Procès Verbal - pv du 29 janvier 2020

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Procès Verbal - pv du 29 janvier 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 1 sur 6

Coubron, le 31 janvier 2020

VILLE de COUBRON PNR PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le 29 janvier.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de

monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-Président de Grand Paris Grand

Est.

La séance est ouverte à 20h45

Étaient présents :

Ludovic TORO, Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis

ALEXANDRE, Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires Adjoints,

Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Conseillers Municipaux Délégués,

Patricia ROBIDA, Mélanie LE SAUTER, Pascal COMMEAUX, Gérard AUGER, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Monique PICQUOT-MICHEL donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Evelyne GUERIN

Julien MOLINA donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER

Claire BOUCQ donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN

Brian GLADIN donne pouvoir à Denise AZOUGARH

Laureen COLLGON donne pouvoir à Patricia ROBIDA

Sébastien GASPARD donne pouvoir à Pascal COMMEAUX

Absents excusés et non représentés :

Daniel ALMAGRIDA

Palmira DIAS PACHECO

Henri-Philippe CONGAR

Absents non excusés et non représentés :

Olivier MATO

Julien FERRAND

ORDRE DU JOUR :

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Jean-Yves CONNAN.

11/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Pas d'observation.

Monsieur le Maire propose le rajout d’un point sur table; il est accepté à l’unanimité.

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1/ DEMANDE DU PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS DE RETRAIT DU VŒU ADOPTÉ PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL DE COUBRON LE 17 SEPTEMBRE 2019 QU'AUCUN PRODUIT CONTENANT DU

GLYPHOSATE NE SOIT UTILISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, ET QUE SON INTERDICTION

DEJA EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES

PARTICULIERS SOIT ETENDUE A TOUTES AUTRES CATEGORIES D'UTILISATEURS

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Ludovic TORO rappelle que le Conseil Municipal de Coubron a, lors du Conseil du 17 septembre 2019, émis

à l'unanimité le vœu qu'aucun produit contenant du glyphosate ou l’un de ses dérivés ne soit utilisé sur le

territoire de la commune, et que son interdiction, déjà en vigueur sur le territoire pour les collectivités

territoriales et les particuliers, soit étendue à toutes autres catégories d'utilisateurs.

Ludovic TORO explique que par correspondance du 7 novembre 2019, Monsieur le Préfet de Seine-Saint-

Denis a fait part à la commune de ses observations quant à ce vœu et a demandé à ce qu'il soit procédé à

son retrait (recours gracieux), avant qu’à défaut il ne soit déféré au Tribunal Administratif.

Ludovic TORO ajoute que la présente délibération a donc pour objet de solliciter l’avis du Conseil Municipal

quant au maintien de ce vœu.

Gérard AUGER fait part de son étonnement quant à la réponse de la préfecture et n’en est pas d'accord.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour: 22 (à l’unanimité, pour le

maintien de ce vœu)

Contre : O

Abstention : O

2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE — FIPD 2020 — TRAVAUX SUR VIDEOPROTECTION URBAINE

Rapporteur : Franck MANGION

Franck MANGION rappelle que la commune de Coubron dispose au sein de ses locaux, du système

d'exploitation du Centre de Supervision Urbain qui centralise, contrôle, et enregistre les images des

caméras de la vidéoprotection. Il ajoute, qu’afin de compléter et rationnaliser les moyens de la police

intercommunale, il a été décidé d’un déport des images de Coubron vers le poste de police

intercommunale, situé à Vaujours, au 51, Boulevard Jacques Amyot 93410 Vaujours.

Franck MANGION tient à préciser qu’une seule caméra est défectueuse sur l’ensemble de la commune et

que certaines autres présentent un problème d’erreur de transmissions.

Franck MANGION ajoute que le montant global de l'opération est estimé à 18 395,00 € Hors Taxes, et la

subvention attendue au titre du FIPD est de 50%, et de 30% au titre de la DETR.

Puis, Franck MANGION tient à préciser que cela fait maintenant 6 ans que la Police Intercommunale est en

place sur Coubron, et tient à souligner une nette amélioration.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 20203sur6

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

3/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE

COUBRON

RAPPORTEUR : Caroline BRUN

Caroline BRUN rappelle que l’Ecole de Musique de Coubron propose des cours d'initiation musicale pour les

5-6 ans, des cours de formation musicale à partir de 7 ans, et des cours individuels d'instruments.

Caroline BRUN ajoute que depuis qu’elle existe, cette structure ne s'est jamais dotée d’un règlement

intérieur. Or, un règlement intérieur est indispensable et important au bon fonctionnement de cette école,

puisqu'il fixe en effet les engagements entre la commune et les élèves bénéficiant des enseignements, il

informe par ailleurs des modalités pratiques d'inscription et d'admission etc.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

4/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS FORMULEE AU

TITRE DE L’APPEL À PROJET 2020 DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE POUR LA SECURISATION DES ACCES AUX GROUPES SCOLAIRES PAUL BERT ET

GEORGES MERCIER

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que par la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22

décembre 2015 et 29 juillet 2016, le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de

la Recherche et le Ministère de l'Intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l'ensemble

des dispositifs mis en place pour sécuriser les établissements scolaires. Et, que par circulaire du 7 janvier

2020, le Préfet de Seine-Saint-Denis nous a informés qu’une enveloppe spécifique, dédiée aux travaux

tendant à la sécurisation des établissements scolaires, était à nouveau mise en place au titre de l’année

2020.

