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Arrêté - 1280a circulation reglementee rue paul cezanne prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1280a circulation reglementee rue paul cezanne prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE PAUL CEZANNE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/PM
Numéro : 2022121280A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,. L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 2022111175A du 16/11/2022, par laquelle ESPOSITO STEVE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO
4 bis rue de la Cardinale
26200 ANCONE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public. Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2022T11175A du 16/11/2022, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur RUE PAUL CEZANNE, sont prorogées jusqu'au 25/12/2022 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, Le 13/72/2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS & partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr