,
au
sol
comme
dans
l’air.
Article
12
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
13
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Serge
Kubrik,
maire
de
La
Tranche
sur
Mer
et
organisateur,
Monsieur
Karl
Schwibbe,
directeur
des
vols,
Monsieur
Gérard
Lariche,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée.
Fait
à La
Roche
sur Yon,le
+7
iii.
: Be Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-571
autorisant
l’ouverture
d’un
commerce
de
détail
d’armes
de
la
catégorie
D
2°
a)
et
de
munitions
de
la
catégorie
C
et
du
1°
de
la
catégorie
D
énumérées
à l’article
R.311-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
partie
législative,
notamment
ses
articles
L.313-3
et
L.313-4,
et partie
réglementaire,
notamment
la section
2 de
son
chapitre
III
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
d’Olonne
sur
Mer
;
Vu
lavis
favorable
du
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d’Olonne ;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Considérant
que
Monsieur
Aurélien
Delanne,
né
le
23
août
1985
à
Châteauroux
(36),
demeurant
43,
allée
de
la
Garenne
—
85150
Sainte
Foy,
excerçant
la profession
de
Directeur
pour
le
compte
de
la
société
Décathlon
France
SAS,
sise
4
Boulevard
de
Mons
—
59650
Villeneuve
d’Ascq,
sollicite
l’ouverture
d’un
commerce
d’armes
et
de
munitions
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
- identification
du
commerce
: Décathlon.
- adresse
du
commerce
: 32,
Boulevard
du
Vendée
Globe
—
85340
Olonne
sur
Mer.
- activité
de
vente
inscrite
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
La
Roche
sur
Yon
sous
le numéro
500
569
405
03247.
- matériels
objets
du
commerce
: armes
de
la catégorie
D
2°
a)
et munitions
de
la
catégorie
C
et du
1°
de
la catégorie
D.
Considérant
que
ledit
commerce
s’effectue
dans
un
local
répondant
aux
conditions
de
sûreté
contre
les
vols
et
intrusions,
respecte
les
modalités
de
conservation
et
de
présentation
du
matériel
au public,
et ne
porte
pas
atteinte
à l’ordre
et la sécurité
publics.
Arrêté
:
Article
1:
Monsieur
Aurélien
Delanne,
Directeur
du
magasin
Décathlon,
implanté
sur
la
commune
d’Olonne
sur
Mer
(85340)
—
32
Boulevard
du
Vendée
Globe,
est
autorisé
à
ouvrir,
pour
une
durée
indéterminée,
un
commerce
d'armes
et de
munitions
précitées.
Article
2:
Monsieur
Aurélien
Delanne
doit
signaler
tout
changement
relatif
à
la
nature
juridique
de
l’établissement,
à
la
nature
de
l’activité
commerciale,
et
aux
catégories
de
matériels
objets
du
commerce.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
3:
Monsieur
Aurélien
Delanne
doit
permettre
aux
agents
habilités
de
l’État
d’accéder
au
local.
Article
4
: Le
présent
arrêté
tombe
de
plein
droit
en
cas
de
fermeture
ou
cession
du
local,
et
en
cas
de
radiation
du
registre
du
commerce
et des
sociétés.
Article
5
: Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire
ainsi
qu’au
Maire
d'Olonne
sur
Mer
et
au
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
pour
information.
Fait à La
Roche
sur
Yon,
le
29
uit,
206
é
Le
Préfet
Jean-Marc
LE
QUERRÉ 4
x
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
426
- 2016-DRLP.1
Autorisant
l’association
(AUTO
CLUB
DU
BOCAGE.»
à organiser
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
le 30
juillet
2016
sur
le circuit
sis
au
lieu
dit
« les
landes
de
Roussais
»
à SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
;
notamment
les
titres
III
des
livres
III
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« AUTO
CLUB
DU
BOCAGE
»
(M.
BOUSSEAU
Jérémy
—
17
rue
des
lavandières
—
85600
ST
HILAIRE
DE
LOULAY))
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
30
juillet
2016
à
SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
;
|
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°96-2016-DRLP.1
en
date
du
17
mars
2016
concernant
l’homologation
de
ce
circuit
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
21
juillet
2016
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
30
avril
2016
;
ARRETE
Article
ler
- L'association
« AUTO
CLUB
DU
BOCAGEY.
est
autorisée
à organiser
le
30
juillet
2016
de
14h00
à
02h00
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
à
SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
sur
le circuit
sis au
lieu-dit
« ZT les landes
de Roussais
».
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
CHAUVET
Franck
ou
le
directeur
adjoint
M.
SOULARD
Jacques,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course. De
Dés
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
du
directeur
de
course
M.
CHAUVET
Franck
ou
le
directeur
adjoint
M.
SOULARD
Jacques
d’empêcher
le départ
de
la course
ou
de
L’arrêter
si elle
a débuté.
En
cas
d’accident,
l’épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se trouve
en poste
sur
le site.
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
>
aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
de
la
personne
chargée
de
guider
les
secours,
et les
coordonnées
de
la DZ ;
>
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
seront
:
06
60
56
53
25
— 06
13
02
50
41
—
02
SI
46
41
54
Article
2
: Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
et
devra
comporter
les
moyens
suivants
: - une
équipe
de
six
secouristes
de
la
protection
civile
et
un
véhicule
de
premiers
SeCOUTS
; Le
lieu
d’implantation
des
postes
de
secours
sur
le
site
qui
se
fera
sur
décision
du
médecin
devra
permettre
d’intervenir
rapidement
tant pour
le public
que
pour
les
concurrents.
- un
médecin
dont
la présence
est
obligatoire
durant
toute
la manifestation.
Il
devra
assurer
la
coordination
des
secours
entre
les
différentes
équipes
de
secouristes.
Seul
le
médecin,
sous
sa
responsabilité,
décidera
des
moyens
utilisés
pour
l’évacuation
d’un
blessé
vers
un
centre
hospitalier.
- Deux
ambulances
agréées
et leurs
équipages.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
la course.
Les
organisateurs
devront
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à
l’accueil
d’un
service
de
sécurité.
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
85
(15m2
minimum).
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
l’issue
réservée
à
l’entrée
et
à
la
sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
Les
organisateurs
devront
répartir,
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à la piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie. Article
3
:
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le
parc
des
coureurs
et
deux
autres
dans
le
parking
des
spectateurs.
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la piste
et à proximité
des
commissaires
de
course.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d’eau
seront
positionnées
à
proximité
du
passage
menant
à
la
zone
spectateurs
et sur
le parking
public.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
fauchée
et
arrosée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Les
activités
impliquant
l’emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la réglementation
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Article
4
-
- l’accès
situé
entre
le
parc
pilotes
et
Le
circuit
devra
être
sécurisé
aux
départs
et aux
arrivées
des
compétiteurs
;
- un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
les
organisateurs
sera
mis
en place
pour
interdire
la circulation
des
spectateurs
sur
le circuit
;
- les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la
pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre.
-
dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé à
l’arrêté)
;
-
prévoir
400
voitures
à
l’hectare
et
une
répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
sur
2 rangées
;
- allée
de
6 mètres
entre
les
îlots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu
;
- allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
mètres
avec,
dans
les
angles
de
braquage
un
rayon
de
11
mètres,
matérialisée
par
du
balisage
;
- l’entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la sortie
et le nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
; -
Ja
nuit
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties
; - signaler
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties
;
- aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
classée
à grande
circulation
;
- l'accès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par
une
signalisation
appropriée
;
- les
organisateurs
devront
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
les
consignes
de
circulation
et de
stationnement
et capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
Article
5
- Cette
autorisation
est
accordée
sous
la réserve
de
la stricte
application
des
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
Préfectoral
n°96-2016-DRLP.1
en
date
du
17
mars
2016
concernant
l’homologation
de
ce
circuit
(copie
ci-jointe).
Article
6
- La
piste
devra
être
entièrement
clôturée
par
une
barrière
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public,
y compris
les parties
en
surplomb.
Cette
barrière,
fixée
au
sol
de
manière
à prévenir
son
renversement
possible
sous
la
pression
des
spectateurs
devra
avoir
une
hauteur
d'environ
1,30
mètre,
afin
d'éviter
que
ceux-
ci ne
puissent
la franchir
aisément.
Article
7
—
L'épreuve
devra
satisfaire
au
règlement
édicté
par
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Article
8
- Conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la course
poursuite
sur terre
automobile,
il y aura
lieu
de
prévoir
sur
le terrain
:
> un
poste
de
chronométrage
ou
de
pointage
;
> un
poste
de
secours
;
>
un
poste
d'incendie
;
>
un
parc
réservé
aux
coureurs
où
ils
pourront
garer
leur
matériel,
se
ravitailler
en
essence,
et
où
ils
trouveront
les
installations
sanitaires
nécessaires.
Article
9
- Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
Article
10
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à la charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et de
la
sécurité.
Article_11
-
L'autorisation
de
la
course
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents. -5-
Article
12
-
L'autorisation
de
la
course
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à la
préfecture
de
la Vendée
avant
le début
de
la manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail :
pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
13
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours
et
le
Maire
de
SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
426
—
2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
oche
Sur
Yon,
le
27
JUIL.
2916
réfet
Pour le Préfet, e Secrétaire
C
de
la Préfecture
de
la
Vincent
NIQUET 4
IX
#
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°
96
- 2016-DRLP.1
Homologuant
le circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
sis
au
lieu-dit
«les
Landes
de
Roussais»
à SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
règlement
technique
et
de
sécurité
des
circuits
de
la
Fédération
Française
des
sports
automobiles
(F.F.S.A)
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000 ;
Vu
l'arrêté
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés ;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
“Auto
Club
du
Bocage
(A.C.B.)"
(M.
Jérémy
BOUSSEAU,
17
rue
des
lavandières
85600
SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY)
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"les
Landes
de
Roussais"
à SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY
;
Vu
la complétude
du
dossier
au
regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport ;
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
Départementale
de
la Sécurité
Routière
en
date
du
2
mars
2016;
ARRETE:
Article
1er
: Le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"les
Landes
de
Roussais"
sur
le
territoire
de
la commune
de
SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
«Auto
Club
du
Bocage
(A.C.B.)». -2-
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d’organiser
des
activités
de
formation
et
d'initiation
à la pratique
de
la poursuite
sur
terre
ainsi
que
des
entraînements,
à condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et
que
soient
strictement
respectés
les jours
et horaires
suivants
:
- les
dimanches
et jours
fériés
de
9h00
à
12H00.
Le
circuit
sera
ouvert
du
1° mai
au
30
septembre.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
course
poursuite
sur
terre
automobile,
à
la
condition
expresse
d’avoir
reçu
au
préalable
l’autorisation
préfectorale.
Les
horaires
d’entraînement
ci-dessus
indiqués
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
autorisées.
Article
2
:
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et de
sécurité
en
vigueur
lors
de
l’utilisation
définies
par
la Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Caractéristiques
de
la piste
:
Longueur
: 660
mètres
Largeur
:
15
mètres.
