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Déliberation - DB20210413 projetdeterritoire SBAA
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20210413 projetdeterritoire SBAA)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché
le 29
“OU:
2024
1D
: 022-200456703-20210423-DB20210413-DE
fm
N°2021-04-13
COMMUNE
DE
PORDIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille
vingt
et un
le vingt-trois
Avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
conseillers
municipaux
de
Pordic
légalement
convoqués
le
16
Avril
2021,
se
sont
réunis
en
visioconférence
ou
à défaut
en
audioconférence
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
BATARD
Maire
de
Pordic.
ETAIENT
PRESENTS
: Joël
BATARD,
Loïc
TARDY,
Martine
BOSCHER,
Roger
FERRET,
Isabelle
DESFEUX,
Anthony
HOURDEL,
Nelly
MORO,
Jean
Luc
BERTRAND,
Stéphanie
RAPINEL,
Jean
Claude
QUETTIER,
Loïc
RAOUL,
Eliane
LALANDEC,
Marie
Pierre
COLLIN,
Monique
LE
VEE
Claudine
MIZZON,
Gilles
GUILLAUME,
Pascal
URO,
Olivier
LE
DU,
M.
Jean
Manuel
HERGAS,
Thi
Thuy
Ha
LE
TIRRAND,
Laetitia
MORIN,
Pierrick
LE
NOANE,
Michelle
CARMES,
Robert
ROLANDO,
Hélène
HUET-LE
PROVOST,
M.
Grégory
ETIENNE
Patricia
BRIAND-
FALLER,
Alexis
LEBRAT,
Magaly
KUBICKA.
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ
(E.S)
:
M.
Yannick
ORHAN
donne
procuration
à M.
Anthony
HOURDEL
Mme
Dominique
FAINZANG
donne
procuration
à Mme
Michèle
CARMES
Mme
Florence
CHEVILLARD
donne
procuration
à M.
Loïc
TARDY
Mme
Fanny
DELVALLE
donne
procuration
à Mme
Laetitia
MORIN
Excusés
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Stéphanie
RAPINEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
F721
Après
l'ouverture
de la
séance
un
problème
technique
intervient,
mauvaise
qualité
sonore,
bande
passante
médiocre,
ne permettant
pas
la
bonne
tenue
du
Conseil
Municipal
eu
distanciel
dans
ces
conditions.
À
la demande
des
membres
de l'opposition
« Alternative
2020
» et
en accord
avec
les
membres
de la
majorité,
Monsieur
le Maire,
propose
aux
conseillers
mmicipaux
de
se
réunir
en
présentiel
à 20
b à
la
Sal
Tremlez,
cette
salle
dispose
d'une
jange
adaptée
afin
de
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
(selon
la
loi
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
adoptée
le 6
Novembre
2020).
(Le
lieu
et l'heure
du
rdv
sont
inscrits
via
l'outil
utilisé
« ZOOM
» à
/ ensemble
des
élus
avant
la suspension
de séance
et doublé
d'un
appel
téléphonique
aux
têtes
de
liste
des
deux
groupes
minoritaires). = La séance
est
donc
suspendue
de 19
b à
20
b-
Sur
proposition
du
Maire
:
L'an
deux
mille
vingt
et un
le vingt-trois
Avril
à vingt
heutes,
les
conseillers
municipaux
de
Pordic
se sont
réunis
à la
Sal
Tiemlez
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
BATARD
Maire
de
Pordic.
ETAIENT
PRESENTS
: Joël
BATARD,
Loïc
TARDY,
Martine
BOSCHER,
Roger
FERRET,
Isabelle
DESFEUX,
Anthony
HOURDEL,
Nelly
MORO,
Jean
Luc
BERTRAND,
Stéphanie
RAPINEL,
Jean
Claude
QUETTIER,
Loïc
RAOUL,
Eliane
LALANDEC,
Matie
Pierre
COLLIN,
Monique
LE
VEE
Claudine
MIZZON,
Gilles
GUILLAUME,
Pascal
URO,
Olivier
LE
DU,
Thi
Thuy
Ha
LE
TIRRAND,
Lactitii
MORIN,
Pierrick
LE
NOANE,
Michelle
CARMES,
Robert
ROLANDO,
Hélène
HUET-LE
PROVOST,
M.
