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Procès Verbal - 31 Janvier 2024
Procès Verbal - 0.4 PV du 31 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.4 PV du 31 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 1
Coubron, le 1er février 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 20h00.
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves
CONNAN, Martine BOUVET, Maires Adjoints,
Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN, Conseillers Municipaux Délégués,
Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Sandrine STENECK, Carine MARY, Benjamin TOUITOU, Francis
NGASSI TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Patricia ROBIDA pourvoir à Jean-Yves CONNAN,
Céline RUVA pouvoir à Claude SPIQUEL,
Joël LEFEVRE pouvoir à Benjamin TOUITOU,
Jacques PLAISANT pouvoir à Pascal COMMEAUX,
Alain PAPIN pouvoir à Martine BOUVET,
Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,
Céline KONIGSBAUER pouvoir à Mélanie LE SAUTER,
Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,
Evelyne GUERIN pouvoir à Roselyne BRUNON PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 2
ORDRE DU JOUR :
I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée désigne Claude SPIQUEL
II/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 3
1/ ACCUEIL A COUBRON DES EPREUVES PARALYMPIQUES SUR ROUTE (PARACYCLISME) DANS LE
CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024.
RAPPORTEUR : Ludovic TORO
Monsieur le Maire rappelle aux élus le contexte général d’organisation sur Coubron, du 3 au 7 septembre 2024, des épreuves de paracyclisme des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Il rappelle notamment en préambule que la commune n’a pas été volontaire, et qu’à aucun moment elle n’a été sollicitée pour avis ou accord et que nous n’avons été destinataires de l’information qu’une fois le circuit validé.
Il indique que la commune a reçu du COJOP de Paris 2024 un modèle de délibération devant être soumise à l’approbation de l’Assemblée Délibérante devant formaliser les engagements de la commune dans le cadre du passage de ces épreuves sur son territoire.
Ludovic TORO indique qu’il n’est pas possible de répondre favorablement à ces exigences, telles qu’elles sont formulées, compte tenu de la situation de la commune, du dimensionnement de ses services, et de ses finances alors que l’Etat lui verse l’une des DGF les plus basses de toute l’Ile de France.
Le Maire précise que depuis qu’il a eu connaissance du passage de ces épreuves sur Coubron, il n’a eu de cesse que de faire remonter au Préfet, au COJOP, et même directement à Monsieur Tony ESTANGUET, Président de Paris 2024, les innombrables difficultés que poseraient ces épreuves pour les Coubronnais, en rappelant, qui plus est, que celles-ci se tiendront en pleine rentrée scolaire.
Le Maire rappelle le parcours des épreuves pour les élus n’en étant pas informés. Il précise qu’il n’a jamais été consulté en amont sur ce parcours, ni sur la capacité de la commune à accueillir ces épreuves, la semaine de la rentrée scolaire.
Il fait part des restrictions, dont la commune a connaissance à ce stade, telle qu’elles nous ont été indiquées par les services de l’Etat notamment s’agissant de la zone rouge, du barrierage, des riverains du parcours et de ceux qui se trouvent à l’intérieur de la boucle.
Il ajoute que beaucoup de questions se posent encore quant à la continuité d’activité d’un certain nombre de structures ou services très importants, tels que les écoles et notamment la restauration scolaire, les transports en commun, l’EHPAD, le portage des repas à domicile, les transports sanitaires, le maintien de l’accès à l’offre de soin etc.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé un report d’une semaine de la rentrée scolaire mais que le DASEN n’y est pas favorable.
Il conclut en indiquant que naturellement, l’objet de la présente délibération est que l’assemblée, représentative des Coubronnais, puisse échanger et débattre de l’organisation de ces épreuves à Coubron, de leurs impacts et des engagements que la commune serait susceptible de prendre, dans ce cadre, à l’égard des services de l’Etat et du COJOP. PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 4
Madame Roselyne BRUNON fait part de sa satisfaction de voir les questions liées à ces épreuves pouvoir être abordées en Conseil Municipal en précisant qu’elle n’avait eu, pour l’instant, que des informations via le bulletin municipal. Elle constate qu’effectivement, celles-ci pourraient mettre en difficulté les Coubronnais. Elle indique qu’elle avait cru comprendre, par une publication, que la commune était satisfaite d’accueillir ces épreuves.
Elle demande également comment la municipalité compte communiquer auprès des Coubronnais pour les informer des difficultés qu’ils rencontreront quotidiennement durant cette période.
Le Maire répond que n’étant pas organisateur, et n’ayant pas été consulté ni donné d’accord, il est souhaité que ce soit les organisateurs, soit l’Etat et le COJOP qui portent la communication. Que la commune n’a pas à porter les explications sur les modalités de circulations qui seront décidées exclusivement par ces entités.