Le
nombre
maximum
de
concurrents
autorisés
à
circuler
en
même
temps
est
limité
a
Lors
des
compétitions
: 15
Lors
des
entraînements
: 1
Article
3
:
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le
sol.
A
l’entrée
du
site
devront
être
affichés :
- les jours
et horaires
d’entraînement
;
- les numéros
de
téléphone
pour
contacter
les
secours
en
cas
d’accident
;
- le numéro
de
téléphone
du
Président
du
club
;
- l'arrêté
qui
homologue
le circuit.
-
l'inscription
:
« défense
d’entrer
:
circuit
uniquement
réservé
aux
licenciés
du
club
» Article
4
:
- Zones
interdites
au
public
:
>
le circuit
>
le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
>
le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
isolés
de
la
piste
et
se
trouver
à
25
mètres
minimum
de
la piste.
Article
5
:
Les
postes
de
commissaires
de
course
seront
protégés
efficacement.
Le
balisage
de
la piste
devra
en
matérialiser
clairement
la largeur.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants.
Les
talus
seront
débroussaillés.
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
se
feront
dans
des
zones
distinctes
et délimitées. Un
membre
du
club
devra
être
présent
sur place
les jours
d’utilisation
du
circuit
ainsi
qu’un
service
minimum
de
secours
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Un
poste
téléphonique
(02
51
46
41
54)
sera
mis
à
disposition
de
la personne
de
l’association
présente
sur place,
il s’agit
d’une
entreprise
proche
du
circuit
(clés
à disposition
de
l’association).
L’accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l’arrêté
d’autorisation
de
la manifestation,
il devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la Fédération
Française
des
Sports
Automobiles. Article
6
:
L’accessibilité
du
circuit
aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
assurée
par
:
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les voies
de
circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2 %
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la réalisation
d’un
cheminement
«
carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et les
entrées
de
la manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,
.…).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à
toutes
les prestations
offertes
dans
le cadre
de
cette
manifestation
; -4-
- l’abaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR
;
la mise
en place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
;
- l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
7
:
Afin
de
préserver
la tranquillité
publique,
compte
tenu
de
l’emplacement
du
circuit
et
de
l’éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivant
du
code
du
sport.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8
: La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées ;
2)
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
9
: À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
10
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
Saint-
Hilaire
de
Loulay,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
le Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
la
représentante
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
96
- 2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture. SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
Parking pilotes
HW
Départ
vapor
{r]
Podium
%
barrières
EE
Parking
Ed
Accès
secours
public
|
Sortie piste
=
Sens
de
course
TT.
Piste
bordée
de
talus
H-1m
°60
°
Distance
pour
référence
7
Accès
public
H
Piste hélicoptère
€ HT
Tonne
a eau
[D
Secours
mu
Poste
commissaires
T
Borne
incendie
;
Extincteurs
ee
Arrivée
de
GPS:
NU,
01
00°
WA
21/,04° 885008
£L0008
9+:000
21006
810008
8100
ÿ ëie008 ‘
A Ve /ezonoe
52000
Sic008
NN
z0008 CS
5€0008
G0E GO
‘néteuoyy 5p sais L - OIS ANN22
(00S/L © 218u9z )
“De00v
2Dé5e /\ di \ À
ÂAeno7-2p-5: HAQUIES 2b aunUUOT - e13SePED y1e13x7 | SSI nn
NA SUR qe
SOA SATIP Aux 3
EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la
Réglementation
ARRETE
N°
436
- 2016/DRLP.1
Autorisant
l’association
« Moto-Club
LES
PIRATES
»
à organiser
un
moto-cross
le 31
juillet
2016
à ST
MARTIN
DES
NOYERS
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
IL
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« Moto-Club
les
Pirates»,
(M.LECHAIGNE
Nicolas
—
7
rue
des
ouchetteries
—
85140
ST
MARTIN
DES
NOYERS
)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
moto-cross,
le
31
juillet
2016
à SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
«
l’hommelet
»
;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
21
juillet
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°418-2015/DRLP.1
en
date
du
18
juin
2015
homologuant
le
circuit
de
moto-cross
de
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS;
Vu
l'arrêté
n°2016-1010--DIRM-Circulation
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
par
circulation
de
vitesse
sur
la
RD
31
du
PR
51
+
0000
au
PR
51
+
0800
communes
de
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
hors
agglomération
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
17 juin
2016
;
ARRETE
Article
ler
-
L'Association
« Moto-Club
les
Pirates»
est
autorisée
à
organiser
un
moto-cross,
le
31
juillet
2016
de
8h
à 20h
à ST
MARTIN
DES
NOYERS
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
« l’hommelet». Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et les
autorités
municipales. -2-
Le
directeur
de
course,
M.
CHEVALLEREAU
Loïc
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le
départ
de
la
course.
Dés
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
du
directeur
de
course,
M.
CHEVALLEREAU
Loïc
d'empêcher
le
départ
de
la
course
ou
de
l’arrêter
si
elle
a débuté.
En
cas
d’accident,
l'épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
sur
le
site.
Le
numéro
de
téléphone
du PC
course
seront
les :
responsable
sécurité
06
32
04
84
30
/ 06
74
91
90
18 /
06
87
46
21
36
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
de
protection
et
de
secours
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°418-
2015/DRLP.1
du
18
juin
2015
dont
copie
ci-jointe.
Le jour
de
la compétition,
les
organisateurs
devront
communiquer
par
écrit
;
>
aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
>
aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition.
Les
dispositions
complémentaires
suivantes
seront
prévues :
>
les
véhicules
devront
être
garés
en
îlots
de
50
voitures
sur
une
rangée
ou
100
voitures
sur
deux
rangées.
Les
flots
seront
séparés
par
une
allée
de
six
mètres.
>
un
service
de
secours
contre
l'incendie
sera
prévu,
composé
par
les
commissaires
de
piste,
dotés
d'extincteurs
à poudre
de
9 kg
susceptibles
d'éteindre
des
feux
d'essence
;
>
un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
les
organisateurs
sera
mis
en
place
pour
interdire
la
circulation
des
spectateurs
sur
le
circuit
;
>
les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et
une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la
pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre;
Article
3
-L’épreuve
devra
se
dérouler
conformément
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4
- Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
Article
5
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité. Article
6
-
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Article
7
-
L'autorisation
de
l'épreuve
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à la
préfecture
de
la Vendée
avant
le début
de
la manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail
: pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
8
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
et
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
436
- 2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
oché
Sur
Yon,
le
29
JUIL
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la Vendée
Vincent NIQUET ?
A
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°418-2015-DRLP.1
Homologuant
le circuit
de
moto-cross
sis
au
lieu-dit
« l’hommelet»
à SAINT-MARTIN
DES
NOYERS
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000 ;
Vu
l'arrêté
l’arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l'association
« Moto
Club
les
Pirates
»
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
moto
cross
situé
au
lieu-dit
"Phommelet"
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT-MARTIN
DES
NOYERS
;
Vu
la notice
descriptive
du
terrain
;
Vu
le plan
détaillé
;
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
9 juin
2015
;
ARRETE
Article
ler
- Le
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
"/’hommelef"
sur
le
territoire
de
la commune
de
SAINT-MARTIN
DES
NOYERS
est homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
« Moto
Club
les Pirates
».
Cette
homologation
permet
d'organiser
des
compétitions
de
motos
ou
de
quads,
à la
condition
d'avoir
reçu
au
préalable
l'autorisation
préfectorale. -2-
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d’organiser
éventuellement
des
activités
de
formation
et d’initiation
à la pratique
du
moto-cross
et du
quad
ainsi
que
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et
que
soient
strictement
respectés
les horaires
suivants
:
- périodes
d’entraînements
>
les mercredis
et samedis
de
14H00
à
18H00
>
les
dimanches
de
10H00
à
12H00
et
de
13H30
à
16H30
(période
hivernale
du
1°
novembre
au
1° mars)
>
les
dimanches
de
10H00
à
12H00
et de
14H00
à
18H00
(période
d'été)
Ces
horaires
devront
être
affichés
à
l’entrée
du
terrain
et
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
organisées
sur
le
terrain,
ni
à
la journée
annuelle
d’essais
officiels
qui
fera l’objet
d’une
déclaration
aux
services
préfectoraux.
L’accès
au
terrain
pour
les
secours
devra
obligatoirement
être
possible
pendant
les
entraînements.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
demeureront
moteur
arrêté.
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. À - CARACTERISTIQUES
DE
LA
PISTE
- longueur
: 1065
mètres
- largeur
:
6 mètres
Le
nombre
de
pilotes
autorisés
en
course
est
de
30
pilotes
moto
ou
21
pilotes
de
quad.
Lors
des
entraînements
leur nombre
est
limité
à
15
motos
ou
10
quads.
B
- CLOTURE
DU
CIRCUIT
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
"ganivelles"
ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le sol.
Tous
les
obstacles
près
de
la piste
seront
protégés.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste.
C-
ZONES
INTERDITES
AU
PUBLIC
- le circuit - le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
- le poste
de
chronométrage =
D
- MESURES
GENERALES
DE
SECURITE
Le
circuit
Le
public
ne
devra
en
aucun
cas
se positionner
derrière
la grille
de
départ.
Un
filet
d’une
hauteur
minimum
de
deux
mètres
devra
être
installé
pour
assurer
une
protection
de
ce lieu.
Les
arbres
le long
de
la piste
devront
être
protégés
efficacement.
Le
balisage
de
la piste
matérialisera
clairement
la largeur.
Des
grillages
devront
être
placés
en
bordure
de
piste
et
dans
la
partie
haute
des
tremplins
pour
une
meilleure
sécurité
des
pilotes,
ainsi
qu'une
protection
sur
les
rampes
délimitant
les
sauts.
Tous
les
virages
devront
être
taillés
à angle
droit.
Des
grillages
seront
placés
à tous
les
points
du
circuit
où
un
obstacle
quelconque
se
trouvera
situé
à moins
de
deux
mètres
de
l’un
des
bords
de
la piste.
Les
pneus
de
tracteurs,
camions
seront
interdits
sur
le circuit.
Les
postes
de
commissaires
devront
être protégés
efficacement.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants.
Le
jour
des
épreuves,
les
organisateurs
devront
s’assurer
que
les
barrières
qui
empêchent
le
public
d'accéder
à
la
piste
et
la
clôture
longeant
le
ruisseau
sont
solidement
fixées.
E
- MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
ET
LES
ACCIDENTS.
1) Secours
incendie
- deux
extincteurs
seront
placés
dans
le parc
des
coureurs
;
-
dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la
piste
et
à
proximité
des
commissaires
de
course ;
- la protection
du
parking
spectateurs
sera
assurée
par
deux
extincteurs
et
renforcée
par
des
tonnes
à eau
(zone
sensible)
;
- des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson
;
-
une
citerne
d'eau
sera
positionnée
à
proximité
du
passage
menant
à
la
zone
spectateurs
;
- deux
extincteurs
par
îlots
de
100
voitures
seront
mis
en place
;
Le
terrain
sera
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation. 4-
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
sera
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
- des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à
tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à
des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de
bâtis.
Les
activités
impliquant
l'emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la réglementation
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en place
à l'entrée
du parc
des
coureurs.
2)
Secours
accidents
Ils se
composent
de :
- un
poste
de
secours
principal,
situé
à proximité
de
l'entrée
de
la
zone
spectateurs,
comprenant
:
- 1 médecin - 4 secouristes - 2
ambulances
agréées
- deux
postes
de
secours
secondaires
composés
chacun
de
4
secouristes,
situés
dans
le parc
coureurs
et dans
la zone
spectateurs.
L'épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
l’épreuve.
Les
secouristes
devront
être
qualifiés
et membres
d'une
association
agréée.
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et en
toute
circonstance,
l’issue
réservée
à l’entrée
et à la sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
Lors
des
activités
normales
d’initiation,
de
formation
et
d’entraînement
avec
un
effectif restreint
(deux
pilotes
minimum),
un
seul
poste
de
secours
léger
sera
suffisant.
Le
directeur
de
course
devra
s’assurer
avant
le
départ
des
épreuves
du
bon
fonctionnement
du
réseau
téléphonique
en
appelant
le
” &18
ou
112".
F-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
L'accès
au
parking
se
fera
par
la
départementale
n°31
(voir
le
plan
joint
à
l'arrêté).
Lors
de
compétitions,
cette
voie
devra
au
préalable
faire
l'objet
d'un
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
limitant
la vitesse
et interdisant
le stationnement.
De
plus
les mesures
suivantes
devront
être
prises
le jour
de
l'épreuve:
-
dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à l’arrêté)
; - prévoir
400
voitures
à l’hectare
;
- les
véhicules
devront
être
rangés,
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
selon
les
dispositions
du
plan
annexé
au présent
arrêté
;
- l’entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et le nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
;
-
la
nuit,
prévoir
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
aux
entrées
et
sorties
de
parkings
; - mettre
en
place
une
signalisation
permanente
d'accès
au
terrain
de
moto-cross
pour
rendre
identifiable
le
chemin
à emprunter
;
- les
organisateurs
devront
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
ces
consignes
;
Article
2 —
Afin
de
préserver
la tranquillité
publique,
l’utilisation
du
circuit
est
ainsi
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivants
du
code
du
sport.
Article
3
- La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
2)
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est plus
compatible
avec
les
exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
4
- À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
5
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
SAINT-
MARTIN
DES
NOYERS,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
le
Colonel
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
la
Directrice
de
la
Cohésion
Sociale,
la
Déléguée
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Délégué
Départemental
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°418-2015-DRLP-1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à la Roche
sur Yon,le
18
JUIN
2915
Le
Préfet, Pour
le Préfet
Chantal
ANTO] Exemple
d'aménagement
de
parking EÆ
4m
îlot
de
50 voitures sur
une
rangée
Sino9es Se] inod 88s1jeq 291
îlot de 50 voitures sur
une
2 @ œ So S 5 ® ®œ TD re] € D ao a ® Q Sô = ® 4m
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
48
JUN
quite Préfel d £ Directeur
TONY
de
100
voitures
sur
2
rangées
îlot
de
100
voitures
sur
2 rangées
Er
fl
4m
| : 1
flot de 100
I
voitures
sur
I
2
rangées
Ï
6m
6m
:
4+—
4—
|! l ù I 1 : 1
balisage
I ’ I I I I
6m
I
îlot
de
100
:
voitures
sur
I
2
rangées
I :
6m
|
<—+
; I Ï | : 1
riim 4m
SIN098$ Se] 1nOd 88SIEq sale SIN008S S8| INOd 88SIjEq alle
Centre
de
Secours
Principal
de
La
Roche
sur
Yon
— boulevard
Lavoisi.
Tél
: 02.51.36.17.62
- Télécopie
—
02.51.47.91.16
—
Email :
secretariat.lry@sdis-vendee.fr
r —
85000
La
Roche
sur
Yon Vs"
Pilotes
et
Spectateurs
Sortie
parking
spectateurs
Route
départementale
D31
P
LT
——————
7
(x)
Accés
ambulance
et
mobilité
réduite
@
Vu pour être annexé à mon
arrêté
du
18
JUIN
7
Lo Diese Chantal ANTONY
Sortie
de
SOUS
PONS
pilotes
7
Parking pilotes
LEGENDE
Protection
grillage
ou
palette
:
Talus
et
bute
(terre)
: Ex
Ambulance
gps
drop
zone
ma
464135.96
N
.
—.
1112°27,92
O
Saut
:
Secours
poste
fixe
:
Arbre
:
<
Secours
mobile
:
(D
Monté
:
À
Extincteur
:
V
à
Descente :
Poste
commissaire
:
Place
réservés
mobilité
réduite
:
Ti
NOTE
_:
@
Les
parkings
pilotes
et
€
spectateurs
ne
sont
pas
représentés
à
l'echelle.
Echelle
:
AS
1/4o00
CIRCUIT
DE
L'HOMMELET
ST
MARTIN
DES
NOYERS
04/2015
dessins por HERMANN 43
ss
ze
|
ï
d
‘
i
LA
GUXSRETIERE, HZ
4
SK
À
A
n°
=
31
De
S,
4
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13
e
V
5
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De
NC
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»
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LA
GÉRBAUDIE
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LES
7
RES
FRANCHA PR
/
:
SK
LES
BRUYERESL
ilctes
/ 1
l
0
.
Q 8 D ù n | DE
ST
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick. picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
128/SPS/16
autorisant
une
épreuve
de
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
Barbâtre
»
le dimanche
07
août
2016
sur
la commune
de
Barbâtre,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Michel
ALLEMAND),
président
de
l’Ile
de
Noirmoutier
Triathlon,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
épreuve
de
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
Barbâtre
»
le
dimanche
07
août
2016
sur
la commune
de
Barbâtre
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
M.
Michel
ALLEMAND),
président
de
l’Ile
de
Noirmoutier
Triathlon,
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
de
courses
pédestres
dénommées
« Trail
de
Barbâtre
»
le
dimanche
07
août
2016
sur
la
commune
de
Barbâtre. La
manifestation
débutera
à
14
heures
et
se
terminera
vers
18h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
500.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
se
déroulant
sur
la
voie
publique.
Avant
le
départ,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Article 3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente.
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Article
4 :
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route
et
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article 5 : L’organisateur
désignera
un
personnel
«chargé
de
sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
des
présentes
prescriptions.
À
l’appel
des
services
de
secours,
l’organisateur
doit
être
en
mesure
d’indiquer
le
numéro
du
point
d’accès
e plus
opportun.
Il
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. 3
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
I
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
7
:
L’organisateur
devra
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours,
à tout
moment,
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
Les
commissaires
de
course
devront
disposer
de
tout
moyen
leur
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
Pépreuve. Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
Dispositif
Prévisionnel
des
Secours
(DPS)
comportera
:
- quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
;
- un
véhicule
de
premier
secours
;
- un
véhicule
d’extraction
tout
terrain
;
- un
médecin
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
8 :
Les
accès
aux
bâtiments
publics
et privés
devront
demeurés
inchangés. 4
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement
ou
barrées
par
des
dispositifs
aisément
amovibles
(dispositifs
gardés).
Article
9 :
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
10
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
11
: L’organisateur
devra
:
- collecter
les
déchets ;
- prodiguer
des
consignes
environnementales
auprès
des
participants
;
-
prévoir
des
zones
de
ravitaillement,
de
restauration,
d’accueil
et
de
toilettes
de
façon
à
éviter
toutes
dégradations
du
milieu
;
- concevoir
des
parkings
dédiés
et mettre
en
place
un
système
de
navettes
si
les
parkings
sont
éloignés
;
- à l’issue
de
la manifestation,
les
organisateurs
veilleront
à ce
que
l’ensemble
des
circuits
empruntés
reste
en
excellent
état
de
proprété,
exempt
de
tout
balissage
/ flèchage,
ou
déchets
de
toute
nature
;
-
des
dispositions
particulières
seront
prises
en
ce
qui
concerne
l’accès
des
piétons
à
la
plage
qui
doit
demeurer
libre
et
gratuit.
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
piètons
sur
la
plage
sera
donc
limitée
ou/et
interdite,
en
fonction
des
besoins,
avec
la mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
pour
la sécurité
du
public
;
-
de
façon
à
réduire
les
nuisances
à
l’environnement,
l'emprise
utilisée
devra
être
strictement
limitée
à
l’espace
nécessaire
au
passage
des
coureurs
et
le
parcours
devra
être
conçu
de
manière
à
éviter
tout
piétinement
de
la laisse
de
mer
;
- aucun
véhicule
à l’exception
des
moyens
de
secours
n’est
autorisé
à circuler
sur
les
plages
;
- à la fin
de
l’évènement,
le domaine
public
maritime
devra
être
parfaitement
nettoyé
et remis
en
état.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. 5
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Aïticle
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le
Maire
de
Barbâtre,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
de
Triathlon
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
de
l’Ile
de
Noirmoutier
Triathlon.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
27
juillet
2016
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
sousipréfet,
Jac
UTIER 1 1 1
MICHAUD
DIMITRI
COZELIN
DANIEL
STIEN
JEAN
LOUIS
RINCE
PHILIPPE
MERIAN
LOUIS
MERIAN
CHRISTINE
CAZAUBON
MANON
ROUGEMONT
ELIAN
ROUGEMONT
MARC
GONZALEZ
RAPHAEL
TOUZOT
VIRGINIE
MILCENDEAU
GUY
MILCENDEAU
ANNEMARIE
HENRY
MICHEL
BEROUARD
CLAUDE
LALANNE
JEAN
FRANCOIS
RHAEGUE
CECILE
MICHAUD
LUDOVIC
OILET
FABRICE
IBAUD
Sylvie
drea-Legrand ONGERE
ARNAUD
RE
CHRISTOPHE
OBARD
PATRICE
OUZOT
LAURENT
MOND
SYVLIE
MOND
PAUL
IST
ORIANE
lon
Estelle
UTIER
Adeline
ER
audrey
D
SYLVIE
06
14
40
73
06
15
50
44
612712 60726543 60726543 6434452 662322061 662322061 68392990
06
50
41
85
81
06
60
40
65
06
60
40
65
06
83
03
012
06
42
38
06
3
06
71
13
45
06
63
81
32
66
06
63
69
77
26
06
98
82
10
63
06
49
14
28
82
06
14
32
12
83
06
25
48
54
74
628353644 682264892 662322061 06 86
71
34
07
06
86
71
34
07
06
16
57
24
50
06
20
46
82
76
06
17
76
06
50
06-62-78-22-23 :
ele
1 boucle
= 7 km
Ravitaillement
eau EX
=
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
132/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
ème
Trail
de
la Vinière
»
le
samedi
20
août
2016
sur
la commune
de
Jard-sur-Mer
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Sonia
GINDREAU,
présidente
de
l’Office
municipal
des
Sports
et
Loisirs
de
Jard-sur-Mer,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
10ème
Trail
de
la Vinière
»
le
samedi
20
août
2016,
sur
la commune
de
Jard-sur-Mer
:
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
05/11/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
Pengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
Mme
Sonia
GINDREAU,
présidente
de
l'Office
municipal
des
Sports
et
Loisirs
dont
le
siège
social
est
à
Jard-sur-Mer,
est
autorisée
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
10ème
Trail
de
la
Vinière
»
le
samedi
20
août
2016
sur
la commune
de
Jard-sur-Mer.