Grégory
ETIENNE
Patricia
BRIAND-
FALLER,
Alexis
LEBRAT,
Magaly
KUBICKA.
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ
(E.S)
:
M.
Yannick
ORHAN
donne
procuration
à M.
Anthony
HOURDEL
Mme
Dominique
FAINZANG
donne
procuration
à Mme
Michèle
CARMES
Mme
Florence
CHEVILLARD
donne
procuration
à M.
Loïc
TARDY
Mme
Fanny
DELVALLE
donne
procuration
à Mme
Lactitia
MORIN
M.
Jean
Manuel
HERGAS
donne
procuration
à M.
Joël
BATARD
ABSENTS
: Magaly
KUBICKA,
Alexis
LEBRAT' |
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché
le
ID : 022-200056703-20210423-DB20210413-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Stéphanie
RAPINEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 31
#4
13.
Projet
de
tettitoite
: synthèse
de
la
contribution
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Por
Rapporteur
: Monsieut
le Maire
Lots
de
la
création
du
nouveau
pétimètre
intercomtmunal
en
2017,
les
élus
ont
travaillé
suf
un
;
premier
ptojet
de
tertitoite.
Aujourd'hui,
nous
traversons
une
crise
sanitaire,
économique
et sociale
inédite.
La
gouvernance
politique
a changé
et souhaite
une
définition
plus
précise
des
priorités
de
l'Agglo
et de
leurs
déclinaisons
en
plan
d'actions.
C'est
poutquoi,
une
actualisation
du
projet
de
territoire
est
engagée
et donneta
lieu
à un
nouveau
document
fin
juin
2021.
Le
projet
de
territoire
pose
les
bases
d’une
vision
de
long-terme.
Il est
un
document
fondateur
qui
guide
l’action
de
l’intercommunalité
:
e Il
détermine
des
priorités
d'actions
et structure
une
déclinaison
opérationnelle
de
ces
priorités.
+ Il
engage
des
choix,
des
investissements,
des
financements,
une
qualité
de
service
public,
une
relation
aux
usagers.
e
Il a
un
impact
foit
sur
l'attractivité
d'un
bassin
de
vie
et
l'épanouissement
de
ceux
qui
le
vivent
au
quotidien.
Enfin,
un
projet
de
tertitoite
doit
être
pattagé
afin
d'être
porté
par
le plus
grand
nombre,
Il s'agit
donc
d'une
démarche
collective.
Pourquoi
actualiser
le projet
existant
?
1. Pour
en
préciser
son
contenu
: les
élections
de
2020
ont
conduit
à un
fort
renouvellement
des
équipes
d'élus
qui
ont
souhaité
redéfinir
les
priorités
du
ptojet
et
préciser
sa
déclinaison
opérationnelle.
Le
premier
document
portait
en
effet
sur
de
grandes
otientations
sans
établir
de
plan
d'actions
précis.
2. Pour
renforcer
le positionnement
du
territoire
et développer
des
partenatiats
: la nouvelle
gouvernance
souhaite
renforcer
les
coopérations.
3. Pout
inscrire
le territoire
dans
les
grandes
stratégies
nationnales
et européennes
: le Plan
de
relance
de
l'Etat
et
les
différents
financements
régionaux
et
curopéens
otientent
leuts
enveloppes
budgétaires
en
faveur
des
grandes
transitions
écologiques,
énergétiques
et
numétiques.
Il
était
donc
important
de
repositionner
l'Apglomération
sut
ces
programmes.
4. Pout
mieux
répondre
au
contexte
actuel
:la
pandémie
du
Covid-19
et les
crises
économiques
et
sociales
qu'elle
a provoquées
amènent
les
élus
à préciser
leurs
ptiotités
et
leurs
actions.