Jean-Claude ANTIGA précise que la commune est soucieuse d’assurer la sécurité de ses écoliers, et souhaite

mettre en place des systèmes de contrôle à l'entrée de ses groupes scolaires pour assurer une vérification

plus efficiente des personnes à qui l'accès à ces sites est autorisé, hors des périodes d'ouverture

habituelles. Il explique que le projet consiste, sur les groupes scolaires Georges Mercier et Paul Bert

(maternelles et élémentaires), en la mise en place d’interphones ou de visiophones —selon la nature des

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sites- avec déploiement, en fonction des besoins identifiés, de dispositifs de réception des appels et de

déverrouillage à distance des accès.

Jean-Claude ANTIGA ajoute qu'il est donc proposé de solliciter à cet effet, au titre de l’appel à projet 2020

du FIPD, une subvention au plus fort taux, soit 80%.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

5/ MODIFICATION N° 1 DES TARIFS 2020

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que les tarifs 2020 ont été votés le 4 décembre 2019 (délibération N°19/070),

cependant une modification est nécessaire.

Jean-Claude ANTIGA explique que les tarifs « Chauffage » et « Eau » sont affichés pour une valeur annuelle,

le tarif « Electricité » reste affiché en tarif mensuel comme cela avait été prévu lors de sa mise en place en

mars 2019 (délibération N°19/009). Puis, le tarif 2020 « Electricité » ne comporte toutefois aucune

information sur cette périodicité mensuelle. D'où la nécessité d'apporter une modification aux tarifs 2020

votés le 4 décembre 2019.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

6/ INSTALLATION DE SERRES — AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER D'URBANISME

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE explique que la commune souhaite étendre les activités proposées aux visiteurs de

la Maison de la Nature, aussi il est prévu l'installation des serres vitrées sur les parcelles communales

cadastrées section À n°960 et À n°1013, situées 9 et 11 sente de Derrière les Jardins.

Jean-Louis ALEXANDRE précise que le projet consistera en la réalisation de 4 serres, d’une superficie de 22

m? chacune, accolées et d’une hauteur de 2,52 m. Puis, afin de permettre la réalisation de ces travaux, une

demande de déclaration préalable doit être déposée par la commune et le Conseil Municipal doit autoriser

Monsieur le Maire à signer cette demande et tous les documents s’y rapportant.

Ludovic TORO ajoute que Coubron est le « centre nature » des 14 villes de l’EPT.

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PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : O0

Abstention : O

7/ CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

RAPPORTEUR : Christine HOURT

Christine HOURT rappelle que le 1° contrat avec la Caisse d’Allocations familiales a été signé le 13

décembre 1990, et que depuis ce contrat, un développement de l’offre d'accueil a été proposé aux familles

coubronnaises. Elle précise que ce contrat définit et encadre les modalités d'intervention et de versement

de la Prestation de service Enfance et Jeunesse (PSEJ).

Christine HOURT ajoute que ce contrat est important puisque derrière une subvention importante nous

revient, ce qui n’est donc pas négligeable.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

8/ SEJOURS ETE « TOOTAZIMUT »

RAPPORTEUR : Christine HOURT

Christine HOURT rappelle que depuis huit ans, la Municipalité permet aux jeunes coubronnais de partir en

colonie avec l’organisme « Tootazimut ». Dans le cadre du Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations

Familiales, ces séjours ne sont plus subventionnés. La Municipalité souhaite néanmoins proposer aux

familles coubronnaises des séjours de qualité pour les enfants de 4 à 17 ans.

Gérard AUGER s'exprime sur le coût des séjours qu’il trouve élevé pour les familles.

Ludovic TORO réponds qu'il s'agit effectivement d’une somme, mais que depuis 6 ans la commune perçoit

50% d’aides en moins de l'Etat, et que sans la Région, l’EPT et la Métropole du Grand Paris cela serai encore

plus difficile.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

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9/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UN ETUDIANT COUBRONNAIS POUR SA PARTICIPATION

AU RAID SOLIDAIRE 4L TROPHY DU 20 FEVRIER AU 1° MARS 2020

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Monsieur le Maire propose le rajout de ce point sur table; il est accepté à l’unanimité.

Ludovic TORO explique que le 4L Trophy est le plus grand raid étudiant d'Europe, avec plus de 6 000

kilomètres à parcourir en 10 jours à travers la France, l'Espagne et le Maroc, pour environ 1450 équipages,

soit 2900 participants issus de plus de 1460 écoles. Ce raid, qui fête cette année ses 23 ans se déroule à

bord de Renault 4L. Et, qu’au-delà des aspects sportifs (vitesse, orientation), ce raid à surtout une vocation

humanitaire et solidaire.

Ludovic TORO ajoute qu’un jeune coubronnais âgé de 22 ans, actuellement étudiant à l’EFREI Paris,

souhaite participer à cet évènement en tant que pilote, avec pour copilote un autre étudiant de cet

établissement.

Ludovic TORO précise que le budget prévisionnel de leur participation à cette aventure est de 8 000€

(hébergements, traversée à Gibraltar, assistances médicale et technique, matériel, essence, préparation du

véhicule, assurances). Puis, en tant que coubronnais, Monsieur Boris LOURS-RIOU a fait parvenir en Mairie

une demande de versement d’une subvention à l'association 4L & FAONS, qui l'accompagne dans sa

démarche, pour que la commune l’aide au financement de ce projet humanitaire. Il annonce que la

commune participe à hauteur de 400€, pour soutenir le projet de ce jeune coubronnais et s’associerait ainsi

à sa démarche, et à la cause humanitaire portée par cet évènement. En outre, ce partenariat permettrait

l'apposition du logo de notre commune sur son véhicule, ainsi que sur tous les supports dont disposera ce

binôme pour ce raid : banderoles, affiches etc.

PAS D’'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22 (à l'unanimité)

Contre : O

Abstention : O

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50

Le secrétaire de séance Le Maire,

Jean-Yves CONNAN Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2020