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Déliberation - Délibération 2025 064 Convention d'objectifs et de financement CAF Pilotage du projet de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 064 Convention d'objectifs et de financement CAF Pilotage du projet de)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
République
Française
A
CR
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vifle
d'Auxielte
ID
: 031-213100365-20251218-64-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-064
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
OBJET
: Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
-— Pilotage
du
projet
de
territoire
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
:
tt
t
i
Présents
: 11
membres
CEE
InN TES
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND ,;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Marie-Claude
BLAD
procuration
à
M.
ARNOULT
; Julie
SORLI
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
:
Le
Rapporteur,
Informe
l’Assemblée
que,
le
chargé
de
coopération
suit
la
mise
en
œuvre
et
coordonne
les
orientations
stratégiques
de
la collectivité
locale
en
matière
de
développement
et de
coordination
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariatf@mairie-auzielle,fr
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20251218-64-DE
du
territoire.
Son
positionnement
au
sein
de
la
collectivité
doit
lui
permettre
d’appréhender
l’ensemble
des
axes
et l’ensemble
du
territoire
de
la CTG
(Contrat
de
Territoire
Global).
Par
la délibération
n°2025-09
du
20
février
2025,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le contrat
de
territoire
global.
Pour
rappel,
la
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
actions
répondant
aux
besoins
éducatifs
et
sociaux
des
habitants
d'un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
une
collectivité
territoriale
auquel
peuvent
être
associés
d’autres
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Elle
s’appuie
sur
le
Projet
social
de
territoire
(PST)
qui
s’inscrit
dans
une
dynamique
participative
et
qui
définit
les
orientations
de
développement
adaptées
aux
réalités
du
territoire.
Elle
vise
la coopération
entre
les
acteurs
pour
une
politique
sociale
et familiale
globale
dans
le respect
des
domaines
d’intervention
de
chacun.
Conformément
à
l’arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la
commune
d’Auzielle
et
la CAF
offre
un
cadre
adapté
pour
flécher
les
financements
vers
le pilotage
du
projet
de
territoire.
Le
soutien
de
la
Caf
aux
postes
de
chargés
de
coopération
vise
à renforcer
le
suivi
et
le pilotage
du
plan
d’actions
de
la
CTG,
en
lien
avec
les
objectifs
prioritaires
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l’Etat
et la branche
Famille
de
la Sécurité
Sociale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
financement,
joint
en
annexe.
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
famille
;
Vu
l'arrêté
programme
du
3 octobre
2001 ;
Considérant
que
le
financement
du
pilotage
du
plan
d’action
de
la
CTG
constitue
un
moyen
essentiel
pour
la réussite
des
objectifs
avancés.
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
d’Auzielle
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ÿ
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la délibération
;
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secrctariat(mairie-ausielle.fr
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié le
ET
1D
: 031-213100365-20251218-64-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
f Ees
nn
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
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