La
manifestation
débutera
à
17h00
et se terminera
vers
21h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
350.
Article 2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
législatives
et réglementaires
précitées,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
ainsi
que
de
la
stricte
application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
et des
règlements
UFOLEP
2016.
L’ensemble
des
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées.
Article
3
:
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4 :
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
Il devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
Dispositif
Prévisionnel
des
Secours
(DPS)
comportera :
- douze
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
Secours
(A.F.P.S)
et
un
chef
de
dispositif (ils
seront
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins)
;
- deux
véhicules
de
premiers
secours
;
- un
véhicule
d’extraction
tout
terrain ;
- un
véhicule
léger
d’intervention ;
- un
médecin
également
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation. LU)
Article
6 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
7 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l'organisateur
s’assurera
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
8
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
L’organisateur
devra
s’assurer
de
la
compatibilité
entre
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
et
les
conditions
météorologiques.
Article
9 :
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
l’organisateur,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée. Article
10 :
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
11 :
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Etat,
du
département
et
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
Atticle
12 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
14 :
- Mme
le Maire
de
Jard-sur-Mer,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Déléguée
départementale
de
l’Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Mme
Sonia
GINDREAU,
présidente
de
l’Office
Municipal
des
Sports
et
Loisirs.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
27
juillet
2016
P/Le
préfet
et par
délégation,
Le
sous'préfet,
Jac
UTIER OMSL
-
TRAIL
DU
SAMEDI
20
AOÛT
2016
Liste
des
signaleurs |3UB390
QU
WI ST na SYNnOoDauvd
JAIINIA V1 1Q 1IVAL Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du «19/05/2016», en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles :
AUTORISATIONS D’EXPLOITER
-------------------------------------------------
Décision N° C150779
Demandeur : SCEA LA REVELIERE - LA REVELIERE - 85500 MESNARD LA BAROTIERE Surface objet de la demande : 18,15 ha
Article 1er : La SCEA LA REVELIERE est autorisée à exploiter 18,15 ha (parcelles AD 68, 66, 27, 24, 14, 12 et 11) situés à SAINT AVAUGOURD DES LANDES.
Décision N° C160279
Demandeur : Monsieur EARL LE MOUTONNIER - 32 bis RUE GEORGE CLEMENCEAU - 85400 CHASNAIS Surface objet de la demande :
Article 1er : EARL LE MOUTONNIER est autorisé(e) à procéder à l’entrée de M. GAUDIN Jean-Luc en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL LE MOUTONNIER.
Décision N° C160210
Demandeur : Monsieur GAEC LES EUROPEENS - 11 PLACE DE L'EGLISE - 85390 CHAVAGNES LES REDOUX Surface objet de la demande :
Article 1er : GAEC LES EUROPEENS est autorisé(e) à procéder à la création d’un atelier Poules pondeuses de 2000 m2.
Décision N° C160253
Demandeur : GAEC LES DEUX COMMUNES - 21 LES ASTIERS - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE Surface objet de la demande : 10,02 ha
Article 1er : GAEC LES DEUX COMMUNES est autorisé(e) à exploiter 10,02 ha (parcelles YM 26, 171, 51, 50 et 179) situés à LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
Décision N° C160229
Demandeur : GAEC L'ANGIBAUDERIE - 35 ROUTE DE COMMEQUIERS L'ANGI - 85270 NOTRE DAME DE RIEZ Surface objet de la demande : 3,01 ha
Article 1er : GAEC L'ANGIBAUDERIE est autorisé(e) à exploiter 3,01 ha (parcelles A 576, 1432 et 1430) situés à NOTRE-DAME-DE- RIEZ.
Décision N° C160239
Demandeur : Monsieur GAEC DU BORD DE SEVRE - 1 LA BARBEE - 85420 DAMVIX Surface objet de la demande : 0,42 ha
Article 1er : GAEC DU BORD DE SEVRE est autorisé(e) à exploiter 0,42 ha (parcelle AL 159) situés à DAMVIX.
Décision N° C160254
Demandeur : Monsieur EARL SOULARD - GUINEFOLLE - 85210 STE HERMINE Surface objet de la demande :
Article 1er : EARL SOULARD est autorisé(e) à procéder à l’entrée de M. SOULARD Sébastien en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL SOULARD.
Décision N° C160216
Demandeur : Monsieur GAEC LA VENISE - LA GIBERTIERE DU BOIS - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Surface objet de la demande : 2,18 ha
Article 1er : GAEC LA VENISE est autorisé(e) à exploiter 2,18 ha (parcelle ZP 15) situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
Décision N° C160226
Demandeur : GAEC JARRY - PUY JEAN - 79320 MONCOUTANT
Cession BELAUD Michel
Surface objet de la demande : 13,04 ha
Article 1er : GAEC JARRY est autorisé(e) à exploiter 13,04 ha (parcelles ZO 76, 35, 34, 19 et 139) situés à ANTIGNY, précédemment mis en valeur par M. BELAUD Michel.
Décision N° C160273
Demandeur : Monsieur GAEC TREIZE VENTS - TREIZE VENTS - 85400 LUCON Cession BENETEAU Cedric
Surface objet de la demande : 157,87 ha
Article 1er : GAEC TREIZE VENTS est autorisé(e) à exploiter 157,87 ha situés à LUCON, SAINT-JEAN-DE-BEUGNE, mis à disposition par M. BENETEAU Cédric suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC TREIZE VENTS.
Décision N° C160255
Demandeur : EARL LA FONTAINE - PEINE PERDUE - 85590 LES EPESSES Cession BERTRAND Lucie
Surface objet de la demande : 6,18 ha Article 1er : EARL LA FONTAINE est autorisé(e) à :
- exploiter 6,18 ha situés à LES EPESSES, mis en valeur par Mme BERTRAND Lucie.
Décision N° C160277
Demandeur : JAULIN Jeremie- LES BILLARDIERES - 85480 THORIGNY Cession BERTRET Martine
Surface objet de la demande : 24,18 ha
Article 1er : JAULIN Jeremie est autorisé(e) à :
- exploiter 24,18 ha (parcelle C4) située à LAIROUX, (parcelles B 989, 786, 861) situées à SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS et (parcelles B 19, 15, 59, 138, 252, 245 et ZI 4) situées à LA BRETONNIERE LA CLAYE, mis en valeur par Mme BERTRET Martine. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. JAULIN Jérémie dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160200
Demandeur : Monsieur GAEC LE CHAMPIOU - LE CHAMPIOU - 85370 NALLIERS Cession BESNARD Jacky
Surface objet de la demande : 11,94 ha
Article 1er : GAEC LE CHAMPIOU est autorisé(e) à :
- exploiter 11,94 ha (parcelles A 435, 135, 134 et 133) situés à CHAMPAGNE-LES-MARAIS, mis en valeur par M. BESNARD Jacky.
Décision N° C160293
Demandeur : EARL PRES DE SEVRE - 2 LA MARRONNIERE - 85700 LES CHATELLIERS CHATEAUMUR Cession BIDAUD Guillaume
Surface objet de la demande : 29,00 ha
Article 1er : EARL PRES DE SEVRE est autorisé(e) à exploiter 29,00 ha situés à LA FLOCELLIERE, LES CHATELLIERS- CHATEAUMUR, mis à disposition par M. BIDAUD Guillaume conditionnée à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL PRES DE SEVRES le 27 mai 2017 au plus tard.
Décision N° C160236
Demandeur : Monsieur GAEC LES TROIS PROVINCES - LE RECREDY - 85530 LA BRUFFIERE Cession BIROT Yves
Surface objet de la demande :
Article 1er : GAEC LES TROIS PROVINCES est autorisé(e) à procéder à la reprise d’un atelier hors sol Volailles industrielles de 2000 m2, exploité par M. BIROT Yves.
Décision N° C160112
Demandeur : Monsieur GAEC CAPRILAIT - La Grenouillère - 85320 ROSNAY Cession BODIN Serge
Surface objet de la demande : 12,98 ha
Article 1er : GAEC CAPRILAIT est autorisé(e) à :
- exploiter 12,98 ha (parcelles D 827, 826, 719, 549, 548, 547, 540, 470, 449, 630, 471, 308 et C3) situés à ROSNAY, précédemment mis en valeur par M. BODIN Serge.
Décision N° C160029
Demandeur : Monsieur EARL CHATEAU DE ROSNAY - 5 RUE PERROT - 85320 ROSNAY Cession BODIN Serge
Surface objet de la demande : 1,08 ha
Article 1er : EARL CHATEAU DE ROSNAY est autorisé(e) à exploiter 1,08 ha (parcelles A 878, 445 et 444) situés à ROSNAY, précédemment mis en valeur par M. BODIN Serge.
Décision N° C160305
Demandeur : Monsieur GAEC LA MORINIERE - La Morinière des Loges - 85240 ST HILAIRE DES LOGES Cession BONNAUD Quentin
Surface objet de la demande : 81,00 ha
Article 1er : GAEC LA MORINIERE est autorisé(e) à exploiter 81,00 ha situés à NIEUL-SUR-L'AUTISE, SAINT-HILAIRE-DES- LOGES, mis à disposition par M. BONNAUD Quentin, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LA MORINIERE.
Décision N° C160233
Demandeur : GAEC LA BELLE ROUGE - LE RORTHAIS - 85600 TREIZE SEPTIERS Cession BOURIEAU Jean
Surface objet de la demande : 63,72 ha
Article 1er : GAEC LA BELLE ROUGE est autorisé(e) à exploiter 63,72 ha situés à TREIZE-SEPTIERS, mis à disposition par M. BOURIEAU Jean, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LA BELLE ROUGE.
Décision N° C160215
Demandeur : BOURMAUD Ludovic- 9 LE GRAND CHENE - 44116 VIEILLEVIGNE Cession BOURMAUD Daniel Surface objet de la demande : 20,58 ha
Article 1er : BOURMAUD Ludovic est autorisé(e) à :
- exploiter 20,58 ha (parcelles YD 14, YC 91, 90, 88, 69, 56 et 12) situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, mis en valeur par M. BOURMAUD Daniel.
Décision N° C160091
Demandeur : Monsieur GAEC LES BAS COTEAUX - 3 BOIS SAINT JOSEPH - 85700 LES CHATELLIERS CHATEAUMUR Cession BRILLANCEAU Antoine
Surface objet de la demande : 13,81 ha
Article 1er : GAEC LES BAS COTEAUX est autorisé(e) à exploiter 13,81 ha situés à LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR, mis à disposition par M. BRILLANCEAU Antoine, conditionnée à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LES BAS COTEAUX le 27 mai 2017 au plus tard.
Décision N° C160231
Demandeur : SARL LES GRANGES DU CHIRON - LE CHIRON - 85710 LA GARNACHE Cession BROCHARD Yohann
Surface objet de la demande : 20,33 ha
Article 1er : SARL LES GRANGES DU CHIRON est autorisé(e) à exploiter 20,33 ha (parcelles ZS 83, 82, 95, 81, 80, 64, 55, 54, 53, 20, XM 26 et 24) situés à LA GARNACHE, mis en valeur par M. BROCHARD Yohann.
Décision N° C150780
Demandeur : SCEA LA REVELIERE - LA REVELIERE - 85500 MESNARD LA BAROTIERE Cession BURGAUD Martin
Surface objet de la demande : 19,04 ha
Article 1er : La SCEA LA REVELIERE est autorisée à exploiter 19,04 ha (parcelles AD 72, 71, 64, 63, 62, 61 et 60) situés à SAINT AVAUGOURD DES LANDES précédemment mis en valeur par M. BURGAUD Martin.
Décision N° C160217
Demandeur : Monsieur GAEC LA VENISE - LA GIBERTIERE DU BOIS - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession CHANSON Yvon
Surface objet de la demande : 4,99 ha
Article 1er : GAEC LA VENISE est autorisé(e) à exploiter 4,99 ha (parcelle ZR 1) situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, mis en valeur par M. CHANSON Yvon.
Décision N° C160260
Demandeur : Monsieur GAEC CHEVALLIER - Bois de Coût - 85210 ST JEAN DE BEUGNE Cession CHEVALLIER Bruno
Surface objet de la demande : 49,72 ha
Article 1er : GAEC CHEVALLIER est autorisé(e) à exploiter 49,72 ha (parcelles ZW 41, ZV 6, 5, ZT 1 et AB 115) situés à SAINT- JEAN-DE-BEUGNE et (parcelles YM 51 et 22) situés à SAINTE GEMME LA PLAINE, mis en valeur par M. CHEVALLIER Bruno.
Décision N° C160259
Demandeur : Monsieur PELLETIER Jean Louis- 123 RTE DE L'HERMENAULT - 85570 POUILLE Cession CRAIPEAU Gerard
Surface objet de la demande : 3,46 ha
Article 1er : PELLETIER Jean Louis est autorisé(e) à exploiter 3,46 ha ((parcelles YE 34, 33, 32 31 et AD 10) situés à POUILLE, mis en valeur par M. CRAIPEAU Gérard.
Décision N° C160261
Demandeur : Monsieur BOUHIER Nicolas- 52 chemin de la fuie - 85570 POUILLE Cession CRAIPEAU Gerard
Surface objet de la demande : 16,45 ha
Article 1er : BOUHIER Nicolas est autorisé(e) à exploiter 16,45 ha (parcelles YB 4 et YA 39) situés à POUILLE, mis en valeur par M. CRAIPEAU Gérard.
Décision N° C160241
Demandeur : EARL VILLENEUVE JEAN - POISVILLE - 85570 PETOSSE Cession CRAIPEAU Gerard
Surface objet de la demande : 36,59 ha
Article 1er : EARL VILLENEUVE JEAN est autorisé(e) à exploiter 36,59 ha (parcelles YH 28, 27, YB 6 et YA 37) situés à POUILLE, mis en valeur par M. CRAIPEAU Gérard.
Décision N° C160117
Demandeur : Monsieur GAEC LE CHAMPIOU - LE CHAMPIOU - 85370 NALLIERS Cession CRAIPEAU Gerard
Surface objet de la demande : 8,75 ha Article 1er : GAEC LE CHAMPIOU est autorisé(e) à exploiter 8,75 ha (parcelle YB 7) situés à POUILLE, mis en valeur par M. CRAIPEAU Gérard.
Décision N° C160184
Demandeur : Monsieur GAEC LA GRELIERE - LA GRELIERE - 85310 ST FLORENT DES BOIS Cession DURAND Jean-Bernard
Surface objet de la demande : 16,16 ha
Article 1er : GAEC LA GRELIERE est autorisé(e) à exploiter 16,16 ha (parcelles E 937, 935, 932, 830, 828, 827, 401, 390, 368, 367, 383, 370, 369 et 932) situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS, mis en valeur par M. DURAND Jean-Bernard.
Décision N° C160262
Demandeur : SCEA BONVANT - 141 RUE DU GRAND MOULIN FONTAI - 85200 DOIX Cession EARL A TOUT VENT
Surface objet de la demande : 19,50 ha
Article 1er : SCEA BONVANT est autorisé(e) à exploiter 19,50 ha situés à FONTAINES, mis en valeur par L’EARL A TOUT VENT, suite à l’entrée de MM. SERVANT Bernard et BONNET Adrien en tant qu’associés-exploitants dans LA SCEA BONVANT.
Décision N° C160263
Demandeur : RAGUIN Etienne- 3 RUE DE L ABBAYE - 85210 ST ETIENNE DE BRILLOUET Cession EARL CAILLET JACKY
Surface objet de la demande : 59,73 ha
Article 1er : RAGUIN Etienne est autorisé(e) à :
- exploiter 59,73 ha situés à NALLIERS, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET, THIRE, mis en valeur par L’EARL CAILLET JACKY.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. RAGUIN Etienne dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160307
Demandeur : MENANT Franck- LA BOURRIE - 85390 ST MAURICE LE GIRARD Cession EARL CRISSIL
Surface objet de la demande : 58,00 ha
Article 1er : MENANT Franck est autorisé(e) à :
- exploiter 58,00 ha situés à CHEFFOIS, SAINT-MAURICE-LE-GIRARD, précédemment mis en valeur par EARL CRISSIL .
Décision N° C160320
Demandeur : GAEC LA BARRE - 1 LA BARRE - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Cession EARL DE SAINTE MARIE
Surface objet de la demande : 6,47 ha
Article 1er : GAEC LA BARRE est autorisé(e) à :
- exploiter 6,47 ha (parcelle YV 41 située à CHAVAGNES EN PAILLERS), précédemment mis en valeur par L’EARL DE SAINTE MARIE.
Décision N° C160268
Demandeur : PAPIN Allystair- ST ESPRIT - 85170 SALIGNY
Cession EARL DU CHATENAY
Surface objet de la demande : 62,00 ha
Article 1er : PAPIN Allystair est autorisé(e) à :
- exploiter 62,00 ha situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, mis en valeur par L’EARL DU CHATENAY. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. PAPIN Allystair dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160270
Demandeur : EARL AQUAFISH VENDEE - 10 RUE BEAUSEJOUR - 85670 ST ETIENNE DU BOIS Cession EARL EXOTIQUE SOURCE 2000
Surface objet de la demande : 8,40 ha
Article 1er : EARL AQUAFISH VENDEE est autorisé(e) à exploiter 8,40 ha (parcelles A 8, 17, 10, 23, 19, 1311, 1310, 22 et 21) situées à LE GIVRE, précédemment mis en valeur par L’EARL EXOTIQUE SOURCE 2000.
Décision N° C160306
Demandeur : EARL LA GRAVEE - 11 RUE DE LA MINOTERIE - 85110 CHANTONNAY Cession EARL GODET
Surface objet de la demande : 167,49 ha
Article 1er : EARL LA GRAVEE est autorisé(e) à exploiter 167,49 ha situés à CHANTONNAY, mis en valeur par L’EARL GODET, suite à l’entrée de MM. GODET Jean-Marie et Gaëtan en tant qu’associés-exploitants dans L‘EARL LA GRAVEE.
Décision N° C160119
Demandeur : Monsieur GAEC RAMBAUD - LA TUILERIE - 85120 LA TARDIERE Cession EARL LA CORMENERIE
Surface objet de la demande : 33,84 ha
Article 1er : GAEC RAMBAUD est autorisé(e) à :
- exploiter 33,84 ha situés à BREUIL-BARRET, LA CHATAIGNERAIE, LA TARDIERE, précédemment mis en valeur par EARL LA CORMENERIE .
Décision N° C160272
Demandeur : Monsieur BENETEAU Cedric- 1 RUE DES NOUES - 85320 CORPE Cession EARL LA ROULIERE
Surface objet de la demande : 157,87 ha
Article 1er : BENETEAU Cedric est autorisé(e) à :
- exploiter 157,87 ha situés à LUCON, SAINT-JEAN-DE-BEUGNE, mis en valeur par L’EARL LA ROULIERE. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BENETEAU Cédric dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160230
Demandeur : Monsieur DEBORDE Tony- L ANTEZIERE - 85390 CHAVAGNES LES REDOUX Cession EARL LA TOUCHE
Surface objet de la demande : 7,45 ha
Article 1er : DEBORDE Tony est autorisé(e) à exploiter 7,45 ha (parcelles D 99, 645, 644, 162, 161, 160, 104, 103 et 102) situés à REAUMUR, mis en valeur par L’EARL LA TOUCHE.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. DEBORDE Tony dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160201
Demandeur : EARL L'ETOILE - 64 RUE NATIONALE - 85580 TRIAIZE Cession EARL LA VIEILLE PRISE
Surface objet de la demande : 8,20 ha
Article 1er : EARL L'ETOILE est autorisé(e) à :
- exploiter 8,20 ha (parcelles B 660, 714, 713, 525, 364 et 359) situés à TRIAIZE, mis en valeur par L’EARL LA VIEILLE PRISE.
Décision N° C160311
Demandeur : GUENION Martin- 19 impasse des tilleuls - 85120 ST MAURICE DES NOUES Cession EARL LE FIEF
Surface objet de la demande : 111,16 ha
Article 1er : GUENION Martin est autorisé(e) à :
- exploiter 111,16 ha situés à ANTIGNY, CHEFFOIS, LA TARDIERE, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST, SAINT-MAURICE-DES- NOUES, mis en valeur par L’EARL LE FIEF.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. GUENION Martin dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160189
Demandeur : Monsieur LOISEAU Valentin- LA GOURMOISIERE - 85480 THORIGNY Cession EARL LE LIGNERON
Surface objet de la demande : 50,46 ha
Article 1er : LOISEAU Valentin est autorisé(e) à exploiter 50,46 ha situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, mis en valeur par L’EARL LE LIGNERON.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- l’installation de M. LOISEAU Valentin dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - au fait que les moyens de production de M. LOISEAU Valentin soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160219
Demandeur : Monsieur GUILLOTEAU Blandine- 22 RUE LA GRAND'MAISON - 85570 MARSAIS STE RADEGONDE Cession EARL LE MOULIN CHAIGNEAU
Surface objet de la demande : 0,67 ha
Article 1er : GUILLOTEAU Blandine est autorisé(e) à exploiter 0,67 ha (parcelle ZO 8) situés à L'HERMENAULT, mis en valeur par L’EARL LE MOULIN CHAIGNEAU.