S’agissant de la satisfaction de voir ces épreuves se tenir à Coubron, le Maire précise que naturellement, ce type d’évènement n’arrive qu’une fois dans une vie et que la commune sera ainsi mise en avant. Il indique néanmoins que lorsque le parcours nous a été annoncé, personne ne nous avait indiqué que les restrictions à la mobilité et les incidences sur la vie quotidienne seraient aussi lourdes et impactantes pour nos administrés.
Il rajoute qu’on nous demande de participer à l’organisation d’un évènement en mettant en place des dispositifs, de la communication etc. alors que la commune n’en n’a pas les moyens et que les services de l’Etat le savent très bien, mais n’en tiennent aucun compte.
Madame Maryse FLECHE demande si, tout simplement, la commune pourrait s’opposer à la tenue de ces épreuves sur son territoire.
Le Maire indique que le parcours est validé et qu’il ne peut plus être annulé ou modifié. Il précise ainsi qu’on observe déjà, parfois, des équipes qui s’entrainent ou reconnaissent le parcours. Il ajoute qui plus est qu’il s’agit d’une épreuve paralympique et qu’on ne peut donc qu’attacher du prix à ce qu’elle puisse se dérouler, pour les athlètes, dans de bonnes conditions.
Mais que néanmoins, tout cela ne peut se faire au préjudice de l’ensemble de notre population qui rencontrera d’immenses difficultés pour aller travailler, pour nos jeunes pour aller à l’école, pour nos anciens pour assurer la continuité de leurs soins.
Il indique que l’Etat et le COJOP ont validé ces épreuves, charge à eux de tout mettre en œuvre pour que la vie des Coubronnais ne soit pas insupportable durant ces 5 jours car nous ne pouvons et n’avons pas à gérer techniquement et humainement les conséquences de ces épreuves sur notre territoire, qu’encore une fois, nous n’avons ni demandées ni choisies.
Les solutions doivent être trouvées, mises en œuvre, et communiquées par les organisateurs.
Coubron est notre ville, et à aucun moment, ni moi en tant que Maire, ni vous en tant qu’élus, n’avons engagé Coubron et les Coubronnais dans une telle démarche. Nous n’avons jamais délibéré sur le sujet, je n’ai signé aucun accord, aucune convention, rien.
N’oublions pas, sur le sujet, la problématique de la maison et du mur en péril qui se trouvent sur le linéaire du parcours et qui impliquent encore une circulation sur la demi-chaussée. Depuis que nous avons connaissance du parcours, nous ne cessons de faire part de cette difficulté à l’Etat et PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 5
au COJOP qui ne paraissent toujours pas prendre la mesure du problème. D’autant plus que le Conseil Départemental prévoit 2 mois de travaux pour refaire la voirie à cet endroit.
Monsieur Jean-Claude MATHIAS demande quelle aide nous pourrions obtenir de l’Etat pour participer plus activement à la bonne réalisation des épreuves à Coubron.
Monsieur le Maire répond qu’au-delà de la question des aides financières, la commune n’a pas à gérer les difficultés qui résulteront de la tenue sur son territoire d’un évènement qu’elle n’a pas demandé, pas validé, et qu’elle n’organise pas.
Le Maire précise d’ailleurs sur ce point que certaines demandes de l’Etat sont totalement déconnectées des réalités de notre commune. Qu’on nous a ainsi demandé, par le biais d’un coup de téléphone à notre responsable PM, d’installer une nouvelle caméra sur le rond-point de la route du Bois de Bernouille et un déport d’images de notre CSU vers le commissariat de Livry- Gargan. Pour un cout de plus de 100 000€ !
Madame Roselyne BRUNON demande, au-delà des aspects techniques, humains et financiers, comment la commune pourra s’associer à la tenue de ces épreuves.
Monsieur le Maire répond qu’à ce stade, sa seule exigence est que l’Etat et le COJOP mettent tout en œuvre pour réduire au maximum les nuisances pour les Coubronnais. Il rappelle par ailleurs à l’assemblée les difficultés qui sont celles de la municipalité et des services pour gérer, déjà, le quotidien, avec ses modestes moyens humains et des finances très faibles.
Il indique également que la préoccupation première de ce Conseil Municipal est le bien être des Coubronnais et que ceux-ci n’ont pas élu cette équipe municipale pour faire venir les JO à Coubron mais bien pour les défendre et préserver autant que possible leur cadre de vie.
Madame Roselyne BRUNON trouve dommage que les choses se passent de cette manière-là alors que le passage de ces épreuves aurait pu être un évènement intéressant.
