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Déliberation - deliberation 20210531 09 approbation du nouveau reglement d estives
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210531 09 approbation du nouveau reglement d estives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES NC
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents ‘12
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2021
(Date de convocation : 26 mai 2021)
Délibération n° 20210531/09
Le trente et un mai deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-
Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean- François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo- Menjouet), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro
(procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
OBJET : Approbation du nouveau règlement d’estives
La Commission Agriculture et Pastoralisme s'est réunie à plusieurs reprises afin de travailler sur des modifications relatives au Règlement d'estives. Un règlement avait été élaboré en 2014, modifié le 20 mai 2015 et le 10 avril 2019.
Ces dernières modifications portent sur des rappels de fonctionnement pour l'accueil des troupeaux, les
soins prodigués et les dates de montée et descente.
Il est donné lecture du règlement d'estives modifié.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement d'estives 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique : d'approuver ce nouveau règlement d'estives.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210531-Del20210531-09-DE
Date de télétransmission : 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021