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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du jeudi 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 6 du jeudi 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de gestion comptable de Flers
Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Flers
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Les Collines de Normandie
Affaires générales
Décision n° 2023-28 portant délégation de signature au Docteur Marie-Emmanuelle RAPEAUD
Spécial n° 6 de novembre 2023
n° 2023 11 6
Jeudi 9 novembre 2023 MINISTÈRE Direction générale DE L’ACTION des Finances publiques ET DES COMPTES SGC de Flers PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de signature
du responsable du service de gestion comptable de Flers
Le comptable, responsable du Service de gestion comptable de Flers
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
À la suite des mouvements intervenus au sein du Service de gestion comptable de Flers, vous voudrez bien trouver ci-après la liste de mes mandataires ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs.
Cette liste se substitue aux précédentes délégations qui sont désormais nulles et non avenues.
Les délégations prendront effet au 01/09/2023, de même que la caducité des pouvoirs antérieurs.
ARTICLE 1er - Délégations générales de signature
NOM – prénom – Grade - Fonction Descriptif des pouvoirs
Mme Sandrine BESNEHARD
Inspectrice des Finances Publiques
Adjointe au chef de service
Mme Anne-Marie DUPONT
Inspectrice des Finances Publiques
Adjointe au chef de service
M. Romain RENONCOURT-AOUZELLEG
Inspecteur des Finances Publiques
Adjoint au chef de service
Sont habilités à me suppléer dans l’exercice de mes fonctions
en cas d’absence ou d’empêchement et de signer seuls ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre
d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce
mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les
déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon
déroulement des procédures.
M. Yvan KERSAUDY
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Valérie MONZON
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Sandrine PIERRE
Contrôleur principal des Finances Publiques
Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire
usage qu’en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, de
Madame Sandrine BESNEHARD, Madame Anne-Marie
DUPONT, Monsieur Romain RENONCOURT-
AOUEZELLEG, adjoints, cette restriction n’étant toutefois
pas opposable aux tiers.
ARTICLE 2 Délégations spéciales
A – Recettes et Recouvrement des produits des collectivités locales
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Sylvain DOTTE
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Amandine FÉRET
Agent contractuel des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de signer :
- les échéanciers de paiement octroyés aux redevables
dans la limite de 3 000 € de dette totale et de 12 mois de
délais. M. Stéphane HAMELIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Rachel LAURENT
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Valérie MONTAUFRAY
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Valérie MONZON,
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Madeleine PAVIC
Agent administratif principal des finances publiques
M. Jessy PELLUET
Contrôleur des Finances Publiques
M. Abdelghani SAFOU
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Monique TARON
Agent administratif principal des Finances Publiques
- les demandes de renseignements.
- les actes de poursuites.
- les déclarations de créances dans les procédures
collectives d’apurement du passif.
- les rejets des titres de recettes.
- les réponses aux élus relatives aux opérations de visa
(rejets de titres, insuffisance de pièces...).
- les bordereaux de situation des comptes.
- tout autre document concernant les opérations
nécessaires au fonctionnement du service (EDV suite à
annulation de titre, ...).
- de me représenter auprès de la Poste (accusés de
réception, retrait du courrier).
B – Caisse – Courrier
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Sylvain DOTTE
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Amandine FÉRET
Agent contractuel des Finances Publiques
M. Stéphane HAMELIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Valérie MONTAUFRAY
Contrôleur des Finances Publiques
M. Jessy PELLUET
Contrôleur des Finances Publiques
M. Abdelghani SAFOU
Contrôleur des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de signer les
acquits et accusés de réception donnés en justification de
la réception de fonds ou de valeurs à la caisse dans leurs
fonctions d’accueil et de caissiers.
C – Courrier
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Renan LE BAUT
Agent administratif principal des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de me
représenter auprès de la Poste (accusés de réception,
retrait du courrier).
D - Comptabilité
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Yvan KERSAUDY
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Rachel LAURENT
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Monique TARON
Agen administratif principal des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de signer les
documents comptables à transmettre à la Direction
départementale. E - Hébergés, Valeurs inactives de l’Hôpital
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Yvan KERSAUDY
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Rachel LAURENT
Contrôleur des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de signer les
acquits et accusés de réception donnés en justification de
la réception de valeurs, dans le cadre de la convention du
16/09/2022 avec la Trésorerie Hospitalière de l’Orne.
