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Déliberation - Délibération 2025 063 Convention d'objectifs et de financement CAF Subvention de soutien aux BAFA et
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 063 Convention d'objectifs et de financement CAF Subvention de soutien aux BAFA et)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
République
Française
blique Française
pui e
EM
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
d'Awietle
ID
: 031-213100365-20251218-63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-063
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
OBJET:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
—
Subventions
de
soutien
aux
BAFA
et BAFD
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
dix-huit
décembre
à vingt
heures
A
t
i
Présents
: 11
membres
GALLES Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO,
Etienne
BREMAND ;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Bruno
PASTUREL;
Francis
EARD;
Frédéric
RESTES;
Christel
RINCENT;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT ;
Julie
SORLI
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE ;
Pascale
FLAGEL. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
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22/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 031-213100365-20251218-63-DE
Exposé : Le
Rapporteur,
Rappelle
l’Assemblée
que,
le
brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
permet
d’encadrer
à
titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et
des
adolescents
en
accueils
collectifs
de
mineurs
et
le
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(BAFD)
permet,
quand
à
lui,
d'encadrer
des
mineurs
en
accueils
collectifs
(colonie
de
vacances,
centre
de
loisirs..).
La
caisse
d’allocation
familiale
(CAF),
conformément
à l’arrêté
programme
du
3 octobre
2001,
contribue
par
son
action
sociale,
au
renforcement
de
l’accueil
des
jeunes
et
à
l’accompagne
des
professionnels
par
le financement
du
BAFA
et du
BAFD.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la commune
d’Auzielle
et
la CAF
offre
un
cadre
adapté
pour
flécher
les
financements
vers
ces
formations,
en
cohérence
avec
les
orientations
nationales
et
les
besoins
identifiés
localement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
financement,
joint
en
annexe.
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
famille
;
Vu
l’arrêté
programme
du
3 octobre
2001
;
Considérant
que
les
formations
BAFA/BAFD
constituent
un
levier
d’insertion
professionnelle
pour
les
jeunes,
tout
en
répondant
à un
besoin
social
croissant
en
matière
d'encadrement
des
loisirs
éducatifs.
Que,
leur
financement
participe
à la réduction
des
inégalités
territoriales
d’accès
à la qualification.
Décision : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
Ÿ
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
d’Auzielle
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ÿ
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la délibération
;
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax :
05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairic-auzielle.fr
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préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20251218-63-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
:
13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DÉLIBEÈRE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
pe Francis
EARD
Michfle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secrerariat{@mairie-auzielle.fr
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