Le Maire la rassure en indiquant que de toute façon ces épreuves se passeront. Qu’on tentera pour nos associations culturelles et sportives d’en tirer le meilleur parti. Que nous allons, sur cette thématique, organiser des olympiades pour nos écoles. Cela sera bien un moment unique pour Coubron. Mais pas à n’importe quel prix, et pas au détriment et au préjudice des Coubronnais.
L’Etat doit prendre ses responsabilités.
Mélanie LE SAUTER prend la parole est fait observer que nous aurions pu penser que les JO sur la commune apporteraient un plus, notamment au cadre de sa délégation à l’Enfance pour les petits Coubronnais. Elle souligne ainsi qu’on nous avait laissé entendre que nous pourrions avoir des animations ciblées sur nos écoles, alors qu’en dépit de plusieurs relances auprès de l’interlocutrice qui nous avait été désignée au sein du COJOP sur ces questions, nous n’avons eu absolument aucun retour.
Du coup, le 28 avril, nous allons organiser nous-mêmes nos olympiades.
Le Maire indique qu’il considère, de toute façon, que le pays n’est pas prêt. Il donne l’exemple de la révision à la baisse continue depuis l’attribution des Jeux à Paris du nombre de spectateurs admis pour la cérémonie d’ouverture. Il évoque aussi la question de l’afflux de 15 millions de PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 6
personnes en Ile de France durant les Jeux et les conséquences sur le système de santé, et l’impossibilité à recruter suffisamment d’agents de sécurité pour la gestion des différents sites.
Pascal COMMEAUX rebondit sur la question en indiquant que, cette semaine, les retraités ont reçu de la CNAV un avis les sollicitant pour être volontaires et participer à l’organisation des JO, ce qui témoigne de cette difficulté des organisateurs à faire face aux impératifs humains posés par l’évènement.
Ludovic TORO conclut en indiquant à l’assemblée délibérante qu’il continuera à la tenir au courant des informations qu’il aura sur ce dossier et qu’il espère, qu’enfin, les demandes de Coubron seront entendues.
N’oublions pas, qu’en dépit de tout cela, Coubron sera, à l’occasion de ces épreuves, mis à l’honneur.
Y’a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas.
La délibération est soumise aux voix.
III / LISTE DES DECISIONS
Le Conseil approuve la présentation de la liste des décisions du Maire.
Pas de question ni observation.
IV/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MATHIAS et Madame BRUNON souhaitent disposer de précisions sur l’expérimentation à Coubron de la tenue unique à l’école.
Le Maire indique qu’il a reçu, notamment avec Madame LE SAUTER, toutes les associations de parents d’élèves.
Il rappelle en effet que l’expérimentation ne peut avoir lieu qu’après avoir été validée en Conseil d’école et qu’elle ne peut donc pas être « imposée ».
Ludovic TORO précise donc que ce sont les associations de parents d’élèves, maternelles comme élémentaires, qui ont interrogé tous les parents sur leur intérêt pour cette démarche.
La réponse a été positive sur nos 4 écoles.
VOTE :
POUR : 27 Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 7
Il faut donc désormais que les Conseils d’écoles examinent la question pour une mise en œuvre, si décision positive des Conseils d’écoles, à la rentrée de septembre 2024.
Madame BRUNON demande comment s’opèrera le financement.
Monsieur le Maire précise que les parents n’auront aucun cout à supporter, celui-ci étant réparti entre l’Etat et la commune. Les parents n’auront que l’entretien / nettoyage de la blouse, qui sera restituée en fin d’année, à réaliser.
Il indique qu’à Coubron la démarche porterait sur le port d’une blouse, uniquement sur le temps de classe.
Madame LE SAUTER précise que les médias ont brouillé notre démarche en la présentant comme déjà actée, alors même que la commune s’est inscrite dès le début dans une démarche de conciliation/concertation et que la consultation des parents d’élèves était encore en cours. C’est à la lumière du résultat de cette consultation que, désormais, la commune avance dans cette démarche.
Ludovic TORO précise à nouveau qu’il s’agit de temps scolaire et que les conseils d’école seront donc souverains.
Monsieur MATHIAS demande si le Maire a connaissance d’études sur l’apport positif de la tenue unique.
Le Maire répond qu’il s’agit d’une mesure égalitaire. Qu’il appartiendra au ministère de l’Education Nationale d’évaluer les bénéfices de celle-ci. C’est justement l’intérêt de cette expérimentation.
Ludovic TORO conclu en indiquant, sur ce sujet, comme sur d’autre, qu’il faut faire preuve de pragmatisme et associer autant que possible les parents d’élèves à la démarche. C’est ce que fait, depuis le début, la municipalité.
Il n’y a plus de questions ni interventions.
Monsieur le Maire a levé la séance à 20h55
Le secrétaire de séance
Monsieur Claude SPIQUEL
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2024 8