F – Dépenses des collectivités locales
NOM – prénom – Grade Descriptif des pouvoirs
M. Mathieu BOURDIN
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Sonia CARLIN
Contrôleur contractuel des Finances Publiques
Mme Laurence CHANAT
Contrôleur principal des Finances Publiques
M. Yvan KERSAUDY
Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme Sylvie LECROSNIER
Contrôleur des Finances Publiques
M. Arnaud LEVAVASSEUR
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Valérie MOREAU
Contrôleur principal des Finances Publiques
M. Jean-François NICOLINI
Contrôleur principal des Finances Publiques
M. Sandrine PIERRE
Contrôleur principal des Finances Publiques
Pouvoir, avec faculté d’agir séparément, de signer :
- les ordres de paiement (TVA, EDV, oppositions et
retenues sur salaires…).
- les rejets de mandats.
- les réponses aux élus relatives aux opérations de visa
(rejets de mandats, insuffisance de pièces…).
- tout autre document concernant les opérations
nécessaires au fonctionnement du service.
ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’ORNE.
A Flers, le 1er septembre 2023
Le comptable public, responsable du service de gestion comptable,
Signé
Emmanuel HAMEL Délégations de signature du 01/01/2023
spécimens de signatures et paraphes
pour être annexés
NOM – Prénom - Grade Signature Paraphe
Sandrine BESNEHARD
Inspectrice des Finances Publiques Adjointe au chef de service Signé SB
Anne-Marie DUPONT
Inspectrice des Finances Publiques Adjointe au chef de service Signé AMD
Sonia CARLIN
Contrôleur contractuel des Finances Publiques Signé SC
Laurence CHANAT
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé L.C.
Sylvain DOTTE
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé S.D.
Amandine FÉRET
Agent contractuel des Finances Publiques Signé AF
Stéphane HAMELIN
Contrôleur des Finances Publiques Signé SH
Yvan KERSAUDY
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé YK
Rachel LAURENT
Contrôleur des Finances Publiques Signé RL
Renan LE BAUT
Agent administratif principal des Finances Publiques Signé RLB
Sylvie LECROSNIER
Contrôleur des Finances Publiques Signé SL
Arnaud LEVAVASSEUR
Contrôleur des Finances Publiques Signé A.L
Valérie MONTAUFRAY
Contrôleur des Finances Publiques Signé VM
Valérie MONZON
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé VM
Valérie MOREAU
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé VM
Jean-François NICOLINI
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé JFN
Madeleine PAVIC
Agent administratif principal des Finances Publiques Signé M.P.
Jessy PELLUET
Contrôleur des Finances Publiques Signé JP
Sandrine PIERRE
Contrôleur principal des Finances Publiques Signé S.P.
Abdelghani SAFOU
Agent administratif principal des Finances Publiques Signé AS
Monique TARON
Agent administratif principal des Finances Publiques Signé M.T
Romain RENONCOURT-AOUZELLEG
Inspecteur des Finances Publiques Adjoint au chef de service Signé RP
Mathieu BOURDIN
Contrôleur des Finances Publiques Signé MB GHT Groupement Hospitalier de Territoire
Les Collines de Normandie
Décision n° 2023-28
Portant délégation de signature
au Docteur Marie-Emmanuelle RAPEAUD
Le pharmacien gérant
du CHIC des Andaines,
SOUSSIGNE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.5126-3 et R 4235-14,
Vu la délégation de signature N° 2023-15 portant délégation de signature au Dr Gwenaëlle MAURISSE, Pharmacien Gérant – CHIC des Andaines,
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Marie-Emmanuelle RAPEAUD, Pharmacienne – CHIC des Andaines, pour signer les actes liés à l’exécution des contrats de fournitures de produits pharmaceutiques, dans la limite des ouvertures de crédits des comptes visés en annexe.
ARTICLE 2 - Madame le Marie-Emmanuelle RAPEAUD devra rendre compte de toute anomalie ou irrégularité. A cet égard, il lui importe de saisir de toute situation pouvant engager l’établissement.
Flers, le 1er octobre 2023
Signé
Dr Gwenaëlle MAURISSE
Pharmacien Gérant
du CHIC des Andaines ANNEXE
Délégation de signature n° 2023-28
au Docteur Marie-Emmanuelle RAPEAUD
Personne habilitée à signer
Nom Fonction Signature et Paraphe
Marie-Emmanuelle RAPEAUD Pharmacienne
CHIC des Andaines
Signé
Comptes budgétaires achats Pharmacie
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l’article L.162-22-7 du CSS
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord
602221 Parentéral
602222 Digestif
602223 Génito-urinaire
602224 Respiratoire
602225 Autres abords
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro
60225 Dispositifs médicaux d’endoscopie
60226 Dispositifs médicaux implantables (DMI)
60227 Dispositifs médicaux pour dialyse
60228 Autres dispositifs médicaux
6023 Alimentation
60236 Produits dits de régime
6026 Fournitures consommables
602664 Matériel et fournitures à usage unique stérile