Arrêté - arrete 2024 060

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Arrêté - arrete 2024 060 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 060)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, No 2024-060

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORT ANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS

DE L'ARRÊTÉ 2024.029 RÈGLEMENT ANT LA CIRCULATION

ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES No14/16 AVENUE DU CONTRAT ET

No49 ET No 51 à 53 RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT

Maintien d'une base de vie de chantier et retrait des aires de stockage

de matériels/ matériaux

Le Maire de Coubron,

\/L) la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-

2, L.2213-1 à L.2213-6.1,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la voirie Routière,

VU le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif àla signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 (8èmepartie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),

VU l'arrêté municipal no7570 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, en date du

25/07/2001 ,

VU l'arrêté municipal no2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal

en date du 09 janvier 2023,

VU l'arrêté permanent no0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des

chargements,

VU l'arrêté municipal initial no2024-029 du 8 mars 2024,

VU l'autorisation de voirie initiale noAV2024-0'19, délivrée par la ville le 08/03/2024 et l'autorisation de voirie

modificative noAV2024-036 en date du 31 mai 2024,

Vu le courrier de dérogation découlant de la doctrine Préfectorale relatif à la conduite des travaux pendant les Jeux

Olympiques et Paralympiques portant sur l'arrêt des travaux sur le territoire de la ville de Coubron sur la période du

20 août 2024 au 8 septembre 2024 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis du 21 mars 2024,

CONSIDÉRANT la demande de dérogation aux travaux du Grand Paris Grand Est, avant la période Jeux

Olympiques et Paralympiques, au bénéfice de l'entreprise VALENTINTP pour la continuité des travaux

d'assainissement avenue Georges Dubois et rue du Cottage à Coubron (93470),

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interrompre ce chantier de travaux sur la période déterminée du 20 août 2024 au

08 septembre 2024 inclus, afin de permettre le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques sur la ville

de Coubron et ainsi se conformer à l'obligation préfectorale,

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté municipal no2024-029 du 8 mars

2024 au regard des dispositions préfectorales dérogatoires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques,

CONSIDÉRANT que la société VALENTIN TP domiciliée 6 allée de Villeneuve Saint Georges à ALFORVILLE

(94140), est autorisée à maintenir une base de vie avec réfectoire, sanitaires et vestiaires au droit

du no14/16 avenue du Contrat (sur env. 23 mètres) sur la période susmentionnée.

CONSIDÉRANT que la société VALENTIN TP est tenue de retirer par mesure de sécurité, les aires de stockage de

matériels et matériaux au droit du no49 et no51 à 55 rue Jean-Baptiste Clément (sur env. "IOet 20 mètres) à Coubron

dans (e cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront surle territoire de Coubron (93470),

HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphûne 01.43.88.51.45

Site www.coubron.fr-cüurriel cabinet.maire@coubmn.fr

Page ü sur 3No 2024.060

CONSIDÉRANT que la société VALENTIN TP sera autorisée à réinstallée les deux aires de stockage de

matériels et matériaux au droit du no49 et no51 à 55 rue Jean-Baptiste Clément (sur env. 10 et 20 mètres) à Coubron

à compter du 1undi9 septembre 2024 et de les maintenir jusqu'à la fin du chantier le 12 novembre 2024.

CONSIDERANT que pour maintenir cette installation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de

réglementer la vitesse et le stationnement dans les voies concernées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté no2024-029 du 8 mars 2024 est modifié comme suit :

La société l'entreprise VALENTIN TP aura obligation d'une mise à l'arrêt de son chantier

de travaux durant la période du 20 août 2024 au 08 septembre 2024 inclus, pour se

con(ormer aux injonctions de la dérogation découlant de la doctrine préfectorale de la Seine-

Saint-Denis en date du 19 février 2024, àl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Elle aura pour obligation de préparer en amont cette interruption aux travaux selon les

stipulations portées à l'article 5 de l'autorisation de voirie no2024-036 délivrée le 31/05/2024,

portant sur les modalités de retrait des installations du chantier avant son arrêt provisoire, et

de la sécurisation de la chaussée et des trottoirs durant celle-ci.

ARTICLE 2 : La société VALENTIN TP est autorisée à maintenir une base vie de chantier avec modules

réfectoire, sanitaires et vestiaires sur trottoir au droit du no14/16 avenue du Contrat (sur env. 23

mètres.)

: Les autres dispositions initiales de l'arrêté no2024-029 du 8 mars 2024 sont maintenues.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté ainsi que l'arrêté initial no2024-029 du 8 mars 2024 devront être affichés

conjointement dans la rue de façon lisible et visible et être conservés pendant toute la durée des

travaux.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

La Directrice de l'Assainissement et de l'Eau de I'EPT GPGE,

L'entreprise ARTELIA en sa qualité de MOE de I'EPT GPGE,

L'entreprise EGIS en sa qualité, de MOA de I'EPT GPGE,

L'entreprise VALENTIN TP, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT, pour la collecte des déchets, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphûne ü1.43.88.51.45

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ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire

de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans

un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet

d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de

notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100

Montreuil-sous-Bois. ))

Fait à Coubron, le 31 mai 2024.

Le Maire,

Conseiller régional d'lle-de-France,

Conseiller métropolitain,

Vice-président sur Grand Paris Grand Est.

Ludovic TORO

HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

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