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Déliberation - D2023 079 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le pilotage du projet de territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 079 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le pilotage du projet de territoire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
[__
Objetdela délibération
|
Convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la
CAF
pour
le pilotage
de
territoire
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
COMMUNE
DE
VILLENH
1:
089-21890464720231117-2023 79-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDÈS
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents
:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
précédent
dispositif contractuel
de
financement
avec
la
CAF,
un
!2
poste
de
coordinateur
enfance
— jeunesse
était
financé
par
la
CAF.
L’objet
de
ce
poste
était
notamment
de
faire
le
lien
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
(écoles,
structures
municipale
et
associatives),
d’être
l’interlocuteur
privilégié
des
partenaires
(CAF,
SDJES)
et
de
faire
vivre
les
dispositifs
dont
le Projet
Éducatif
Territorial.
Le
cadre
contractuel
a
changé
puisque
les
différents
financements
de
la
CAF
aux
structures
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
du
territoire
se font
désormais
dans
le cadre
de
la Convention
territoriale
Globale
qui
a été
signée
à
‘échelle
du
territoire
de
l’agglomération.
Dans
ce
cadre,
le
poste
de
coordinateur
devient
un
poste
de
« chargé
de
coopération
CTG
»
et
est
financé
par
la
CAF
à
hauteur
de
14
388
€
/ an
pour
0,5
ETP.
Son
rôle
serait
notamment
de
faire
vivre
les
diverses
actions
de
la
CTG
ainsi
que
le
Projet
Educatif
Territorial
avec
les
différents
acteurs
villeneuviens
de
ces
dispositifs.
Afin
de
formaliser
l’inscription
de
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
CTG
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2025,
il
convient
de
signer
la
convention
y
afférente
avec
la C
AF.
À
noter
: le recrutement
sur
ce poste
n'a pas
encore
été
lancé.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le 7 novembre
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
28/11/2023
S
L Gr
.
à
>
APPROUVE
la
convention
d’objd
5
: 89 218904647:20231117
2023 79/DE
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Sè
aire
Fabrice
LOISEAU