Décision N° C160274
Demandeur : EARL BOURASSEAU - LA PETITE BOUCHERIE - 85250 ST FULGENT Cession EARL LE VIGNEAU
Surface objet de la demande : 37,46 ha
Article 1er : EARL BOURASSEAU est autorisé(e) à exploiter 37,46 ha (parcelles YH 9, 3, 8, 2, 14, 7 YI 26 et YE 19) situés à SAINT- FULGENT, mis en valeur par L’EARL LE VIGNEAU.
Décision N° C160275 Demandeur : GAEC LA BIROTIERE - 2 LA BIROTIERE - 85430 NIEUL LE DOLENT Cession EARL LUCAS
Surface objet de la demande : 28,45 ha
Article 1er : GAEC LA BIROTIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 28,45 ha (parcelles ZX 9, 6, 5, 4, 24, 12, 11, 1, ZW 35, YD 14 et 13) situés à AUBIGNY, mis en valeur par L’EARL LUCAS.
Décision N° C160235
Demandeur : Monsieur GAEC LE BELLINGUE - RUE DE BELLINGUE - 85210 ST JUIRE CHAMPGILLON Cession EARL PLAINE MARAIS
Surface objet de la demande : 5,37 ha
Article 1er : GAEC LE BELLINGUE est autorisé(e) à exploiter 5,37 ha (parcelles ZO 10, 11 et ZK 79) situés à SAINT-VALERIEN, mis en valeur par L’EARL PLAINE MARAIS.
Article 2 : L’autorisation est refusée pour la parcelle ZO 12 située à SAINT VALERIEN, mise en valeur par l’EARL PLAINE MARAIS.
Décision N° C160002
Demandeur : Monsieur BOURON Stéphane- LA GRANDE ROUSSIERE - 85320 CHATEAU GUIBERT Cession EARL RAINEAU
Surface objet de la demande : 32,82 ha
Article 1er : BOURON Stéphane est autorisé(e) à :
- exploiter 32,82 ha (parcelles ZD 37, 36, 34, 32, D 826, 709, 708, 686, 685, 684, 683, 676, 571, 570, 550, 548, 547, 545, 348, 344, 2009, 1951 et 1911 situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS et A 603 et 602 situées à CHATEAU GUIBERT précédemment mis en valeur par L’EARL RAINEAU.
Décision N° C160308
Demandeur : MENANT Franck- LA BOURRIE - 85390 ST MAURICE LE GIRARD Cession EARL VOLATIL
Surface objet de la demande :
Article 1er : MENANT Franck est autorisé(e) à procéder à la reprise d’un atelier hors sol Volailles industrielles de 1000 m2 mis en valeur par l’EARL VOLATIL.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. MENANT Franck dans le délai d’un an à compter de la date d’arrêt de l’activité de l’atelier hors sol.
Décision N° C160300
Demandeur : Monsieur FAUCHER Antoine- 2 PETITE RUE DES JARDINS - 85450 STE RADEGONDE DES NOYERS Cession FAUCHER Dominique
Surface objet de la demande : 128,79 ha
Article 1er : FAUCHER Antoine est autorisé(e) à :
- exploiter 128,79 ha situés à CHAILLE-LES-MARAIS, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS, mis en valeur par M. FAUCHER Dominique.
- procéder à la création d’un atelier Hors sol Volailles Label de 400 m2.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. FAUCHER Antoine dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160282
Demandeur : EARL LE BOIZARD - LE BOIZARD - 85250 ST FULGENT Cession GAEC CHARRIER GERARD ET BERNARD
Surface objet de la demande : 15,14 ha
Article 1er : EARL LE BOIZARD est autorisé(e) à :
- exploiter 15,14 ha (parcelles YV 24, 13 et 12) situés à SAINT-FULGENT, mis en valeur par le GAEC CHARRIER GERARD ET BERNARD.
Décision N° C160240
Demandeur : Monsieur TEXIER Stephane- La Crépelière - 85250 ST FULGENT Cession GAEC CHARRIER GERARD ET BERNARD
Surface objet de la demande : 61,87 ha
Article 1er : M. TEXIER Stéphane est autorisé à exploiter 61,87 ha situés à SAINT-FULGENT, mis en valeur par le GAEC CHARRIER GERARD ET BERNARD.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- l’installation à titre exclusif et dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres de M. TEXIER Stéphane, - au fait que les moyens de production de M. TEXIER Stéphane soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160224
Demandeur : HERBRETEAU Flavien- 15 RUE DES CERISES - 85210 STE HERMINE Cession GAEC LA FORET
Surface objet de la demande : 109,56 ha
Article 1er : HERBRETEAU Flavien est autorisé(e) à : - exploiter 109,56 ha situés à LES PINEAUX, THORIGNY, mis en valeur par le GAEC LA FORET. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- l’installation de M. HERBRETEAU Flavien dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - la conservation du siège de l’exploitation du cédant avec maintien d’une activité d’élevage ; - au fait que les moyens de production de M. HERBRETEAU Flavien soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160057
Demandeur : Monsieur POIRON Emmanuel- 43 LE PUY - 85320 MOUTIERS SUR LE LAY Cession GAEC LA FORET
Surface objet de la demande : 120,17 ha
Article 1er : POIRON Emmanuel est autorisé(e) à :
- exploiter 120,17 ha situés à FOUGERE, LES PINEAUX, THORIGNY, mis en valeur par le GAEC LA FORET. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- l’installation de M. POIRON Emmanuel dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - la conservation du siège de l’exploitation du cédant avec maintien d’une activité d’élevage ; - au fait que les moyens de production de M. POIRON Emmanuel soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160197
Demandeur : Monsieur LORIEU Adrien- LA BEGRIE - 85320 LES PINEAUX Cession GAEC LA FORET
Surface objet de la demande : 116,03 ha
Article 1er : LORIEU Adrien est autorisé(e) à :
- exploiter 116,03 ha situés à LES PINEAUX, THORIGNY, mis en valeur par le GAEC LA FORET. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- l’installation de M. LORIEU Adrien dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - la conservation du siège de l’exploitation du cédant avec maintien d’une activité d’élevage ; - au fait que les moyens de production de M. LORIEU Adrien soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160142
Demandeur : EARL LA PREE - 3 LA PREE - 85480 FOUGERE
Cession GAEC LA FORET
Surface objet de la demande : 3,00 ha
Article 1er : EARL LA PREE est autorisé(e) à exploiter 3,00 ha (parcelles C 73, 67, 59, 58, 57 situées à THORIGNY et ZM 57 et 55 situées à FOUGERE), mis en valeur par le GAEC LA FORET.
Décision N° C160321
Demandeur : Monsieur ROIRAND Marc- L'ETE - 85170 LE POIRE SUR VIE Cession GAEC LA HAUTE TOURNERIE
Surface objet de la demande : 8,39 ha
Article 1er : M. ROIRAND Marc est autorisé à exploiter 8,39 ha (parcelles A 75, 86, 85, 79, 78, 76, 57, 56, 55 et 50) situés à MOUILLERON-LE-CAPTIF, précédemment mis en valeur par le GAEC LA HAUTE TOURNERIE.
Décision N° C160283
Demandeur : Monsieur ROUSSEAU Cedric- 2 LA CHIRON - 85710 LA GARNACHE Cession GAEC L'AVENIR
Surface objet de la demande : 72,84 ha
Article 1er : ROUSSEAU Cedric est autorisé(e) à exploiter 72,84 ha situés à FROIDFOND, GRAND'LANDES, mis en valeur par le GAEC L'AVENIR.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. ROUSSEAU Cédric dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160313
Demandeur : Monsieur MENANTEAU Bertrand- LES GRANDES JAULNIERES - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession GAEC L'AVENIR
Surface objet de la demande : 75,09 ha
Article 1er : MENANTEAU Bertrand est autorisé(e) à :
- exploiter 75,09 ha situés à LA BOISSIERE-DES-LANDES, NESMY, mis en valeur par le GAEC L'AVENIR. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. MENANTEAU Bertrand dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160203
Demandeur : Monsieur GABORIEAU Benoit- 10 RUE POUSSE PENILLE PROLONGE - 85580 TRIAIZE Cession GAEC LE CHAMP VERT
Surface objet de la demande : 32,14 ha Article 1er : GABORIEAU Benoit est autorisé(e) à :
- exploiter 32,14 ha (parcelles A 212, 100, 261 et 245) situés à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, mis en valeur par le GAEC LE CHAMP VERT.
Décision N° C160286
Demandeur : Madame TESSIER Frédérique- LE BOIS BRAUD - 85190 AIZENAY Cession GAEC LE PAY
Surface objet de la demande : 165,96 ha
Article 1er : La co-exploitation TESSIER Christophe et Frédérique est autorisée à exploiter 165,96 ha situés à AIZENAY, BEAULIEU- SOUS-LA-ROCHE, mis en valeur par le GAEC LE PAY.
Décision N° C160285
Demandeur : Monsieur GAEC LE PUY - LA CLAIRIERE - 85500 LES HERBIERS Cession GAEC L'ESSURGE
Surface objet de la demande : 8,74 ha
Article 1er : Le GAEC LE PUY est autorisé à exploiter 8,74 ha (parcelles A 8, 7, 6, 4, 631 et 628) situés à LES EPESSES, mis en valeur par le GAEC L'ESSURGE.
Décision N° C150777
Demandeur : SCEA LA REVELIERE - LA REVELIERE - 85500 MESNARD LA BAROTIERE Cession GAEC LES TILLEULS
Surface objet de la demande : 8.75 ha
Article 1er : La SCEA LA REVELIERE est autorisée à exploiter 8,75 ha (parcelles AD 31, 30 et 28) situés à SAINT AVAUGOURD DES LANDES, précédemment mis en valeur par le GAEC LES TILLEULS.
Décision N° C160147
Demandeur : Monsieur GAEC LE PARPOUNET - LA BAUDRIERE - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Cession GAEC MOULIN DE CHASSERAT
Surface objet de la demande : 94,71 ha
Article 1er : GAEC LE PARPOUNET est autorisé(e) à :
- exploiter 94,71 ha situés à CHAVAGNES-EN-PAILLERS, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU, - procéder à la reprise d’un atelier hors sol de 1910 m2 de Volailles de chair . mis en valeur par le GAEC MOULIN DE CHASSERAT, suite à l’entrée de M. GILBERT Luc en tant qu’associé du GAEC LE PARPOUNET.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée au maintien de M. GILBERT Luc dans le GAEC LE PARPOUNET durant une période de 3 ans.
Décision N° C160322
Demandeur : Monsieur GAEC LE GRAND AIR - LE GRAND CLEON - 85530 LA BRUFFIERE Cession GAEC RAFFLEGEAU
Surface objet de la demande : 103,03 ha
Article 1er : GAEC LE GRAND AIR est autorisé(e) à :
- exploiter 103,03 ha situés à LA BRUFFIERE, mis en valeur par le GAEC RAFFLEGEAU, suite à l’entrée de M. RAFFLEGEAU Damien en tant qu’associé-exploitant dans le GAEC LE GRAND AIR.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée au maintien de M. RAFFLEGEAU Damien durant une période de 3 ans.
Décision N° C160205
Demandeur : Monsieur GAEC MARIONNEAU - LA RIBOULERIE - 85320 ROSNAY Cession GAEC VIGNOBLE MACQUIGNEAU-BRISSO
Surface objet de la demande : 3,33 ha
Article 1er : GAEC MARIONNEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 3,33 ha (parcelle C 130) situés à ROSNAY, précédemment mis en valeur par le GAEC VIGNOBLE MACQUIGNEAU- BRISSON.
Décision N° C160232
Demandeur : Monsieur BOURIEAU Jean- LA RAUTURIERE - 85170 DOMPIERRE SUR YON Cession GAUTHIER Didier
Surface objet de la demande : 63,72 ha
Article 1er : BOURIEAU Jean est autorisé(e) à :
- exploiter 63,72 ha situés à TREIZE-SEPTIERS, mis en valeur par M. GAUTHIER Didier. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BOURIEAU Jean dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160242
Demandeur : Monsieur AUGER Nicolas- 13 route de veluire - 85200 CHAIX Cession GIBEAUD Gerard
Surface objet de la demande : 45,50 ha Article 1er : AUGER Nicolas est autorisé(e) à :
- exploiter 45,50 ha situés à DOIX, MAILLE, mis en valeur par M. GIBEAUD Gérard. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. AUGER Nicolas dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160198
Demandeur : Monsieur FAUCHER Nicolas- 4 RUE LA PETITE VALLEE - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession GIRAUD Laurence
Surface objet de la demande : 4,51 ha
Article 1er : FAUCHER Nicolas est autorisé(e) à :
- exploiter 4,51 ha (parcelle G 70) situés à LES MAGNILS-REIGNIERS, mis en valeur par Mme GIRAUD Laurence.
Décision N° C150737
Demandeur : EARL PAILLARD - LA MAISON NEUVE DU PEUX - 85250 ST ANDRE GOULE D OIE Cession GODET Auguste
Surface objet de la demande : 10,98 ha
Article 1er : L’EARL PAILLARD est autorisée à exploiter les parcelles situées à SAINT ANDRE GOULE D’OIE : ZE 7, ZD 84, 83 et 81, mises en valeur par M. GODET Auguste.
Article 2 : L’autorisation est refusée pour la parcelle ZB 163 située à SAINT ANDRE GOULE D’OIE, mise en valeur par M. GODET Auguste.
Décision N° C160213
Demandeur : Monsieur GUERINEAU Mickael- LE FIEF CHEVALIER - 85750 ANGLES Cession GOURAUD Eric
Surface objet de la demande : 77,41 ha
Article 1er : GUERINEAU Mickael est autorisé(e) à exploiter 77,41 ha situés à LE GIVRE, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, SAINT- VINCENT-SUR-GRAON, mis en valeur par M. GOURAUD Eric.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- à l’installation à titre exclusif de M. GUERINEAU Mickaël dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - au fait que les moyens de production de M. GUERINEAU Mickaël soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA..
Décision N° C160288
Demandeur : RABILLE Gaetan- - 85540 LE CHAMP ST PERE
Cession GOURAUD Eric
Surface objet de la demande : 96,44 ha
Article 1er : RABILLE Gaetan est autorisé(e) à :
- exploiter 96,44 ha situés à LE GIVRE, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis en valeur par M. GOURAUD Eric.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à :
- à l’installation aidée à titre exclusif de M. RABILLE Gaëtan dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - au fait que les moyens de production de M. RABILLE Gaëtan soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA..
Décision N° C160256
Demandeur : Monsieur VIAUD Yannick- 11 IMPASSE DES AUBEPINES LE RA - 85440 ST HILAIRE LA FORET Cession GUEDON Daniel
Surface objet de la demande : 29,04 ha
Article 1er : VIAUD Yannick est autorisé(e) à :
- exploiter 29,04 ha (parcelles ZB 36, 34, 35, 76, 33 et ZC 7, 28, 9, 62, 29, 25, 24 et 10) situés à CHATEAU-D'OLONNE, mis en valeur par M. GUEDON Daniel.
Décision N° C160312
Demandeur : SCEA LES TILLEULS - LE FIEF - 85120 ST MAURICE DES NOUES Cession GUENION Martin
Surface objet de la demande : 111,00 ha
Article 1er : SCEA LES TILLEULS est autorisé(e) à exploiter 111,00 ha situés à ANTIGNY, CHEFFOIS, LA TARDIERE, SAINT- HILAIRE-DE-VOUST, SAINT-MAURICE-DES-NOUES, mis à disposition par M. GUENION Martin, suite à son entrée en tant qu’associé-exploitant dans la SCEA LES TILLEULS, ainsi que celle de M. POUPIN Mickaël.
Décision N° C160212
Demandeur : GAEC LE FIEF CHEVALIER - LE FIEF CHEVALIER - 85750 ANGLES Cession GUERINEAU Mickael
Surface objet de la demande : 1,30 ha
Article 1er : GAEC LE FIEF CHEVALIER est autorisé(e) à exploiter 1,30 ha (parcelle A 267) situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis à disposition par M. GUERINEAU Mickaël, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LE FIEF CHEVALIER. Décision N° C160214
Demandeur : GAEC LE FIEF CHEVALIER - LE FIEF CHEVALIER - 85750 ANGLES Cession GUERINEAU Mickael
Surface objet de la demande : 77,41 ha
Article 1er : GAEC LE FIEF CHEVALIER est autorisé(e) à exploiter 77,41 ha situés à LE GIVRE, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis à disposition par M. GUERINEAU Mickaël, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LE FIEF CHEVALIER.
Décision N° C160238
Demandeur : EARL L'ESPACE VERT - L'EGONNIERE - 85510 LE BOUPERE Cession GUILLAUD Manuel
Surface objet de la demande : 1,22 ha
Article 1er : EARL L'ESPACE VERT est autorisé(e) à exploiter 1,22 ha (parcelles E 1426 et 1427) situés à LE BOUPERE, mis en valeur par M. GUILLAUD Manuel.
Décision N° C160225
Demandeur : Monsieur GAEC LE FORAGE - LE BEZEAU - 85480 BOURNEZEAU Cession HERBRETEAU Flavien
Surface objet de la demande : 109,56 ha
Article 1er : GAEC LE FORAGE est autorisé(e) à exploiter 109,56 ha situés à LES PINEAUX, THORIGNY, mis à disposition par M. HERBRETEAU Flavien suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LE FORAGE.
Décision N° C160211
Demandeur : Monsieur GUERINEAU Mickael- LE FIEF CHEVALIER - 85750 ANGLES Cession HILLAIRET Michel
Surface objet de la demande : 1,30 ha
Article 1er : GUERINEAU Mickael est autorisé(e) à :
- exploiter 1,30 ha (parcelle A 267) situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis en valeur par M. HILLAIRET Michel.
Décision N° C160278
Demandeur : GAEC LES COTEAUX DU MARILLET - LES BILLARDIERES - 85480 THORIGNY Cession JAULIN Jeremie
Surface objet de la demande : 24,18 ha
Article 1er : GAEC LES COTEAUX DU MARILLET est autorisé(e) à exploiter 24,18 ha situés à LA BRETONNIÈRE-LA-CLAYE, LAIROUX, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, mis à disposition par M. JAULIN Jérémie, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LES COTEAUX DU MARILLET.
Décision N° C150776
Demandeur : SCEA LA REVELIERE - LA REVELIERE - 85500 MESNARD LA BAROTIERE Cession JEGOU DE LAZ Ghislaine
Surface objet de la demande : 99,78 ha
Article 1er : La SCEA LA REVELIERE est autorisée à exploiter 99,78 ha situés à MESNARD LA BAROTIERE; SAINT FULGENT, VENDRENNES et LES BROUZILS mis en valeur par Mme JEGOU DE LAZ Ghislaine.
Décision N° C160290
Demandeur : Monsieur BOURGOIN David- Les Grainetières - 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Cession JOUIN Guy
Surface objet de la demande : 5,74 ha
Article 1er : BOURGOIN David est autorisé(e) à exploiter 5,74 ha (parcelles B 123 et 124) situés à CHAMPAGNE-LES-MARAIS, précédemment mis en valeur par M. JOUIN Guy.
Décision N° C160291
Demandeur : Monsieur LARDIERE Olivier- LA BROSSE VIEILLETEAU - 85140 LES ESSARTS Cession LARDIERE Marc
Surface objet de la demande : 15,96 ha
Article 1er : LARDIERE Olivier est autorisé(e) à exploiter 15,96 ha (parcelles XM 55, 87, 81, ZK 53, 52, 15 et XL 61) situés à LES ESSARTS, précédemment mis en valeur par M. LARDIERE Marc.
Décision N° C160249
Demandeur : Monsieur POUZET Tony- 13 CHEMIN DE LA TONNELLE - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU Cession MANTEAU Louis Marie
Surface objet de la demande : 6,26 ha
Article 1er : POUZET Tony est autorisé(e) à exploiter 6,26 ha (parcelles ZS 56, 12, 9 et YB 26) situés à SAINT-MARTIN-DE- FRAIGNEAU, mis en valeur par M. MANTEAU Louis Marie.
Décision N° C160204
Demandeur : GAEC MAZOUE - LES BOULES - 85430 LES CLOUZEAUX Cession MAZOUE Kevin
Surface objet de la demande : 101,12 ha
Article 1er : GAEC MAZOUE est autorisé(e) à exploiter 101,12 ha situés à LES CLOUZEAUX, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, VENANSAULT, mis à disposition par M. MAZOUE Kévin, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC MAZOUE.
Décision N° C160315
Demandeur : Monsieur GAEC L'AVENIR - LA HAUTE MAUGERIE - 85310 NESMY Cession MENANTEAU Bertrand
Surface objet de la demande : 75,09 ha
Article 1er : GAEC L'AVENIR est autorisé(e) à exploiter 75,09 ha situés à LA BOISSIERE-DES-LANDES, NESMY, mis à disposition par M. MENANTEAU Bertrand, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC L’AVENIR.
Décision N° C160227
Demandeur : Monsieur EARL LA FONTAINE - 2 RUE DE VERDUN - 85510 LE BOUPERE Cession MERLET Cédric
Surface objet de la demande : 10,50 ha
Article 1er : EARL LA FONTAINE est autorisé(e) à :
- exploiter 10,50 ha (parcelles A 67, 459, 340, 326, 322, 1679,1611, 1484, 1318, 1317, 727 et 726) situés à LE BOUPERE, mis en valeur par M. MERLET Cédric.