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20210423-DB20210413-DE
À quoi
sett
un
projet
de
territoire
?
e À
anticiper
l'avenir,
dans
un
monde
en
profonde
mutation
pour
des
raisons
sanitaires,
climatiques,
de
modes
de
vie
en
évolution,
de
transitions
démographiques,
de
mutations
économiques...
e À
portet
collectivement
une
vision,
entre
élus
communautaires,
avec
les
élus
municipaux,
une
feuille
de
route
pour
les
services,
appotter
de
la lisibilité
aux
cotps
intermédiaires
et
aux
habitants
sur
les
actions
souhaitées
et,
a posteriori,
sur
leurs
résultats.
e À
dialoguet
avec
les
financeuts,
poitet
collectivement
nos
grands
projets
structurants,
assumet
pleinement
notre
place
et notre
rôle
de
pôle
urbain
d'équilibre
en
Bretagne
Nord.
LE
PILOTAGE
EE
TON
PACE
PEULULE
PROJENDEMTERRITOIRE
(MU
ANNtOIs (SELS
Cacture
des
dynamiques
tonltonslos
atpartoge
d'une
ambition
(Définitton
des enjeux)
rlentatons
stratégiques
CCE
|
it prorités
Rédaction
SEPTEMORE
2020
A MARS
2021
LER
AVRIL
2021
21 MA12021
8 JUILLET
2021
SEMINAIRE
DÉLIDÉRATION
DU
O'INSTALLATION
CONSEIL
D'AGGLO
SUR
LA
VERSION
ABOUTIE
Actualisation du 14 avril 2021 : Après plusieurs temps de travail collectif, les élus ont païtagé
un
état
des
lieux
et de
premières
otientations.
Elles
feront
l'objet
d'autres
travaux
des
conseillers
municipaux
et de
la conférence
des
maires. Proposition
de
3 orientations L
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20210423-DB20210413-DE
Mobilisation
générale
pour
la transition
écologique
et l'emploi.
Il s'agit
d'affirmer
l'engagement
de
l'Agglo
pout
une
transition
écologique
maîtrisée,
de
soutenir
et valoriser
l'excellence
en
matière
de
santé
humaine
et animale
et de
poïtet
la baie
avec
fictté
pat
la
préservation
et
la
valotisation
de
ses
atouts.
Enfin
de
se
projeter
au
niveau
européen
notamment
pat
les
progtammations
et
financements
proposés
pat
l'Europe.
Maillet
le territoire
par
les
services
aux
publics.
Cela
passe
par
à la
fois
un
positionnement
et
une
reconnaissance
de
l'Agglo
à l'échelle
bretonne
grâce
à un
travail
de
coopération
et de
renfort
des
fonctions
stratégiques
de
la Bretagne
Nord
; mais
aussi
pat
une
structuration
et
irrigation
des
actions
au
sein
même
du
territoire
communautaire
en
tenant
compte
des
centtalités
et en
travaillant
la proximité.
Enfin
ce maillage
faciliterait
les
patcouts
de
vie
des
habitants
et
des
entreprises
par
une
offre
de
services
au
public
équilibrée
suf
l'ensemble
du
tettitoite.
Amortir
la crise
et agir
pour
une
meilleure
qualité
de
vie.
Cette
3e
orientation
proposée
concerne
la qualité
de
vie
locale
(offre
de
logement,
soutien
aux
entreprises,
à l'innovation
et
à l'entreprenatiat,
la
formation
et
la
vitalité
associative
et
culturelle)
et
la
volonté
de
la
faire
connaître
via
un
réseau
d'ambassadeurs.
L'Agglo
souhaite
aussi
se pencher
sut
l'intégration
durable
des
nouveaux
atrivants
et
de
l'équilibre
entre
les
pôles
d'activités
et
la
nécessité
de
préserver
les
terres
agricoles.
Enfin
de
donner
confiance
en
l'action
publique.
La
synthèse
de
la contribution
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
Potdic
est
présentée
en
séance,
(selon
les
annexes
jointes)
Le
Conseil
Municipal
:
e Prend
acte
de
l’otganisation
d’un
débat
sur
le projet
de
territoire
2018-2030
avant
la restitution
des
travaux
à Saint-Brieuc
Armot
Agglomération.
Fait
et délibéré
les
mois,
jout
et an
susdits
Pout
extrait
conforme,