Décision N° C160294
Demandeur : Monsieur GAEC DURET - BEL AIR - 85400 LUCON
Cession MESNIER Bruno
Surface objet de la demande : 11,15 ha
Article 1er : GAEC DURET est autorisé(e) à exploiter 11,15 ha (parcelles F 410, 409, 355 et 354) situés à LUCON, précédemment mis en valeur par M. MESNIER Bruno.
Décision N° C160269
Demandeur : Monsieur GAEC LES PEUPLIERS - ST ESPRIT - 85170 SALIGNY Cession PAPIN Allystair
Surface objet de la demande : 62,00 ha
Article 1er : GAEC LES PEUPLIERS est autorisé(e) à exploiter 62,00 ha situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, mis à disposition par M. PAPIN Allystair, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LES PEUPLIERS.
Décision N° C160206
Demandeur : Monsieur EARL LE BOIS TOURENNE - RUE DE LA FONTAINE LE NAY - 85200 MERVENT Cession PICARD Claude
Surface objet de la demande : 19,03 ha
Article 1er : EARL LE BOIS TOURENNE est autorisé(e) à exploiter 19,03 ha (parcelles A 24,23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 11, 8, 629, 627, 626, 625, 475, 474, 30, 28, 27, 26 et 25) situés à MERVENT, mis à disposition par M. PICARD Claude.
Décision N° C160093
Demandeur : Monsieur GAEC LA CLE DE SOL - 2 BEAUREGARD - 85480 THORIGNY Cession POIRON Emmanuel
Surface objet de la demande : 120,17 ha
Article 1er : GAEC LA CLE DE SOL est autorisé(e) à exploiter 120,17 ha situés à FOUGERE, LES PINEAUX, THORIGNY, mis à disposition par M. POIRON Emmanuel, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LA CLE DE SOL.
Décision N° C160247
Demandeur : Monsieur GORGE Miguel- ROUTE DE BUCHENOIS - 85580 ST DENIS DU PAYRE Cession PRIOUZEAU Thierry
Surface objet de la demande : 17,01 ha
Article 1er : GORGE Miguel est autorisé(e) à :
- exploiter 17,01 ha (parcelles ZA 28, B 838, 769, 174, 155, 154, 153, 152, 151, 267, 266 et ZA 79, 76, 75, 73), situés à LA COUTURE, mis en valeur par M. PRIOUZEAU Thierry.
Décision N° C160246
Demandeur : Monsieur CAILLAUD Vincent- 2 RUE DU GRAND BUISSON - 85540 LA JONCHERE Cession PRIOUZEAU Thierry
Surface objet de la demande : 17,53 ha
Article 1er : CAILLAUD Vincent est autorisé(e) à :
- exploiter 17,53 ha (parcelles ZA 57, 56, 55, B 275, 274, 273, 263, 262, 261 et 260) situés à LA COUTURE, mis en valeur par M. PRIOUZEAU Thierry.
Décision N° C160289
Demandeur : GAEC LE FIEF DU PORT - 1 IMPASSE DE MARIGNY - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession RABILLE Gaetan Surface objet de la demande : 96,44 ha
Article 1er : GAEC LE FIEF DU PORT est autorisé(e) à à exploiter 96,44 ha situés à LE GIVRE, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis à disposition par M. RABILLE Gaëtan, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LE FIEF DU PORT.
Décision N° C160264
Demandeur : EARL LES HERSES - 1 L ABBAYE - 85210 ST ETIENNE DE BRILLOUET Cession RAGUIN Etienne
Surface objet de la demande : 59,73 ha
Article 1er : EARL LES HERSES est autorisé(e) à exploiter 59,73 ha situés à NALLIERS, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, SAINT- ETIENNE-DE-BRILLOUET, THIRE, mis à disposition par M. RAGUIN Etienne, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL LES HERSES
Décision N° C160090
Demandeur : Monsieur BRILLANCEAU Antoine- 3 LE BAS SAINT JOSEPH - 85700 LES CHATELLIERS CHATEAUMUR Cession RAPIN Claude
Surface objet de la demande : 13,81 ha
Article 1er : BRILLANCEAU Antoine est autorisé(e) à :
- exploiter 13,81 ha situés à LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR, précédemment mis en valeur par M. RAPIN Claude. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BRILLANCEAU Antoine dans le délai d’un an à compter de la date de la présente décision.
Décision N° C160292
Demandeur : BIDAUD Guillaume- LA MARRONNIERE - 85700 LES CHATELLIERS CHATEAUMUR Cession RAPIN Claude
Surface objet de la demande : 29,00 ha
Article 1er : BIDAUD Guillaume est autorisé(e) à :
- exploiter 29,00 ha situés à LA FLOCELLIERE, LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR, précédemment mis en valeur par M. RAPIN Claude.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BIDAUD Guillaume dans le délai d’un an à compter de la date de la présente décision.
Décision N° C160317
Demandeur : Monsieur GUERIN Vincent- 1 TER RUE DE L'ABREUVOIR - 85700 LA MEILLERAIE TILLAY Cession RAUTURIER Jacques
Surface objet de la demande : 1,18 ha
Article 1er : GUERIN Vincent est autorisé(e) à :
- exploiter 1,18 ha (parcelles B 765, 764, 762, 761, 756, 752, 751, 750, 749 et 748) situés à LA MEILLERAIE-TILLAY, mis en valeur par M. RAUTURIER Jacques.
Décision N° C150745
Demandeur : Monsieur GAEC BROUSSEAU - SAINTE MALEINE - 85140 LA MERLATIERE Cession RETAILLEAU Jean-Francois
Surface objet de la demande : 34,35 ha
Article 1er : GAEC BROUSSEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 34,35 ha (parcelles ZH 27, 26, 25, 23, ZC 98, 19, 18 et 128) situés à LA MERLATIERE, mis en valeur par M. RETAILLEAU Jean-Francois.
Décision N° C160295
Demandeur : EARL LA POSTIERE - 1 bis les rambaudieres - 44140 LA PLANCHE Cession RICHARD Daniel
Surface objet de la demande : 57,51 ha
Article 1er : EARL LA POSTIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 57,51 ha (parcelles ZV 4, ZT 2, 1, 84, 10, 85, 65, 86, 64, 4, 25, 22,17, 24, ZO 1, 76 et 6) situés à SAINT-PHILBERT-DE- BOUAINE, précédemment mis en valeur par M. RICHARD Daniel.
Décision N° C160207
Demandeur : Monsieur GAEC LES TROIS ETANGS - LA MAISON NEUVE - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession RIDIER Noel
Surface objet de la demande : 33,71 ha
Article 1er : GAEC LES TROIS ETANGS est autorisé(e) à :
- exploiter 33,71 ha (parcelles A 337, 285, 257, 256, 255, 489, 284, 283, 282, 281, 279, 271, 270, 267, 593, 589, 563, 561, 559, 557, 486, 425, 441, 440, 439, 396, 393, 390, 387, 386, 595, 254, 443 et 442) situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par M. RIDIER Noël.
Décision N° C160296
Demandeur : GAEC LES CHEVRES DU MOULIN - 37 RUE DU MOULIN - 85420 BOUILLE COURDAULT Cession RISTORD Rene
Surface objet de la demande : 4,99 ha
Article 1er : GAEC LES CHEVRES DU MOULIN est autorisé(e) à :
- exploiter 4,99 ha (parcelle ZN 21) situés à BOUILLE-COURDAULT, précédemment mis en valeur par M. RISTORD René.
Décision N° C160301
Demandeur : GAEC LA CROIX SAVINE - LA CROIX SAVINE - 85110 STE CECILE Cession ROCHEREAU Kleber
Surface objet de la demande : 15,71 ha
Article 1er : GAEC LA CROIX SAVINE est autorisé(e) à :
- exploiter 15,71 ha (parcelles ZS 143, ZN 12, 11 et 10) situés à SAINTE-CECILE, précédemment mis en valeur par M. ROCHEREAU Kleber.
Décision N° C160208
Demandeur : RONDEAU Aurelien- LES PILLETIERES - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession RONDEAU Jean Denis
Surface objet de la demande : 1,53 ha
Article 1er : RONDEAU Aurelien est autorisé(e) à :
- exploiter 1,53 ha (parcelle YB 57p) situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON ; - procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Canards engraissement de 1250 m2 ; précédemment mis en valeur par M. RONDEAU Jean Denis.
Décision N° C160298
Demandeur : GAEC LA ROSE DES VENTS - LA ROSE DES VENTS - 85510 LE BOUPERE Cession RONDEAU Michel
Surface objet de la demande : 2,02 ha
Article 1er : GAEC LA ROSE DES VENTS est autorisé(e) à exploiter 2,02 ha (parcelle ZA 2) situés à MONSIREIGNE, précédemment mis en valeur par M. RONDEAU Michel.
Décision N° C160284
Demandeur : GAEC LA JOUSSELANDIERE - LA PETITE JOUSSELANDIERE - 85300 FROIDFOND Cession ROUSSEAU Cedric
Surface objet de la demande : 72,85 ha
Article 1er : GAEC LA JOUSSELANDIERE est autorisé(e) à exploiter 72,85 ha situés à FROIDFOND, GRAND'LANDES, mis à disposition par M. ROUSSEAU Cédric, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LA JOUSSELANDIERE.
Décision N° C160126
Demandeur : Monsieur GUEGEAIS Bruno- 19 TER RUE DE LUCON - 85400 LES MAGNILS REIGNIERS Cession SCEA GARNIER
Surface objet de la demande : 3,58 ha
Article 1er : GUEGEAIS Bruno est autorisé(e) à :
- exploiter les parcelles F 1211 et 1208 situées à LES MAGNILS REIGNIERS mises en valeur par la SCEA GARNIER .
Décision N° C160131
Demandeur : EARL LES COSSES - LE DEFFENDS - 85000 MOUILLERON LE CAPTIF Cession SCEA LA FERME DU DEFFENDS
Surface objet de la demande : 21,91 ha
Article 1er : EARL LES COSSES est autorisé(e) à :
- exploiter 21,91 ha (parcelle ZE 10) située à LE POIRE SUR VIE et (parcelle ZV 2) située à DOMPIERRE SUR YON, précédemment mis en valeur par la SCEA LA FERME DU DEFFENDS.
Décision N° C160304
Demandeur : Monsieur BONNAUD Quentin- 3 RUE DE LA GIROFLE - 85280 LA FERRIERE Cession SIMONNEAU Jean Francois
Surface objet de la demande : 81,00 ha
Article 1er : BONNAUD Quentin est autorisé(e) à :
- exploiter 81,00 ha situés à NIEUL-SUR-L'AUTISE, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, mis en valeur par M. SIMONNEAU Jean Francois. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BONNAUD Quentin dans le délai d’un an à compter de la date de libération des terres.